MISE EN PRATIQUE DE LA CONSTITUTION DE ISS

S I. LA SESSION Lr:GISLATIVE (29 MAHS-28 JL'tN 1S52 .

Le 29 mars, le Sénat et lo Corps législatif se réunirent aux Tuileries dans la splcndide salle des Maréchaux. Une salve de 101 coups de cnnon annonça la cérémonie, et le Prince-Pré.sident adressa aux sénateurs et aux députés ce discours qui louchait à toutes les questions dont on se préoccupait :

■ La dictature que le peuple m'avait confiée cesse aujourd'hui. Les choses vont reprendre leur cours régulier. C'est avec un sentiment de satisfaction réelle que je viens proclamer ici la mise en vigueur de la

Constitution ; car ma préoccupation constante a été non-seulement de rétablir l'ordre, mais de le rendre durable, en dotant la France d'mstitutions appropriées k ses besoins.

< II y a quelques mois h peine, vous vous en souvenez, plus je m'enfermais dans le cen lc étroit de mes attributions, plus on s'etïorçait do le rétrécir encore, adn de m'ôter le mouvement et l'action. Découragé souvent, je l'avoue, j'eus la pensée d'abandonner un pouvoir ainsi disputé. Ce qui me retint, c'est que je

fHISTOIRB POPULAIRE CONTEMPORAINE'

ne voyais pour me succéder qu'une chose : l'anarchie. Partoft, «n effet, s'exaltaient des passions ardentes à détraire, incapables de rien fonder. Nulle part, ni une institution, ni un homme à qui se rattacher; nulle part on droit incontesté, une organiiatioii queleoinque, an système rfalifial)le.

« Aussi, lorsque, grâce au concours do quelques hommes oonragemt, grilee sartont i l'ënergiqne attitude de l'arrni'e, tous les jti'rils furent conjun's en quelques heures, mon premier soin fut de demander an peuple des hudtntÎMis. Deputt trop longtemps ta société ressemblait à lujr pyrnmidf qu'on aurait retournée el voulu faire reposer sur son sommet; je l'ai replacée sur sa base. Le suffit^ nnivenel, eenle sonree

du droit dans dp pareillns rDiiinuctures, fut immédiatement rétabli; l'autorité reconquit son ascendant, enfin la France aidoptant les dbpositîons principales de la Constitution que je lui soumettais, il me fut permis de créer des corps politiques dont TmAuence et la ooDsidération seront d'autant plus grandes que leurs attributions auront tfté sagemi'nt réglées.

« Parmi les institutions politiques, eu etl'et, celles-là seules ont de la durée, qui fixent d'une manière équitable la limite m'i oliaque pouvoir doit s'arrêter. Il n'est pas d'autre moyen d'arriver à une application utile et bisdussnte de la liberté : les* exemples n'en sont pas loin de nous.

« Pourquoi, en 1814, a-t-on vu avec satisfaction, en dépit de nos revers, inaugurer le régime parlementaire? C'est que l'Empereur, ne eraignons pas de l'avouer, avait été, à cause de la guerre, snfroifl^ à un exen iie trop ubsolu du jMuvoir.

« Pourquoi, au contraire, en 1851, la France applaudit-ellf ;i l;i chute de ce inèinc régime parleinen-' taire? C'est que les Chambres avaient abusé de l'influence qui leur avût été donnée, et que, voulant tout dominer, elk"- compromettaient l'équilibre général.

« Eulin, pourquoi lu Fiance ne .s 'est-elle pas émue des restrictions apportées à la liberté 'de la presse et à la liberté individuelle? C'est que l'une avait dégénéré en licence, et que l'autre, au lieu d'éti-e l'exercice réglé du droit de ehacun, avait par d'odieux exete menacé le droit de tous.

■ Cet extrême danger, ^our les démocraties surtout, de voir ssns cesse des institutions mal définies sacrifier tour k tour le j)ouvoir et !;i lilii rli', a é-té parfaitement apprécié par nos pères, il jr a un demi-siècle, lorsqu'au sortir de la tourmente révolutionnaire, et après le vain e.ssrii do toute espèce de n'gimos, ils proclamèrent la Gonslilution de l'an VIII, qui a servi de modèle à celle de Sans doute, eue ne sanctionne pas toutes ces lilierlé.s, aux abus mêmes desquelles nous étions habitués; mais elle en consacre aussi de bien réelles. Le lendemain des révolutions, la première des garanties pour un peuple ne consiste pas d.ms l'usage immodéré de la tribune el de la presse ; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lui convient. ( )r, lu nation française a donné, peut-èlre pour la jjremière fois, au monde, le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute libercé la forme de son gouvernement.

« Ainsi le chef de l'État que vous avez devant vous est bien l'expression de la volonté populaire : et devant moi, que vois-je? deux Chambres, l'une élue en vertu de la loi la plus libérale qui existe au monde, l'autre

nommée par moi, il est vrai, mais indépendante aussi, parce qu'elle est inamovible.

« Autour de moi vous remarquerez des homnm d'un patriotisme et d'un mérite reconnus, toajoan prêts à m'appuyer de leurs eonssils, i m'édairer tar les besoins du pays.

c Cette Constitution, qui, dès aujourd'hui, va ttn mise en pratique, n'est donê pas rcenvre d'une vaine théorie (ni dn despotisme : c'est l'œuvre de l'expérience et de la raison; vous m'aiderez, messieurs, à la consolider, k l'étendre, k l'amélimer. »

Co langage causa une satisfartion générale. On ne pouvait dérober sa force sous pins de modératitm. Le Prince>Président comprenait bien le Mraotèrs ftaaçais : il s'elTorçait de ne point paraître M qu'il étui, tout puissant et presque absolu.

Le 80 mars, le Sénat et le Corps législatif se via* nirent, l'un au jtalais du Luxembourg, dansTandeane salle de la Chambre des pairs; l'autre au pallis Bonr» bon, dans Tancieime salle des députés de u monanhie de I^ouis-Philippe. La SaDe immense construite daiis la cour pour la nombreuse assemblée de la République avait été démolie. Le maréchal prince Jérôme ouvrit h séance du Sénat par un discours conforme aux ciroonstances. Mais on remarqua surtout le disoonrsdaiirésident du Corps législatif, M. KUanlt* Cdlli-d s^ pliqua en effet à bien déterminer le rAle qnfattribaift la Constitution aux députés.

c Nous n'aurons plus, dit^il, il est vrai, autoor de l'urne législative, tontes ces évolutions des partis, tenant sans cesse le ministère en échec, le forçant de s'absorber en un soin unique, celui de sa défense, et n'ab<^utissant trop souvent qu'à énerver le pouvoir. Tout le temps que, ministres et d-'putés, nou^ di.Euioos à cette stratégie parlemeiilaire, c"csl aux ail aires maintenant qu'il nous faudra le consacrer : les affaires sérieuses pratiques, voilà notre lot dans la Constituiion : ce qu'elle nous donne, c'est le vote de l'impdt, la discussion du budget et de toutes les lois; CS tt'eet pas seulement le droit de délibérer librement , politi-

Îuement , d'adopter ou de rejeter , c'est aussi celui 'amender, non plus sans doute avec cette facilité d'improvisation contre laquelle les Assemblées antérieures cherchaient vainement à se défendre, mais avec cette maturité qui n'est funeste qu'aux ntopiss.

« Dans de telles attributions, il y a, croyez-moi, une grande et véritable puissance. Si, comme j'ea suis certain, nous en usons ssnstosnt, sans arrièrepensée, avec une loyale fidélité au sentiment électoral qui nous a envoyés ici, cette puissance constituera pour notre ganvemunent l'une de ses forces vives les plus utib'inent efficaces. »

Sauf la vérification des pouvoirs, le. Corps légisbiif n'eut d'abord que peu de travaux. Le temps avait manqué au gouvernement pour préparer des projets de loi et les premières séances parurent d'autant ^u» vides qu'on ne pouvait les remplir par des diecnsness politiques. Cependant le Corps législatif vota nn projet de loi important sur la refonte des monnaies de cuivre qu'on remplaça par des monnaies de bronze. Aox pièces d'un liard, de deux liards, d'un sou, de deux sous, on substitua des pièces de 1 centime, de 2 centimes, ds S centimes, de 10 centimes. Une antre question plus grave, une question de jurisprudence fol aussi résolue, celle de la réhabilitation du condamné.

D'après la loi nouvelle, lout coD(laiuii«^ h une peine afUiclive ou infamante, ou k uni' peine correctionnelle, peut être réhabilité, si cinq ans après l'expiration de sa peine il en fait la demande et s'il remplit les conditions exigées. S'il e&t coijd<ininé pour hanqueroute frauduleusQ, il doit justilifr du payement du pas.'^if de la faillite, en capital, intéitts et frais, un de la remise qui lui en a été faite. La discussion du budget était la çrande aflaire du nouveau Corps législatif. G'éUiit là en effet son attribution la jilus imporlaiilt-, et le contrôle sérieux des linances pouvait lui donner une grande influence. Le Corps législatif le sentait, aussi éludia-t-il avec un soin minutieux 1p budget de 1852. Il y tiouva quelques réductions à opérer et les demanda au conseil d'Etat. Lu ruppurteiir de la oommission, M (Je Cliïiiseloup-Luubat, parla avec une réelle indépeudance. Maiheureuscnn'nt, toutes les réductions demandées par le Corps législatif ne furent pas agi-éées du conseil d'État , l't les déjiutés ne voulaient pas rejeter tout le chapitre dont ils désappiouvaitni une minime partie. Il y avait là une gène dont les incnnvénienls deviendrunl de plus en plus luanifestes, et qui nécessitera un remédie. M. de Montalembert prouva que dans le nouveau corps législatif l'opposition, même la plus vive, pouvait se produire. Après avoir adhéré publiquement et avec empressement au coup d'État, M. de Montalembert s'était séparé du gouvernement qui, .s'il faut en croire certaines conlidences, aurait résisté ii des prétentions exagérées émises par le parti religieu.x. M. de Montalembert saisit l'occasion dos décrets du 22 janvier sur les biens de la maison d'Orléans pour rendre sa rupture publique. 11 devint dès lors l'adversaire du gouvernement, et son talent de parole donna du reteniissemcnt à son hostilité qui continua dans h s sessions suivantes.

La session de 1851 fut close le 28 juin par un message du Prince-Président qui félicita les députés « d'avoir su résister à ce qu'il y a de plus dangereux parmi les hommes réunis, rentrainement de l'esprit de corps; d'avoir écarté toute susceptibilité, et de s'être occupés des grands intérêts du |>ays, comprenant que le temps des discours passionnés et stériles était jwssé, que celui des afl'aîres était venu. » 11 ajoutait : « En retournant dans vos départements, soyez les échos fidèles du sentiment qui règne ici, la confiance dans la conciliation et la (>aix. Dites i vos commettants (|u'à Paris, ce cœur de la France, ce centre révcdulionnaire ijui répand tour à tour sur le monde la lumière ou l'incendie, vous avez vu un peuple immense s'appli(|uanl h faire disparaître les traces des révolutions, et se livrant avec joie au travail, avec sécurité à l'avenir. >

S 2. DISTniBt;TlCIN DES AI^LtS A l'aKUCe; KCTES bES