‹ Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-BasChapitre 253 sur 255 · II. Des modes d^exploitation · texte numérisé non relu

II. Des modes d^exploitation

m. De l'exploitation des richesses naturelles et des

industries rurales 424

g II. Des formes juridiques de la propriété foncière. . 423

I. .De la nature des diverses propriétés . • . 426 IL Des charges permanentes grevant les diverses

classes de terres 427

III. De la dévolution héréditaire des terres. . 428 lY. De la disposition des terres par actes entre vifs

et par testament ' . 429

V. De la juridiction à laquelle ressortissaient les worres ■••...••.• 4vi

A. De la juridiction contentieuse foncière . . 431

B. De la juridiction gracieuse et des œuvres de

loi 431

VI. De la situation des terres par rapport aux charges publiques 433

Page 1