Droit de Propriété

Peu avant l'ouverture de la Convention, Momoro , membre de la Commune de Paris , répand dans le Département de l'Eure des publications dans lesquelles il dit , au nom de la Commune de Paris , que la Nation garantit la Propriété industrielle et qu'elle assure la Propriété territoriale jusqu'au NOUVEAU RÈGLEMENT qu'on attend de la Convention.

Les Journaux Girondins , surtout le Patriote français , combattent longuement ei vivement celle doctrine, et répètent les arguments ordinaires contre le partage égal des Propriétés. Ils insistent sur la nécessité des grandes Propriétés dans rinlérét de la bonne agriculture. Ils proposent cependant de fixer un maximum à V acquisition des terres, — Cela seul serait une immense réforme sociale.

Les publications de Momoro répandant de Tinquiétude , c'est pour la dissiper que , dès l'ouverture de la Convention , Danton a proposé de déclarer que toutes les Propriétés^ territoriales, individuelles et industrielles, seraient éternellement maintenues (p. 180).

§2. — Egalité de fait. — Egalité de fortunes.

Dès décembre 1792 , un journal Girondin demande l'égalité ou la presque égalité défait, pour réaliser l'égalité de droits. Il repousse la violence et la communauté des héritages : mais il demande des lois qui mettent des bornes à l'inégalité de fortunes, qui établissent une égalité parfaite dans l^s partages entre enfants, qui abolissent les successions collatérales, qui distribuent ces successions entre les pauvres, et