‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 248 sur 255 · I. La coutume et les coutumes · texte numérisé non relu

I. La coutume et les coutumes

A. De la fixation graduelle des coutumes . 333 . B. . Des .ressemblances et des divergences^dea cou -

tûmes 334

C. De la manière dont s*ezerçait Taction régulatrice des tribunaux supérieurs . . . .337

D. De la preuve de la coutume et des records « 339 . H. Le droit écrit 340

Â. Le droit romain 340

B. Le droit canon . . . . .341 G. Le droit féodal 342

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