PROCLAMATION CONTRE LES DÉMRDRES

I) existe une liste de proscrits : soijxante personnes y sont inscrilcs

Il faut prendre sur-le-champ des mesures pour an^ter le désordre.

c Le Peuple se plaint, dit Malouet: eh bien ! qu^il désigne les coupables ; ils ne doivent point échapper à la sévérité des lois : mais c^est devant les tribunaux qu^ils doivent être poursuivis.

c II faut, dit Grégoire, établir un tribunal quelconque capable de mettre un frein au désordre.

« Il ne faut pas, dit Barnave, se laisser trop alarmer par les orages inséparables des mouvements d'une révolution. L'objet principal est de faire la Constitution et d'assurer la liberté : pour cela deux insti« tutions sont d'abord nécessaires ; les gardeq^bourgeoises et les municipalités bien organisées ; ensuite il faut assurer une justice légale pour les crimes d'état; alors le Peuple s'apaisera et rentrera de luimême dans l'ordre. >

En ce moment entre un député envoyé par un district de Paris ^ qui demande l'érection d'un iribunal composé de soixante jurés désignés par les soixante districts.

Plusieurs repoussent tout tribunal nouveau; d'autres ; et notamment P^ViOAz^ demandent des jurés.

€ Cédons , messieurs , cédons à l'ordre naturel des choses , dît Long , en créant un ^tribunal composé de magistrats et de jurés. Il existe des crimes ; il faut les punir. Faites annoncer cette résolution , et vous verrez renaître le calme ; alors vous inviterez le Peuple à rentrer dans Tordre,, et votre proclamation ne sera plus que l'expression même do ses vœux, et le retour d'une confiance qu'il n'a-> vait perdue que parce que les lois ont été muettes, >

Enfin la création d'un nouveau tribunal est repoussée et une Proclamation volée.

« Considérant, dit-elle, qu'il n?est pas de citoyen qui ne doive frémir à la seule idée des troubles, dont les suites déplorables seraient la dispersion des familles, l'interruption du commerce; pour les pauvres la privation de secours ; pour les ouvriers la cessation du travail ; pour tous jle renversement de Tordre social ; — l'Assemblée Nationale invite tous les Français au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, à la confiance qu'ils doivent h leur' roi et

à leurs rëpréientants , à ce respect pour les lois sans lequel il n^est pas de véritable liberté ; — elle déclare, quant aux dépositaires du pouvoir qui auraient causé ou causeraient par leurs crimes les tnalhcurs du peuple, quHls doivent être accusés y convaincus et punis, mais qu'ils ne peuvent Tètre que par la loi , et qu'elle doit les tenir sous sa •sauve^rde jusqu'à ce qu'elle ait prononcé sur leur sort; que la poursuite des crimes de lèse-nation appartient aux représentants die la nation ; que l'Assemblée , dans la Constitution dont elle s'ocdupe sans relàdie, indiquera lé tribunal devant lequel sera traduite toute penonne accusée de ces sortes de crimes^ pour être jugée suivant la loi y après une instruction publique. »

Quelle faiblesse et quelle imprudence de la part de TÂssemblée Nationale^ si ferme jusqu'alors ! Les conspirateurs du 1 5 juillet^ les ministres^ leurs principaux agents pour le mtbisacre , ne sontrik pas manifestement coupables et erimtfiels? Cependant la justice ordinaire en a-4'*elie fait arrêter un seul? Ne les a4-elle pas laissés échapper tous? N'est-il pas indubitable que le Roi^ la Cour, l'Assemblée méme^ veulent leur assurer l'impunité? Et Ton demande au Peuple d'avoir confiance dans l'impartialité du Roi et de ses juges !

Il y a plus , l'Assemblée déclare qu'il y a eu une cons* piration^ un crime de lèse-nation, des conspirateurs; elle garantit la punition des coupables ; et cependant le baron deBezenval, qui assiégeait Paris et que lef Peuple vient d'arrêter aussi, let ses complices, ne feront jugés que dans à% mois ! et ils seront acquittés !

Sans doute , il faut exhorter le Peuple i respecter les lois; mais plus on désire qu'il attende l'action de la justice, plus il faut lui prouver par des faits que la justice est impartial^ et prompte.

Tandis qiui l*Assemblée s'efforce de prévenir les excès populaires, elle reçoit une lettre d'un Marquis, Président de la mBnicipalité bourgeoise de J^esoiil, qui lui dît :

ATROCITE d'un 8B1GNBUR. 243

c Nosseigneurs, la ville de Vdsool ne veut point affliger TAssem-* blée Natioiude par le récit de tous les désordres portés à l'excès dmiis son baillage ; les châteaux brûlés , démolis , pillés au moins ; toutes les archives enfoncées ; les registres et les terriers enlevés ; les dépôts violés ; les plus horriblea menaces et des violences extrêmes. »

Vous devinez les cris de la Noblesse contre i^s brigands; cpr les déoODciateurs se sont bien gardés de communiquer, en même temps , le fait suivant, annoncé inunédiatement après par un procës«-verbal signé par le Brigadi^ de la marechaussée et par le Lieutenant-général.

g la/— AftrMflé 4'w Seigneur.

< M. ie Mesmay, êeigntur de Quifmy , &it annoncer à Vesoul , et aux troupes qui y sont en garnison , qu'à Toccasion de i^ëvénemcnt heureux auquel toute la nation prend part (la réunion des trois Ordres) , il traitera tous ceux qui voudront se rendre à son château et leur donnera une fête: mais il se retire , di^nt que sa présence pourrait diminuer la gaité de la fête, parce qu'il est protestant , noble et parlementaire: puis , pendant qu'une foule de personnes, citoyens et soldats , qui se sont rendues à l'invitation , se livrent à la joie et à la gaité, à côté du château , on jnet le feu à une mèche qui va aboutir à une mim creusée dans l'endroit où le Peuple est à se divertir. Les signataires du procès-verbal , se transportant au château au bruit de Texplosion , voient des hommes flottants dans leur sang y des cadavres épars et des mambres palpitants.

c Cette baii)arie exercée contre le droit des gens, ourdie par l'hypocrisie et la noirceur la plus abominable, met tout le pays en combustion. On s'arme de toutes pièces , on se jette sur les châteaux voisins ; le Peuple, qui ne connaît plus de frein lorsqu'il croit qu'on a mérilé sa Ikrenr , se porte aux derniers excès ; il brûle, saccage les diartriers desaeignevtrs, lea oontrainC de nnonoer à ieurs droits, déCniit et démolit différents ch&teanx , incendie une abbaye de l'ordre de Ci* teaux; madame la baronne d'Andeleau ne doit son salut qu'à une espèce de miracle, > . *

. L'Âssembiée dutrge son Président d'aller demander au

244 ÉTATS-GÉNERAUX. — 1789.

Roi la prompte punition du criminel Seigneur ; le Roi répond qu'il partage Tindignation générale et qu'il va donner ordre à ses ambassadeurs dans les cours étrangères d'empêcher qu'on ne donne aucun asile au coupable : mais il s'est échappé et jouira de fimpunité !

Que l'on compare maintenant lés meurtres de de Lau* nay, Foulon et Berthier^ avec le carnBge de Quincey ; Téducation des hommes du peuple avec celle du seigneur et du parlementaire; l'exaltation du peuple de Paris avec la pré* méditation du noble; le crime des trois victimes parisiennes avec Tinnocence des victimes franc-comtoises !

Sans doute les autres Seigneurs ne devraient pas être responsables du crime de M. de Mesmay ; mais comment s'étonner que cette horreur^ connue de la France entière^ rappelle au Peuple tous les crimes de tous les Seigneurs et enflamme la fureur contre les châteaux !

Voici comment M. Thiers raconte cette horrible trahison :

« Un événement déplorable avait surtout excité cette effervescence universelle. Un sieur de Mesmay donnait une fête autour de son château. Tout le Peuple des campagnes y était rassemblé et se livrait à la joie , lorsqu^un baril de poudre s^enflammant tout-è-coup produisit une explosion meurtrière. Cet accident , reconnu depuis pour un effet de Vimprudence et non de la trahison , fut imputé à crime au sieur de Mesmay. Le bruit s'en répandit bientôt, et provoqua partout les cruautés de ces paysans endurcis par une vie misérable et devenus crue/« par de longues souffrances. »

Ainsi, quoique le crime soit constaté par le procès-verbal du brigadier de maréchaussée et du Neutenantgénéral ; quoique l'Assemblée , te Roi , toute la France, n'en aient pas douté; quoiquQ le coupable n'ait jamais été jugé contradic* toirement; quoique la Cour, l'Aristocratie et le Parlement^ tient eu le plus pressant intérêt à le justifier; M* Thiers^

COMITE d'information. ^45

qui n6 parte pas même de Tinvitation , de Fabsence^ de la mine et de la mèche y admet Finnocence du Seigneur en taxant le Peuple de cruauté !

Et quand on voit le seigneur de Mesmay impuni et justifié , on s'étonne que le Peuple n'ait eu ni respect ni con-» fiance pour la Justice !

S ta. <— Conûlé d'iafoniMitloii.

Mais l'Assemblée redoute une nouvelle conspiration ; et sur la proposition de Volne^, elle organise un Comité de police et d'administration composé de trente membres^ puis, sur la proposition de Duport, un Comité dHnfor'^ mation composé de douze personnes.

c On trame , dit Dupori, des complots contre la chose publique , nous ne devons pas en douter... Il faut acquérir d'affreuses connaissances... Nous apprendrons des vérités indispensables... Mettons la plus. grande activité ; que Toeil de notre surveillance soit ouvert de tous côtés.

c Vos efforts pour Téloignement des troupes, dit Rewbel, Palarme et Peffroi qu'elles vous inspiraient, vous faisaient croire que la Nation était en danger ; que vous aviez tout à craindre dans le temple même de la liberté; que des mains forcenées... Je me tais: mais hélas! croyez-vous être dans une position moins critique aujourd'hui? Et moi je dis et je soutiens que nos malheurs ont augmenté. Que d'in« dices, que de preuves de ce que j'avanee ! Le port de Brest menacé d'être livré par la' Noblesse aux Anglais, nos moissons perdues, les brigands répandus sur la surface de la France ! Qui les a appelés? Je ne veux faire aucune application : mais il existe un principal moteur ; vous l'avez nommé alors (1 ), et votre prudence vous a fait deviner les associés. — On a saisie sur M. de Gastelan et ailleurs, des leHret adres^ sées au comte d'Artois, qui peuvent vous conduire à l'indice des t«H mes horribles dont nous avons pensé être les victimes: pourquoi ne lit-on pas ces lettres? »

Mais l'Assemblée pousse le respect pour le secret des let-^

(1) Le comte d'Artois.

246 ETAT&-6BMÉIIÀUX. — 1789.

très jusqu'à refuser d'ouvrir celles qui sont adressées an chef notoire d'une horrible conspiration !

Necker , rappelé comme en triomphe et se croyant tout puissant sur le Peuple > se transporte même à i'Hôtel-de-* Ville pour sauver le baron de Bezenval qui vient d'être ar-** rété : il obtient de la municipalité une amnistie pour les conspirateurs du 1 5 juillet : mais les districts réclament contre cette amnistie comme iUégale ; la municipalité la révoque f et l'Assemblée Nationale renvoie Bezenval et les autres conspirateurs devant le tribunal du ChftteleU