Renvoi des pièces de l'instruction au procureur général

Et attendu que ces faits constituent des crimes prévus et punis par les art. 147, 150, 160 du Gode pénal et passibles de peines afflictives et infamantes, ordonne, conformément aux art. 133, 134 du Gode d'instruction criminelle, que les pièces de l'instruction soient transmises à M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris, pour être ultérieurement procédé ainsi que de droit.

Cette seconde ordonnance fut déférée comme la première à la Chambre des mises en accusation.

Bien que le précédent arrêt de cette Cour, relatif à la première ordonnance de Bertulus, eût mis hors de cause du Paty de Clam, cette seconde précaution n'était pas inutile pour tirer ce dernier des griffes de la justice.

Second arrêt de la Chambre des mises en accusation. — Il réforme l'ordonnance de Bertulus contre Esterhazy et la demoiselle Pays.

La suite de ces événements fera voir pourquoi.

En effet, si la seconde ordonnance de Bertulus n'avait été réformée, la première ordonnance de ce juge aurait reçu un renouveau de vie de l'arrêt final de la Cour de cassation qui devait reconnaître la justesse de cette première ordonnance et le refus de justice de la Chambre des mises en accusation qui l'avait réformée.

Au contraire, la seconde ordonnance de Bertulus devenue caduque par un arrêt de la chambre des mises en accusation, la première ordonnance ne pouvait, même avec son renouveau de droit, entraîner contre du Paty aucune poursuite criminelle.

Voici le texte du second arrêt de la Chambre des mises en accusation, réformant la seconde ordonnance de Bertulus.

Il éclaire vivement les détails des faux, machinés par du Paty de Clam contre le lieutenant-colonel Picquart, tout en révélant les accommodements que la justice française sait trouver avec le ciel, quand

il s'agit des complices du cousin du ministre de la guerre.