‹ Histoire politique, religieuse et littéraire du Midi de la France, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours (volume 2)Chapitre 175 sur 287 · Dopin, JSconamiqtteSt 1. 1, p · texte numérisé non relu

Dopin, JSconamiqtteSt 1. 1, p

3. L'éréque d'Agde prenait ce droit. « Nanfragiis non partebat etiam .Agitbeiisis episeopus, quA de re roua po<(tii1atns apud Innocfntiiim III romasm poBtificem.» (D. Alteserra, De ducibm H comitibtts provinciales €nmœ, p. 192.)

140 HISTOIRE DU MIDI DE hk FRANCE.

Le droit de couronne consistant dans un cercle d'or surmonté de roses d*or ou d'argent qu'on offrait au duc le jour de son sacre;

Le droit de sceau pour les chartes données;

Et le droit de justice. Maîtres des fiefs et souverains absolus sur toutes les terres qui en formaient la circonscription, les seigneurs exercèrent le pouvoir judiciaire au même titre que le pouvoir comtal ou ducal. C*est ainsi que par la transmission héréditaire la justice devint patrimoniale '. Les causes étaient jugées dans des plaids ou assises publiques présidés par les comtes , les vicomtes , par leurs femmes même, et plus tard par des délégués des seigneurs appelés vicaires (vicarii) ou viguiers, vieille fonction romaine conservée par les Goths. On y prononçait, d'après le droit romain, la loi gothique et quelquefois d'après la loi salique, selon que les plaignants étaient d*origine romaine , gotlie ou franque. I^a forme légale, du reste, qu'affectionnaient les jugeSi

I . a La justice fut donc, dans les fiefs anciens et dans les fiefs noQTMn, un droit inhérent au fief même , au droit lucratif qui en faisait partk.» (Montesquieu, De l'Esprit des lois, Ut. xxx, ch. \x.)

« Quant à la première invention, elle est proyenue de ce que les dues ek comtes qui n*estoient anciennement que simples officiers, mais qui afoleot conjointement l'exercice et des armes , et de la justice, et des finances, èi tilles, comme aussi leurs inférieurs , à leur exemple , trouTèrent mofCB d'annexer et rendre accessoires leurs offices à leurs fiefs, c'e8t-à<4ire ans droits seigneuriaux qui du commencement estolent dépendants de leart of> fices, et ainsi rendirent leurs offices héréditaires, mesme patrimooiaoi, toal> à fait comme sont les fiefs. En quoy ils soutinrent qu'il n*y afoit point dlih compatibilité ni d'absurdité, et que ce n'estoit point un démembrement parflEdtui une pure expropriation.» (Charles Loyseau, Traité des sdgmatrkip X. If des Oflices héréditaires, p. 98.)

était le duel '• k Texemple des Féodaux, les seigneurs ecclésiastiques usurpèrent ia juridiction temporelle vers le milieu du onzième siècle. Soutenus par la forte main de Grégoire VII , ils rompirent alors la digue que les comtes des villes avaient élevée devant leurs prétentions ambitieuses, et déclarèrent hautement qu'à eux seuls il appartenait de juger leurs vassaux comme ils jugeaient leurs clercs. « Ils ne » parvinrent pas d*abord à ce degré d*aulorité sans » contradiction de la part des comtes et des seigneurs, » qui lesavaient voulu assujettir auparavant; f/kxi5t75 » se maintinrenl dans leur juridiction^ malgré tous les > obslacles quils renconlrêrenl \ » Il est permis de croire que les amendes et les nombreux émoluments qu'ils retiraient de clia(|ue plaid, contribuèrent au moins autant que Taïubition à les faire persister dans cet cujpiéiement judiciaire.

A ces droits purement féodaux se joignaient ceux que les seigneurs imposaient aux marchands. Longtemps le commerce fut anéanti par les invasions uiusulmanes et Scandinaves; mais quand la voile des dragons cessa de blanchir sur les mers, quand les longs vaisseaux des pirates d'Afrique ne rodèrent plus vers nos cotes, l'activité commerciale se réveilla.

1. « En 1023, Auger, abbé de Saint Paul-di-A'arbonne, et ie& chanoines, me pouvant s'entendre avec un noble du pajs, résolurent dévider leur difléieiul (lar le dnel. Déjà leur champion avait communié , et 500 sols étaient déposés comme gage de batuiili: entre les mains du vicomte, lors(iuc les juges ^es assises engagèrent les parties à terminer leur querelle par le partage du «tumaÎDe en litige.» (Marca hispanica, p. 174.)

Page 1