LOI MARTIALE. — TERREUR

lice (le la Commune a cessé toute communication ^vec le ministère, »

Enfin r Assemblée décide : — qu'elle fera, le jour même^ celle, loi marliale; — que son Comilé des recherches fera toules les informalions nécessaires pour découvrir les auteurs des troubles et manœwres qui peuvent avoir lieu contre le salut de l'État ; — qiiè le Chûtelet est provisoirement autorisé à juger^ eh dernier ressort^ les prévenus du crime de lèze-nation ; — que les Ministres indiqueront tous les moyens nécessaires pour assurer les subsistances (ce qui prouve que l'autorité a le tort grave de n'avoir pas encore fait tout ce qui est possible).

Fuis , dans la même séance, l'Assemblée décrète, presque sans discussion , une loi martiale contre les rassemblements et les émeutes.

« Art. 1. Les officiers municipaux sont tenus de déclarer que la force militaire doit être employée. — 2. Cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la Maison-de-Yille et dans toutes les rues un drapeau rouge. — 5 et 4. La force armée sera tenue de marcher, précédée d^un drapeau rouge , accompagnée dVn officier municipal au moins. — 5. Il sera demandé , par un des officiers municipaux , aux personnes attroupées , quelle est la cause de leur réunion et le grief dont elles demandent le redressement ; elles seront autorisées à nommer six d'entre elles pour exposer leur réclamation et présenter leur pétition. — 6, Il sera fait, à haute voix, par un officier municipal , trois sommations en ces termes : On va faire feu ; que les bons citoyens se retirent ! etc. , etc. >

De son côté, la Commune prend l'arrêté suivant :

« L'Assemblée générale , vivement affligée de voir que , malgré ses invitations à tous les habitants de la capitale pour les engager à ne plus troubler la tranquillité publique par des insurrections aussi préudiciables au repos des bons citoyens qu'au bonheur de la ville entière, de nouveaux actes de violence et des meurtres même se commettent encore pendant le séjour du Roi dans sa bonne villq de Paris

S34 coKsrrruAvrE. — 1789.

H pendant la tenae des séances de rAsBemblée Kalioiirie;^-CoBstdérant qu^il e£t de son deroir de cfaeiciier âdêcounir les lajNiMirfi odieuses que des gens wkoi-nUenHonmés enij^oienl poar dénaturer le earaelire domx et kumain an Peuple français , eC pour Tesciter à des troobles qui ne tendent qn^ toomer contre ses propres intérêts ; — Arrête qu^ sera établi nn CtmiH des retkerdkes poor rcceioir les dénonciations et dépositions sur les tnumes , eomphUs H conjptra- Hams qui pourraient être déooarerts... ; — Incite tons les bons citoyens à donner à ce Comité tontes les connaissances et les rense%ne« ments qui pourront leur être parvenus ; — Promet depuis cent éems jusque mille Umis , selon la nature et Importance des fiûts dénoncés et proorés ; — Supplie le Roi de promettre la grûee à tout auteur on complioe d'un complot qui se rendrait dénondalemr (ce qui est promis par le Roi }.

Louis XVI f â tardif ordioairemani à proonilgoer les décrets fa?orabiesà la Liberté, s'empresse de sanctionner et de promnlgoer, le soir même , la loi martiale , qui se troa?e ainsi demandée , rédigée, Totée et promulguée en on seul jour!

Le lendemain 21 , dés les huit heures, jusqu'à deux heures , on proclame cette loi martiale dans toutes les rues et sur toutes les places de Paris , au milieu d'un appareil militaire qui n'excite pas moins de colère que de terreur.

Four augmenter cette terreur, c'est devant les anciens juges contre-révolutionnaires du Châtelel qu'on a renvoyé les prévenus du meurtre de François. •• Ces juges de l'an* cien régime ne jugeront qu'après six mois et acquitteront Bezenvai et les Minisires conspirateurs du 1 5 juillet; mais malheur aux hommes du Feuple traduits devant eux pour délit de famine ! Arrêtés le 20 au soir, ils sont jugés , condamnés, exécutés le 21 au matin, au milieu de la Garde nationale protégeant leur exécution...! Et l'on parle alors de l'impartialité de la justice ! De pareilles exécutions judiciaires ne sont-elles pas aussi dangereuses, aussi redoux tables, que les exécutions ou les meurtres populaires !

LOI MARTIALE. — TEKRBUR. 335

Il faut cependant bien y dîra-t-on peut^tre^ faire des exemples si l'on veut arrêter le mal !••• —Sans doute il faut^ même dans l'intérêt du Peuple ^ protéger les boulan« gers ; autrement les boulangers les plus dévoués à la population pourraient être sacrifiés par l'erreur ou la malveillance , et la disette n^en serait qu'aggravée : mais c'est la disette qui est la première cause du mal; et la disette n'est pas la faute du Peuple y qui en est la victime ; elle est la faute du Gouvernement , du Roi^ et de ses Ministres^ de TAssemblée et de la Commune^ qui tous n'en souffrent guère. Le Peuple né s'embarrasse pas comment on lui fournira du pain ^ et ce n'est pas son affaire puisqu'on ne lui laisse aucun pouvoir ; mais il a droit d'exiger que ceux qui se chargent de toute la puissance nationale et communale ne négligent rien pour surmonter tous les obstacles; il a droit d'exiger que ceux qui prennent la place de la Divinité sur la terre , et qui en réclament les honneurs et les respects, remplissent en effet l'office de la Providence. C'est au Gouvernement à faire tout ce qu'il est possible de faire, à mériter la confiance du Peuple et à lui faire entendre raison. En un mot, c'est au Gouvernement à prévenir la disette; c'est presque toujours par sa faute qu'elle existe; et alors, ce n'est pas uniquement en s'empressant d'exécuter des malheureux qu'il faut chercher à remédier au mal ; c'est en prenant tous les moyens de faire cesser la disette et de conquérir la confiance populaire. —Mais c'est par la terreur qu'on veut ici contenir le Peuple; et, remarquons-le bien , ce sont Lafayelte et Bailly , ce sont une Assemblée et une Commune aristocrates et bourgeoises, qui commencent l'emploi d'un système de terreur!

Néanmoins la colère du Peuple est telle qu'on craint une insurrection pour la nuit même; plusieurs Districts récla-* ment énergiquement aussitôt contre ces mesures de violence.

et demandent le rappel de la loi martiale; les soixante Districts établissent même entre eux un Bureau central de correspondance pour résister à l'oppression de la Commune; l'impopularité de Lafayette et de Bailly augmentera continuellement désormais ; et la Presse populaire ne ces* sera plus de les attaquer.

Quelques jours après ^ une scène analogue à celle du 20 à Paris , a lieu à Vernon , département de l'Eure , où se trouvent en rivalité deux Municipalités^ l'une ancienne et nommée par les privilégiés y l'autre nouvelle ou révolutionnaire élue par le Peuple. Bailly ayant envoyé là un M. Planter pour acheter des grains et les envoyer à Paris, et ces achats augmentant la rareté et la cherté du pain y la population, déjà misérable et effrayée , s'ameute , ^'insurge, au milieu de l'anarchie causée par la rivalité des deux Municipalités, saisit M. Planter et le pend; mais la corde casse deux fois, et la Municipalité révolutionnaire a le temps de le délivrer. Bailly, prévenu sans retard, vient immédiatement annoncer le fait à l'Assemblée Nationale, sans trouver d'autre remède que de demander la punition des coupables et d'envoyer le régiment de Flandre à Vernon pour y proclamer la loi martiale , tandis que la source du mal est dans les fautes de l'autorité et dans les machinal ions contre-révolutionnaires .

Revenons maintenant aux travaux constitutionnels de 'Assemblée Nationale.

§ 6. — Bîeof du Clergé déolaréi bleni nationaux.

Il faut nécessairement trouver ou créer de nouvelles ressources financières pour combler le déficit et faire marcher la révolution.