VI. De V Assemblée nationale

211. V Assemblée nationale ft*anque, à Tépoque carolingienne, ayait une forme stable et des réunions périodiques. Elle se rassemblait d*habitude deux fois par an, en automne et au printemps^ pour traiter des affaires générales de FÉtat. La réunion d^'automm était la moins nombreuse : elle ne servait qu*à préparer les travaux de la réunion du printemps^ laquelle coïncidait souvent avec la grande revue nationale dite alors Ckamp-de-mai.

212. Les membres effectif^ de TAssemblée étaient les évéques, les abbés, les comtes, les ducs, les magnats laïques et ecclésiastiques. Ils amenaient toigours avec eux un certain nombre d'hommes libres de condition inférieure et de vassaux personnels. Ceuxci, au témoignage formel d'Hincmar, n'intervenaient jamais avec voix délibérative dans les débats. Mais au moins pouvaient-ils être entendus, fournir des renseignements, exprimer des vœux.

213. A l'Assemblée nationale les dignitaires ecclésiastiques représentaient l'ensemble des intérêts moraux et religieux et une partie du sol; les dépositaires de l'autorité publique représentaient les VŒUX et les intérêts de leurs administrés; les magnats, les vœux et les intérêts de leurs vassaux personnels et de leurs tenanciers. D'habitude les membres de l'Assemblée se divisaient en deux chambres : celle des clercs^ qui s'occupait des affaires ecclésiastiques; celle des laïcs, qui s'occupait des affaires séculières. Les deux chambres se réunissaient pour toutes les affaires mixtes. En règle générale les propositions soumises à l'Assemblée étaient préparées d'avance par les soins du Roi. Quant aux résolutions prises elles lui étaient toujours rapportées : et alors, dit Hincmar, quidquid data a Deo sapientia ^us eligeret omnes sequei^enturi}).

214. On se tromperait fort en cherchant dans les grandes Assemblées annuelles, tenues par les Rois carolingiens, cette opposition

,(1) A mettre en regard de ce que nous avons dit sur les rapports do l'Eglise et de l'Etat. Le Roi se bornait à sanctionner au point de vue temporel, en leur promettant implicitement l'appui du bras séculier, les décisions prises par les évoques en matière ecclésiastique.

d'intérêts entre le pouvoir royal et les représentants de la nation sur laquelle se fonde souvent la théorie^des systèmes représentatifs modernes. Le Roi et Y Assemblée se complétaient Tun Tautre, et par leur union représentaient ensemble la société politique dans ses deux facteurs essentiels, Vautorité et la liberté,

215. Sans doute, il y avait des affaires majeures que |le Roi ne pouvait en aucun cas décider seul. Parmi les principales d'entre elles on doit ranger : les changements à faire à la constitution et aux legjeSy les guerres offensives à entreprendre, les questions de succession au trône et les questions relatives aux rapports de rÈglise et de l'État à régler. Mais encore, si le Roi était obligé de traiter ces affaires majeures avec le concours de M Assemblée^ il restait toujours Tâme et le chef de celle-ci.

L'idée dominante du système subsista pendant tout le haut moyen-âge. Elle ne subit guère d'atteintes avant le xiv« siècle. Elle ne Ait transformée à certains égards, dans nos contrées, qu'après les graves événements du xvp.

216. Il n'est pas inutile d'ajouter ici que les sessions de V Assemblée avaient indirectement une importance judiciaire. Elles étaient l'occasion de grandes assises, que présidait le Roi ayant pour assesseurs les magnats réunis alors en masse autour de lui. Ces assises se tenaient dans des séances spéciales et dans des locaux particuliers. On y jugeait surtout les crimes et les infractions qu'avaient pu commettre les dépositaires de l'autorité royale ou les grands personnages de l'Empire, ainsi que les débats et les procès soulevés entre magnats. Ni ces magnats, ni les dépositaires de l'autorité royale, n'étaient en effet justiciables des plaids judiciaires provinciaux, en vertu de la maxime : Major a minori judicari nonpotest.

VIL Les comtes^ les centeniers et les vicaires,

217. Si les comtes, les centeniers et les vicaires étaient tous des officiers royaux amovibles, leur nomination ne se faisait pas pour tous dans les mêmes formes, et leurs positions respectives étaient bien différentes.

218. Le comte carolingien tenait directement sa nomination du Roi. Saaf de très rares exceptions il était pris parmi les domiciliés, et même parmi les grands propriétaires du ressort, entourés de la considération publique et jouissant d'une prééminence naturelle dans la contrée. Il pouvait s'attribuer un tiers des amendes dont il procurait la perception, et jouissait, à titre de solde ou de traite ' ment, de certains bénéfices distraits du domaine royal. Il avait la faculté, dans une foule de cas, de se fhire représenter par un vicomte^ qu'il nommait lui-même et dont il était responsable. Au IX* siècle le comte était déjà une puissance locale, entourée d'une maison domestique modelée sur la cour du Roi, et appuyée sur une bande de vassaux et sur de nombreux tenanciers.

219. Les centemers^ qui avaient remplacé les tungini de l'époque mérovingienne, et les vicaires^ ne recevaient pas une institution immédiate de la couronne. Ils étaient choisis et établis au nom du Roi par le comte, parmi les propriétaires fonciers du ressort; seulement le comte devait s'entendre au préalable avec ses administrés par rapport à leur nomination. Les centeniers et les vicaires s'attribuaient aussi une part des amendes dont ils poursuivaient le recouvrement. Il n'est pas certain qu'ils jouissaient de bénéfices à titre de leurs fonctions. En tout état de cause leur situation sociale était loin d'être comparable à celle des comtes.

220. Le comte fï*anc avait, dans toute l'étendue de son ressort, une délégation à peu près complète de l'autorité royale. Agent politique, il représentait le Roi comme gardien de l'ordre, du droit et de la fpaix, comme protecteur de l'Église, comme protecteur des faibles, des veuves, des orphelins. Justicier, il rendait la justice royale; et, depuis Charlemagne, c'était seulement dans les plaids judiciaires tenus par lui que pouvaient se débattre les affaires civiles et criminelles graves, telles par exemple que les procès où étaient engagés l'honneur et la liberté d'un homme, la répression des grands crimes, la propriété d une terre et d'un serf.

Administrateur, le comte fV*anc tenait des plaids, pourvoyait à l'entretien de la voirie, veillait à la rentrée des droits fiscaux et des prestations en nature exigibles par l'autorité publique. Chef militaire, c'était lui qui appelait aux armes les hommes du ressort

Astreints au service militaire, et qui en conservait le commandement supérieur. Dans toutes les sphères où s'exerçait son action il avait le droit, pour faire exécuter ses ordres, d*édicter des bans avec clause pénale.

221. Le centenier assistait le comte à maintenir la paix et l'ordre public dans la centaine. Il siégeait à côté du comte, dans les plaids judiciaires ou administratifs que tenait celui-ci. Comme justicier il tenait des plaids particuliers où pouvaient se débattre les affaires de moindre importance. Comme chef militaire, il avait le commandement immédiat du contingent fourni par la centaine.

222. Les vicaires seuls avaient des attributions spéciales. Slls n'étaient pas tout-à-fait sans action en sous ordre sur les matières militaires, ils étaient surtout chargés de pourvoir à la levée de certaines prestations, de surveiller la chasse, la louveterie, les voies de communication, d'exercer une inspection permanente sur les bénéfices royaux pour empêcher que la propriété n'en lût usurpée par les bénéficiaires. Ils avaient une juridiction inférieure en rapport étroit avec leurs attributions administratives, et tenaient Aussi des plaids.

VIII. Les plaids généraux, les plaids judiciaires, les échemns.

223. Les plaids généraux, que le comte franc tenait au milieu des hommes libres et spécialement des propriétaires fonciers, ne dataient que de Charlemagne. Ils se réunissaient deux fois, et, depuis l'an 802, trois fois par an. Ils avaient été introduits par l'Empereur dans le but de donner à l'administration comtale une base plus large, et surtout d'alléger les charges qui pesaient sans profit réel pour la chose publique sur les administrés. Jus qu'alors, en effet, les comtes avaient possédé un pouvoir discrétionnaire pour convoquer à des plaids les hommes libres sous peine d'amende ; et ils multipliaient les convocations ne fiX\rce que pour avoir le moyen de percevoir des amendes.

224. Ces plaids généraux étaient des images locales et abrégées des grandes Assemblées, et présentaient la même combinaison d'autorité et de liberté. Le comte y traitait avec les propriétaires

libres de tous les intérêts administratif du ressort, en s^éclairant de leurs avis. Il profitait de leur réunion pour promulguer les ordres généraux, les circulaires, les capitula, envoyés par le pouvoir royal. Il y procédait au milieu des administrés, et à leur intervention, à des actes juridiques solennels, tels par exemple que des donations, des ventes de propriétés, des affranchissements.

225. Les plaids judiciaires étaient devenus absolument distincts de tous les autres plaids depuis rétablissement des plaids gênérauXf et depuis lors aussi ils avaient subi dans leur organisation des modifications profondes. Les plaids judiciaires étaient ou bien occasionnels ou bien réguliers. Les premiers répondaient à la juridiction ambulante que les ofilciers royaux avaient la faculté d*exercer n'importe la localité de leur ressort dans laquelle ils se trouvaient. Les autres se rattachaient, comme jadis, aux privilèges des malbergen ou malla. Le mallum ou malberg était, dans le territoire de chaque centaine, le lieu consacré par la coutume publique et persistante à Tadministration de la justice.

C'était aux différents malbergen de son comté que le comte carolingien devait, à des intervalles fixes, tenir des plaids judiciaires, de même que les centeniers et les vicaires devaient en tenir à l'unique malberg de leur centaine.

226. Avant les innovations carolingiennes, lorsque le comte, le centenier et les vicaires tenaient un plaid judiciaire, ils siégeaient au milieu des rachimbourgs du ressort. Tous ceux de ces rachimbourgs qui étaient convoqués au plaid étaient obligés de s'y rendre. C'étaient des assesseurs nécessaires et contraints. Depuis rétablissement des plaids généraux les simples rachimbourgs étaient dispensés de Vobligaiion de venir siéger, aussi bien dans les plaids périodiques que dans les plaids occasionnels convoqués par les divers ofiSciers royaux. Ils avaient seulement conservé le droit d'y prendre part s'ils en avaient le désir. Désormais les seuls assesseurs contraints d'obéir à la convocation du comte, des centeniers, du vicaire, étaient les échevins ou scabins.

Les scabins ou échevins existaient avant l'époque carolingienne, mais c'est sous la main de Charlemagne que l'institution des éche-

Tins, destinée à traverser les siècles, prit ses traits les plus caractérisés.

227. Au commencement du ix« siècle Téchevinat n'est ni une charge ni un office : c*est une qualité permanente imprimée à la personne par Tautorité publique, qualité qui confère certaines aptitudes et certains devoirs. Les échevins sont choisis par les missi agissant, dans chaque ressort, à Tintervention du comte et des administrés libres. Ils sont pris parmi les seuls propriétaires fonciers, et se trouvent en nombre indéterminé dans chaque centaine.

Considérés dans leur ensemble, les échevins forment alors une classe sociale spécialement honorée parmi les rac?Umbourgs, mais dont tousjes membres sont obligés, dès qu'ils en sont requis par un officier royal, de venir siéger comme assesseurs au plaid judiciaire. On peut comparer les propriétaires fï*ancs portés sur les listes d'échevins, aux citoyens de notre époque portés sur les listes des jurés. Ils n'étaient pas répartis en échevinages ou collèges fermés. Le justicier royal, comte ou centenier, constituait son tribunal pour chaque plaid, en prenant à son gré sept écheyins dans la masse des échevins du voisinage ou de la centaine, et c'était autour de ces sept échevins, siégeant assis, sedentes, que se tenaient debout^ adstantes, les autres échevins ou les simples rachimbourgs venus spontanément pour prendre part aux débats.

228. Qu'ils siégeassent autour du comte pour rendre la haute justice, ou autour du centenier et des vicaires pour rendre la justice dans les matières de moindre importance, le rôle des échevins francs était toiyours le même. Ils étaient juges du droit et du fait. Le justicier royal se bornait à présider le tribunal, à diriger les débats, à indiquer la loi, à semoncei^ ses assesseurs d'énoncer leur avis, à recueillir les votes, à prononcer et à exécuter la sentence; il ne votait pas lui-même. Sans justicier il n'y avait ni justice ni tribunal ; mais, en aucun état de cause, le justicier n'était ju^e d'un homme libre domicilié.