DERNIERS DECRETS. — CLÔTURE

de-Mars ceux qui signaient une pétition contre un décret !

— Mais Robespierre lui répond avec un redoublement d'énergie ^ et l'attaque enfin formellement à la tribune :

« Si pour ôtre entendu , il suffît de dire des persormaîités , je vous dirai , moi , que ceux qui se sont permis de répandre des soupçons sur la députation de Brest , je vous dirai que ces hommes-là sont œux qui TRAHISSENT la Patrie (L'extrême Gauche et les Tribunes applau* dissent à plusieurs reprises ). Je vous dirai , moi , que les traîtres à la Patrie sont ceux qui cherchent à faire révoquer votre décret ; je vous, déclare , moi, que j'atlaque personnellement M. Bamave ei}IL. Lameth. . » (Longs applaudissements des Tribunes et de Textrême Gauche.)

— Dans les autres parties de la salle on crie: à V Abbaye ! à V Abbaye !

— Les interpellations et les applaudissements se prolongent pendant

quelques minutes.

Barnabe fait de vains efforts pour reprendre l'avantage et pour se venger sur Brissot y absent. Il est frappé au cœur quand il s'écrie : « Il ne faut pas que les honnêtes gens soient dupes d*une cabale ! n — Et Robespierre semble l'achever en lui répondant : « Il ne faut pas que les honnêtes gens soient dupes des traItres ! »

Cependant Bamwe fait un long rapport , le ^4 septembre, pour obtenir la révocation du décret ; et le combat recommence à la tribune, entre Robespierre pour les hommes de couleur, et Barnave pour les Colons. Les Feuillants l'emportent, le décret est révoqué, les Colons restent les maîtres : mais le Triumvirat , qui compromet Louis XVI, compromet également les Colons.

Tout retentit de leur injustice, de leur tyrannie; et 3o,ooo Tfègres de Saint-Domingue, réveillés et irrités par ces débats incendiaires , soulevés et conduits par les Nègres Polfdor, Chocolat, François, regardé comme un Messie, Jean-François et son Lieutenant Toussaint^ Lomeriure , incendient la plaine du Cap et massacrent leurs maîtres.

Le 20 f les deux cenl quatre-vingt-dix signataires de la protestation du 29 juin (p. 536) sont déclarés exclus de toutes fonctions publiques.

Le 27, les Jiiîfs reçoivent le titre et les droits de citoyens actifs.

Un décret du 28 déclare que tout Nègre qui touchera le sol français sera libre.

Montesquiou a présenté (dès le 1**^ août) le compte général des finances au commencement de la session et à sa fin. Il annonce la création de i^Soo^ooo^ooo livres d'assignats, et l'emploi de i,5oo,ooo,ooo livres, presque sans détail et surtout sans preuves. — Que de dilapidations possibles et probables, au profit des membres des Gomilës, de la Cour, de la Police !

C'est sur ce compte principalement que la Droite veut concentrer ses attaques contre la Révolution et l'Assemblée : elle a publié une foule de brochures à ce sujet ; elle appelle le travail de Montesquiou un roman, et demande un véritable compte -j et, dans les dernières séances (24 et 28 septembre ) , l«s attaques prennent un caractère encore inconnu <]e mépris , de fureur et presque de rage.

« M. le Président, s'écrie l'abbé Maury , faites taire tous ces aboyeurs-là! Rappelez à l'ordre cet ecclésiastique-là, qui a Vimpudencedem'appeler un insolent! — Nous vous recommanderons obus nos Déparlements, répond Lavie, » — Plusieurs membres de la Droite se lovent et le menacent, — « Justice , s'écrie d'Fspremenils, de l'in^ fttme propos de M. Lavio !» — Il n'y a dHnfâme dans l'Assemblée , réplique Lavie, que ceux qui me parlent, » — « Qu'est-ce qu'un gueux comme cela ? répond Quillermy, »

Enfin , le 29 septembre, Chapellier présente un projet contre les Clubs, pour empêcher leur affiliation et leur correspondance. — Robespierre dénonce encore le Triumvirat^ et soutient que la surveillance des Sociétés patriotiques

est aussi nécessaire que jamais pour déjouer les projets des intrigants , des ambitieux et des traîtres. — Mais le projet est adopté.

Et le 5o , en présence de Louis XVI , la Constituante déclare solennellement que sa session est terminée et que la Législative va commencer immédiatement la sienne.

g 9. <— Ensemble des travaux de la Constituante.

Pendant ses vingt-huit mois d'existence^ du 5 mai 1789 au 5o septembre 1791 j la Constituante ne fait pas seulement une Constitution ; elle fait deux mille cinq cents décrets y dotit beaucoup , considérés d'abord comme Constitutionnels y viennent d'être écartés de la Constitution par le Triumvirat , sous prétexte qu'ils ne sont que législatifs , pouvant être réformés par la Législature ordinaire , et dont le plus grand nombre sont réellement législatifs et réglementaires^ sur toutes les questions d'organisation sociale et politique. — Nous ne pouvons nous dispenser de signaler quelques-uns des principaux.

Sur le rapport de Talleyrandy elle décrète une immense réforme^ qu'on disait jadis impossible , V unité de poids et de mesures pour toutes les parties de la France (mai 1790); et, sur la proposition de Condorcet, au nom de P académie des sciences , et sur le rapport de Talleyrand y elle adopte pour base de toutes les nouvelles mesures le quart du méridien terrestre ^ dans l'espérance que toutes les Nations adopteront aussi cette base naturelle, commune à tous les pays, et que Vuniformité

de mesures pourra contribuer à \^ fraternité des Peuples.

Le Z/î^âV/'^ est parfaitement libre.— Chacun peut élever un théâtre et y faire jouer les pièces qui lui conviennent , en averlissanl seulement la Municipalité, qui ne peut em-^

pécher ni suspendre la représentation , mais sous la responsabilité des auteurs et des comédiens (janvier 1 79i)«

Elle discute longtemps les questions d'impôts , et décide que l'impôt foncier ne sera point payé en nature mais en argent {oçXx^x^ i79^)'

Elle supprime les droits d'entrée (février 1791).

Elle décrète le droit de patentes , en déclarant la liberté de Tindustrie et du commerce y en supprimant les jurandes et les maîtrises, et en ordonnant le remboursement des sommes payées pour acheter les offices (février 1791).

c Oïl disait autrefois, dit Bégouen, que le droit de travailler était uu droit régalien : nous pensons maintenant que c'est un droit nationeU. Cependant le projet tend à faire renaître les jours où Ton s'enorgueillissait de vivre sans rien faire ; on appelait cela vivre noblement. Au lieu d'exiger des patentes pour travailler, il faut plutôt soumettre à en prendre ceux qui resteront oisifs, >

Elle supprime les grandes compagnies de finances, principalement parce qu'elles auraient trop de moyens de corruption dans les élections (avril 1791).

JRœderer, rapporteur du projet de loi sur le timbre dit:

c Votre Comité ne vous propose pas encore d'établir des droits de Un^e sur les Journaux : On sent combien , dans les circonslances présentes^ il importe de ne point mettre d'entraves à la propagation des nouvelles (janvier 1791). »

Duport fait le rapport sur la Procédure criminelle (décembre 1790).

n présente l'arrestation provisoire comme un sacrifice que le citoyen doit foire à la Société ; mais il veut que ce sacrifice soit léger et possible, et que, par conséquent, Vinculpé soit promptement examiné et jugé.

U devrait ajouter que les maisons de détention provîrsoire devraient être essentiellement distinguées des prisohs, et que le citoyen devrait y trouver tout ce qu'offre un domicile ordinaire.

Il demande que tout citoyen puisse dénoncer ; que la première poursuite et Tarrestation soient ordonnées par un Magistrat de police, le Juge de paix ou un Officier de Gendarmerie ; que Taccusation soit décidée par un Jury d'ciccusation ; que l'accusation soit exercée par un Accusateur public, élu, différent du Commissaire du Roi> et complètement étranger à la première poursuite; que la question de culpabilité soit décidée par un Jury de jugement ; que Taccusé ne soit condamné que sur la déclaration de dix Jurés sur douze ; que la peine soit ensuite appliquée par le TribuDai sur la réquisition du Commissaire du Roi.

a La loi , dit-il , désire que le citoyen accusé soit innocent ; tous les moyens lui seront donnés pour se défendre, tous jiuqu'auSiLEJiCE même , car la Société se charge de la preuve. »

« Ayons toujours devant les yeux, dit-ll encore, cette vérité que le Gouvernement est la véritable source de là moralité et de la corruption des hommes ; c'est de la morale et des institutions publiques que les individus reçoivent leur détermination et la règle habituelle de leur conduite : le même pays ( Rome ) qui a produit des hommmes libres et fiers, sous une Constitution libre, voit maintenant un Peuple hypocrite et rusé sous un Gouvernement artificieux et fourbe. »

Voilà f nous le croyons aussi , une grande vérité , un des principes les plus féconds en conséquences utiles , un de ceux qu'il faudrait écrire partout et mettre constamment sous les yeux des Législateurs. Oui, les institutions peuyeiil faire les vices ou les vertus des Peuples ; et, par exemple, l'institution qui détruirait la misère et l'opulence tarirait d'un seul coup la double source de presque tous les vices et de tous les crimes^ et serait le plus simple et le tneilleor de tous les Codes de peines et de procédure criminelle.

Duport termine en disant que son projet est basé sur la Déclaration des droits, monument immortel et impéris^ sable des droits de tous les hommes.

Robespierre soutient que ^unanimité des jurés peut seule constituer la certitude morale sur la culpabilité, et demande qu'un homme ne puisse être déclaré coupable que quand les douze jurés sont unanimes: mais on adopté la majorité de dix sur douze.

440 CONSTITUAWTE. — 1791 .

Lepelletier-^Saini^Fargeau fait , les 11 et 23 mai , UD rapport sur le projet d'un nouveau Code pénal. Appliquant les idées philantropiques du dlx-huiliëme siècle y il propose des peines plus douces^ temporaires, mélangées de travail, et demande même la suppression de la peine de mort y excepté pour un clief de parti qui serait déclaré rebelle par un décret du Corps-législatif.

Cette question, qui domine tout le système criminel, est solennellement discutée le 3o mai. Perugnon et d'autres réclament le maintien de la peine capitale; Robespierre^ ce Robespierre dont la mémoire est celle d'un homme sanguinaire , demande chaleureusement l'abolition de l'homicide légal , comme il demande V unanimité pour la condamnation. -^ Il soutient que cette peine n'est point nécessaire, qu'elle est même injuste et nuisible.

< Le premier devoir du Législateur, dit-il, est de former et de conserver \qs mœurs publiques, source de toute liberté et de tout bonheur social. Il faut que la loi présente toujours au Peuple le modèle le plus pur de la justice et de la raison. >

c Si à la place de cette sévérité puissante , calme , modérée , qui doit les caractériser , elles mettent la colère et la vengeance ; si elles font couler le sang humain , qu'elles peuvent épargner et qu'elles n*ont pas le droit de r^.pandre ; si elles étalent aux yeux du Peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris par des tortures ; alors elles altèrent dans le cœur des citoyens les idées du juste et de Pinjuste; elles font germer au sein de la Société des préjugés féroces qui en produisent d'autres à leur tour. L'homme n'est plus pour l'homme un objet si sacré, quand l'autorité publique se joue de sa vie ; l'idée du meurtre inspire bien moins d'effroi lorsque la loi même en donne l'exemple et le spectacle ; l'horreur du crime diminue dès qu'elle le punit par un autre crime... Les pays libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés , et où^ par conséquent , les lois sont justes : partout où elles offensent l'humanité par un excès de rigueur, c^est une'preuve que la dignité de l'homme n'y est pas connue ; et que 1c Législateur n'est qu'un maître qui commande à des esclaves. »

Duport soutient aussi que la peine de mort est plus( propre ft multiplier qu'à diminuer les meurtres.

« Cherchons ailleurs , dit-il , des moyens de réprimer les crimes. — Le premier de ces moyens et le plus efficace c'est la justice , la douceur des lois, la probité du gouvernement. — Le second est dans ces institutions locales établies pour prévenir chez les hommes le désespoir ou Veœtrême pauvreté , source ordinaire des crimes. Je ne crains pas de le dire , tout cet appareil de peines , ces lois , ces tribunaux , tous ces remèdes qui s'appliquent aux effets ne sont rien près de ceux qui vont à la source du mal. Fournissez aux hommes du travail, et des secours à ceux qui ne peuvent travailler, vous aurez détruit les principales causes , les occasions les plus ordinaires, je dirai presque Vexcuse de tous les crimes. — Vous avez regardé avec raison rétablissement du Code pénal comme un de vos principaux devoirs; mais j'ose vous déclarer que les trois quarts de ce Code sont dans le travail que votre Comité de mendicité doit nous présenter. »

Oui y il faut le dire hautement y il faut le répéter sans cesse y ce sont les mauvaises institutions , c'est la mauvaise organisation sociale, c'est surtout la misère à côté de l'opulence qui sont la cause principale de tous les crimes ; c'est la Société qui les provoque et les rend presque inévitables par les vices de sa constitution; par conséquent le remède n'est pas dans les échafauds et la prison , mais dans une meilleure organisation ; et, quelque jour, des lois plus parfaites, qui répandront l'aisance avec le travail et l'éducation, rendront presque inutiles les tribunaux et les châtiments , en tarissant la source des crimes.

< Les circonstances présentes, dit Duport en terminant, vous conseillent l'abolition de la peine de mort; faisons au moins que les scènes révolutionnaires soient le moins tragiques et le moins funestes qu'il sera possible I >

Néanmoins l'Assemblée maintient la peine de mort (i*'^ juin), et décide qu'elle s'exéculera par la décapitation sans torture. — Bientôt le médecin Guillotin proposera, pour abréger la souffrance , la machine qui portera son nom , et dont les partis feront alternativement an si déplorable usage.

On se rappelle que rAsseroblée a ordoDoé la rédaction d'un Code cmL — Elle rédige un Code rural, dans lequel elle punit les fermiers qui se coalisent pour faire baisser le salaire des ouvriers.

Elle ne change rien encore dans r instruction publique ; mais elle fait imprimer un plan d^ éducation présenté par Talleyrand, après que les Jacobins ont discuté d'autres plans présentés par Bourdon-la-Crosnière , par Simone et par Billaud-f^arennes, — Les Jacobins consacrent un prix de 600 livres à la rédaction d'un Almanach pour l'instruction du Peuple : c'est X Almanach du père Ge-r«rirf^ composé par Collot-dHerbois , qui sera couronné.

Enfin l'Assemblée met le couvent des Gélestins à la disposition de VAhbé de l'Épée et de r Abbé S icard pour l'instruction des sourds-muets.

g 10. — Ssprît de la Constituante.

« A l'aspect de cette échelle sociale , dit M. Thiers , « au sommet de laquelle tout surabonde, puissance^ bon- « neurs, fortune, tandis qu'au bas tout manque, jusqu'au « PAIN indispensable à la vie, l'Assemblée Constituante (( veut d'abord tout niveler, n

Elle fait la Déclaration des droits et proclame V Egalité et la Souç^eraineté du Peuple, principes d'où découleront inévitablement tous les perfectionnements possibles à l'humanité ; elle est Démocrate ; elle veut la Monarchie^ mais une Monarchie républicaine et démocratique ; elle veut une Constitution telle que , pour passer de la Royauté à la République, il suffise de remplacer le Monarque héréditaire par un Président ou par un Conseil exécutif élus et temporaires ; et si , dés le principe , Lafayelte ,