NOUVELLE DIVISION TERRITORIALE

Dès le 10 octobre y l'évoque d'Autun, Tallejrand , a proposé de déclarer que lous les couvents , abbayes et biens du Clergé, évalués deua: milliards cent millions ^ appartiennent à la N^ion ; et c'est en vain qu'on prétend qu'ils sont la propriété inviolable et sacrée du Clergé ; l'Assemblée les met à la disposition de la Nation (2 novembre), à une grande majorité, en assurant une pension suffisante aux anciens possesseurs; elle annulle tous les vœux religieux perpétuels , en laissant à chacun la liberté de continuer ceux qu'il a faits.

Voilà encore une de ces mesures révolutionnaires qu'on croyait impossibles quelques années auparavant !

S 7. — Nouvelle division territoriale.

Pour améliorer l'administration, effacer les souvenirs féodaux , nationaliser toutes les parties du territoire , établir l'Égalité et consacrer matériellement la Révolution, l'Assemblée supprime les Provinces ainsi que toutes les anciennes subdivisions, change tous les noms et divise la France en quatre-vingt-trois Départements , égaux autant qu'il est possible , et subdivisés tous en Districts, Cantons et Communes.

Chaque administration départementale et communale est composée d'un conseil législatif om délibérant, et d'un directoire exécutif; et tous ses membres, ainsi que tous les fonctionnaires publics en général, même les Juges civils et criminels, sont électifs et temporaires.

De nouveaux tribunaux de première instance et d'appel^

des justices de paix, le Jury en matière criminelle, une

grande Cour die cassation et une haute Cour nationale ,

remplaceront les Parlements, le Conseil du Roi et toutes

les anciennes justices.

Quelle réyolution encore ^ qui paraissait naguère impossible !

g 8. — Cérémonie de l'înf oripUon eîvîque.

Le 28 octobre, Mirabeau propose cette cérémonie, indiquée par Sieyes :

c Ce n^est point , dit-il , le moment d'entrer dans cette question vaste et profonde d'mie éducation civique, réclamée aujourd'hui par tous les hommeâ éclairés , et dont nous devons l'exemple à l'Europe. Il suffit à mon but de vous rappeler qu'il est important de tnontrer à la jeunesse les rapports qui l'unissent à la Patrie... La Patrie , en revêtant d'un caractère de solennité l'adoption de ses enfents, imprime plus profondément dans leur cœur le prix de ses bienfaits et la force de leurs obligations.

€ Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il sera nécessaire dé donner à cette adoption de la Patrie la plus grande solennité : voilà les fêtes qui conviennent désontaais à un Peuple libre ; voilà les.cérémonies patriotiques, et par conséquent religieuses , qui doivent rappeler aux hommes , d'une manière éclatante , leur» droite et iewê devoirs. Tout y parlera d'ÉGALiTÉ ; toutes les distinctions s'effaceront devant le caractère de Citoyen ; on ne verra que les lois et la Patrie. Je désirerais que le serment , rendu plus auguste par un grand concours de témoins , fût le seul auquel un citoyen français put être appelé.

« Je propose donc qUe , dmque année , à un jour marqué ^ les assemblées primaires forment le tableau de tous les citoyens âgés de vingt-un an. »

Et ce projet 6st adopté par acclamations.

g 9. -» Système èleoteral.

Voici la plus importante^ peut^-^trOi et la plus décisive de toutes les questions constitutionnelles.

C'est Thouret qui ^ dès le 29 septembre ^ a proposé le projet.

« La contribution , dit-il , n'est pas nécessaire pour être membre

d'une aflsemblée primaire , sans quoi Végalité personnelle seraildétruite et l'aristocratie des riches s'établirait. Cependant le Comité propose d'exiger : — pour l'admission dans l'assemblée primaire , une modique contribution égale à la valeur de tHis journées de travail ( ou 5 francs ); —pour l'éligibilité comme électeur , dtejoiim^M de travail; — et pour l'éligibilité comme député , une contribution égale à la valeur d'un marc d'argent ( 50 à 5b francs ). »

Aînsi le projet distingue : î^ dettï degrés d'élection; 2^ La division des Français en citoyens actifs^ payant une contribution de trois francs, et en citoyens joa^^j^, ne payant pas cette contribution et n'étant pas membres des Assemblées primaires.

La discussion commence ^ le 22 octobre , sur les trois journées de travail.

« — Grégoire redoute VaristœraHe des fiches, fait valoir les droits des pauvres, et pense que , pourêtre électeur et éligiMe dans une assemblée primaire , il suffit d'être bon citoyen , d'avoir un jugement sain et un cœur français.

« -—Cet article , dit /?upor<> compte pour quelque chose la fortune , qui n'est rien dans l'ordre de la nature : il est contraire à la Déclaration des droits,

a —Tous les citoyens , quels qu'ils soient , dit jRobeêpierre, ont droit ^ prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre Déclaration des droits , devant laquelle tout privilège , toute distinction , toute exception , doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le Peuple , dans tous les individus du Peuple. Cliaque individu a donc le droit de cour courir à la loi par laquelle il est obligé , et à l'administration de la chose publique qui est la sienne. Sinon, il n'est pas vrai que tous les hommes sont égaux en droit, que tout homme est citoyen. Si celui qui ne paie qu'une imposition équivalente à une journée de travail a moins de droit que celui qui paie la valeur de trois journées ^ celui qui paie celle de dix journées a plus de droit que celui dont l'imposition équivaut seulement à la valeur de trois; dès-lors, celui qui a cent mille livres de rente a cent fois autant de droits que celui qui n'a que mille livres de revenu. Il résulte, de tous vos décrets, que

chaque citoyen a le droit de concourir à la loi , et dès lors celui d^être électeur et éligihle sans distinction de fortune, v

Mais l'Assemblée décide que les citoyens réuais dans les assemblées primaires ou populaires éliront d'abord des Electeurs y et que ces électeurs élus, réunis en as-semblées électorales ^ éliront ensuite des Députés.

Il semble d'abord que ce mode d'élection , à deux degrés , doit donner de meilleurs députés, tout en dérangeant moins les citoyens ; et c'est d'ailleurs l^ mode antérieurement pratiqué en France pour l'élection des Députés aux États-Généraux. Mais \ élection directe des Députés par les citoyens est plus conforme à leur droit de choisir leurs représentants ; elle donne des Députés plus réellement populaires et nationaux; et c'est ce mode qu'on pratiquait dans les grandes assemblées des Hébreux^ des Grecs et des Romains, comme c'est celui qu'on pratique en Suisse, en- Angleterre, en Amérique, dans d'autres pays, quoique le nombre des électeurs y soit considérable.

L'Assemblée décide aussi qu'il suffira d'un cens ou d'une contribution modique :

5o francs pour être . Député,

lo francs pour être. ^ ...... • Electeur élu,

3 francs pour être Citoyen actif,

membre de l'assemblée primaire qui élit les électeurs.

Tous ceux qui paient une contribution quelconque de trois journées de travail , ou d'environ 5 francs , sont donc électeurs au premier degré. On évalue leur nombre, alors, à un sixième de la population, c'est-à-dire à environ quatre millions sur vingt-cinq millions d'âmes et sur 6 millions d'hommes âgés de plus de 2 1 ans. C'est donc presque le suffrage uni^^ersel ! Et remarquons que c'est une assemblée de trois cents Nobles^ de trois cents Prêtres et de.six cents Bourgeois^ qui veut ainsi le suffrage presque universel !

£t près de la moitié de TAssemblée voudrait mieux encore: pendant une longue et vive discussion^ depuis le 22 oc-* tobre jusqu'au 28 , cette moitié demande le suffrage um^ i^ersely contre l'autre moitié qui consent le suffrage pj^esqiie unii^erseL

Et les partisans du suffrage universel invoquent des rai-* sons qui nous paraissent sans réplique. La Déclaration des droits, adoptée à la presqu'unaoimité ^ porte en effet: (( i^ que tous les hommes naissent et demeurent libres et « égaux en droits; 2^ que la loi est l'expression de la « volonté générale , et que tous les citoyens ont le droit t< de concourir personnellement ou par leurs représentants « à sa formation. » Rien n'est plus clair, plus formel^ moins susceptible d'interprétation : la Déclaration ne dîs-* tmgue pas les citoyens en actifs et en passifs; et diviser les Français en citoyens actifs , qui concourent par leurs représentants à la formation de la loi parce qu'ils ont dci \di fortune, et en citoyens passifs qui souffrent la loi sans concourir aucunement à sa formation parce qu'ils n'ont pas d'argent, c'est évidemment violer la Déclaration des droits.

C'est la violer encore que de subdiviser les citoyens actifs en trois classes: i^ ceux qui paient 5o francs et qui peuvent seuls être élus Députés ; 2^ ceux qui paient i o francs et qui peuvent seuls être élus Electeurs y 3^ et ceux qui paient 3 francs et qui sont seulement membres de l'Âssem-i blée primaire.

C'est évidemment; comme le disent beaucoup d'orateurs^ et notamment Grégoire, Duport et Robespierre, cons-» tiluer une Aristocratie de fortune, tandis que la France ne veut aucune Aristocratie.

On peut dire même que les citoyens passifs seront réelle-î

ment les sujets des citoyens actifs: TÂristocratie électorale et ses Députés exerceront réellement la souveraineté; ils pourront faire toutes les lois qui leur conviendront ; ils pourront disposer des citoyens passifs y de leur personne , de leur vie, de leur liberté, de leur éducation, de leur travail, de leurs biens, de leur association conjugale, de leurs enfants, de toutes leurs actions ; ils pourront leur ordonner de faire tout ce qui leur plaira, à eux législateurs, et les empêcher de faire ce qui leur déplaira ; ils pourront les forcer d'aller se faire tuera la guerre, de donner leurs enfants et de payer des impôts; ils pourront leur défendre de s*associer et de s* assembler, de parier ou d'écrire; et si les passifs n'obéissent pas, les actifs pourront les faire arrêter par leur police et leur gendarmerie , condamner par leurs juges, emprisonner dans leurs cachots et leurs galères, dépouiller par leur fisc qui saisira et confisquera , même exécuter par leurs bourreaux.

Nous le demandons, les Actifs ne seront-ils pas en réalité des sowerains et presque des maîtres ? Les passifs ne seront-ils pas en réalité des sujets et presque des e^claies? Et ici l'Aristocratie de l'Assemblée ne reste-telle pas en arrière des principes, de la raison, delà justice , du progrès , et des espérances de la révolution ?

Mais on objecte : les pauvres ont-ils autant d'intérêt que les riches & Télectioii et à la confection des lois? Ont-ils assez de lumières pour bien élire , et assez d'indépendance pour ne pas se laisser acheter et corrompre? — Certainement, sans aucun doute. Oui, le Peuple a assez de lu- .roières quand il ne s'agit que de choisir un Député entre plusieurs candidats, après que toutes les raisons pour et contre ont été données par les riches et les plus éclairés. ' — Oui , le Peuple a suffisammeot de probité et d'indë-

pendance pour ne pas se vendre : d'ailleurs plus les électeurs sont nombreux^ plus il est difficile de les acheter; d'ailleurs encore, Tobjection ne peut être faite qu'en supposant que les riches seraient des corrupteurs ^ et {>our éviter la corruption on veut n'admettre que les corrupteurs , qui seraient nécessairement en même temps rorrom/^t^^ parleur ambition et ioxîymv^ corruptibles! — Oui, le Peuple a évidemment intérêt aux élections et aux lois ; il a un intérêt suffisant; autrement il faudrait dire qu'une contribution de 3 francs ne serait pas suffisante eneore^ ou qu'une contribution de 3oo francs serait un intérêt cent fois plus grand et devrait donner cent suffrages. «^^Oui, le pauvre a autant d'intérêt que le richç ; car il a un intérêt immense^ infini, et le riche ne peut rien avoir au-delà d'un intérêt im-* merue, infini -^ et il n'y a pas de différence et d'inégalité entre deuof intérêts immenses, infinis. ^^ Le pauvre a même plus d'intérêt s'il est possible, parce que le riche n'a qu'un iptérêt de conservation du superflu, tandis que le pauvre a un intérêt d'acquisition ou de récupération du nécessaire.

Autre raison 2 le droit attaché à la propriété, à la fortune, à l'argent, est un droit originairement /ëb^^y et n'est-il pas éminemment contradictoire qu'on veuille eon<r server un droit féodal quand on abolit tous les droits féo-« daux et la féodalité tout entière?

Du reste, si les objectioq3 sont sincëreS; que l'on doime au Peuple de l'éducation, quelque propriété ou le moyen d'acquérir, par son travail, tout ce qui lui manque; et il n'y aura plus d'objection pour qu'une révolution opérée par sou dévouement et par sa force lui rende ses droits naturel^ déclarés imprescriptibles.

Mais nous n'admettons aucune objection : la Société; la

344 cOjnsïituajnte. — 1789.

Nation ou le Peuple^ comprennent tous les individus; tous le» Français qui jouissent de leur raison sont essentiellement rt^^ociW.y, citoyens^ électeurs et éUgibles;i^^e%i un DROIT ABSOLU^ essentiel^ sacré^ sans lequel il n'y a qu'une jénstocraiie soweraine et despotique et un Peuple sujet et pour ainsi dire escUn^e de l'Aristocratie électorale.

Nous ajoutons une considération décisive : c'est le Peuple qui^ au prix de son sang^ a renversé la Bastille^ forcé le renvoi des troupes^ amené le Roi à Paris ^ empêché la guerre civile, sauvé l'Assemblée contre la Cour, et reconquis les droits de la Nation; il a reconquis les droits du Peuple comme ceux de la Bourgeoisie ; il a entendu charger alors l'Assemblée de consacrer par la Constitution ses propres droits populaires aussi bien que ceux de la Bourgeoisie ; et si la Bourgeoisie prétendait qu'elle a bien fait d'appeler le Peuple à combattre pour elle et pour lui, mais qu'après la victoire elle fait bien encore d« l'exploiter pour elle seule et de repousser le Peuple ; si elle lui refusait l'éducation et les moyens de devenir promptement électeur en travaillant ; si elle le condamnait ainsi, immédiatement après son combat, son martyre et sa victoire, à un ilotisme perpétuel; ne serait-ce pas la prétention la plus injuste, la plus déloyale, la plus immorale, la plus révoltante, la plus capable de porter le Peuple au désespoir ?

Mais ce n'est pas la Bourgeoisie qui repousse les citoyens passifs^ comme nous le verrons tout-à-l'heure ; c'est l'Aristocratie ; et cette injustice n'a rien qui puisse étonner de sa part.

Le cens d'éligibilité est peut-être plus abfeurde encore que le cens électoral. — Les citoyens actifs ont ou n'ont pas les qualités nécessaires pour choisir des électeurs : s'ils

ne les ont pas^ ii faut les exclure de toute espèce de choix ; mais du moment qu'on leur reconnaît ces qualités , il faut les laisser choisir les* hommes qu'ils jugeront les plus capables et les plus dignes d'être électeurs : les empêcher de choir sir l'homme qui leur paratt avoir le plus de talents et de vertus^ par le seul motif qu'il ne paie pas une contribution de lo francs, c'est évidemment une inconséquence et une al^ teinte à leur droit, à moins qu'on ne prétende qu'il est absolument impossible qu'un homme qui ne paie pas là fr. ait des vertus et des talents, ce qui serait la plus manifeste des absurdités. — De même et à plus forte raison, prétendre qu'il est absolument impossible qu'un homme soit capable et di*gne d'être Député quand il n'est psis propriétaire /bncierei qu'il ne paie pas en outre une contribution de la valeur d'un marc d'argent ^ c'est évidemment une révoltante absurdilé. — Et décider que des électeurs élus eux-mêmes et payant un cens électoral ne pourront élire un Député que parmi les propriétaires payant un marc d'argent, c'est dé*clarer qu'on ne veut pas des Représentants du Peuple, mais seulement des Représentants de V Aristocratie y des aristocrates plus ou moins déwués à V Aristocratie.

Aussi, c'est surtout sur cette question du marc d'argent ou du cens d'éligibilité que la discussion est vive.

-^La seule qualité néœssaire pour être éligible, dit Dupont de Nemours, doit être celle-ci : paraître aux électeurs propre à faire leurs affaire». Eh , pourrait-on leur dire : vous croyez à monsieur un tel toutes les qualités, tous les talents qui peuvent mériter votre con* fiance ; mais il ne les a pas, parce que sa contribution directe ne s'é* lève pas au prix de dix ou cinquante journées de travail? Je pense et j'ai toujours pensé que la capacité devait suffire, et que, pour être élu, il ne fallait qu*être choisi.

— a Tout homme, dit Pétion, qui a des talents et qui n'a pai de fortune doit être éligible si\es électeurs le jugent capable.

— ' a Je demande, dit Cazalès, une propriété foncière de 1,200 livre» de revenu. En Angleterre il en laut une de 7,200.

•^ c Les dix-neuf vingtièmes de la Nation, dit Target, m possèdent aucune Propriété : ainsi, en en exigeant une, vous excluez presque la totalité des Français ; Tavantage de la fortune donnera naissance à une Aristocratie nouvelle^ et vous rétablirez les distirtctions que vous avez voulu détruire.

— « Substituez la confiance, s'écrie Prieur, au marc d'argent ! -f* f Oui, dit Mirabeau, cet amendement est le seul conforme aux

principes.

^- « Au VMure d*arge»t ajoutes une Propriété foncière quelconque, dit au contr^re Pisof^ du GqllQnd, »

Et c'est ce dernier amendement aristocratique qui^ suivant le Président^ est adopté. — ^Mirabeau^ Pétion, Garât, Grégoire, réclament vivement contre la décision du Président. — Mais ils ne peuvent se faire entendre au milieu du tumulte.

— € C'est en réclamant contre V Aristocratie que vous avez prépavé la régénération, dit enfin Charles deLameth, et votre décret conserve l'Aristocratie de l'argent! Vous n'avez pas pu mettre la richesse au- BBSSUS de la Justice; on ne peut caprtuler avec le principe, quand de 06 j[)rineip0 il doit naître des hommes, le demande l'ajournement et unQ délibération nouvelle.

-7- « Vous avez, dans le tumulte, dit Garrat, rendu un décret qui ét&UitVAristQçratie d§9 riches, h demande que vous épuriez c^ décret dans le calme. >

Mais le marc d'argent reste, décrété par une majorité faible, douteuse et contestée ! ! !

c II n'y a qu'une voix dans la capitale , s'écrie C. DesmouUns, et bientôt il n'y en aura qu'une dans les provinces , contre le décret du mare d'argent : il vient de constituer }a France en gouvernement aristocratique, et c'est la plus grande victoire que les mauvais citoyens aient remportée dans l'Assemblée Nationale. Pour faire sentir toute l'absurdité de ce décret , il suffit de dire que /.-/. Rousseau, Corneille, Màbly , n'auraient pas été éligibles... . Pour vous, ô prêtres méprisables , ô bonzes fouii)es et stupides , ne voyez-vous pas que Jésus-Christ n^aurait pas été éligible I... Jé9u$'Christ dont vous fai

tes un dieu dans les chaires , dans la tribune vous venez de le reléguer parmi la canaille ! Et vous voulez que je vous respecte , vous prêtres dhin Dieu prolétaire qui n*était pas môme eiioyen actif.,,,! Respectez donc la pauvreté qu*il a ennoblie ? Mais que voulez-vous dire avec ce mot de citoyen actif tant répété? Les citoyens actifs ce sont ceux qui ont pris la Bastille ; ce sont ceux qui défrichent les champs, tandis que les fainéants du Clergé et de la Cour,' malgré rimmensité de leurs domaines, ne sont que des plantes végétatives semblables à cet arbre de votre Evangile qui ne porte point de fruits et qu'il faut jeter au feu.... — Ce décret, je ne le regarde pas comme un décret. H y a dans l'Assemblée six cents membres qui n'ont pas plus le droit d'y voler que moi. Sans doute il faut que la Noblesse et le Clergé aient le même nombre de représentants que le reste des citoyens, «n par 20,000 : or , le dénombrement du Clergé et de la Noblesse s'élève à 500,000 individus; c^est donc 15 représentants à choisir parmi les 600 qu'ils ont actuellement. Il me paraît plus dair que le jour que les 585 autres sont sans qualité pour opiner. Cependant c'est parmi ces 600 ou ces 585 que se trouvent presque tous ceux qu^ ont fait passer le décret du marc d'argent: ce décret doit donc ôtre considéré comme non» avenu,

c Je n'ai plus qu'un mot à dire , continua C. Desmqulins , lorsqu'à l'approche de Xercès, Cyrsisus s'opposa au décret de Thémistocle portant que les Athéniens abandonneraient leur ville, ce Cyrsisus fVit lapidé par le Peuple à qui , suivant Démosthènes, cette lapidation Ai infiniment d'honneur... £b bien, si, au sortir de la séance, les dix millions de Français non éligibles, ou les gens du faubourg Saintr- Antoine qui les représentent , s'étaient jetés sur les sieurs Maury , Malouet et compagnie ; s'ils leur avaient dit ; « Vous venez de nous re- € trancher de la société , parce que vous étiez les plus forts dans la < salle; nous vous retranchons à notre tour du nombre dos vi>'ants, € parce que nous sommes les plus forls dans la rue; vous nous avez c tués civilement , nous vous tuons physiquement. » Je le demande à Bfaury , qui ne raisonne pas mal quand il veut , le Peuple auraitrii fait une injustice ? Et si Maury ne me répond pas que la représaiUe était juste, il se ment à lui-même. Quand il n'y a plus d'équité, quand le petit nombre opprime le grand , je ne connais plus qu'une loi sur la terre, celle du talion,,.. Je déclare cependant que si le Peuple avait ramassé les pierres , je me serais opposé de toutes mes forces à la lapidation; j'aurais invoqué le premier la loi martiale, parce qu'il

faut des formes pour condamner des citoyens: tout ce que j'ai voulu dire, c'est que la justice n'est pas toujours entourée de juges et de greffiers, et que, si cette insurrection fut arrivée, la Postérité aurait absous le Peuple de Paris comme elle absout le Peuple d'Athènes. »

Le mécontentement de la capitale et des provinces est si prononcé contre cette décision que Lanjuinais et le Comité de constitution lui-même veulent supprimer directement ou indirectement le marc d'argent.

(( Combien^ dit Rœderer (le 7 décembre), n'avonsw nous pas vu d'hommes pauvres dignes d'être les lé- « gislaleurs du genre humain ! vous auriez donc exclu w J.'J. Rousseau et Mabljr d'une Assemblée Natio- « nale! »

Mais la proposition de supprimer le marc d'argent est rejetée définitivement par 455 voix seulement contre 445- — Et ce sont lo voix aristocrates qui décident cette question capitale !

Cependant, la Gauche ne perdra pas courage ; et, le 26 jan-* vier, Robespierre demandera que, jusqu'à l'époque où le nouveau mode d'impositions sera établi , tous les Français domiciliés soient admissibles à tous les emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des talents.

< Aujourd'hui , dit-il , dans certaine Communauté de mille âmeg il y a à peine quatre citoyens actifs.,. Dans l'état actuel , l'égalité politique est détruite... Prononcez sur cette importante réclamation : nous la soumettons à votre justice , à la raison qui vous a dicté la Déclaration des droits de l'homme. Jetez vos yeux sur celte classe intéressante qu'on désigne avec mépris par le nom sacré de Peuple.

« — Je demande aussi, dit Duquesnoy, que, jusqu'à l'époque indiquée, il suffise, pour être citoyen actif, de n'être pas à la charge de sa Commune.

« — Je reconnais , dit Charles de Lameth , dans la motion de M, Robespierre^ le courage et le zèle qui l'ont toujours caractérisé, et avec

lesquels il a défendu les intérêts des classes les moins heureuses de la Société. Cette question est sans doute la plus importante de toutes celles sur lesquelles l'Assemblée a pu et pourra délibérer... Je demande l'ajournement pour une séance entière, authentique et solennelle. »

Mais la proposition est écartée , après de vives interruptions et un violent tumulte.

On le voit donc ^ l'Assemblée ^ qui jusqu'à présent a combattu la Noblesse et la Royauté , combat aujourd'hui le Peuple lui-môme ; elle sacrifie le Peuple comme elle a sacrifié la Noblesse.

Mais est-ce l'œuvre de la Bourgeoisie? Peut-on dire qu'après s'être servie du Peuple contre l'Aristocratie , la Bourgeoisie se sert de l'Aristocratie contre le. Peuple... ; qu'après avoir fait cause commune avec le Peuple , la Boui^eoisie se sépare du Peuple?.. Peut-on dire que cette* Bourgeoisie, qui parlait tant d'abord des droits du Pewpie , se considère maintenant comme formant elle-même exclusivement le Peuple actifs et qu'elle compte pour rien les millions de à^^y^tVL^ passif s ; — qu'elle dépouille ce Peuple passif comme elle accusait l'Aristocratie de la dépouiller elle-même; — qu'elle usurpe les droits de ce*^ Peuple passif comme elle accusait l'Aristocratie d'usurper les siens," — en un mot qu'elle mérite, vis à- vis du Peuple , tous les reproches qu'elle adressait à la Noblesse privilégiée?.. — Non: près de la moitié de l'Assemblée, nous le répétons, voulait repousser cette usurpation; et cette décision si capitale est l'œuvre de la Droite dans l'Assemblée, c'est-à-dire de l'Aristocratie et de quelques Bourgeois seulement, achetés peut-être, et ligués avec elle.

« On peut voir, dit Loustalotj avec quel succès une main presque invisible a travaillé à la Coalition de tous les Aristocrates j par l'obstination avec laquelle le décret du marc d'argent a été maintenu... Cédant a la voix impérieuse de l'opinion publique , le Comité de

Constitution a voulu le réformer..* La Coalition 8*eBt opposée avec fureur à tout changement qui pourrait ôter aux riches, c^est-à-Klire aux ci-devant privilégiés , le droit exclusif d'être membres du corps législatif, et fonder cette égalité de droits sans laquelle il n'y a point de liberté... — Les vrais repriierUanU de la Nation sont demeurés si fermes dans leur posté que, malgré l'évidente infériorité des nonriches, la majorité n'a été que de dix ou quatorze voix,

Nms prenons donc acte de quatre points c&pitaut : — - 1® P«ar l'élection des députés aux Etats^Génëraut en avril 178g; Lonk Xyi a admis comme électeurs et comme èli'^ gibles tous les Français inscrits alors au rôle des contributions , cinq millions ; et par conséquent l'Ancien régime admettait le suffrage vnis^rsel; ^-^ tl"" la Constituante ^ composée de trois cents Nobles^ trois cents Prêtres et six cents Bourgeois, a admis le svSit^^i^ presque unwersel en n'ext* géant qu'un cens électoral de 5 fr. et un cens d'éligibilité de 5o fr. ; -^ 3^ la moitié de l'Assemblée voulait le suf'frage universel scms aucun cens cf éligibilité , et le cens d'éligibilité n'a été imposé que par une majorité de 10 voix ; — 4^ Louis XVI et la Constituante ont accordé une in^ démnité aux Députés.

g 10. ^ XmpopttUrîié de rAfMmblée.

Mais ces pas rétrogrades, les exécutions du no oclO'bre^ la loi martiale, l'exclusion des citoyens passifs, le marc d'argent ou le cens d'éligibilité, indisposent profondément le Peuple contre l'Aristocratie et même contre la Bourgeoisie, qu'il confondra tous Jes jours davantage avec elle.

Et la Presse populaire est unanime pour se plaindre du Despotisme bourgeois^ qui substitue l'Aristocratie des ric/ies à l'Aristocratie des nobles.

* Voilà donc , s'écrie Lou^taloi (réorivaiu du journal de Prudhomme

SYSTÈME Électoral; 351

que reçoivent deux cent mille abonnés), voilà VArûtocratie des riches consacrée par un décret national.

< LMnique titre , le titre éternel à Véligibilité est et sera toujours, quoiqu'on fasse, la confiante de ceux qui doivent être représentés... Quoi, Fauteur du Contrai social n'aurait pas été éligible!.. — ^M...a toutes les vertus; oui, mais il ne paie pas un marc d'argent !..^N... a tous les vices ; non, car il paie un marc d'argent ! »

La Presse populaire se plaint aussi de ce que les citoyens actifs eux-mêmes sont exclus de toute délibération mr les atTaires de la Commune^ et réduits au droit d'élire.

a Français ! s'écrie encore Loutialot, Fritnçais! car désormais je ne puis appeler citoyens des hommes destinés à l'esclavage ; Français ! vous n'avez été libres que peu de jours : troublés par les horreurs de l'Anarchie , ces jours ne vous ont peut-être point appris à aimer assez votre liberté pour la défendre contre vos Représentants î... Contre vos Réprésentants : ô douleur ! trahir la Patrie par un lâche silence , ou altérer la confiance de la Nation en cette Assemblée , de laquelle dépend sanâ doute le salut de l'État , telle est l'alternative où nous sommes réduits... — Le décret du marc d'argent a produit tous les mauvais décrets dont il était le germe. "béi^kV Aristocratie pure des riches est établie sans pudeur : qui sait si déjà ce n'est pas un crime que d'oser dire : la Nation est le Souverain ?... Ce titre imposteur de citoyen actif a empêché les Français de suivre la marche rapide du Gomité de Constitution et de réprimer ses attentats à la liberté... Los hommes qu'on a si adroitement endormis par une fréquente répétîlion du mot citoyen actif, ne seront actifs que pour payer^ servir et élire; c'est à cela qui se borneront les droits deâ citoyens. »

Et ces funestes principes anti-dèoàocraliqUes inspirent à Loustaloi une réflexion bien remarquable :

c On rira peut-être de ma prédiction, dit-il... La voici toutefois: avant dix ans , ce marc d'argent nous ramènera sous le despotisme, ou causera une révolution qui aura pour objet les lois agraires, »

Et la prédiction s'accomplira presque^ non-seulement avant les dix ans ; mais avant trois anS; le lo août 1792 !

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