ENSEMBLE DES TRAVAUX DE LA CONSTITUANTE. 4S

11 demande que tout citoyen puisse dénoncer ; que la premlàre ■ poursuite et l'arrestation soient ordonnées par un Magistrat de police, le Juge de paix ou un Officier de Gendarmerie ; que Faccusation soit d(M;idé<t par un Jur^ d'accusatimi ; que raccusation soit exercée par un Accusateur public , élu , différent du Commissaire- du Roi , et complètement étranger à la première poursuite; que la question de culpabilité soit décidée par un Jury de jugement; que Paccusé ne soit condamné que sur la déclaration de dix jurés sur douze; que la peine soit ensuite appliquée par le Tribunal sur la réquisition du Commissaire du Roi.

« La loi , dit-il , désire que le citoyen accusé soit innocent ; tous les moyens lui seront donnés pour se défendre , tous jt^squ'au silemcb méine , car la Société se charge de la preuve. •

« Ayons toujours devant les yeux, dit-il encore, cette vérité que le Gouvernement est la véritable source de la moralité et de la corruption des hommes ; c'est de la morale et des institutions publiques que les individus reçoivent leur détermination et la règle habituelle de leur conduite : 1% même pays (Rome) qui a produit des hommes libres et Bcr^ , sous une Constitution libre , voit maintenant un Peuple hy^ pocrite et fusé sous on Gouvernement artificieux et foujrbe, »

Voila , nous le croyons aussi , une grande vérité , un des principes les plus féconds en conséquences utiles , un de ceux qu'il faudrait écrire partout et mettre constamment sous les yeux des Législateurs. Oui, les institutions peuvent taire les vices ou les vertus des Peuples; et, par exemple» rinstitution qui détruirait ia misère et l'opulence , tarirait d'un seul coup la double source de presque tous les vices et de tous les crimes, et serait le plus sim^de et le meilleur de tous les Godes de peines et de procédure criminelle.

Duport termine en disant que son projet est basé sur la Déclaraîiùfi des droits, monument immortel et impérissable des droits de tous les hommes.

Robespierre soutint* que funanimUé des jurés peut heéla constituer la eeriiiude meraU sur la culpabilité, et demsnde qu'un homme ne puisse Atre déclaré coupable que les di9ttze j tirés sçmt uMmme$ : qiais ou t4/^^ la P de dix sur dou^e,

4iO COXSTITL'AME. — 1791.

LpclU'tur-Sainl-Fargrau fait, les 22 et 23 mai, un rapport sur le projet d'un nouveau Code pénal. Appliquant les idées philantropiques du dix-liuilicmc siècle, il propose des peines plus douces, temporaires, mélangées de travail, et demande même la suppression de la pmc rfc wor^ excepté pour un chef de parti qui serait déclaré rebelle par un décret du Corps-léfïislatif.

Cette question, qui domine tout le système criminel, est solennellement discutée le 30 m:ii. Perugnon et d'autres réclament le maintien de la peine capitale ; Robespierre , ce Robespierre dont la mémoire est celle d'un homme sanguinaire, demande chaleureusement Tabolition de Thomicide légal, comme il demande Vananimilè pour la condamnation.— 11 soutient que cette peine n'est point nécessaire , qu'elle est môme injuste et nuisible.

« Le premier devoir du Lcgislatear, dil-il , est de former et do conserver les mœurs publiques , source de toute liberté et de tout bonheur social. II fout que la loi présente toujours .au Peuple le modèle le plus pur de la justice et do la raison.

m Si à la place de cette sévérité puissante , calme , modérée , qui doit les caractériser, elles mettent la colère et la vengeance ; si elles font couler le sang Immain , qu'elles peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de rôpandrc ; si elles étaient aux yeux du Peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris par des tortures ; alors elles altèrent dans le cœur des citoyens les idées du juste et de Tinjuste ; elles font germer au sein de la Société des préjuges féroces qui en produisent d'autres à leur tour. L'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré, quand l'autorité publique se joue de sa vie ; l'idée du meurtre inspire bien moins d'effroi lorsque la loi môme en donne l'exemple et le spectacle ; l'horreur du crime diminue dès qu'elle le punit par un autre crime... Les pays libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés, et où, par conséquent, les lois sont justes : partout où elles offensent l'humanité par un excès de rigueur , c'est une preuve que la dignité de. l'homme n'y est pas connue , et que le Législateur n'est qu'un mattre qui commande à des esclaves. «

Duport soutient aussi que la peine de noort est plus propre à multiplier qu'à diminuer les meurtres.-