DROIT DE PÉTITION KT D' AFFICHE

actif OM la Bourgeoisie, dirigée par Lafayette qui s'appuie sur le Directoire du Départemenl, sur la Municipalité, sur le Club de 89, sur le Gomilé de Conslitulioo et même sur la Cour, ce sont les Jacobins, surtout les CordeKers, qui dirigent et entraînent la Démocratie par leurs discuscussions , leurs pétitions, leurs affiches et leurs journaux : par conséquent , le plus grand désir comme le plus grand intérêt du parti de la résistance doivent être d'anéantir les Clubs, les pétitions, le droit d'affiche et même les journaux ou la liberté de la Presse. C'est difficile , puisqu'il faut violer la Déclaration des droits ; mais ce n'est pas impossible, puisque Lafayette et ses amis, Sieyes, Bailly, etc. , disposent du Directoire et de la Municipalité qui peuvent demander des lois, du Comité de Constitution qui peut en rédiger le projet , et du Club de 89 qui peut le décréter en s'unissant au Club Monarchique et à la Droite.

C'est ainsi que, le 27 avril, le Directoire du Département et la Municipalité se présentent à l'Assemblée pour lui demander : 1° un Code pénal contre les écrits ; 2® une loi sur les affiches ; 5® une autre sur le droit Ae pétition.

« Nous avons , dit l'orateur ( Pastoret ) , pris l'engagement solennel de maintenir l'Ordre public. Le calme se rétablit : mais nos inquiétudes ne sont pas dissipées. Les ennemis de la Constitution ont placé leur espoir dans V Anarchie, Ils ont compté sur l'exagération du patriotisme et sur l'excès de cette ardeur impatiente que produit la conquête rapide de la liberté ; ils ont calculé cette habitude de défiance d'un Peuple toujours abusé, celte haine longtemps comprimée d'un Gouvernement oppresseur, ces mouvements de crainte et de mépris qu'inspirent tous les actes de l'Autorité quand elle est usurpée. >

Et à qui la faute , si le Peuple passif se croit encore abusée opprimé y par une Autorité usurpatrice de ses droits? Et I on pense remédier au mal non en supprimant sa cause mais en frappant les mécontents , comme si ce n'était pas infailliblement les irriter davantage !

192 ÇONSTÎTUAJSTE. — 1791.

« Ilt\tez la puhliciUion du Code péiialaûn <1e coiUciiir ces lionnnos audacieux qui , par des provocations publiques, cxcilenl à la violence contre les personnes et les propriétés, et qui prôcbent, avec un enthousiasme factieux , la désobéissance aux lois et la révolte contre les Autorités constitutionnelles. >

Mais la Droite , et Mirabeau qui était membre et chef (le ee même Directoire qui parle ainsi, iront-ils pas donné exemple du haut de la tribune ?

« Ne croyez pas que nous venions nous plaindre ici de la liberté illimitée dans les discours et dans les écrits ; celte liberté est un feu sacré qui doit être conservé religieusement; sa flarnme salutaire doit épurer toutes les idées, toutes les opinions, tous les sentiments: mais rhomme qui conseille le crime à ses concitoyens doit être puni; et ce grand délit , si multiplié^ est une des causes les plus puissantes de nos maux. »

Nonja cause la plus puissante, c'est la conspiration de la Cour, la trahison du Roi, la corruption des Autorités, rinjustice et l'ingratitude envers le Peuple passif!

c La Garde nationale de Paris acte un inomcui égarée ; niaisTénergieavec laquelle elle vient de jurer soumission et obéissance fera connaître à tout PEmpire que ceux qui, les premiers, ont acquitté le saint devoir de l'insurrection contre le Despotisme seront aussi les plus fermes soutiens de la Constitution et des lois. »

Mais n'est-ce pas démence de rappeler finsurreclion comme un saint devoir contre le Despotisme, et de demander «> en même temps une soumission aveugle quand la Garde nationale elle-même vient de s'insurger contre le Général et le Maire, contre le Roi et l'Assemblée?

C'est Chapellier-Biribi qui présente le projet au nom du Comité de Constitution (g mai) : il propose de n'accorder le droit de pétition qu'aux citoyens actifs , et d'interdire même toute pétition en nom collectif, parce que , dit-il , le droit de pétition est un droit essentiellement zWdiifiduel et indélégahle , comme si quelque droit était indélégable quand le droit de faire les lois est délégué!