RÉVISION PERPÉTUELLE DÉ LA CONSTITUTION

qu'est disculée d'abord (en mai) la question capitale de la révision perpétuelle de la Constitution.

« C'est un de vos principes, dit l'orateur, de ne considérer comme -vraiment libres que les Constitutions qui renferment en elles-mêmes un moyen de perfectionnement , et qui peuvent , à chaque époque , se mettre au niveau des lumières... Dans l'état social , l'homme a le droit d'opposer la force à l'oppression toutes les fois que la loi ne lui offre aucun secours ; la paix ne peut donc être assurée tant qu'il existe une oppression contre laquelle la loi est impuissante. »

Et qui parle ainsi? — C'est un Philosophe célèbre^ Secrétaire de l'Académie des Sciences^ qui sera Tun des chefs des Girondins; c'est le Marquis de Condorcei ; c'est Thomme qui laissera le plus beau monument peutêtre sur la perfectibilité de la société et du gouvernement.

Et les Amis de l'ordre et de la paix ne devraient jamais oublier ses paroles ; car la justice et la révision régulière ^ légale, constitutionnelle, pour corriger, améliorer et perfectionner une Constitution , sont évidemment le seul moyen d'éviter les révolutions ; et plus on les redoute, plus on doit désirer qu'il y ait quelque voie pacifique de réformer les lois oppressives.

« Dans les pays soumis à un gouvernement arbitraire , continue Corhdorcet y XoxjX acte contraire au droit naturel peut être i*epoussé par la violence. Mais , supposons qu'il existe des lois auxquelles le gouvernement soit soumis , et qui protègent contre lui les droits des individus : c'est alors contre les lo.s qui violeraient la loi naturelle que la résistance est permise ; et déjà elle prend un caractère plus imposant, plus éloigné de ressembler aux tumultes de la violence arbitraire. Existe-t-il un Corps de Représentants du Peuple chargé de corriger les lois? C'est à lui qu'il faut déférer les lois injustes; et le droit de résistance n'existe plus que dans le cas où ce Pouvoir violelerait les mêmes droits pour la défense desquels il a été établi. — Pour opérer la révision , on demanderait aux citoyens , non s'ils approuvent une loi , mais s'ils n'y trouvent rien de contraire à leurs droits. Cette décision serait prompte et facile : dans une Assemblée

primaire indiquée pour cet objet , chaque citoyen , muni dhm exemplaire de la loi, dont les articles seraient numérotés, rayerait ceux qu'il jugerait contraires aux franchises dont le maintien est la condition du pacte social : on relèverait ensuite le nombre des voix qui condamnent telle ou telle disposition , et on l'écrirait à côté de chaque article sur un exemplaire de la loi où l'on aurait eu soin de marquer en tête le nombre des votants ; un relevé de ces différentes listes, envoyées à la Convention Nationale , donnerait \e jugement du Peuple sur tous les articles de la Constitution. Si aucun article n'est rejeté , la loi est complète ; si quelques-uns sont proscrits , la Convention Nationale obéira au Peuple et lui soumettra de nouvelles lois. — Il serait convenu de ne laisser établir aucune discussion dans ces Assemblées ; et, en effet, comme ces lois auraient été débattues dans la Convention Nationale , comme chacun aurait pu s'instruire dans la lecture des débats , comme les hommes éclairés auraient eu le temps de développer leurs opinions , cette discussion serait évidemment inutile. Vimprimerie peut faire espérer aux Constitutions modernes une perfection à laquelle on n'aurait pu atteindre sans elle. Par ce moyen , un Peuple répandu sur un grand territoire peut être aussi libre que l'était autrefois celui d'une grande Cité. >

Inutile de dire que Condorcet ne veut , dès à-présent , aucun cens électoral. Si le Peuple était ainsi consulté sur l'exclusion des citoyens passifs , ceux-ci recouvreraient leurs droits sans violence^ tandis qu'ils seront réduits à recourir à la terrible catastrophe du lo août.

§ 16. — Xnëligîbîlîtë des Conitîtuantf .

Le i6 mai , Thouret, au nom du Comité de Constitution ^ présente un projet en quatre-vingt-dix-neuf articles sur l'organisation du Corps législatif.

« La première question , dit-il , est celle de savoir si les membres de cette Assemblée seront éligibles à la prochaine Législature. — Non , non , s'écrient des voix de tous côtés : on applaudit même à plusieurs reprises; et l'Assemblée reste quelque temps vivement agitée. — Puis le Rapporteur expose l'ensemble du projet , et lit les deux articles principaux, portant que les fonctionnaires publics peuvent être élus Députés, et quô les Députés sont indéfiniment rééligibîes, »

INÉLIGIBILITÉ DES CONSTITUANTS. 209

On sent Timmense imporlance de ces questions! Mais Robespierre demande la parole pour une motion d'urgence.

» Je demande, dit-il, que TAssemblée décrète, avant tout, que ses membres ne pourront être réélut à la première Législature , afin que nous puissions voter sur le reste comme de simples citoyens , sans aucun intérêt personnel. — Applaudissements répétés dans toutes les parties de la salle. — Garât et Pétion appuient. — La très-grande majorité se lève , même à deux reprises , et demande à aller aux voix, a

Mais le Rapporteur combat la proposition , développe les motifs du Comité , et soutient que ce serait exclure des citoyens qui ont bien mérité de la Patrie , et porter ûT/teinte à la Souveraineté du Peuple. — Merlin appuie.

« Vous avez déjà mis des conditions à Péligibilité , dit-il , par le marc d'argent : mais ii s'est élevé des réclamations à cet égard , et il ne faut plus imposer d'autres conditions... D'ailleurs une Législature complètement nouvelle n'aurait aucun moyen de contenir le Pouvoir exécutif. La Cour saisirait le moment favorable pour essayer quelque grand bouleversement... Des Députés inexpérimentés, mal choisis , laisseraient pt^rir /a Constitution... l\ faudra que la nouvelle Législature délibère longtemps avant qu'il se forme dans son sein un Le Camus!.,. On craindra sans doute l'influence d'un homme qui joindrait à une grande éloquence l'avantage d'avoir déjà concouru aux opérations d'une Législature : mais cet homme pourrait être sûr, j'en appelle au mânes de Mirabeau, que, s'il voulait tromper, ahuser l' Assemblée , il s'attirerait les reproches d'immoralité dont la supériorité de ses talents ne suffirait pas pour efiacer l'impression.

Quelle singulière attaque ^ lancée & la tribune^ contre V immoralité de Mirabeau, accusé d'avoir trompé et abusé l'Assemblée! — Du reste, quelle incroyable faiblesse d'arguments ! — Mais Robespierre va répondre :

« Nous allons , dit-il , délibérer sur une des principales bases de la liberté et du bonheur public, sur l'oi^ganisation du Corps législatif : faisons que ces grandes questions nous soient étrangères; dépouillonsnous de toutes les passions qui pourraient obscurcir notre raison ; mettons-nous dans l'état absolu d'impartialité et de désintéressement qu'exige la solution des questions qui nous fpstent à résoudre (Ap-

ilÔ CONSTITUANTE. -^ 1791.

plaudissenients)... Quelle autorité imposante te ..donner à votre ConstitutioQ le sacrifice que vous ferez vous-mêmes des plus grands honneurs auif quels un citoyen puisse prétendre!... Désespère-t-on de nous voir remplacer par des hommes également dignes de la confiance publique? Mais nos travaux et nos succès ne nous donnent pas le droit de croire qu^une Nation de vingt-cinq millions d'hommes libres (six à huit milUoM > et même moins , serait plus exact ) soit réduite à rimpossibilité de trouver sept cent vingt-neuf défenseurs dignes de recevoir et de conserver le dépôt sacré de ses droits. Si , dans un temps où Tesprît pufalib n^exîstait pas encore, où la Fraficé était loin de prévoie ses destinées , la Nation a pu faire des choix dignes de cette Révolution , pourquoi h^ën ferait-elle pas de meilleure lorsque Popinion publique est éclairée et fortifiée par une expérience de deux années , si fécondes en grands événements et en grandes leçons? (Applaudissements)... — On dit qu'un certain nombre et môme que certains membres de cette Assemblée sont nécessaires pour éclairer et guider la Législature suivante par les lumières de l'expérience et par la connaissance pliis parfaite de la Constiluliou , qui est leur oûirâge! Mais je pense que ceux qui ont défendu nos décrets et qui olit été chargés par là confiance publique de les faire exécuter les oonnaisséhi aussi (Applaudissements ]. Je crois qu'il n'est pas plus diftdlè de ta connaître qu'il ne Ta été de les faire ( Nouveaux applaudissements ]. Je pense d'ailleurs que ce n'est pas de la tête de tel ou tel orateur que la Constitution est sortie , mais du sein môme de l*o pinion ptibliqw qui nous a précédés et qui nous a soutenus : c'est à là volonté de la iVàa'on qu'il faut confier sa durée et sa perfection et noït à rinfluence de Quelques-uns de ceux qui la repiésentent en C3 moment... Quant aux prétendus guides qu'une Assemblée pourrait tralnmettre ii celles cfui la suivent, je né crois pas du tout à leur utilité : ce n'est poiiït dans l'ascendant des orateurs qu'il faut placer l'e^ir du bien public , mais dans les lumières et le civisme des Assemblées représentatives ; quand des orateurs parviennent à maîtriser les délibérations, il n'y a plus qu^un fantôme de Représentation ; la Nàtioii se trouve gouvernée par un petit nombre d'oratcui-s adroits; et par qui ces orateurs seratent-ils gouvernés quelquefois? ( On applaudit). Je n'ose le dire^ mais tous pouvez facilement le deviner. Je n'aime point eette science nouvelle qu'on nomme la tactique des grandes Assemblées; elle resseiïiUe trop à Vintrigue; et la vérité , h raison doii^nt seules régner dans les Assemblées législatives. (On

INÉLIGIBILITÉ DES CONSTITUANTS. SJll

applaudit. ) Je n'aime pas que des hommes habiles puissent , en dominant une Assemblée , préparer leur domination sur une antre et perpétuer ainsi un système de coalition qui est le fléau de la liberté. Je me défierais de ceux qui , pendant quatre ans , resteraient en butte aux caresses, aux séductions royales , à la séduction de leur propre pouvoir, enfin à toutes les tentations de Vorgueil ou de la cupidité. — < Ceux qui me représentent , ceux dont la volonté est censée la mienne^ ne sauraient être trop rapprochés de moi , trop identifiés avec moi ; sinon, loin d'être Pexpression delà volonté générale, la loi ne serait plus que l'expression des caprices ou des intérêts particuliers de quelques ambitieux; et les Représentants , ligués contre le Peuple avec le Ministère et la Cour, deviendraient des Souverains et bientôt des oppresseurs. (Applaudissements. } — On dit qu'empêcher la réélection c'est attenter à la Souveraineté du Peuple ! D'abord, les partisans de la réélection , qui tiennent ce langage , ont-ils réclamé contre le décret du marc d'argent? En second lieu , n'est-ce pas au nom du Peuple que vous faites des lois? Et qui peut douter que la Nation, si elle était ici , ne pût convenir des règles qu'elle suivrait dans ses élections pour se défendre elle-même contre l'erreur et la surprise? Athlètes victorieux , mais fatigués y laissons la carrière à des successeurs frais et vigoureux , que nos regards seuls empêcheront de trahir leur gloire et leur Patrie. Pour nous, hors de l'Assemblée législative, notM servirtms mieux notre pays qu'eu restant dans son sein : répandus sur toutes les parties de cet Empire , nous éclairerons ceux de nos concitoyens qui ont besoin de lumières ; nous propagerons partout l'esprit public , l'amour de la paix , de l'ordre , des lois et de la liberté. (Salves d'applaudissements)... Rien n'élève les âmes des Peuples, rien ne forme les mœurs publiques, comme les vertw des Législateuri ; donnez à vos concitoyens ce grand exemple d'amour pour VÉgaliii , d'attachement exclusif au bonheur de la Patrie ; et que les Français doutent à quelle époque , le commencement ou la fin de votre carrière , vous vous êtes montrés plus purs , plus grands , plus dignes de leur confiance ! »

La très-grande Majorité applaudit encore plusieurs fois et demande la clôture. L'Assemblée presque entière ordonne rimpression du discours.

Beaumeiz demande en vain rajournement au lendemain; Chapellier, & la tribune; ne peut pas môme obtenir la

212 CONSTITUANTE.— l791.

parole ; la Droite combat la proposition, tout en désirant qu'elle soit adoptée dans Fespérance qu'elle irritera les meneurs de la Gauche et les amènera dans son parti par dépit d'ambition déçue ; mais la masse de la Gauche , entraînée par un généreux sentiment de désintéressement , adopte avec enthousiasme ; les meneurs n'osent pas s'opposer, quoique profondément désappointés ; la presque unanimité adopte la proposition de Robespierre ; et l'Assemblée se sépare au milieu de ses applaudissements.

Certainement Robespierre fait preuve ici de désintéressement; car il serait indubitablement réélu en 1791 , comme il sortira le premier de l'urne électorale à Paris en 1792* Certainement aussi les raisons qu'il donne sont puissantes , car le sort de la Constitution ne tient pas à quelques hommes, comme A. Lameth le disait en parlant de Mirabeau lui-même à la tribune des Jacobins (p. 1 54), et d'ailleurs les Constituants les plus habiles pourront guider leurs successeurs par leurs écrits et leurs conseils. Mais Robespierre ne fait qu'indiquer sa raison déterminante ; et cette raison , connue de l'Assemblée , c'est que les patriotes redoutent surtout l'ambition , l'intrigue , la domination , même la trahison , du Triumvirat Duport , Barnwe et Lameth, tandis que le motif secret de la Droite est d'attirer ceux-ci dans ses rangs en les brouillant avec la Gauche.

C'est un vilain tour que Robespierre joue aux ambitieux; et Ton conçoit que ceux-ci doivent, comme les Evêques et tous les privilégiés , trouver et dire que c'est un brouillon et un anarchiste. — Aussi Duport, Bai^ nas^e et Lameth, qui n'ont pas osé combattre sa proposition , sont furieux contre lui et deviennent ses plus redoutables ennemis.

Duport, élu Président du tribunal criminel ^ se laisse

DÉFECTION DE DtPORT, BAKNAVE ET LAMETH. 213

emporter par la haine jusqu'à refuser cette Présidence en déclarant qu'il ne veut pas siéger avec Robespierre élu Accusateur public , parce qu'il le trouve un homme sans mesure y à quoi Robespierre pourrait répondre qu'il trouve Duport sans véritable patriotisme. — Bigot de Préameneu, élu Vice-Président, et Dandré, élu Substitut, refusent par la même raison. — Mais Pétion^ /iiizot ci Faitre, se font honneur de les remplacer*

c M. Robespierre , dit Brissot , esl bon palriote , ferme dans b(.'S principes, sourd aux cousidéralions : voilà ce que M. Duport devait voir et respecter, ce qui devait excuser à ses yeux l'excès de patriotisme de M, Robespierre. »

Du reste, la Presse populaire et l'opinion sont unanimes pour décerner à Robespierre des couronnes civiques , taudis que Duport, Barnave et Lamelh, vont , pour ainsi dire, déserter leur arméQ pour passer à l'eimemi.

§ 17. — HéfeotlQn de Buporl, Bcirnave et laameth.

Que le Peuple est malheureux! Il désire, il veut, il cherche la vérité et la justice ; il est toujours prêt à se dévouer pour elles ; et ses chefs le trompent presque toujours, l'égarent, le poussent, l'abandonnent et le trahissent !

Nous verrons tout-à-l'heure la palinodie de l'abbé Ray-nal ; nous avons vu l'apostasie et la trahison de Mirabeau , de Chapellier et autres j nous avons vu Duport, Bar^ nai^e^ les Lameth, chefs et directeurs des Jacobins, du parti populaire et révolutionnaire , de l'extréme-Gauche , lancer et pousser eu avant la Démocratie, attaquer le Roi, la Cour et l'Aristocratie, accuser violemment Lafayette, couvrir d'opprobre Mirabeau à cause de son alliance avec la Droite, avec le Club Monarchique, et même le Club de 1789, tandis que Lafayette et son ami Brissot, Sieyes et

Mirabeau^ Marat et Robespierre, les accusaient ou les soupçonnaient de n'être eux-ménaes que des jaloux et des enyieuX;i des intrigants et des ambitieux, qui exploitaient le Peuple pour dominer : hé bien, aujourd'hui que Mirabeau n'existe plus et que l'Aristocratie n'a plus de chef puissant, aujourd'hui que la Démocratie les déborde et qu'ils désespèrent de la dominer toujours , aujourd'hui qu'ils ne peuvent plus être ni réélus pour dominer la nouvelle Législature ni choisis pour Ministres y ils vont prendre la place et le rôle de ce Mirabeau qu'ils ont tant poursuivi, se réconcilier avec Lafayette qu'ils ont tant attaqué, s'allier avec le Club de 1789, avec le Club Monarchique, avec la Droite, la Cour, la Reine et le Roi, combattre le Peuple, le fusiller et le mitrailler, pour réviser la Constitution, pour l'Âristocratiser et la Monarchiser, ou plutôt pour l'annuler et en faire une nou^^elle, comme c'était le projet de Mirabeau (page 63), pour établir une seconde Chambre, et pour s'ouvrir les portes d'un sénat ou du ministère. Nous en verrons désormais mille preuves ; et dès le lendemain du décret qui les exclut de la prochaine Législature, Duport lève le masque.

Le Comité de Constitution proposant de déclarer les Députés de la prochaine Législature indéfiniment rééljgibles, il soutient cette proposition*

n approuve d'abord tout ce qu'à fait le parti révolutionnaire jusqu'au' décret d'hier. Il reconnaît que la Cour est l'ennemie naturelle du Peuple ; que des mouvements populaires sont toujours excusables, parce qu'ils sont toujours la faute du Gouvernement. — Cepen4ant il se plaint de la manie des principes ; de l'exagération des idées de liberté et d'^alité ; de l'influence de quelques têtes créées, de quelques imbéciles et quelques fripons qui veulent persuader que l'égalité consiste dans Végalité de fortune et de propriétés, de capacités et de talents. — -U se plaint d'un progrès immodéré qui s'étend et 80 propage sans cesse, et qui conduira au partage des terres; d'une

DEFECTION DB DUPORT, BARNAYB ET LÀNETH. %li

opinion piUtliqi^^ qui 4tin)ande ujfm autre Constitution pliis conforma ti ).a Déclaration dos droitei et une autre forfne 49 gpuyeniemenjl qui garantisse ipicux régaiito.— • Il ipiagiijp tout ce quQ ri^petcront désormais les partisans d^n système lic rcsistanco pu de jwiê'miUm, ou de doctrine pédantesque et jésuiMquo, i;t prétend qM^ou ^ assez abattu; qu^il faut reconstruire ; quMl ne faut |)a8 tout (\ésoTSànÏ9ev ; qn'il faut sVrèter et résister à Topinion ; au^il ne faut pfis un état Qons^ tant de révolution ; qu'il faut de la stabilité, une Constitution saf/e, un gouvernement solide et vigouretfœ, — Il soutient que le décret d*hior est funeste ; qu^il amena longtemps des troubles violents ; que si l'on fait Ml) pas de plus en bornant les fonctions des Députés h deux ^ps, il n'y a plus de gouvernement, ipais Panj^rchie. —Il annonce que| dans ce cas , les partisans de la Constitution , ses amis et lui, sq (serreront autour de Pautorité royale, entre les Aristocrates et les nouveaux patriotes ( désertant ainsi pour passer à l'ennemi ) , et qu'ils emploieront la loi Martiale ( menace terrible qui no sera que trop réalisée). — Il attaque les futurs Despotes populaires, plus dangersuY que les anciens Despotes, môme Lafayette, qu'il accuse indirectement de payer des libelles calomniateurs pour arriver à la tyrannie. U attaque indirectement Robespierre, qu'il accqse de transfornier la tribune en une chaire de droit naturel, de combattre tout ce qui est raisonnable, de violer la Souveraineté d.u Peuple et dp n'être pas V(^ ritablement dévoué aux intérêts populaires. — Demandant confiance pour lui et ses amis, il fait la leçon à tout le monde, au parti démocrate, au Peuple, à l'opinion publique aveuglée, n]ên)c à l'Assemblée, qu'il accuse d'infamie en se faisant hautement gloirf d'avoir repoussé son décret d'hier.

Bobespierre lui répond et demande que les Députés n% puissent jamais être réélus qu'après deux ans d'intervalle.

U soutient que le plus grand danger, c'est la corruption par do l'argent ou par des places pour la famille. — Il rappelle qu'on disait déjà (a Révolution perdue si les Députés ne pouv^iept pas être Ministres , et affirme qu'elle ne périra pas davantage parce qu'ils i|e pourront pas être réélus sans intervalle. —-Il pense que la Constitur tion et les fonctions publiques prépareront et formeront de bons Députés, et que la non rééligibilité excitera mieux une patriotique émulation, -f^ Il reproche à Duport d'avoir approuvé le déoret du mare d'argent ; d'avoir prononcé une longue tMTCwriaU cûutnB l'AsoeaiUAe ;

et d'avoir lancé, du haul de la Iribune, Tanalhème coulre toute doctriue qui n'est pas celle du professeur, — Enfin il Taccuse d'ambition personnelle, et fiait entendre qu'il l'accuserait bien autrement si cette ambition mettait le pays en danger. — - Et le discours de Robespierre, fréquemment interrompu par des applaudissements, se termine au milieu d'applaudissements nouveaux !

Après ces discours de Daport^ de Robespierre et d'autres^ l'Assemblée prends sur la proposition de Barrère, un terme moyen et décide que les Députés pourront être réélus^ mais seulement une fois^ et qu'ils ne pourront plus fétre qu'après un intervalle de deux. ans.

Cette question de la ré^bilité pour les membres de la L^islature suivante vaut encore à Robespierre des cou* rennes civiques. Ecoutons ses adversaires eux-mêmes^ représentés par \'ahbé Rofou :

« Il faut rendre cette justice à M. Robespierre, il semble avoir expié tous ses écarts démagogiques par la manière ferme et noble dont il s'est montré dans cette discussion. Aucun intérêt secret, aucun esprit de parti, aucune considération particulière, n'a pu ébranler ni affaiblir son zèle pour une cause qui lui paraissait intimement liée au bien public. Jamais il n'a parlé avec plus de force et d'éloquence: et ce que je regarde comme un véritable triomphe pour lui, c'est que sa constance et son courage dans une pareille occasion donnent lieu de croire qu'il est plus attaché à ses principes qu^à ses intérêts ; que s'il est démagogue, c'est de bonne foi, et qu'il ne lui manque qu'une meiUeure tète et un esprit plus juste pour être un excellent citoyen et môme un bon Législateur. >

S 18.— r Organîsatiofi du Oorpt législatif.

Buzot propose en vain de diviser le Corps législatif en deux sections égales qui délibéreraient séparément dans certaines circonstances importantes : la mesure est rejetée comme rappelant en quelque sorte le système des deux Chambres solennellement repoussé quand TAssemblée siégeait à Versailles.

COiN VOCATION DE LA. ISOUVELLE LEGISLATURE. 217

La grande question de V incompatibilité est enfin décidée^ le 9 jain, contre l'avis du Comité de Constitution : les fonctions d'administrateurs, de juges, de commandant de la Garde nationale^ sont déclarées incompatibles avec celle de Député.

Bailly^ Lafayette, Sieyes, qui invoquent sans cesse les principes^ les ont donc constamment violés en cumulant ces fonctions ; et c'est précisément l'expérience de l'abus qu'ils en ont fait qui détermine à décréter l'incompatibilité. \

L'Assemblée décide enfin que les élections seront complètement indépendantes du Pouvoir exécutif; que les Députés se réuniront à Paris ^ et sans convocation; que TAs* semblée ne pourra être environnée de troupes ; que le Roi ne pourra la dissoudre.

Voilà les garanties que V Assemblée constituante juge nécessaires pour que le gouvernement soit réellement repHsentatiJ !