SUSPENSION PROVISOIRE DU ROI

Le Département de Ghâlons écrit que le bruit se répand d*une invasion Autrichienne ; que le Peuple demande des armes pour courir à Tennemi ; et que le Maire vient de prendre la fuite , ne pouvant ou ne voulant en donner.

Le Département de Nancy annonce que toute la population se lève et que la ville de Bar est en marche. — Le courrier qui apporte cette dépêche déclare qu'il a rencontré plus de 800,000 Gardes nationaux sur la route.

Le 25 , à huit heures du matin , au nom du Comité de Constitution , Thouret propose le décret suivant :

Art. I". Aussitôt que le Roi sera arrivé au château des Tuileries , il lui sera donné provisoirement une garde qui , sous les ordres du Commandant-général, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne,

— IL II sera provisoirement donné à l'héritier présomptif de la Courenne une garde particulière, et il lui sera nommé un Gouverneur par l'Assemblée. — III. Tous ceux qui ont accompagné la famille Royale seront mis en état d'arrestation et interrogés ; le Roi et la Reine seront entendus dans leurs déclarations, le tout sans délai, pour être pris, par l'Assemblée, les résolutions qui seront jugées nécessaires.

— IV. 11 sera provisoirement donné une garde particulière à la Reine. — V. Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le décret du 21 juin , qui enjoint au Ministre de la justice d'apposer le Sceau de l'État aux décrets de l'Assemblée sans qu'il soit besoin de la sanction et de r acceptation du Roi , continuera d'être exécuté. — VI. Les Ministres demeurent autorisés provisoirement à faire , chacun dans son dépa**tement, et sous sa responsabilité, les fonctions du Pouvoir eoiécutif*

Ce décret, le plus grave peut-être de tous ceux qu*a rendus TÀssemblée depuis deux ans » ne donne lieu qu'à très-peu de discussion.

Malouet soutient que ces mesures sont toutes hors de la Constitua (ton ; qu'elles changent la nature du Gouvernement ; que la ConstiUition déclare le Roi inviolable et qu'elle lui donne le droit de s^absenter ; qu'on la viole en constituant le Roi prisonnier et en cumulant tous les pouvoirs. — Jkœderer répond que l'inviolabilité ne s'applique pas à la connivence avec les ennemis de F Etat. — À. Lameth ajoute que

304 CO\«TlTCA%TE. — 1791.

rAssemblée veat loujours la Monarchie et non la République; mais que, étant ConstituanU, elle est, comme elle a toujours été, essentiellement souveraine et dictatoriale. — Mahuet réplique que TAssemblée n'a jamais pris le pouvoir exécutif, et qu'elle fait aujourd'hui une NOUVELLE coifSTiTunoif. — Dandré déclare que l'Assemblée vent la Constitution monarchique. (Applaudissements). — DujmtflSrme que c'est un crime d'avoir concouru à l'enlèvement ; que les enleveurs doivent être interrogés comme accusés et le Roi seulement entendu comme témoin. — Thouret parle aussi du grand délit commis. — Et l'Assemblée adopte le décret.

Ainsi, tous ceux qui ont accompagné le Roi serontaccusès, arrêtés , interrogés ; et le Roi ne sera entendu que comme témoin. — D'un autre côté, le Roi est privé de la sanction, de l'acceptation , de tout pouvoir , constitué prisonnier et gardé , en un mot suspendu. — D'un autre côté encore , TAssemblée conserve ou prend indéfiniment la Dictature, pour la conserver pendant près de trois mois.

Eh bien , tout cela n'est-il pas un chaos d'inconséqœnces , de contradictions , de violations de la Constitution et de tous les principes ? — Si le Roi est enlevé malgré lui , les enleveurs sont criminels, mais le Roi est innocent; et alors pourquoi le suspendre? Si le Roi n'est pas enlevé , il n'a fait qu'exercer volontairement le droit que lui assure la Constitution de sortir de Paris et du royaume; et alors encore pourquoi le suspendre et poursuivre ses compagnons?

L'Assemblée donne donc et se condamne à donner le plus funeste exemple d'instabilité , d'arbitraire , de caprice, de confusion et d'anarchie , parce que tout est intrigue et conspiration dans son sein , parce qu'elle est menée par des intrigants , des corrompus , des apostats et des traîtres. — Elle ne pourrait avoir une marche loyale et régulière qu'en déclarant le décret sur la résidence royale nul, comme n'ayant pas été accepté par le Peuple ; en déclarant le Roi non pas voyageur , mais conspirateur et fuyard en exécu-