XXXVII. — session de

Les premiers rapports de la Chambre avec le roi s'étaient ressentis du dissentiment qui s'agrandissait chaque jour entre Louis XVIII, resté fidèle à M. Decazes, et la majorité, de plus en plus attachée au comte d'Artois. Quand la commission de l'adresse entra aux Tuileries, elle B'attendait à un accueil sévère. On savait même que la dissolution de la Chambre avait été agitée. Le roi ne laissa pas à M. Ravez le temps d'ouvrir la bouche. « Je connais l'adresse que vous me présentez , dit-il. Les améliorations dont la Chambre retrace le tableau déposent en faveur des actes de mon gouvernement; elles ne peuvent te conserver et s'accroître que par le loyal concours et la sagesse des Chambres.

< Je connais l'adresse que vous me présentez.

« Dans l'exil et la persécution , j'ai soutenu mes droits, l'honneur de ma race et celui du nom français. Sur le trône, entouré de mon peuple, je m'indigne à la seule pensée que je puisse jamais sacrifier l'honneur de la nation et la dignité de ma couronne.

« J'aime à croire que la plupart de ceux qui ont volé cette adresse n'en ont pas pesé toutes les expressions. S'ils avaient eu le temps de les apprécier, ils u'euesebt pas souffert une supposition que, comme roi, je ne dois pas caractériser; que, comme père, je voudrais oublier. »

Quoique le parquet n'eût pas de preuves pour in» atrumenter contre les députés affiliés à la Charbonnerie, leur affiliation n'était ignorée de personne. Un journal légitimiste pubUa I'avis suivant, qui devait être inséré, disait-il, dans le Constitutionnel, le Courrier et le Miroir, les trois journaux les plus importants do la gauche :

« Berton se sert de la voie de oe journal pour prévenir les honnêtes carbonari , les bonapartistes

DE LA FRANGE

sans emploi, les forçais libérés ou libéraux et toutes sortes de révolutionnaires et de mécontents sans solde, qu'ils trouveront du côté de Saumur l'occasion de prouver leurs bons sentiments et de déployer leur courage. Le généra], en leur promettant le pillage au nom de la liberté, et l'incendie au nom des lumières, les presse de se rendre à son invitation avec toute la promptitude possible; car dans trois jours il sera peut-être trop tard. Ils doivent, avant de partir, s'adresser au général la Fayette, qui leur délivrera des feuilles de route, et au banquier chargé de leur, payer l'entrée en campagne.

■ L'on s'attend, ajoutait la feuille royaliste, si cet avis produit quelque effet sur les honnêtes gens auxquels il s'adresse, que la Chambre pourra perdre quatre-vinfjl-dix de ses membres. »

Comme on le voit, et comme on le sait, du reste, les journaux royalistes n'épargnaient pas leurs adversaires : il est vrai que leurs adversaires le leur rendaient bien; et la popularité se trouvant du côté de l'opposition, il était assez naturel que le gouvernement, fort peu porté dans le fond pour la liberté de lu presse, songeât à l'entraver ou à la détruire. C'est ce qu'il fit. M. de Serre avait préparé un projet do loi sur les délits commis p«r la voie de la presse, qui augmentait les pénalités, créait de nouveaux délits et changeait les juridictions. Il punissait, par exemple, de trois mois h cinq ans de prison, et de 300 fr. à 6000 d'amende, toute attaque contre la religion de l'État et les autres cultes reconnus. Il conférait aux Chambres et aux tribunaux le droit de juger directement et sans appel les offenses qui leur étaient faites. Enfin, il interdisait dans tous les cas la preuve des faits, en matière de diffamation contre un fonctionnaire public. M. do Pcyronnet apporta à la Chambre lo projet élaboré par son prédécesseur, et la discussion commença le 25 janvier. Elle fui très-orageuse. Le premier article ravivait toutes les colères des membres de la gauche contre la congrégation. « Cet article, dit le général Foy, est en harmonie avec la marche générale de l'administration, avec sa tendance à rétablir l'inégalité parmi les cultes. Les protestants ne sont-ils par virtuellement exclus des collèges royaux par cette ordonnance de février 1821, qui place ces collèges sous la surveillance des évêques et de leurs grands vicaires, et qui en confère tous les privilèges à des établissements dits de plein exercice, formés sous l'influence ecclésiastique, dans le but avoué d'alimenter les séminaires et une foule do communautés religieuses que la loi ne reconnaît pas? Nous voyons des évêques et leurs grands vicaires faire et défaire des préfets; bientôt les curés attaqueront les maires. On rétablit les jésuites ; lus missionnaires sont partout encouragés ; les établissements religieux naissent sur tous les points ; je vole le rejet de l'article pour préserver mon pays du joug des sacristains et des bedeaux ! »

Mais ce joug était précisément ce que demandait la droite, et elle se hâla de l'appesantir de plus en plus en votant l'article. Une discussion politique s'éleva ensuite au sujet du mot d'autorité conslitulionelle du roi, qui était écrit dans la loi précédente, et que le nouveau projet remplaçait par les mots d'autorité du toi, pour mieux montrer que le roi légitime, le roi de droit divin, n'en restait pas moins absolu en principe, quoiqu'il eût librement octroyé une charle. Les roya-

listes disaient : « Nous sommes les pur.*; nous avons toujours été ce que nous sommes : royalistes avant 92, pendant l'émigration et aujourd'hui. Nous n'avons eu qu'une opinion et un serment. Vous, libéraux, vous avez trahi le roi, puis la République, et le serment que vous avez enfin prêté au roi légitime, vous veniez de le prêter à l'usurpateur. * Et la gauche répondait : « Vous avez préféré un homme à un peuple. Nous sommes les serviteurs de la patrie, et les serviteurs de ceux qui la servent. Quand un roi la trahit, nous ne voyons plus en lui un roi, mais un traître. Nous ne savons ce que c'est qu'une prétendue fidélité qui est la fidélité à toutes les oppressions el à tous les privilèges. Nous sommes fidèles et nous l'avons toujours été, à l'intérêt et à la gloire de notre pays. » Telle était la hauto portée de ce débat. Il faul en lire le récit dans les journaux du temps pour en deviner la violence, que nos nucurs actuelles ne comportent plus.

c La France jugera entre voua el nous, avait dit M. de Castelbajac. Ceux qui, comme mes amis et moi, .«ftnt purs et sans tache, qui, fidèles à leur opinion, n'ont jamais varié, jamais trahi leurs serments, ceux-là seront appréciés par leurs contemporains et par la postérité. — On parle de fidélité aux serments, répondit aussitôt le général Foy ; mais le premier de tous, celui qui domine tous les autres, c'est le serment de fidélité à la pairie. Or jamais nous no l'avons trahie, nous! Jamais nous ne nous sommes séparés de la patrie ni de l'immense masse de la nation : car la patrie n'était ni à Coblentz ni à Gand, mais sur le sol français! (Violente interruption sur les bancs royalistes.)

Voix nombreuses de la droite. — La patrie est avec lo roi ! elle est là où lui-même se trouve ! Vous oubliez le 20 mars !

Le général Foy. — On parle souvent du 20 mars à celte tribune; eh bien ! qui donc a amené le 20 mars?

Toute la droite, s'adressant aux députés libéraux.— Vous 1

Toute la gauche, désignant les bancs royalistes. — Vous !

Le général Foy. — Qui donc a commis les fautes avouées par le monarque lui-même dans sa proclamation de Cambrai, quand il a dit : « Mon gouvernement a fait des fautes. » (Vive rumeur à droite.) Le 20 mars a présenté un de ces phénomènes qui n'apparaissent qu'une fois dans les siècles. Une puissance immense a agi à la fois sur les souvenirs, sur les intérêts, sur les imaginations; et si quelques soldats placés sur la route de Cannes à Paris ont couru au-devant de leur général (Violente interruption à droite ; cris : A tordre!), la masse des fonctionnaires publics est restée fidèle au régime légal.

M. Delalot. — Qu'il me soit permis, messieurs, non de m'étonner, mais de m'afDiger du langage que nous venons d'entendre; il ne saurait surprendre de la part d'hommes qui, élevés à l'école de la Révolution et de l'usurpation, ne comprennent pas les doctrines de la fidélité. (Vives réclamations a gauche ; cris de Bravo l à droite.) La fidélité qui consiste dans l'attachement au sol même de la patrie est une fidélité intéressée, grossière. C'est dans l'attachement inébranlable à la personne du roi, comme dépositaire de l'autorité légitime, que réside la véritable fidélité. L'attachement au sol, impuissant à prévenir les dangers de la

patrie, est même contraire aux plus chers intérêls de celle-ci, parce qu'il peut autoriser tous les genres d'oppression. Proclamer le principe de la fidélité au sol, c'est déclarer que, si le pouvoir rient à changer, la fidélité peut changer avec lui. (A droite : Bravo J Voix nombreuses de ce côté, aux membres de la gauche : Répondez à cela .') La doctrine opposée tend, au contraire, à préserver la société des dangers de l'usurpation ; elle aurait épargné & la France cette terrible secousse du 20 mars dont on vient de parler, et sauvé les intérêts les plus respectables du pays.

Le général Foxj. — Il fallait rester en France pour lis défendre !

M. Deiilot. — J'entende dire qu'il fallait rester Déplorable objection ! puisque jamais le souverain ne s'éloigne que lorsque la patrie lui a manqué, et qu'il y est forcé par l'infidélité ellemême. La fidélité au sol ne se compromet pas avec l'usurpation, et celui qui ne reconnaît que cet intérêt, après que le roi a disparu, se rend au moins complice de l'infidélité. » (On applaudit à droite.)

Manuel suscita de nouveaux orages, en déclarant que le roi n'était rentré en France qu'à la condition d'observer les principes de la déclaration de Saint- Ouen. Toute la droite s'écria que le roi de France était roi sans condition. C'était là le vrai champ de bataille des partis. L'ancien régime était : le roi sans condition; et la Révolution était : une constitution avec ou sans roi.

« Quand j'ai parlé de la déclaration de Saint-Ouen, ■'écria Manuel, les observations que j'ai fait entendre se sont offertes d'ellesmêmes. Tout le monde sait que lorsquecette déclaration lut signée, deux cent mille baïonnettes étrangères occupaient Paris. (Le tumulte recommence à droite.) Le pays n'était pas encore ac • coutumé à l'idée de se replacer sous le sceptre des Bourbons. Je ne conteste pas les droits de la famille royale ; mais ils n'étaient pas encore reconnus. (Le tumulte devient plus violent.)

La général Ko y

Voix de la droite. — Vous vous croyez revenu aux Cent-Jours 1

Manuel. — Je cite un fait ; je parle de la répugnance • qui existait alors contre une

famille qui était nouvelle pour la France. (Des cris d'indignation, partis de tous les bancs royalistes, interrompent l'orateur.)

Voix nombreuses de la droite. — Comment, vous osez parler de répugnance contre les Bourbons I c'est une infamie !

Autres voix du même côté, à M. Ravez. — Comment!

monsieur le président, vous écoutez de sang-froid toutes ces horreurs ! c'est un odieux scandale! une abomination!

c'est souiller le feu de la révolution 1

Le général Donnadieu, debout à sm banc et d'une voix retentissante. — C'est insulter la Chambre et la France ! C'est faire de cette tribune une arène de révolution ! La Chambre ne ne doit pas entendes assertions aussi revenir les Bourbons

peut, dre

vu

Poyronnet.

criminelles! La nation a avec bonheur, avec ivresse!

— Malheur, ajoute M. de Peyronnet, à ceux qui ont

pu oublier les acclamations enthousiastes et unanimes excitées par le retour des petits- fils de Louis XIV, de Henri IV et de saint Louis, et accueillir avec répugnance la chute du despotisme insolent qui pesait sur nous!

Manuel. — J'ai dit ce que j'ai vu; j'ai cité des faits connus de toute la France. Prt'len irait -on nier que lorsque la famille royale est revenue la France se trouvait envahie par les étrangers? (Murmures et interruption.)

Voix de la droite. — C'était pour le salut du pays !

Manuel. — Soit : au lieu d'envahie, je dirai sauvée pour ceux qui pensent qu'on sauve un pays en le dévastant. Toujours est-il que les droits réclamés alors par la famille royale étaient des droits oubliés, et que, depuis 1792 jusqu'au moment de l'invasion, la France avait v<?cu sous d'autres gouvernements qu'elle avait adoptés. (Violents murmures à droite, nouvelle interrup-

tion.) Oui, messieurs, j'ai dit que la plupart des Français, à cette époque, ne connaissaient pas la famille des Bourbons, et que la génération qui s'élevait, habituée à considérer ce qui existait depuis 1789 comme un ordre de choses légal et imimable, supposait à la famille royale et a ceux qui l'entouraient des idées peu favorables à cet ordre de choses, et n'avait pu la voir arriver sans inquiétude et sans répugnance. *

Cette discussion n'eut pas d'autre suite pour le moment. Les esprits réfléchis en virent seuls la portée. Ils comprirent combien étaient irréconciliables deux partis qui n'avaient ni les mêmes principes, ni les mêmes visées, ni la môme origine, et qui étaient séparés en outre par tant de ?ang et de ruines. Manuel accumula contre lai dans cette séance des haines qui,

pour être momentanément refoulées, n'en devinrent que plus violentes. L'article fut voté tel quel, et il ne pouvait en être autrement.

On vota ensuite la disposition qui enlevait le jugement des délits de presse au jury pour l'attribuer aux tribunaux de police correctionnelle. Aussitôt après le vote, le général la Fayette se leva, et au milieu du bruit le plus violent, prononça très-distinctement ces paroles : « Nous protestons, et nous en appelons à l'énergie du peuple français I •

La Chambre dise i ta ensuite une loi sur la police de la presse, qui complétait la précédente. On peut la résumer en trois mots : elle établissait l'autorisation préalable; elle conférait aux cours royales le droit de prononcer ta suspension et même la suppression des

Duel de MM. Benjamin Constant et Forbin des laarts 1 (Juin 1823). (Page 139, col. |.)

journaux; elle accordait au gouvernement la faculté de rétablir la censure par ordonnance, dans l'intervalle des sessions. La loi passa sans difficulté : les séances de la Chambre n'étaient pas des discussions, c'étaient des batailles. Nous continuerons à citer les

Eassages qui jettent de la lumière sur la situation de l France à cette époque. Celui-ci est un des pins significatifs. Il était question des juges; et la droite ne manquait pas d'exalter le respect dû à la magistrature, et la sécurité que les accusés puisaient dans le

1. Au mois de juin 1822, une lettre, que M. Forbin des [suris Ht insérer dans la Quotidienne , en répome à celle de M. Benjamin Constant, que le Courrier fronçait et le Conttitutionntl avaient publiée, amena entre le* deux députes un duel où chacun montra le plus grand sang-froid. M. Benjamin Constant

caractère et les lumières des magistrats. « Il faudrait, dit alors Manuel, que ceux qui veulent nous faire croire à cette indépendance parvinssent à nous faire oublier de quelle manière les tribunaux de première instance 9 \ les coure royales ont été composés en 1815, dans ces temps de réaction ou l'on remplaçait le talent, les lumières et la vertu, par ce que l'on nom* mail la fidélité. C'est un fait notoire qu'alors des juges respectables furent chassés de leurs sièges, et qu'on leur substitua, je ne dirai pas des hommes sans mé-

étaat souffrant, et presque bon d'état de amener, les deux adversaires s'assirent sur des chaises à dix pis l'un de l'autre, et échangèrent deux coups de pistolet à un signal donné. Aucun n'ajant été touché, le* témoins juferent quî le combat devait être Unoioé.

rite car je ne fais le procès à personne, et je sais qu'il est d'honorables exceptions, mais des gens au moins dénués d'instruction, qui n'étaient ni avocats ni jurisconsultes, qui étaient forts seulement de l'exagération de leurs opinions politiques ou de la recommandation de quelque membre de la Chambre tntroucable. (Vives réclamations à droite; à gauche : C'est très-vrai !) C'est pourtant sur cas tribunaux et sur ces cours qu'on prétend reporter toute notre confiance I Est-ce là de la justice, ou de l'hostilité? Nous donne- t-on des juges ou des adversaires?

On dit que les magistrats nommés en 1815 ont

eu pour titres, non la science et les lumières, mais la fidélité, répondit M. Matthieu de Montmorency. Messieurs, celte constante tidélité de l'homme de bien, qui reste dévoué à son souverain légitime dans les temps de malheur comme dans les temps de prospérité , n'esi-elle pas un titre à la confiance, une preuve que celui qui a montré tant de vertu est à l'abri de toute séduction? Oui, la fidélité en de telles circonstances est une garantie au moins égale à celle de la capacité; elle est même la première des capacités.

M. de Marcellus. — C'est vrail voilà qui est bien français! (Marques universelles d'adhésion à droite.;

Ce ne seront pas des juges, dit-on, mais des

adversaires, ajouta résolument M. de Castelbajac; comme il s'agit ici d'hommes qui auraient professv des principes contraires au respect dû à la religion, à l'autorité du roi, à la Charte, je dirai de bonne foi que j'applaudis à la disposition qui donnera des adverg aires k de tels principes. »