ENSEMBLE DES TRAVAUX DE LA COXSTITUA\T

est aussi nécessaire que jamais pour déjouer les projets des intrigants, des ambitieux et des traîtres. •— Mais le projet est adopté.

Et le 30, en présence de Louis XVI, la Constituante déclare solennellement que sa session est terminée et que la Législative va commencer immédiatement la sienne,

^9. — Xnsemble des travaux de la Constituante.

Pendant ses vingt-huit mois d'existence, du 5 mai 1789 au 30 septembre 1719 , la Constituante ne fait pas seulement une Constitution ; elle fait deux mille cinq cents décrets, dont beaucoup, considérés d'abord comme Constitutionnels, viennent d'être écartés de la Constitution par le Triumvirat, sous le prétexte qu'ils ne sont que législatifs, pouvant être réformés par la Législature ordinaire, et dont le plus grand nombre sont réellement législatifs et réglementaires , sur toutes les questions d'organisation sociale et politique. — Nous ne pouvons nous dispenser de signa- 1er quelques-uns des principaux.

Sur le rapport de Talleyrand , elle décrète une immense réforme, qu'on disait jadis impossible, l'unité de poids et de mesures pour toutes les parties de la France (mai 1700) ; et, sur la proposition de Condorcet , au nom de l'Académie des sciences , et sur le rapport de Talleyrand , elle adopte pour base de toutes les nouvelles mesures le quart du méridien terrestre, dans l'espérance que toutes les Nations adopteront aussi cette base naturelle, commune à tous les pays, et que l'uniformité de mesures pourra contribuer à la fraternité des Peuples.

Le Théâtre est parfaitement libre. — Chacun peut élever un tliéâtre et y faire jouer les pièces qui lui conviennent , en avertissant seulement la Municipalité, qui ne peut em-

i^i8 CONSTITUANTE. — 179 1 .

prclicr ni suspendre la représentation , mais sous la rcêp nsabilUé des ailleurs et des comédiens (janvier 1791).

Kilo discute longtemps les questions d'impôts, et décide <l»e l'impôt foncier ne sera point payé en nature, mais en ar//rw((oc(obre 1790).

Klle supprime les droits d'entrée (février 1791).

lAlc décrète le droit de patentes , en déclarant la liberté do rindustrie et du commerce, en supprimant les jurandes et les maîtrises , et en ordonnant le remboursemebt des sommes payées pour acheter les offices (février 1791).

« On disait autrefois , dit Bégouen, que le droit de travailler était un droit régalien : nous pensons maintenant que c'est un droit natio^ naL Cependant le projet tend à faire renattre les jours où Ton s*enor« gucillissait de vivre sans rien faire ; on appelait cela vivre no6[emefil. Au lieu d'exiger des patentes pour travaiUeri il faut plutôt soametlie à en prendre ceux qui resteront oisifs, »

Elle supprime les grandes compagnies de finances, principalement parce qu'elles auraient trop de moyens de corruption dans les élections (avril 1791).

Rœderer, rapporteur du projet de loi sur le timbre^ dit :

• Votre Comité ne vous propose pas ericore d'établir des droits de timbre sur les journaux : on sent combien , dans, les circonstanoeft présentes , il importe de ne point mettre d'entraves à \si propagation de» nouueWes (janvier n91 ). »

Duport fait le rapport sur la Procédure criminelk (décembre 1790).

il présente l'arrestation provisoire comme un sacrifice que le citoyen doit faire à la Société ; mais il veut que ce sacrifice soit léger et possible, et que , par conséquent, V inculpé soii promptement examiné et jugé.

Il devrait ajouter que les maisons de détention provisoire devraient être essentiellement distinguées des prisons, et que le citoyen devrait y trouver tout ce qu'offre un domicile ordinaire.