XXVI. — LE PROCES DES ACf.USES [i'aVRIL

(novembre 183% - janvier 1836).

La Chambre des pairs avait eu sa part d'agitation à la fin de l'année précédente. Un de ses membres, M. de Ségur, lui dénonça un numéro du National où se trouvait cette phrase : « Les vieux sénateurs de Bonaparte, les maréchaux tarés, les ennoblis de la Restauration, ne sont pas compétents pour prononcer sur

la culpabilité d'hommes accusés d'avoir voulu forcer les conséquences de la révolution de Juillet. •

Le gérant du journal , M. Rouen, comparut devant la Chambre le 16 décembre. Il fut défendu par Armand Carre 1 , rédacteur en chef du journal. « Nous n'avons pas cherché, dit A. Carrel, les occasions de renouveler les hostilités qu'on nons reproche aujourd'hui comme systématiques; ces occasions on nous les adonnées à souhait en s'obstinant à maintenir les hypocri-

tes douleurs du 21 janvier, à rejeter les droits des militaires des Cent-Jours, à repousser la loi du divorce, deux fois inutilement votée par la Chambre élective, et ce qui a paru le comble du mauvais vouloir, eu opposant une inébraulable fin de non-recevoir à la revision du procès du maréchal Ney. A ce nom, je m'arrête, par respect pour une plorieuse et lameutable mémoire. Je n'ai pas mission de dire s'il était plus facile de légaliser la sentence de mort, que la revision d'une procédure inique; les temps ont prononcé : aujourd'hui le juge a plus besoin de réhabilitation que la victime. »

A ces mots, la Chambre fut en proie au plus violent tumulte. Le général Excelmans demanda la parole,

sans pouvoir l'obtenir. M. Pasquier rappela au défenseur qu'il parlait devant les juges du maréchal Ney. Armand Carrel reprit aussitôt : < Si parmi les membres qui ont voté la mort du maréchal Ney et qui si-'gent dans cette eno inte il en est un qui ait été blessé de mes paroles, qu'il fasse une proposition contre moi, qu'il me dénonce à cette barre, j'y comparaîtrai et je serai heureux d'être le premier homme de la génération de 1830 qui viendra protester ici, au nom de la France indignée contre cet abominable assassinat. » Dans le tinuulte qui suivit ces paroles , on entendit pourtant la voix tonnante d'E\celmans, qui s'écriait : « Je suis de l'avis de M. Carrel; la mort du maréchal Ney est un abominable assassinat. ■ M. Rouen fut

Lamennais.

condamné à deux mois de prison et 10000 francs d'ainende.

Le rapport sur les événements d'avril fut fait à la Cour des pairs le 4 novembre 1834. Après de longues délibérations, le nombre des accusés retenus fut fixé à 121 et on réunit ceux de Lyon de Marseille, d'Arbois, de Lunéville et de Paris. Il fallut construire pour le jugement, sur le jardin du Luxembourg, une salle qui coûta cent mille écus.

Les accusés sentirent le besoin d'une direction et voulurent nommer un comité de défense. Il y en eut deux, parce que Paris et les départements ne s'entendirent pas. Les deux comités tombèrent d'accord pour décider qu'on ne penserait pas à soi, et qu'on conti-

nuerait, coûte que coûte, sur les bancs de la Cour, la guerre contre la monarchie de Juillet; tactique habituelle aux partis, qui faisait des procès politiques, même quand il* les gagnait, des échecs pour le gouvernement.

On appela ensuite des défenseurs, entre autres Lamennais, prêtre ultramontain, converti peu à peu à la démocratie et à la libre pensée, devenu révolutionnaire, et dont le livre les Paroles d'un Croyant venait, à ce moment même, de s'enlever à quarante mille exemplaires. Le gouvernement exigea que tous les défenseurs choisis fussent des avocats. Aussitôt protestation des accusés, protestation des défenseurs et du barreau de Paris, à l'égard duquel une ordonnance royale in-

vestit la Cour des pairs des mêmes pouvoirs que les tribunaux ordinaires. Un certain nombre des défenseurs choisis par les accusés leur écrivirent une lettre injurieuse pour la Cour et y apposèrent la signature de tous leurs collègues. La Cour cita devant elle les signataires de la lettre et le rédacteur du journal qui l'avait publiée. Un procès s'engagea qui vint s'enchevêtrer dans celui des accusés d'avril. La plupart de ceux qui n'avaient point signé la lettre déclinèrent leur responsabilité. L'auteur de l'écrit, Michel (de Bourges), et l'auteur de la publication furent seuls condamnés à un mois de prison et à une forte amende.

Ce procès jeta la discorde parmi les défenseurs et divisa également les accusés. Les uns regrettaient ce procès irritant qui pouvait aggraver leur situation, les autres faisaient entendre des protestations, et déclaraient ne pas accepter le débat, tant qu'ils ne seraient pas assistés des défenseurs choisis par eux. Ces protestations provoquèrent un grand tumulte. La continuation de l'audience deviut matériellement impossible. La Cour décida que les accusés seraient à l'instant expulsés; qu'il serait passé outre à la procédure en leur absence pour ce jour-là, mais qu'ils seraient ramenés séparément de gré ou de force pour les autres audiences; il ne resta que vingt-trois accusés présents. On amena successivement devant la Cour quelques accusés, qui se firent porter ou trainer, tt refusèrent de répondre. Ils arrivaient les vêtements en désordre, luttant contre les gardes municipaux Le scandale fut si grand que la Cour, à bout de forces, suspendit les audiences pendant quelques jours. Elle les reprit le 20 juin. On interrogea les témoins sur les événements de Lyon; mais ces dépositions parurent aussi irritantes que le procès lui-même. Plusieurs des témoins faisaient le procès au gouvernement, aux autorités lyonnaises, à la troupe, au procureur du roi de Lyon. Les accusés vociféraient, interrompaient à chaque instSOtJ on se serait cru, malgré l'attitude des juges, dans un tribunal révolutionnaire. Le 10 juillet, le procureur général, Martin (du Nord), demanda la disjonction, et la Cour décida que les accusés de Lyon seraient jugés séparément.

On apprit le lendemain que vingt-huit des accusés s'étaient échappés de Sainte-Pélagie par un souterrain. M. de Kcrsausie refusa de les suivre, ne voulant pas, dit-il, reculer devant l'ennemi. On ne les reprit pas, peut-être furent-ils recherchés mollement. Autant valait pour le pouvoir leur exil que leur emprisonnement. Les débats, en ce qui concernait les accusés de Lyon, furent clos le 23 juillet. Six accusés étaient condamnés à la déportation, deux à vingt ans de détention, trentecinq autres à des peines moindres. Enfin le procès des accusés de la catégorie de Paris se termina par la condamnation de Kersausie et Banmont a la peina de la déportation, el do leurs co-dé tenus à plusieurs années de détention. On conJarnna aussi les contumaces, et ce procès, commencé le 15 mai 1835, fut clos le 23 janvier de l'année suivante.