DROIT DE PÉTITION ET D' AFFICHE

Mais Grégoire, Buzot , Robespierre , attaquent de nouveau la distinction des citoyens en actifs et en passifs.

c Le droit de pétition , dit Robespierre , doit appartenir à tous les citoyens , même passifs,, ^ Ce droit doit être assuré surtout à la classe de citoyens la plus pauvre et la plus faible. Plus on est faible, plus on a besoin de Pautorité protectrice des mandataires du Peuple. Loin de diminuer Fexercice de cette faculté pour Thomme indigent , il faudrait le faciliter. ( Fréquents applaudissements des tribunes. ) » ^- L'Assemblée accorde le droit de pétition à tout individu.

Quant au droit d'affiche , ChapeUier propose de i*interdireaux simples citoyens. — Mais Grégoire le réclame aussi pour tous ^ comme essentiellement compris dans la liberté de la Presse.

c Peut-être la révolution serait-elle encore à faire , dit-il , si la loi qu'on vous propose eût existé il y a deux ans. Est-ce après avoir reconnu et proclamé solennellement les principes de la liberté qu'on veut Pendiafner ? En vérité, je crois que nous sommes en arrière de la Révolution et que nous rétrogradons , parce que nous ne sommes pas faits pour la liberté. »

Mais l'Assemblée conserve à tous les citoyens le droit S! afficher et de faire afficher leurs opinions et leurs avis : elle interdit seulement Taffiche en nom collectif; et cette interdiction soulève la Presse populaire contre ChapeUier et ses adhérents.

< Lorsqu'on a lu le projet de décret sur le droit de pétition , dit le Fayettisie Brissot lui-même ^ lorsqu'on se rappelle que la Déclaration des droits n'est pourtant pas une chimère , on ne conçoit pas qu'il existe des hommes assez dévergondés pour oser proposer à l'Assemblée r^nératrice de la France de fouler aux pieds les droits les plus sacrés de l'homme. On assure que Mirabeau , avant sa mort , avait formé le projet fX*enehatner Paris par le Département , et la France par Paris. Disposant à son gré du Directoire et du Comité de Constiiuiian , il aurait lait la loi dans l'un , et présidé à l'exécution dans l'autre. Cette idée acquiert une grande vraisemblance quand on obsen'e la conduite du Directoire H celle du Comité , la coalition qui T. n. 13

s^est Formée entre ces deux Corps, les adresset inêidiewes de Tun et les projeté abominables de Tautre. i

« ^-^ Imitons, il en est temps, dit Prudhomme, la fermeté de ces fiers insulaires , nos précurseurs et nos maîtres en liberté. Ne les li-t-on pas vus condamner le Comte de Suffolk, Ciiancelier du royaume, un Duc , un Archevêque et un grand nombre de Juges , pour avoir pris des mesures qui tendaient à renverser la liberté de discussion? Convaincus du crime de haute trahison , plusieurs furent pendus ; les autres furent condamnés au bannissement perpétuel. Citoyens I à Tapplication ! les circonstances sont les mêmes , et vous connaissez les coupables ! »

Desmoulins attaque principalement Chapellier sur sa définition du droit de pétition essentiellement indmduel et essentiellement indélégable.

c Y a-t-il un sophisme plus puéril ? Jusqu^à présent , on avait conclu, dece qu^une chose appartenait à chacun , qu^elle appartenait à tous ; et M. Chapellier conclut, au contraire , que le droit de pétition n'appartient pas à tous parce qu'il appartient à chacun. De ce que le droit de défense personnelle est un droit individuel , donc tous ne peuvent se réunir en corps d'armée pour en imposer davantage à l'ennemi. C'est pourtant ce que prétend Chapellier. Misérable ergoteur ! Oh ! quand viendra la seconde Législature ! Infâme Comité de Constitution ! Coupe-gorge de la Constitution ! Poursuis ; j'espère c[ue l'excès du mal apportera le remède , et qu'il se trouvera quelque orateur puissant en œuvres et en paroles , quelque génie de la trempe de Mirabeau , qui ouvrira le première session de la seconde Assemblée Nationale par ces mots : « Nous sommes aujourd'hui ce « que nous étions hier : je demande qu'on miim les actes de César, *

c — Le décret sur le droit de pétition , dit Vu^mi du Peuple , est le plus affreux attentat contre le droit de la Nation ; par cela seul , il est nul de toute nullité. Peut-être les Sections de la Capitale sontelles trop gangrenées pour protester contre ce coup d'autorité ; mais les Sociétés fraternelles ne sont pas assez lâches pour abandonner la chose publique. Le seul moyen de la sauver est de s'assembler sans délai , de se. réunir toutes ensemble , et ^afficher en leur nom collectif une protestation vigoureuse qu'elles enverront à toutes les Sociétés patriotiques du royaume , en les pressant de donner à la France le même exemple d'énergie et de civisme. »