COMPLOT DE BARNAVE AVEC MALOLBT

Talleyrand, Desmeuniers^ Rabaud de Saint-Ètienne, Barnwe^ on adjoint iJa^or/, A. Lameth, Clermont-Torinerre, Beaumetz, Pétion et Buzot : c'est le Triumvirat BiN nave-Duport et Lamelh^ c'est-à-dire le Roi , qui va réviser ! Gar^ tandis que l'Assemblée a toujours entendu et entefcld encore ne laisser au Roi et à ses Ministres aucune initiative et aucune coopération dans la Constitution^ écoule^ cet aveu de Lafayette :

< Le Roi connaissait parfaitement le nouvel acte constitutionnel : des membres du Comité de révision , ADMIS depuis peu dans sa pluk intima confiance j en avaient discuté les détails avec lui, avec 1a Reine , avec les Ministres sur lesquels il comptait le plus. »

Oserait-on alors l'avouer à l'Assemblée? N'est-ce pas encore, poiïr parler net, une trahison? Et Lafayette, qiii permet ces communications criminelles et clandestines (puisqu'il a la garde du Roi et de la Reine prisonniers), né se rend-il pas complice des traîtres ! Qu'est donc son dévouement à la Constitution^ à la loi, à ses serments^ ft ses devoirs?

Barnave, etc., d'un côté, le Roi, la Reine et ses Ministres, de l'autre côté, s'entendent sur tout, soit sur les décrets qu'on éliminera sous le prétexte qu'ils ne sont que législatifs, soit sur les changements que le Comité proposera, soit sur ceux qui seront proposés dans la discussiod.

Tout étant d'accord entre eux , la nouvelle Constitution est présentée par Thouret, le 5 août ; et Lafayette demande aussitôt la parole pour proposer :

a Que le Comité soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel , dès qu'il aura été définitivement décrété j sera présenté à V examen le. plus indépendant Qi et l'aoceplation la plus libre ô\i Roi.» (On applaudit.)

N'est-ce pas une comédie concertée avec Barnave et Louis XVI; pour faire croire que tous les décrets constitu-

412 COKSTiTUA3«TE. — 1791.

lionnels n*ont été votés qae provisoiremeDt j et que toutes les acceptations da Roi ont été données sans examen , sans indépendance, sans liberté?

Cependant, Baraave ne ponvant compter snr Tappui de tons les Royalistes-Constitntionnels ponr détruire la Constitution , Tappui de la Droite lui devient indispensable. Il se coalise donc avec Malouet, et l'on convient : — que celui-ci attaquera violemment toute la Constitution , et demandera vingt changemens par exemple ; — que Barnave et ses amis lui répondront avec rudesse pour cacher leur j^i, et repousseront énergiquement dix des changements proposés; — mais qu^ils consentiront aux dix autres, en invoquant l'intérêt du Peuple et de la liberté. — N'est-ce pas une infâme rouerie? £t iMalouet espère entraîner la Droite, tandis que Barnave espère entraîner tous les Royalistes- Constitutionnels ; et si ceux-ci sont assez corrompus ou trompés pour céder, ou si la Droite est assez rusée pour accepter, en se réservant intérieurement de demander le reste plus tard , la Constitution et la Révolution sont perdues !

Mais le présomptueux Malouet ne peut entraîner que 55 è 4o membres , et les 290 signataires de la protestation du 29 juin persistent è protester et è garder le silence sans voter, tant ils se croient sûrs de l'invasion et de la Contrerévolution !

D*un autre côté, le présomptueux Barnave, qui ne doutait pas de gagner tous les Royalistes-Constitutionnds, ne peut gagner que les 56 Feuillants; et la masse , quoique récemment entraînée par son éloquence et surtout par ses intrigues et ses mensonges , reste indépendante et Constitutionnelle.

Le traité se trouve donc annulé , la négociation rompue, les premières hostilités recommencées entre la Gauche et la Droite.

REVISION DÉFINITIVE DE LA CONSTITUTION. 4l3

£t quand Malouet voudra allaquer la Constitution^ Chapellier, le traître Ghapellier-Biribi^ qui conspirait tout-à-l'heure avec lui, l'interrompra en criant à la contre'^ réç^oluUon pour cacher^ à l'Assemblée qu'il était un des principaux conspirateurs contre la Constitution!

Pauvre Peuple , comme tu es dupe des roueries de tes prétendus Représentants !

§ 3. «- Révision définitive de la Constitution.

C'est le 8 août que commence la discussion. — Thouret expose et justifie son plan y qui contient la Déclaration des droits. — Malouet attaque l'ensemble du travail.

II reconnaît qu^après la vertu , il n*y a rien au-dessus de la liberté et de V Egalité, Mais il prétend que la Déclaration des droits et dangereuse; que c^est elle qui a produit tout le mal fait depuis deux ans; que le Peuple abuse de sa souveraineté; que la différence entre le riche et le pauvre est ineffaçable, < Nous voyons , dit-il , que les Législateurs anciens, qui ont presque tous été de vrais sages ^ ont reconnu la nécessité d'une échelle de subordination morale d'une classe j d'aune profession, à une autre. Si cependant, en croyant n'attaquer que les tisurpations de l'orgueil et du pouvoir, vous portiez la hache sur les racines de la propriété, de la sociabilité; si ceux à qui la liberté ne suffît pas s'enivrent de leur indépendance, quelle autorité de répression ne faudra-t-il pas aux magistrats et aux lois pour maintenir l'ordre dans cette multitude immense de nouveaux Pairs?

ChapeUier^ Y'inierromfdJii, lui crie qu'il n'est pas permis d'attaquer la Constitution; — et Thouret ajoute :

ft La Déclaration des Droits est en tête de notre travail telle qu'elle a été décrétée par l'Assemblée ; les Comités n'ont pas cru qu'il leur fût permis d'y faire aucun changement : elle a acquis un caracière religieux et sacré; elle est devenue le symbole de la foi politique; elle est imprimée dans tous les lieux publics, affichée dans la demeure des citoyens de la campagne, et les enfants y apprendront à lire : il serait dangereux d'établir en parallèle une Déclaration différente, ou

4l4 CO.\5TITL A>TE. 1791.

même d*en changer la rédaction. Nous croyons qu'acné contient tous les germes du bjuheur «le fa So<:iété. a

Et TAssemblée confirme de nouveau la Déclaration des droits; et celle confirmalion est une vicloire immense, inappréciable, qui, (61 on tard^ doit infailliblement amener toates les amélioralions imaginables.

L'Assemblée confirme également le titre qui comprend les droits garantis aox Français par la Conslilotion. Elle agrandit la liberté de la Presse en ajonlant à la liberté pour tout homme de parler, décrire , (Timprimer, celle de publier ses pensées , lant celle liberté lui paraît essentielle, nécessaire, indispensable^ malgré tous les excès que r Assemblé lui reproche depuis la Révolution! Elle ajoute qu'il sera fait un Code cii^d el êlabli des fêtes nationales pour entretenir la fratermté parmi les citoyens.

Le 1 1 , arrive la question d'électoral et d'éligibilité.

< La condition du marc d'argent^ dit '^hour^t, exigée pour être Député , a reçu de fimprobalion, et la demande de son rapport a été faite ( les pétitionnaires du Champ-de-Mars pouvaient donc également demander le rapport du décret de la veille ). Nous proposons d^abolir le mare d'argent et de n'imposer aucune condition d'éligibilité , mais d\iugmenter le cens électoral et de le porter à quarante journées de travail au lieu de dix, en n'exigeant toujours que dix journées pour les prochaines élections. »

C'est Robespierre qui lui répond^ en attaquant de nouveau la distinction des Français en citoyens actifs et en citoyens passifs y comme il n'a jamais cessé de le faire : et il a mille fois raison ; car cette distinction est l'injustice la plus fondamentale , la violation la plus manifeste de la Déclaration des droits; elle est la cause de la guerre dans la Société f et la troublera nécessairement jusqu'à ce que le droit électoral soit rendu ou reconquis. Nous regrettons infiniment de ne pouvoir transcrire en entier son discours^ l'un des plus admirables que nous connaissions.

RÉVISION DEFINITIVE DE LA. CONSTITUTION. 4l6

« Les Comités , dit-il , nous proposent de substituer *à une condition mauvaise une condition plus injuste et plus onéreuse. Le Peuple estil libre de choisir ses Représentants, s^il ne Test pas dans le choix de sesintermédiaires? Les Comités me paraissent dans une contradiction continuelle. Vous avez reconnu , sur leur proposition , que tous les ci^ toyens étaient admissibles à toutes les fonctions , sans autre distinctions que celle des vertus ou des talents. A quoi nous sert cette promesse, puisqu'elle est violée sur-le-champ (Quelques applaudissements dans TExtrôme Gauche et dans les tribunes}? Que nous importe qu'il n'y ait plus de Noblesse féodale, si vous y substituez une distinction plus réelle, à laquelle vous attachez un droit politique? Et que m'importe à moi qu'il n'y ait plus d'armoiries j s'il faut que je voie naître une nouvelle classe d'hommes à laquelle je serai exclu-' sivement obligé de donner ma confiance ? Cette contradiction permettrait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté. ( Les Tribunes applaudissent.) Je conviens cependant qu'il faut une garantie qui rassure contre les électeurs ; mais est-ce la richesse ? L'indépendance et la probité se mesurent-elles sur la fortune ? Un artisan , un laboureur, qui paient dix journées de travail , voilà des hommes plus indépendants que le riche , parce que leurs besoins sont encore plus bornés que leur fortune. Apprenez à reconnaître la dignité d'homme dans un être qui n'est pas noté d'infamie ! Il n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à son pays ! La loi est faite pour protéger les plus faibles ; et n'est-il pas injuste qu'on leur ôte toute influence dans sa confection ? Pour vous décider, réfléchissez quels sont ceux qui vous ont envoyés? Étaient-ils calculés sur un marc , sur un demimarc d'argent ? Je vous rappelle à l'ordonnance de Louis XVI , qui fut le titre de votre convocation. ( T. I, p. 137 et 157. ) « Tout Français y a payant tme imposition quelconque^ devraétre admis à choisir les « électeurs. Nous ne sommes donc pa* purs, puisque nous avons été « choisis par des électeurs qui ne payaient rien? » (On applaudit. )

Rœderer et Buzot demandent que Ton ne fasse aucun changement à la Constitution et qu'on ne permette aucune discussion contre les décrets constitutionnels^ si l'on ne veut pas qu'on révoque ceux qui excluent les Députés du Ministère et de la prochaine Législature.

Beaumeiz demande à Robespierre 8*il veut la Con^ti-

4lG COiNSTlTUANTE. — I79i.

talion de Lacédémoney oùLycurguea commencé par déterminer les Lacédémoniens à briller sur la place publique tous leurs contrats de propriété?

Barnabe y sûr d'être applaudi par une petite armée^ défend son projet avec une insolente fatuité de docteur.

Il dit qu^il ne suffît pas de vouloir être libre, et qu'il faut savoir l'ôlre. Il reproche à ses adversaires de professer des idées métaphysiques et point d'aidées réelles; il les accuse d^envelopper la discussion dans les nuages de la théorie^ parce qu'ils ignorent prof ondément les connaissances des Gouvernements positifs.

Il repousse le pauvre ^ sous prétexte du danger de la corruption , lui chef corrompu et corrupteur d'une troupe de corrompus ! Il obtient des applaudissements en afBrmant impudemment qu'on ne voit que des journalistes et des libelUstes dans les corps électoraux de Paris, des hommes qui ne veulent que léifolution et changement y parce qu'ils grandissent dans le trouble comme les insectes dans la corruption! Il demande Télévalion du cens électoral pour que la Constitution soit plus stable et moins exposée à une révision nouvelle, comme si l'injustice et l'iniquité flagrante n'étaient pas la cause la plus puissante d'instabilité, de réclamations, de luttes et de révolutions ! Dans un an juste, l'insurrection du lo août répondra à l'aveugle chef de la résistance , en consacrant son premier acte révolutionnaire à l'abolition de tout cens électoral,

L'Évoque de Blois , Grégoire, soutient que l'Assemblée ne doit réformer aucun de ses décrets :

« Si vous revenez contre vos décrets , dit-il , il eu résulte que vous n'avez fait jusqu'ici que des projeU de décrets et que vous j)0uvez revenir même contre ceux que vous avez déjà classés, parce que personne ne s'est permis de proposer des changements dans la pm^suasion qu'il ne pouvait pas en être proposé. — D'ailleurs, le nouv«musys-

nÈVISION DEFINITIVE DE L\ GONSTITIITION. 417

rèrae établit une véritable nouvelle Noblesse, des Patriciens, et vingt millions de plébéiens sous leur dépendance. — On dit que la condition qu'on propose est le seul moyen d'avoir un bon Corps législalif; mais les Communes de France , élues en 1789 , n'ont-elles donc pas montré un courage inébranlable? N'ont-elles pas elles seules assuré notro liberté? Et par qui avez- vous été envoyés ici? Par ces hommes qui ne payaient pas quarante journées de travail, qui ne s'attendaient pas que vous immoleriez leurs droits» D'ailleurs, puisqu'on n'applique pas ce décret aux prochaines élections , la prochaine I^égislature sera donc mauvaise? La chose publique est donc perdî^e? (Applaudissements. ) »

Du reste, Grégoire insinue que les Comités veulent faire une Constitution, non pour la Nation, mais pour eux^

C'est ChapelUer^Biribi , un traître^ vendu et payé, qui répond au vertueux Grégoire; et cet homme intrigant et vénal ose répéter que c'est pour éloigner les intrigants et les hommes vénaux qu'on élève le cens électoral !

Mais l'Assemblée, égarée par les corrompus, les intrigants et les traîtres, exige les 40 journées de travail. Elle adopte même une nouvelle proposition des Comités , celle d'exiger, en outre, que l'électeur soit propriétaire, ou usufruitier, ou locataire, d'un immeuble.

Ainsi, en définitive, voici le système électoral de la Cons* tituante, des Barnave, Lameth, Lafayette, Sieyes, Talleyrand, etc. : 3 journées de travail ou 3 /r^nc^ d'impôt pour être membre d'une Assemblée primaire; 4^ journées de travail ou ^o francs d'impôt et la propriété ou la possession d'un immeuble quelconque, pour être élu électeur. Et quoique ce cens soit très-faible, l'opinion publique réclamera sans cesse son abolition comme celle d'un privilège oppresseur... Remarquez, en outre, que la Constituante n'exige aucun cens d'éligibilité^ et qu'elle accorde une indemnité aux Députés (ses membres reçoivent i^ francs par jour) : on voulait même donner une indemnité aux électeurs , et cette mesure n'a été repoussée que

comme trop coûteuse.

41 â CONSTITUArSTE. — 1791.

Les Comités proposent de révoquer les décrets qui excluent les Députés actuels du Ministère ^ de la nouvelle Législature et des emplois : mais ces décrets sont rétablis, à la honte de ces Comités ; et Guillaume se plaint d'autres omissions, en insinuant que les Comités ne sont pas de vrais amis de la liberté. — C'est en vain q^A. La-meth deitiande son rappel & Tordre; c'est en vain que les compères de Barnabe l'applaudissent lorsqu'il dit :

c Nous n^avons écarlé que les décrets qui, dans notre contcimce^ sont contraires au véritablô établissement de la Constitution : mais il est une classe d'hommes qui critique notre travail, non parce qu'elle aime mieux la République que la Monarchie, la Démocratie que TArùàtocratie , mais parce qu'elle n^aime aucune espèce de gouvernement; polrce que tout ce qui est ordre public, tout ce qui met à sa place Phomme probe et l'homme honnête^ l'homme improbe et le vil calomniatiur, lui est odieux et contraire. Voilà, Messieurs, quels sont ceux qui 'combattent le plus activement notre travail ; ils cherchent de nouvelles causes de révolution, parce que toute autre ressource serait perdue peureux ; ce sont des hommes qui, en mettant de prétendus sentiments patriotiques à la place des sentiments de Vhonneur, de la probité , de la pureté , en s'asscyant même aux places les plus augustes avec le masque de la vertu , ont cru qu'ils en imposeraient à l'opinion publique , se sont coalisés avec quelques écrivains , et lancent sur nous des soupçons perfides,,, >

Quelle audace à calomnier leurs adversaires et à se louer eU'-mémesI Mais les soupçons n'en ont pas moins de force. El que serait-ce si l'on savait alors les révélations de madame Gampan (p. 3i5) et de Tarmoire de fer, si Ton connaissait les intrigues , la corruption , Timprobité , l'impureté , le âéi^honneur , l'infâme trahison, des Lameth , des Duport, et de ce Barnave qui parle si audacieusement de sa pureté!

C'est encore en vain que Thouret àéchref le lendemain, qoe la stabilité et r ordre public ne paraissent plus possibles aux Comités après que l'Assemblée a rejeté leur proposition de laisser au Roi la faculté de prendre pour Mi-