Dans chaque commvnc >:le maire /era
connaître à la garde nationale assemblée sous les armcs^ le commandant de cette garde. Celuici , en présence du maire , fera reconnaître les olfîciers.
Les fonctions du maire seront remplies, à Paris , ()ar le préfet.
Four les compagnies et bataillons qui comprennent plusieurs communes, le sous-préfct ou son délégué fera reconnaître loflicier commandant en présence de la compagnie ou du bataillon assemblé.
Dans le mois de la promulgation de la loi, les ofliciers de tout grade , actuellement en fonctions, et à lavenir ceux nouvellement élus, au moment où ils seront reconnus , prêteront serment de fidélité au roi des Français et d*obéissance à la Charte constitutionnelle.
60. Les oflicicrs, sous-olTiciers et caporaux seront élus pour trois ans. Ils pourront être réélus.
61. Sur Tavis du maire et du sous-préfet, tout oflicier de la garde nationale pourra être suspendu de ses fonctions pendant deux mois, par arrêté motivé du pi-éfet, pris en conseil de préfecture , loflicier préalablement entendu dans ses observations.
L arrêté du préfet sera transmis immédiatement par lui au ministre de Tintéricur.
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Sur le rapport «lu ministre, la susjiension pourra être prolongée par une ordonnanoe du Roi.
Si, ilans le cours d'une année, ledit offîcier n'a pas été rendu à ses fonctions , il sera procédé à une nouvelle élection.
02. Aussitôt qu'un emploi quelconque devien- <lra vacant , il sera pourvu au remplacement^ suivant les formes établies par la présente loi.
63. iLes corps spéciaux suivront, ^pour leur formation et pour l'élection de leurs ofTiciers , sous-ofiicier» et caporaux , les ^règles presoiûtes Itar les articles 33-61 suivans.
64. Dans les communes où lagardc nalinnalc formera plusieurs légions , le Roi tpourra nommer «un commandant supéneur; imais il ne pourra être nommé de icommandaiït supérieur des gardes -naiionales de tout tin -déparlament , ou 'd'un même arrondissement >de sous-préfecturc.
Cette disposition n'est pas applicable au département de <ta Seine.
65. Lorsque le Roi aura jugé à. .pmpos de nommer dans une commune un oommandant supérieur , l'élat-major sera tîïé , quant au nombre etaux:grades des officiers quidevront le composer , ipar -une ordonnance-du Roi.
Les oflicîers d*éiat- major seront nommés |)ar le Roi , sur la présentation du commandant supérieur y qui ne pourra choisir les candidats que parmi les gardes nationaux de la
commune.
66. 11 ne pourra y avoir dans la garde nationale aucun grade sans emploi.
G7. Aucun oflicier exerçant un emploi actif danslesarmées de terre et de mer ne pourra être nommé oflicier ni commandant supérieur des gardes nationales en senrice ordinaire.
6RCTIOII V.
De Tuniforme et des préséances.
C8. L'uniforme des gardes nationales sera dé* terminé par une ordonnance du Roi. Les signes distinctifs des grades seront les mêmes que ceux de 1 aimée.
69. Lorsque le gouvernement jugera nécessaire de délivrer des armes de guerre aux gardes nationales , le nombre d'armes reçu sera constaté dans chaque municipalité, au moyen d'états émargés par les gardes nationaux à l'instant où les armes leur seront délivrées.
L'entretien de larmemcnt est à la charge du ganle national , et les réparations , en cas d'ac-
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cident causé par le service , sont à la chaîne de la commuDe.
Les ^rdes nationaux et les communes sont responsables des annes qui leur auront été délivrées ; ces armes restent la propriété de l'État.
ijes armes seront poinçonnées et numérotées.
70. Les diverses armes dont se compose la garde nationale seront assimilées, pour le rang à conserver entre elles , aul armes correspondant des forces régulières.
71. Toutes les fois que la garde nationale sera réunie, les difTérens corps prendront la place*qui leur sera assignée par le commandant supérieur.
72. Dans tous tes cas 'où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le. rang sur eux.
Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies civiles , appartiendra à celui des offîcicrs des divers corps qui aura la supériorité du grade , ou , à grade égal , à celui qui sera le plus ancien .
»ECTION VI.
Ordre du service ordinaire.
