II. Les ffrandes institutions de VÉtat

1178. Les grandes institutions de l'État qui, dès la fin de la période de transition, existaient avec des traits plus ou moins accentués, se diversifiaient quant au nombre et quant à l'organisation de principauté à principauté. C'étaient des institutions

(1) De là la légende de la cour des quesnes de Hornu, considérée souvent comme la cour suprême du Hainaut parce que le comte siégeait parfois à Hornu avec tous ses vussaux.

(2) Il existe une charte brabançonne qui mentionne ezpressénckent ce fait.

(3) Voir plus haut, N^ 1002, ce que nous avons dit du service de conseil.

gouvernementales^ judiciaires et domaniales^ une institution politique^ qui avait partout un cachet analogue, Vassemhlée générale des grands et, dans quelques principautés, une assemblée €Céchevins. Ces dernières institutions doivent nous arrêter un instant. Il suffit, quant aux autres, de rappeler ici leur existence.

A. Des institutions gouveimemeniales, judiciaires

et domaniales.

1179. Les institutions domaniales comprenaient,dans chaque État féodal,rensemble des administrateurs et des receveurs du domaine princier, administrateurs et receveurs qui, comme nous Favons vu, 8*ôtaient élevés du rang de serviteurs privés à celui d'officiers publics quand les grands dynastes locaux étaient entrés en possession de la supériorité territoriale (1).

1180. Les institutions centrales gouvernementales et judiciaires, qui se rencontrent dans nos principautés au xur siècle, ne sont autres que ces conseils jurés^ ces cours de barons, ces grands offices permanents, ces écJievinages importants armés de pouvoirs étendus sur tout le territoire, à la naissance desquels nous avons assisté en étudiant la période de transition (2).

B. De r Assemblée.

1181. On se rappelle comment les assemblées des grands étaient sorties des cours plénières du haut moyen-âge, pourquoi les princes étaient obligés de les réunir de temps à autre, et quels étaient leurs éléments constitutif^ essentiels (3).

Maintenant que nous avons étudié Torigine des communes, les bases de leur organisme (4), la situation du chapitre de St Lambert (5), la distinction entre la noblesse et le baronage (6), il nous

1) Voir plus haut, N<» 458.

(2) Voir plus haut, N*» 448, 449, 479, 481, 482.

(3) Voir plus haut, N« 484, 485.

14) Voir plus haut, N^ 541 et suivants. 5) Voir plus haut, N«« 755, 756.

(6) Voir plus haut, N*»» 968, 969, 970.

est possible de compléter ce que nous avons dit plus haut à propos de cette institution représentative.

1182. Sauf dans la principauté de Liège, les assemblées primitives dana nos contrées ne comptaient guère dans leur sein que des laïcs, barons représentant leur baronie, grands officiers territoriaux ou châtelains représentant de droit leurs administrés. Les abbés qui y siégeaient d'habitude étaient de véritables barons ecclésiastiques, du chef de leurs seigneuries immunitaires. En Brabant, par exemple, on trouvait parmi ceux-ci Tabbesse de Nivelles et l'abbé de Gembloux. Quand d'autres clercs qui y étaient parfois appelés, c'était'à titre individuel et personnel : les uns à raison de leurs qualités érainentes, les autres à titre du prestige de leur ordre, d'autres à raison de l'amitié du prince.

A Liège, au contraire, le chapitre do St Lambert, conseil naturel de l'évêque, formait le noyau même de Vassemhîée. C'était à ses côtés que venaient se ranger les grands laïcs. Mais aussi, de bonne heure, quoique à une date impossible à préciser, il tint à l'écart les chefs des abbayes, même les plus puissantes du pays (1).

1183. A partir de la Un du xn« siècle dans quelques contrées, à partir du xm* dans les autres, à partir du xiv« seulement en Gueldre, il se produisit — sauf dans le comté de Looz — un fait nouveau qui, dans la période suivante, devait entraîner des conséquences considérables.

Les villes^ comme on l'a vu, étaient devenues de véritables vassales et les grandes villes des barons puissants, ayant dos ressources militaires et financières dont le prince ne pouvait plus« dans une foule de cas, disposer sans leur consentement formel. C'étaient même des barons dans une situation exceptionnelle^ puisque chacune d'elles était à même de fournir éventuellement un subside ou un contingent plus fort que n'importe quel seigneur (2). Chaque ville avait, au surplus, une vie individuello très intense,

(1) Outre les œuvres de Raepsaet et Warnkônig, citées plus haut. sous le N<> 485, voir Daris, Notices^ t. III, p. 256 ; A. Wauten, Le duc Jean /"*', p. 309 et suivantes; les divers mémoires du chanoine Emst sur les EkUs de Brabant^ les mémoires de Heylen sur le même sujet.

(2) Voir plus haut, N« 1065.

des vues, des intérêts personnels, souvent des passions vivaces et une susceptibilité en rapport avec sa puissance. Aucune d*elles ne voulut plus être représentée par le grand officier territorial dans le ressort duquel elle se trouvait. Toutes prétendirent quand on les appelait dans les Assemblées, y parler librement comme corps par Torgane de leur propre magistrat. Or, comme leur prétention était d*accord avec la réalité des choses, elle se ût admettre. De temps à autre les villes apparurent alors individuellement dans les réunions des Grands à côté des barons ; elles délibérèrent avec eux et se mêlèrent au mouvement politique de rètat, soit en donnant conseil ou avis au pouvoir central, soit en lui servant de garants, soit en consentant à ses propositions ou à ses demandes.

1184. Ces assemblées allaient sans doute, en se transformant dans le cours des âges, devenir de véritables représentations nationales, mais ce serait une grande erreur que de les considérer comme constituant dès le xiii<» siècle de véritables corps d'État.

D'abord elles n'avaient pas une forme stable ni toigours semblable : dans la plupart des cas le prince y appelait qui il voulait de ses barons ou de ses villes, et spécialement les barons ou les villes dont il désirait s'assurer le concours ; quelquefois même il traitait à part avec les villes. Ensuite, tant que le prince ne sortait pas de ses hauteurs, personne n'avait le droit constitutionnel d'en exiger la convocation, et l'assemblée convoquée n'avait aucun titre juridique pour donner une impulsion au gouvernement ni pour contrôJer son action. Enfin, chaque ville et chaque baron parlait exclusivement pour soi : il n'y avait pas de vote régulier et, en tout état de cause, la volonté exprimée par la m^orité ne liait en rien la minorité (1).

(l) Voir plus haut sur rensemble. N*» 618, 621, 622, 624, etc. A. Wauters, Leduc Jean /«', lococitato, Daris, Histoire de... Loot^ t. I. p, 381; Raepsaet, Warnkônig, Erast, ouvrages cités; Arendf, Algemeene çeschiedenis^ II dêelll stuck, p. 84.