II. Des divers ordres d^institutions

199. Aux divisions politiques de l'Empire correspondaient divers ordres d'institutions. Il y avait dans l'Empire franc des institutions centrales qui dominsAentVEtsX; de& institutions provinciales qui régissaient le comté et ses subdivisions immédiates, les centaines ; des institutions locales propres aux communautés locales, rurales et urbaines; enfin/des institutions, ayant un cachet particulier, qui existaient dans chaque domaine immunitaire.

200. Les institutions centrales étaient au nombre de deux : la Royauté et V Assemblée nationale; de plus ù, la Royauté se rattacliaient, comme tenant leurs pouvoirs de la couronne, la Cour du iîoe etles Missi dominici\ lesquels avaient une action distincte et caractérisée.

201. Les institutions provinciales étaient celles qui, dans le régime du temps, avaient Timportance la plus grande. Elles embrassaient dans leur action presque tous les rapports publics, ordinaires et journaliers, de la masse des membres de la société politique. Leur organisation était fort simple. Elle était fondée sur la réunion de tous les pouvoirs, politique, judiciaire, administratif et militaire, entre les mains des mêmes officiers de la Royauté, surtout dans les rangs supérieurs de la hiérarchie. C'était même là un de ses traits caractéristiques.

Dans chaque comté il y avait un comte, autant de centeniers qu'il y avait de centaines, un certain nombre de vicaires. Le comte, les centeniers et les vicaires étaient tous des officiers royaux amovibles, unis par un lien hiérarchique. Mais le comte, comme représentant supérieur de la couronne, ne se bornait pas à donner Fimpulsion à ses subordonnés. Dans beaucoup de cas il exerçait directement, et sans leur intermédiaire, son action sur tous les administrés de son ressort.

202. De même qu'aux côtés du Roi se trouvait dans TÉtat l'Assemblée nationale, de même dans les comtés se trouvait, à côté du comte et des centeniers, Yassemblée des propriétaires libres ayant la plénitude de la liberté germanique. Celle-ci, quand elle siégeait autour du comte, formait les plaids cantonaux; et ses fractions, correspondant aux centaines, formaient les plaids judiciaires dans lesquels des propriétaires fonciers choisis, les échevins, jouaient un rôle important.

203. Les institutions immunitaires, calquées sous plusieurs rapports sur les institutions provinciales, rempla»;aient celles-ci dans les territoires dotés du privilège de Timmunité.

204. Enfin, les institutions des communauté^:, ou institutions locales, qui devaient acquérir une importance et une vitalité politiques si grandes pendant le moyen-âge, n'étaient guère, au vm« et au

ix« siècle, que des institutions de police et d'administration inférieure.

m. Du Roi franc.

205. Le Roi franc n'était pas de plein droit Empereur romain. Il ne devenait Empereur qu'après avoir été sacré comme tel par le Souverain Pontife. Il était le défenseur en titre de l'Église, le gardien suprême de lapaio? et du droit dans tout l'Empire, le gardien spécial de Iskpaiœ pour les individus qui, comme les étrangers et les juifs, n'étaient pas membres de la société politique, le protecteur des faibles et des personnes ou des corporations incapables de se défendre. L'administration supérieure et la nomination aux charges publiques de l'Empire lui appartenait. Il avait le droit de rendre justice en personne et celui de faire rendre sa justice par tous les tribunaux relevant du droit de la société politique. Il possédait des revenus indépendants du bon vouloir de ses sujets. Il disposait d'un droit de paix et de guerre fort étendu, et il exerçait le commandement suprême de la nation en armes. Tous les membres de la société politique étaient ses sujets et lui prêtaient le serment de fidélité; et même, depuis Charlemagne, ceux des sigets, qui avalent un senior, étaient tenus de le reconnaitre comme senior supérieur. Enfin, le Roi avait une part prépondérante à l'exercice du pouvoir législatif, sans qu'en réalité or puisse lui reconnaître ce pouvoir à titre exclusif.

206. Charlemagne édictait ses capitula soit seul, soit le plus souvent après avoir avec soin pressenti l'opinion des peuples, et d'accord avec l'Assemblée nationale. S'il est évident que, sous son règne, la volonté royale prévalait, on doit remarquer que, pour les additions et pour les interprétations de la loi salique^ il demanda toigours l'assentiment formel des Francs. La théorie du pouvoir législatif ne se dessina et ne se formula avec netteté qu'au milieu du ix« siècle, quand l'édit des Pistes de 864 énonça le principe suivant : lex fit constitutione Régis, consensu autem populi. D'après ce principe, qui resta dans une mesure variable debout dans les mœurs constitutionnelles pendant plus de 800 ans, le Roi avait la sanction libre et souveraine de la loi ; mais, pour ce qui

concerne la lex^ c'est-à-dire la loi et] les coutumes traditionnelles proprement dites, il ne pouvait disposer qu'avec le consentement de la nation. En revanche, il lui appartenait d'édicter seul sous la sanction de clauses pénales, soit pour procurer l'exécution d'une loi ou de coutumes existantes, soit pour légiférer sur des matières non réglées par la loi ou la coutume.