VL DB LA CONDITION DBS PERSONNES

L De finfluence de la naissance sur le régime personnel,

161. Dans la société carolingienne, comme dans les sociétés d'où elle est sortie, la base fondamentale sur laquelle était fondé le sys-

téme général de la condition des personnes, était encore Vhérédite. Le fait de la naissance conférait à Thomme des aptitudes juridiques primordiales, ou lui infligeait des déchéances.

162. Ce n*est pas à dire, cependant, que rien ne fût changé dans la manière de classer les hommes d'après le sang. Il n*était plus guère question des innombrables catégories de vainqueurs et de vaincus qu'avaient connus les premiers siècles mérovingiens. Les distinctions d'origine nationale avaient presque disparu, sauf en ce qui concerne l'application des lois barbares. Désormais le classement des personnes, fondé sur le sang, s'opérait d'après une règle simple et unique. La naissance donnait à chaque homme son rang dans la société, suivant les rapports juridiques dans lesquels se trouvait, vis-à-vis de la liberté germaniqiœ, la famille naturelle dont il était sorti.

La notion de la liberté germanique domine ainsi tout le régime personnel de l'Empire franc. Cherchons à la mettre en lumière avant de pénétrer dans l'étude même du régime.

II, De la liberté germaniqvLe,

163. La liberté germanique répondait dans l'État franc > la plus haute expression de la liberté du citoyen. Ses attributs étaient multiples : qu'il suffise ici de caractériser les plus saillants.

L'homme qui avait la pleine jouissance de la liberté germaniquey avait le droit d'aller et de venir sans s'exposer à être réclamé par un maître. Il disposait de sa personne sans le consentement d'un supérieur, soit pour se marier, soit pour contracter un lien de dépendance personnelle vis-à-vis d'un autre homme. Il jouissait du port-d'armes d'une manière absolue, et servait dans l'armée royale. Il avait une famille politique, et partageait activement et passivement, tant en matière civile qu'en matière criminelle, la solidarité qui liait les différents membres de celle-ci. Il agissait avec une initiative libre dans l'exercice de ses droits de famille. Le droit criminel auquel il était assigetti avait des caractères^' propres. Son témoignage était admis dans les tribunaux de l'État ; et dans certains cas le serment prêté par lui avait pour effet

de mettre à néant une accusation criminelle ou d'écarter une réclamation civile. Enfin, il avait capacité juridique pour siéger dans les tribunaux publics et pour prendre part aux assemblées ou plaids de justice.

III. De rétat des personnes tel qu'il était fixé par la naissance,

et de raffranchissement.

164. En se plaçant au point de vue de leurs rapports avec la liberté germanique, telle qu'elle vient d'être caractérisée, les hommes étaient classés en trois grandes catégories : les hommes libres; les hommes à moitié-libres, tels que les lites et les colons; les hommes non-libres, tels que les serfs.

Par la seule force du sang un homme libre était capable de jouir de la liberté germanique dans toute son étendue; un homme à moitié-libre, de certains de ses attributs. Par suite de Tinfériorité du sang, un serf était absolument incapable de cette jouissance. La ligne de démarcation tracée entre les trois classes était si profonde, que le mariage inégal était défendu d'ordinaire ; et si, en dépit du droit, un mariage de l'espèce était contracté, il entraînait pour le copjoint de naissance supérieure tout ou moins une grave déchéance dans son staitcs primitif.

165. Pour élever l'homme non-libre à une demi liberté, ou pour faire passer le serf, le lite ou le colon, à la liberté entière, le droit du temps ne consacrait qu'un seul mode juridique : Vaffranchissement.

L'affranchissement pouvait se faire dans des formes multiples, déterminées par la coutume ou par la loi : per denarium, devant le Roi, per tabulam, devant l'Eglise, per chartam, par simple charte. Seulement l'affranchissement, n'importe dans quelle forme il se faisait, avait toigours le même caractère primordial. Il ne décrivait pas de l'autorité publique. Il ne dérivait que de la volonté du maître, dans la dépendance légale duquel se trouvait l'homme nonlibre ou à moitié-libre qui en était l'objet.

IV. Des causes qui modifiaient Vétat légal fiooépar la naissance.

, 166. Quelle que îài son influence, la naissance ne fixait pas seule l'état de fait d'un homme dans la société. Cet état subissait des modifications profondes à raison de certaines professions que cet homme pouvait avoir embrassées, de la fortune qu'il avait héritée ou acquise, des liens de dépendance qu'il avait librement contractés.

L'effet des liens de dépendance librement contractés fera l'objet d'un paragraphe spécial. On verra aussitôt, par l'exemple des clercs, quelle était Tinfluenoe de l'adoption de certaines professions. On constatera ensuite, quand il sera parlé de la distinction entie les simples hommes libres, les hommes lïhvQ^ propriétaires fonciers et les grands propriétaires, quels étaient les effets de la possession d'une fortune héritée ou acquise. <