IV. Des tenures serviles

150. Les tenures serviles étaient ces fractions d'un alleu ou d'un bénéfice que le propriétaire allodial ou le bénéficiaire avait concédées à des tiers, à charge de cultiver le sol et d'acquitter des cens, des travaux, des redevances périodiques. D'après les principes rigoureux du droit public, elles constitutalent toujours des occupations de pure tolérance. Au point de vue domanial, en revanche, elles avaient déjà dans une foule de

domaines une certaine stabilité : elles se transmettaient par voie d'hérédité dans les familles des concessionnaires.

151. Le régime des tenures serviles n'était réglé que par le droit domanial. Celui-ci axait seul les rapports du détenteur avec le maître du domaine, avec les tiers, avec les détenteurs des autres tenures du même domaine. Fût-elle de fait héréditaire, une tenure servile était toiyours une possession de nature inférieure, môme entre les mains de gens de naissance libre. Elle ne donnait pas de rang dans l'État : tout au plus conférait-elle une sorte de droit utile sur les produits du sol, déduction faite des charges imposées.