Le l'églement relatif au service ordinaire

DE LA GARDK rfATIONALE. 181

aux revues ci aux exercices , sera arrête |Kir le maire sur la proposition du commandant de la garde nationale , et approuvé |)ar le souspréfet.

Les chefs pourront, en se conformant à ce règlement et sans réquisition particulière , mais après en avoir prévenu l'autorité municipale , faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et aux exercices.

Uans les villr^s de gucri*e , la (prdc nationale ne |H)urra prendre les annes ni sortir des barrières, qu après que le maire en aura informé par écrit le commandant de la place.

74. Lorsque la garde nationale des communes sera organisée en bataillons cantonnaux , le règlement sur les exercices et revues sera arrêté par le sous-préfet , sur la proposition de ToHicier le plus élevé en grade du canton^ et sur Tavis des maires des communes.

75. Le préfet pourra suspendre les revues et les exercices dans les communes et dans les cantons de son département , à la charge d'en rendre immédiatement compte au ministre de rintérieur.

70. Vour Tordre tlu servicuî , il sei-a dix!ssc par les sergens-majors un contnMe de chaque

compagnie, signé du capitaine, et indiquant ' les jours où chaque garde national aura ùàt an service.

77. Dans les communes où la garde nationale est organisée par bataillons, l'adjudant-major tiendra un état, par compagnie , des hommes commandés chaque jour dans son bataillon.

Cet état servira à contrôler le rôle de iehaque compagnie.

78. Tout garde national commandé pour le service devra obéir, sauf à réclamer, s'il s'ycroît fondé , devant le chef du corps.

sKcnoN vil.

De r administration.

79. La garde nationale est placée, pour son administration et sa comptabilité, sons l'autotilé administrative et municipale.

Les dépenses de la garde nationale sont cotées, réglées et surveillées comme toutes les autres dépenses municipales.

80. Il y aura dans chaque légion , ,ou dans chaque bataillon , formé par les gardes nationaux d'une même commune, un conseil d'administration chargé de présenter annuellement au maire l'état des dépenses nécessaires, et de:

viser les pièces justificatives de leniploi fait des fonds.

Le conseil sera composé du commandant de la garde, nationale, qui présidera, et de six membres choisis parmi les ofliciers, sous-dAiciers et (];ardes nationaux.

Il y aura é{];alemcnt par bataillon cantonnai » un conseil d*administration chargé des mêmes (onctions , et qui devra présenter au préfet Tctat des dépenses résultant de la formation du bataillon.

Les membres du conseil d administration seront nommés |>ar le préfet , sur une liste triple de candidats présentés par le chef de légion , ou par le chef de bataillon dans les communes où il n*aui*a pas été formé de légion.

Dans les communes où la garde nationale comprendia une ou plusieurs, compagnies, non réunies en bataillon , 1 état des dépenses sera soumis au maire par le comniandant de la garde nationale.