VIII. Du droit criminel ecclésiastique

260. Pris dans son ensemble, le droit criminel séculier était peu capable de contenir et de réprimer les passions des classes éle* vées, les plus violentes de toutes à cette époque. Mais ses lacunes et ses faiblesses évidentes étaient corrigées par le droit criminel ecclésiastique, appliqué par le tribunal des évéques avec l'assistance indirecte du pouvoir temporel.

Le droit criminel ecclésiastique se composait des canons péni^ tentiels des synodes codifiés au iv« et au vir» siècle, et complétés, pour le dire en passant, au x« et au xi«, lesquels canons^ dantf leur ensemble, formaient un véritable code pénal.

261. Les pôDalités ecclésiastiques suppléaient aux vices intrinsèques des pénalités séculières. Elles n'étaient pas rachetables à prix d'argent. Elles frappaient les coupables dans leur corps et dans leur orgueil. Elles étaient égales pour tous, le comte, le magnat, le colon, le serf. Si parfois elles s'adoucissaient, c'était en faveur des petits et des faibles, et non en faveur de ces puissants de la terre que le droit de la société politique traitait d'une façon si débonnaire, spécialement en matière de violences contre les personnes.

Il est vrai que, depuis le viir» siècle, l'Église avait renoncé à imposer des pénitences solennelles pour les fkutes cachées; mais elle continuait à les infliger aux pécheurs publics^ parmi lesquels la plupart des criminels étaient compris. Notamment elle ne donnait la liberté aux coupables, qui s'étaient réfbgiés dans une église, pour échapper en vertu du droit cTasile à la vengeance du sang ou à l'application d'une peine corporelle, qu'à condition de se soumettre à la pénitence canonique. Quant aux autres criminels, s'ils ne voulaient pas obéir de plein gré à la sentence de l'évêque, le bras séculier les forçait à se soumettre. ** Si quelqu'un, disent les *• capitulaires, est rebelle à son évêque pour quelque cause que ce » soit, tous ses biens seront saisis par .le missus ou par le comte » jusqu'à ce qu'il ait fait pénitence canonique. S'il ne se corrige f» pas, il sera appréhendé par le comte, mis dans une rude prison » et privé de la jouissance de ses biens, jusqu'à ce qu'il se sou- » mette. »

262. Cet appui, accordé par le pouvoir séculier à une sentence religieuse, était le contrepoids nécessaire de la faiblesse de l'action directe du pouvoir central sur les individus. On conçoit que le guerrier franc, désireux de se débarrasser de son ennemi par un meurtre, envisageât froidement d'avance le moment où il se verrait condamner par le comte, au milieu des échevins, au whergheU, Mais la pensée de ce qui l'attendait au tribunal de l'évêque était de nature à glacer sa passion déchsdnée et à arrêter son bras. S'il résistait au pouvoir ecclésiastique, Vexcommunicaiion appuyée par la puissance temporelle l'attendait : l'excommunication, qui menaçait les destinées de son âme ; la puissance tempo-

relie qui, cette fois, lui injQigeait la pauvreté et|la reclimon. S'il se soumettait, Tévêque commençait par le chasser ignominieusement et solennellement du temple sacré «< comme Dieu chassa Adam du Paradis terrestre. » Le jeûne, ^abstinence, Vhumiliation, souvent la défense de se marier, devenaient son partage, sinon pour toute sa vie, du moins pour de longues années. Voulait-il prier avec ses û^ères ? Il ne pouvait dépasser le seuil de l'église. Un peu plus tard il était consigné dans un coin spécial. Plus tard encore, mêlé à la masse des âdôles, il devait porter un Iiabit de pénitent, livrée de son crime. Yoyageait-il ? L*usage du cheval lui était interdit. Il perdait jusqu'au droit de porter des armes, ces armes qu'un Franc bien né ne quittaitjamais. Souvent les portes d'un cloître se fermaient sur lui, soit à perpétuité, soit pendant le cours de la pénitence ecclésiastique qui lui était imposée. Toutes ses habitudes, toutes ses passions, tous ses désirs, tout son orgueil étaient atteints. Et comment se soustraire à ce long supplice ? Il pouvait tromper les. hommes, le comte, l'évéque, le Roi ]ui-même ! Mais, dans un siècle ^de foi ardente, aurait-il pensé ft'auder Dieu qu'il avait offensé par son crime, et dont l'œil le suivait partout î (1)

(1) Sur le droit criminel, dans son ensemble, voir mes mémoires cites sous la rubrique des Sources générales.