CHAPITRE UI

PREMIBR RAPPORT SUR LA CONSTITUTION. — DIVERS PROJETS DE DECLARATION DES DROfTf.«* DI0C9SSIOII SUR iA »(CLARAT10H ^M» DROITS.— NDIT DU 4 AOUT: AROLinON DES PRIVILÈGES. — SERIUIIT DES TROUPES» ->- oéC^^ARATUM» DES DROITS. — T AURA-T-IL UNE SWVyt CHA1I|UU$ LÉGISLATIVE OU DEVX CHAH- ERES ? — VETO SUSPENSIF.

{ 31. — Premier ri^porl fur W Chmftîloiion.

Le3 menaces et les périls n'ont pas emp^bé l'Assenhbléa Nationale de travailler à raccomplissement de sa dus-' sion ^ de son serment : dès le 5o join^ die a nonuoë un Comité chargé de lui présenter mi plan de trayail pour ia Constitution; et, dès le 9 juillet, quoiqu'enyironnée de troupes , elle a eqltodu un premier rapport , réd^é par Mounier.

c Le but de toutes les Sociétés, dlt-il , ét^t le bonheur générait un Gouvernement qui s^éloigne de oe Ait ou qui lui ^t contraire est «ssentiellement vicieux. Pour qu*une Constitution soit bonne , il faut qu^elle soit fondée sur Ut droiu des hommes et qu^elle les protégQ évidenTment ; il faut donc , pour préparer une Constitution , connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus ; il &ut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de Société ; il faut que chaque article deja Constitution puisse être la conséquence d'un principe. Un grand nombre de publicistes modernes appellent l'exposé de ces principes une Déclaration des droiu. »

248 œNSTITUANTE. — 1789.

Il propose donc de s'occuper d'abord d'une Décla^ ration des droits naturels et imprescriptibles de V homme f qui servirait de préambule à la Constitution.

Son Rapport est distibué à tous les Députés , pour être discuté dans tous les bureaux ^ puis renvoyé au Comité spécial de Constitution.

§ 2. Projets de Molaratîon des droits.

Le Cahier de Paris contient déjà un projet de Déclaration des droits ainsi conçu :

ff Dans toute société politique , tous les hommes sont^ux en droits. *— Tout pouvoir émane de la Nation , et ne peut être exercé que pour son bonheur. — La volonté générale fait la loi ; la force publique en assure l'exécution. — La Nation peut seule concéder le subside : elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en limiter la durée , d'en faire la répartition , d'en assigner l'emploi , d'en demander le compte , d'en exiger la publication. — Les lois n'existent que pour garan(ir à chaque citoyen la propriété de ses biens et la sûreté de sa personne. ' Toute propriété est inviolable. —Nul citoyen ne peut être arrêté ni puni que par un jugement légal. — « Nul citoyen , même militaire , ne peut être destitué sans un jugement. — Tout citoyen a le droit d'être admis à tous les emplois, professions et dignités. — La liberté natn* relie , civile , religieuse de chaque homme , sa sûreté personnelle , son indépendance absolue de toute autre autorité que celle de la loi , ex* cluent toute recherche sur ses opinions , ses discours , ses écrits , ses actions , tant qu'ils ne troublent pas l'ordre public et ne blessent pas les droits d'autrui.—- En conséquence des droits de la Nation, nos représentants demanderont expressément l'abolition de la servitude personnelle , sans aucune indemnité ; de la servitude réelle , en indemnisant les propriétaires ; de la milice forcée ; de toutes commissions extraordinaires : de la violation de la foi publique dans les lettres con* fiées à la poste ; et de tous les privilèges exclusifs , si -ce n'est pour . es inventeurs , à qui ils ne seront accordés que pour un temps déterminé. —-Par une suite de ces principes^ la liberté de la presse doit être accordée , sous la condition que les auteurs signeront leurs ma-