DÉCISION SDR LA. QUESTION DE CULPABILITÉ

pendant la réaction Thermidorienne ; et, nous n'hésitons pas à le dire, les Girondins commetlent ici une faute si monstrueuse qu'elle est un crime ^ et même F un des plus grands crimes qu'un parti puisse jamais commettre envers son pays,

§ 19. — Potition des «fuettioni.

Au jour indiqué, le 14, une foule immense remplit les tribunes et entoure TAssemblée. Après de longs débats , on arrête les trois questions suivantes :

c 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation , et d'attentat contre la sûreté générale de PÉtat? — 2» Le jugement, quel qu^il soit, sera-t-il envoyé à la sanction du Peuple? — 3» Quelle peine sera-t-il infligé?

g 20. — Sëoîsîon sur la «fuestion de culpabilité.

Le 1 5, on décide d'abord que chacun donnera son vote à la tribune, motivé ou non motivé, écrit, signé et prononcé ^ que les absents sans cause seront censurés; et que ceux qui ne seraient pas présents à l'appel de leurs noms pourraient encore voter tant que le jugement ne serait pas rendu.

L'appel commence. — La Convention se compose de 749 Députés. Voici le partage des votes :

8 sont malades ; 21 sont en commission;

37 reconnaissent coupable, mais se déclarent incompétents et demandent seulement des mesures de sûreté ; 683 déclarent coupable.

Il est donc reconnu coupable à V unanimité! — Et le Président déclare solennelle.ment, au nom de la Convention nationale, que Louis Capet est coupable de conspiration et d'^itte/z£at ou de trahison. — Quelle condamnation est plus solennelle et plus imposante dans Thistoire de l'humanité ?

S Al. — HècUîon fur l'appel au Peuple.

L'appel nominal donne :

29 sont absents ; 4 refusent ; 1 se récuse; 11 votent avec des conditions; 28 i demandent Tappel ; 423 repoussent Tappel.

Ainsi les Montagnards ont une grande majorité l Les Girondins sont vaincus ! — Et le Président déclare que le jugement sera sans appel.

2A, — Situation dei Partu.

Le Peuple est furieux contre Louis XVI, dit Dumouriez, parce qu'il le regarde comme un traître.

€ Le Peuple, dil M. Thiers, a fini par identifier la cause de la Képublique avec la mort de Louis XVI ; il regarde la République comme condiimuée et la Royauté comme rétablie si Louis XVI est sauvé; et cette conviction peut conduire le Peuple jusqu'à la fureur et à la guerre civile, »

L'agitation est donc extrême : les deux partis , Jacobin et Girondin, à la suite duquel viennent les Royalistes, sont en présence, et ne négligent aucun moyen d'influence.

Des voix favorables à LoMis XVI s'élant fait entendre dans un théâtre à Toccasion d'une pièce nouvelle intitulée VAmi des lois y faite par Laja, dans le sens Girondin, la Commune Jacobine ordonne la suspension du spectacle ; mais le Ministère Girondin en ordonne l'ouverture en invoquant la liberté de la presse.

Les Girondins répandent le bruit que les Jacobins préparent un noui^cau 2 Septembre , tandis que les Jacobins accnscii! les Girondins et les Royalistes de conspirer pour sauver

DÉCISION SUR LA I^ElNË. 301

Louis XVI^ détruire les Républicains et rétablir la Monarchie. Aussi, le 16, les Jacobins, plus nombreux et plus forts à Paris , remplissent les tribunes de F Assemblée, tandis que le Peuple remplit les alentours de la salle.

§ ft3. -— BéoÎMon fur la peine.

Le 16, la Convention mande à sa barre le Maire et les Ministres, et s'occupe des moyens de maintenir l'ordre dans Paris,

On demande que les deux tiers des suffrages soient déclarés nécessaires pour la condamnation, comme dans les tribunaux criminels : mais Danton (qui \ient d'arriver de Belgique oii l'Assemblée l'a envoyé en mission depuis deux mois), demande la simple majorité, moitié plus un.

Lanjuinais fait encore de vains efforts en s'écriant qu'on vote sous le poignard et le canon des factieux. — Mais n'est-ce pas encore une calomnie furibonde ?

La Convention lui répond en décidant que c*est un décret qu'elle va rendre, et que tous ses décrets sont rendus à la sim-pie majorité. D'ailleurs , d'après la loi pour les tribunaux criminels ordinaires^ les deux tiers ne sont exigés que pour la question de culpabilité , et la simple majorité su£St pour F application de la peine.

L'appel nominal commence à sept heures et demie du soir et dure, toute la nuit. — Voici le moment décisif; Montagnards et Girondins , Tribunes et rassemblements extérieurs , tout est dans l'anxiété... Ce n'est pas d'un homme qu'il s'agit, mais de la République ou de la Royauté, et même d'une question de salut !

Merlin de Thîonville, en mission à Mayence , envoie son vote en ces termes: « Nous sommes entourés de morts et de c( blessés. . . . C'est au nom de Louis Capet que les tyrans « égorgent nos frères; et nous apprenons que Louis vit en- « core ! » — Une Députation de 1 8 Sections est déjà venue demander la condamnation, en amenant à l'Assemblée une foule de blessés du 10 août, de veus^es et d'orphelins.

Chaque Député monte à son tour à la tribune et prononce son vote au milieu du plus profond silence : alors éclatent les sentiments des Tribunes , les applaudissements ou les murmures. — Oh ! que ces manifestations peuvent être redoutables, tantôt pour Tun, tantôt pour l'autre des partis ! Mais c'est, nous le croyons, ce malheureux Louis XVI qui en a donné l'exemple , en payant des troupes d'applaudisseurs et d'improbateursdans les tribunes de la Constituante, et en achetant les votes d'une foule de Députés.

M. Thiers prétend que tout vote qui n'est pas pour la mort est accueilli par des murmurées ; que les Tribunes adressent souvent à l'Assemblée des apostrophes injurieuses et des gestes menaçants ; que des Députés leur répondent par des menaces et des injures,

Quel scandale ! Et voilà l'effet de la folle résistance des Girondins à l'opinion populaire! Et ces Girondins ne savent rien faire de mieux que d'échanger des injures et des menaces !

Cette scène sombre et terrible, ajoute M. Thiers , ébranle Unîtes les âmes et change bien des résolutions favorables à Louis XVL Leeointre de Versailles y dont le courage n'est pas douteux, et qui n'a pas cessé de gesticuler contre les Tribunes, arrive au bureau , hésite, et laisse tomber de sa bouche le mot inattendu la mort, — Mais, puisqu'il est courageux, ce n'est pas la peur qui le fait voter.

« Vergniaudy continue M. Thiers , qui a paru profondément touché du sort de Louis XVI , et qui a déclaré à ses amis que jamais il ne pourrait condaimier ce malheureux Prince , prononce un arrêt de %aoTi; et quand on l'interroge sur ce changement d'opinion, il répond qu'il a cru voir la guerre civile prête à éclater, et qu'il n'a pas osé mettre en balance la vie d'un individu avec le salut de la France, >

Quelle excuse! Quoi, les Tribunes sont pour lui toute la France! Le vœxi des Tribunes est pour lui le vœu de la Frsmce ! Le mécontentement des Tribunes entraînerait la guerre civile en France! Et si cela est vrai, s'il est vrai que le Peuple entier de Paris et celui d'une partie des Départements veulent la condamnation ou la guerre ci^^ile en cas d'ac-

DECISION Sim LA. PEINE. 303

cpiittement , pourquoi ne l'a-t- il pas vu plus tôt , quand tant de voix le lui criaient? Pourquoi a t-ilsi violemment attaqué, outragé, calomnié, itritéce même Peuple ! Et ce n'est pas là de la folie! Et si par hasard c'est par crainte personnelle qu'il recule, quelle lâcheté dans ces hommes qui se présentent sans cesse comme des Brutus et des héros!

Tous les Girondins (remarquez-le bien !) votent la mort.

Le Duc d Orléans la vote aussi , en ces termes :

< Uniquement occupé de mon devoir, convaincu que tom ceux qui ont attenté ou attenteront par la suite à la Souveraineté du Peuple méritent la mort, je vote pour la mort. »

Et ce vote, contre son cousin, produit une sensation pénible, même sur les Montagnards et les Tribunes. Voici le vote de Carnot :

« Dans mon opinion , la justice veut que Louis meure , et la foli- Uque le veut également. Jamais , je Tavoue , devoir ne pesa davantage sur mon cœur que celui qui m^est imposé ; mais je pense que pour prouver votre attachement aux lois de l'Egalité , pour prouver que les ambitieux ne vous effraient point , vous devez frapper de mort le Tyran. Je vote pour la mort. »

Et voici celui de Condorcet :

« Toute différence de peine pour les mêmes crimes est un atten* tat contre l'Egalité. La peine contre les conspirateurs est la mort ; mais cette peine est contre mes principes ; je ne la voterai jamais. Je ne puis voter la réclusion , car nulle loi ne m'autorise à la porter. Je vote pour la peine la plus grave dans le Code pénal , et qui ne soit pas la mort. Jo demande que la réflexion de Mailhe soit discutée, car elle le mérite. >

Dav^id vote la mort : mais l'un de ses collègues lui demandant comment il doit voter. « Puisque tu doutes, lui répondil , absous, ))

Après vingt-quatre heures, l'appel est terminé le 17, à sept heures du soir, et Ton croit généralement qu'une seule voix nouvelle empêcherait la condamnation à mort, lorsque />uchatel, arraché pour ainsi dire de son lit par les Girondins , arrive à la tribune, la tête enveloppée, pour déposer son vote. ■ — ^Quel incident ! c'est lui qui va faire l'arrêt ! ^

On s'oppose, on crie à la manœuvre : mais rAssemblée décide qu'il volera; et il vote pour le bannissement.

On croit donc Louis XYI non condamné à mort , et par conséquent sauvé. Jugez des sentiments divers et de Tanxiété pendant le dépouillement du scrutin !

En attendant, le Ministre des affaires étrangères , dévoué aux Girondins et certainement d'accord avec eux , demande à faire une importante communication : l'Espagne offre sa neutralité et sa médiation auprès de toutes les Puissances , si l'on veut laisser la vie à Louis XVL

L'ordre du jour! crient les Montagnards. . . La déclaration de guerre à C Espagne ! s'écrie Danton. — Et l'Assemblée passe à Tordre du jour.

Puis, on annonce que les défenseurs de Louis XYI demandent à paraître. — L'arrêt est rendu \ il faut le prononcer ! s'écrient la Montagne et Robespierre. — Et l'Assemblée décide qu'ils ne seront admis qu'après la prononciation.

« Citoyens , dit Fergniaud qui préside alors , je vais proclamer le résultat du scrutin. Vous garderez, je Pespère, un profond silence : quand lajmtice a parlé, rhumanité doit avoir son tour !

Voici le résultat :

15 absents.

8 malades.

5 refusants. 721 volants.

Votants .... 721 Majorité ... 361

286 — détention ou bannissement -, 2 — fers^ 46 — mort, avec sursis jusqu'à la paix ; 26 — mort, avec examen de la question de sursis, mais sans en faire une condition ^ 361 — mort.

En réalité , c'est 387 pour la mort, parce que les 26 votes