ORGANISATION JUDICIAIRE. — JURY

acquitle* -— Mais le Peuple^ qui voit tant de couspirations et de machiavélisme^ convaincu que rAristocratie paie beaucoup de voleurs et de mendiants pour troubler et déshonorer la Révolution, furieux des acquittements du ChAtelet qu'il sait être contre-révolutionnaire , jugera bientôt lui-même , condamnera et pendra plusieurs voleurs.

§5. — MoiiveUe organîsntioii judioiaîre. — Jury. — Bleotion des

jwgei.

Faut-il admettre le jury au criminel ? Faut-il l'admettre au civil ? Faut-il l'élection populaire pour tous les Juges ? — L'opinion est mûre pour ces immenses questions comme pour les autres; et, après une longue discussion, l'Assemblée décrète que les accusés seront jugés par des jurés ou de simples citoyens, et que tous les juges seront électifs et temporaires. Cette dernière question, longtemps débattue, est décidée par 5o3 voix contre 45o.

Sieyes, Lanjuinais (qui l'appelle un Philosophe sublime et profond), Duporty et presque la moitié des Dépih tés, demandent même le jury en matières cmles : mais la Droite demande l'ajournement jusqu'en ijg2; Robespierre soutient qu'ajourner ce sera repoçsser pour bien longtemps ; TAssemblée ajourne ; et l'expérience prouvera combien la prévision de Robespierre est juste.

« Ditférer jusqu'en 1792, dit-il, l'établissement des jurés au civil, c'est peut-être y renoncer pour toujours; c'est aider à la renaisr sance de cet esprit aristocratique qui S8 montre chaque jour avec uùe assurance qu'il avait perdue depuis plusieurs mois. Le moment le plus favorable pour cette belle institution était venu : vous différez ! Qui vous dit que oo moment reviendra? Et si vous n'êtes pas sûrs de son retour, de quel droit hasardez- vous le bonheur du Peuple? »

Les officiers du ministère public seront nommés par le Roi, mais inamoi^ibles et à vie.

380 COiNSTlTUANTE. — 1790.

Du reste, l'Assemblée, supprimant tous les anciens tribunaux , les remplace par des juges de paix dans chaque canton, un tribunal de première instance dans chaque district, un tribunal d'appel dans chaque département, et une Cour de cassation pour tout le royaume* — ^Et bientôt, tous les anciens juges vont être remplacés par des juges élus.