ARRÊT SUR L'ORDONNANCE CONTRE ESTERHAZY ET PAYS

I. En ce qui touche la lettre arguée de faux en date du 15 décembre 1896 :

Attendu que la cour n'a été saisie d'aucune opposition de la partie civile à l'ordonnance du juge d'instruction, et que les délais légaux d'opposition sont expirés;

II. En ce qui touche les télégrammes signés Speranza et Blanche :

Sans qu'il soit nécessaire d'examiner si, comme l'a pensé le juge d'instruction, ces écrits peuvent, en droit, constituer des crimes de faux prévus et punis par le Code pénal ;

Attendu en fait :

Sur le télégramme Blanche, pas de charge suffisante.

I. En ce qui touche le télégramme Blanche, qu'il ne résulte pas de l'information, comme le constatent d'ailleurs les motifs et le dispositif de l'ordonnance, des charges suffisantes contre les inculpés de s'être rendus les auteurs du faux allégué ;

Qu'aucun indice suffisant ne permet davantage de penser que les inculpés s'en soient rendus les complices, en fournissant à l'auteur du faux les moyens de le commettre ;

Que la complicité des inculpés par aide et assistance ne pourrait s'induire par voie de raisonnement que de cette circonstance qu'ils auraient été les auteurs ou les complices du faux commis dans le télégramme Speranza, et que les deux télégrammes ne seraient que l'exécution de la manœuvre dolosive et frauduleuse imputée à Esterhazy ;