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IX. Les institutions locales des communautés rurales

229. A l'époque carolingienne il existait dans nos contrées trois espèces de communautés rurales. Il y avait des villages libres con-

stitués d*aprô8 le régime de la marca germanique ; des villages mixtes, dont le sol appartenait non à tous les habitants libres, mais à quelques-uns d'entre eux ; des villages seigneuriaux, enfin, pour employer une expression caractéristique quoiqu'encore inusitée, villages dont le territoire entier était la propriété d'un seul maître. Les villages de la première catégorie étaient rares. Dans les pagi du nord et de Test ils se rattachaient peut-être par leurs origines à d'anciennes communautés germaniques primitives. Partout ailleurs ils s'étaient formés artificiellement, au milieu des hasards de la conquête, à l'instar du régime de la marca, parce que celui-ci s'imposait par les nécessités économiques du temps.

230. Le territoire de tous ces villages, quels qu'ils fassent, se divisait en deux parties distinctes : les terres cultivées, qui étaient l'objet d'appropriation privée soit au point de vue du sol, soit au moins au point de vue de la culture et de la perception du produit du sol; les communaux, bois, prairies, étangs, tourbières, dont la propriété ou l'usage était indivis entre tous les propriétaires de la localité. Dans chaque village il existait un chef local, investi du droit de diriger la marche des affaires locales, et exerçant une certaine juridiction correctionnelle, ne fat-ce que pour réprimer les délits champêtres. Enfin, autour du chef local se réunissait une sorte de plaid rural, dans lequel se traitaient les affaires villageoises et se réglaient les rapports de voisinage. C'était par l'organisation du système des communaux, de l'autorité locale et des plaids, que les villages libres, mixtes et seigneuriaux se différenciaient les uns des autres.

231. Dans les villages libres, où chaque manse appartenait à un propriétaire distinct, la propriété même des communaux était indivise entre tous les manses agglomérés qui formaient le village. Les propriétaires libres de ce village formaient entre eux une véritable communauté civile. Ils assistaient tous, avec voix individuelle et allures indépendantes, au plaid rural. Leur chef, appelé decanus, était probablement élu par les associés.

232. Dans les villages mixtes, formés par l'agglomération de différents manses seigneuriale, qui avaient chacun dans leur dépendance des tenures serviles, manses ou hospicia^ la constitution

de la communauté se modiâait. Les manses et les hospitia, tenures de chaque domaine, ne participaient en aucune façon à la propriété des communaux. Ils ne participaient pas même à Vusage de ces communaux de leur chef propre, mais seulement du chef du demaine dont ils dépendaient, et dans la proportion dans laquelle ce domaine y avait droit. Les tenanciers de chaque domaine seigneurial formaient aussi une familia spéciale, distincte de la communauté villageoise, qui se mouvait sous la direction unique du villicus ou intendant du maître du domaine. C'était ce villicus qui assistait au plaid de la communauté, et qui présidait, pour la familia, un tribunal domanial spécial.

233. Quand une communauté rurale entière, enfin, appartenait à un seul propriétaire, le villicus de celui-ci prenait absolument la place du decanus. Les communaux constituaient une pure concession de sa part, et leur régime était réglé par lui seul. Lq plaid rural, s*il se rassemblait, n'avait aucune initiative juridique : il ne pouvait servir qu'à éclairer le maître dans sa gestion et à faci< liter son administration.

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