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religieux. Wedderburn préconisait l'établissement d'un Conseil avec des pouvoirs restreints relativement à la confection des lois, la retention des privilèges religieux, la protection des prêtres, la tolé-

rance des ordres monastiques—à l'exception des Jésuites. Marryott, l'avocat-général, dont le rapport ne parut qu'après l'adoption de l'Acte, insistait avec beaucoup de raison sur la réglementation des cours de justice, la définition et la déclaration du droit civil et la réglementation du revenu. Il croyait à la dualité des langues devant les tribunaux, mais n’approuvait pas l'établissement formel ni la reconnaissance de la foi catholique romaine. Il croyait qu’elle ne devait être que tolérée.

Les débats à la Chambre des Communes furent orageux. C'était l'époque non-seulement de la sensitivité extrême au sujet des colonies en général, l’époque des soupçons assez naturels au sujet des questions relatives à la fidélité et aux liens du sang, maïs encore celle des pré. jugés aveugles contre le catholicisme: romain et des soupçons très explicables sur tout ce qui concernait le caractère français et l'amitié des Français. C'était le commencement d’une ère qu’ rrit les âmes à la torture et porta le navire de l'Etat anglais à travers des mers orageuses et fertiles en périls. Le 8 juin, 1774, lorsque la mesure fut soumise à la Chambre, William Burke déclara qu’au lieu de faire des colons des sujets libres de l'Angleterre, on les condamnait au gouvernement français pour des siècles à venir. ‘Ce sont des esclaves condamnés par le parlement britannique.” Thomas Townshend disait que c'était une mesure pour établir le papisme. Le colonel Barré declarait que cet Acte était ‘ papiste du commencement à la fin.” M. Sergeant Glynne croyait qu’il était du devoir de l'Angleterre de ne pas faire preuve de trop de tolérance envers les principes et les préjugés des aubains, mais ‘“ de déraciner ces préjugés de l'esprit des Canaiens, de les attacher graduellement au gouvernement civil de

l'Angleterre et de cimenter l'union au moyen des liens puissants des lois, de la langue et de la religion.” L'OPERATION DE L'ACTE DE QUEBEC.

Cependant, le parlement adopta l’Acte et le roi le signa, en dépit de protestations comme celle de la municipalité de Londres, qui le dénonçait comme étant subversif des principes fondamentaux de la monarchie, comme établissant la religion catholique romaine, et comme omettant de pourvoir à la protection convenable de la foi protestante. Durant les dix-sept ans où cette législation a été en vigueur, on ne peut guère affirmer que l’on ait eu une occasion favorable de l'appliquer d'une manière efficace. Elle atteignit l’un des grands buts pour lesquels elle avait été créée, en modifiant les soupçons franco-canadiens, en retenant ainsi le peuple passif durant la période orageuse de la révolution américaine et en l’empêchant de tomber dans l'abime ouvert par l'ambition française et par les idées révolutionnaires.

Elle gagna à l'Angleterre l'alliance puissante et l'appui de l'Eglise de Rome dans la colonie, et l'appui de ses adhérents durant la guerre de 1812--longtemps après que la mesure elle-même eut éte remplacée et agrandie par l'Acte de 1791. Mais elle échoua comme moyen d'établir une administration réellement efficace des affaires provinciales. Elle ne concilia pas les sentiments d’animosité naturelle du petit groupe de colons anglais contre la partie française très considérable de la population. Elle ne fit pas une distinction suffisante entre les lois françaises et anglaises, et ne définit pras exacternent celles qui. devaient être maintenues et celles qui devaient être rejetées. Elle n’enseigna pas aux juges comment faire sortir l'ordre du chaos légal, ni comment administrer la justice en vertu d’un système dont ils ne comprenaient pas les limites. Elle n’a pas aplani les difficultés qui ont surgi naturellement lorsque des milliers de loyalistes américains s'établirent dans la partie supérieure de la province et se virent gouvernés par un système mixte anglais et français.

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Dans l'intervalle, sir Guy Carleton était devenu lord Dorchester et avait été renvoyé à la province qu'il avait tant contribué à conserver pour la Grande-Bretagne et à laauelle il avait donné la forme qu’elle avait alors. Il arriva en 1786, en qualité de gouverneurgénéral de toute l’Amérique-Britannique, et semble avoir compris tout d'abord qu'il était nécessaire de modifier jusqu’à un certain point l'Acte de Québec, vu les nouvelles circonstanccs qui s'étaient produites. En réponse à une requête du secrétaire colonial demandant un rapport sur la question, lord Dorchester déclara que tout changement à la constitution devrait être graduel, qu’une administration ferme et paternelle était le meilleur remède aux difficultés d'alors, que la colonie loyaliste de l’ouest n'était pas encore prête pour quelque chose de plus élevée qu’un gouvernement de comté, et qu'un lieutenant-gouverneur compétent devrait être choisi immédiatement pour la partie supérieure de la province. Au cas où l’on déciderait la division de la province de Québec sous une forme definitive, il soumettait certaines recommendations quant à la ligne de séparation. En 1780, le programme était définitivement adopté, et deux années plus tard, le nouvel acte constitutionnel fut voté par le parlement britannique après que ses termes eurent été pleinement approuvés par lord Dorchester.

En vertu de cette nouvelle mesure, Québec fut divisé en deux provinces distinctes, avec un lieutenant-gouverneur, un Conseil législatif, et une Assemblée dans chacune. Le Conseil devait être composé de pas moins de sept membres nommés à vie par le gouverneurgénéral, ou le lieutenant gouverneur, et avec fonctions héréditaires à certaines conditions. L'Assemblée devait comprendre pas moins de cinquante membres dans le Bas-Canada, et seize dans le Haut-Canada. Le gouverneur avait le pouvoir de donner, de réserver, ôu de refuser la sanction du roi à toute mesure passée par le Conseil et l'Assemblée tandis que le Roi-en-Conseil pouvait désavouer tout bill dans un

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délai de deux ans après son adoption. Un tribunal de juridiction civile devait être établi dans chaque province. Au gouverneur était conféré 1: pouvoir d’affecter des terrains et le loyer de ces terrains au soutien du clergé protestant dans le Haut et dans le Bas-Canada, et, de l'avis de son Conseil exécutif, d’ériger des cures, sous la juridiction de l'évêque de la Nouvelle-Ecosse. Nulle législation en vertu de l’Acte ne devait intervenir dans les prohibitions ou droits parlementaires concernant le commerce et la navigation. OBJECTIONS A L’ACTE CONSTITUTIONNEL

Certaines des objections locales à cette mesure étaient naturelles ; d’autres, examinées à la lumière rétrospective de l’histoire, semblent très curieuses. Adam Lymburner, un marchand respecté de la ville de Québec, représentait à la barre de la Chambre des Communes les vues d’un grand nombre de colons anglophones. Ils demandaient l'abrogation absolue de l’Acte de Québec et une nouvelle constitution tendant à limiter le pczvair des Franco-Canadiens, et à augmenter l'influence anglaise. l's n’aimaent nas la division de territoire projetée, déclarait Lymburner, parce que, si l’on arrivait à constater que cette politique était nuisible, il serait impossible de refaire l'union des provinces ; parce que la nouvelle province du Haut-Canada ‘serait entièrement privée de toute communication avec la Grande-Bretagne,” et qu’il y aurait ainsi un affaiblissement graduel des liens existants de loyauté et d'attachement à la mère-patrie. Il s’opposait à l’article conférant le titre héréditaire de Conseiller législatif, et terminait son témoignage en déclarant que les chutes de Niagara étaient * barrière insurmontable au transport des produits,” et que Québec était à peu près le centre de la partie cultivable de la province de Québec. Le 6 mai, 1791, commença aux Communes Impériales, un débat

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qui est devenu historique, grâce à la discussion entre Pitt, Fox et Burke. C'etait alors l'époque sanglante de la Terreur en France, et au

parlement britannique régnait une éloquence qui n’a jamais été égalée ul

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depuis. Naturellement, le fait de conférer des libertés constitutionnelles aux Français de Québec, excita les amis comme les adversaires de la révolution française au parlement et donna lieu à d’éloquents discours. Burke déclara qu’une nouvelle aurore venait de poindre à l'horizon de France. Les académies françaises s’unissant aux clubs français, avaient allumé le flambeau de la liberté avec la torche de la sédition et promenaient la flamme de l'émancipation avec l'aide de “La Lanterne.” Il semblait craindre que l'acte projeté ne voilât une tentative ayant pour but de greffer quelques-uns des principes de la constitution française sur celle de la colonie, et il insistait fortement sur l'adoption exclusive des principes britanniques.

Fox blâmait rout le onde et toute chose, surtout l’article du bill qui appliquait le principe héréditaire au Conseil législatif. Pitt, avec toute son influence personnelle si puissante, défendit ja mesure et réussit à la faire adopter par la Chambre. Il exprima le désir de donner au Canada une constitution aussi parfaite que possible—un mélange monarchique, aristocratique et démocratique, tel que celui de la Grande-Bretagne elle-même. Il ressort de ces débats que les hommes d'Etat britanniques de cette période critique appréciaient hautement la fidélité dont les franco-canadiens avaient fait preuve durant la révolution américaine ainsi que leur conservatisme en ce qui concernait l'orage encore plus menaçant qui sévissait en France. Pitt, lui-même, était sous l'impression que plus l’on pourrait tenir les colonies de l’Amérique-Britannique séparées les unes des autres, le mieux ce serait pour leur fidélité. et en conséquence, il tenait beaucoup à perpétuer les lois, les institutions et la langue française dans le Bas- Canada afin d'atteindre ce but. L'union entre les Treize Colonies avait produit la guerre et l'indépendance ; l'union entre le ‘reste des colonies britanniques devait certainement être dangereuse. Puisque c'était là l'opinion du plus grand chef politique de l'Angleterre en

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FRÉMIERES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES tgt

1791, il existe certainement quelques raisons pour excuser les erreurs commises par le roi George un quart de siècle auparavant.

Après que le bill eut été adopté par les deux chambres, il fut dûment proclamé par le Roi-en-Conseil le 24 août, 1791. Les provinces du Haut et du Bas-Canada étaien. créées. Naturellement, lord Dorchester était toujours gouverneur-général, ou governeur-enchef, comme on disait encore nombre d'années après. Le majorgénéral sir Alured Clarke était lieutenant-gouverneur de la province inférieure; le major-général J. Graves-Simcoe, de la province supérieure, Parmi ceux qui étaient présents à Québec en décembre de la même année, durant l'inauguration de la nouvelle constitution, se trouvait S. A. R. le prince Edouard—plus tard duc de Kent, et père de la reine Victoria Newark, qui devint Niagara, fut la première capitale de la nouvelle province du Haut-Canada, puis York— à présent Toronto—fut fondée par Simcoe dans ce but sur les rives du lac Ontario et adossée à une sombre et épaisse forêt. Son premier choix, cependant, avait été un endroit sur la Thames au cœur des solitudes de l’ouest, et très éloigné du danger d'une attaque américaine, et qui devint plus tard la ville de London. La première Assemblée de Simcoe se réunit à Newark le dix-sept septembre 1792, et le premier parlement du Bas-Canada se réunit à Québec le 17 décembre suivant.

Les conditions qui prévalaient alors dans les deux provinces étaient très différentes. La province supérieure était peuplée de loyalistes britanniques, exercés au gouvernement colonial autonome, en tant que celui-ci était compris alors, et pénétrés de foi en la liberté et en la justice des institutions britanniques. Ils avaient des lois anglaises et tenaient leurs terres an franc-alleu. ls avaient un gouverneur doué de cette perspicacité, de ce caractère résolu, si essentiels dans un temps et dans des conditions où le moule de la nationalité n'est pas encore formé, et lorsque le succès dépend dans une

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| | 192 PREMIÈRES TENTATIVES CONSTITUTION NELLES À A si grand mesure de l'esprit d'initiative de ceux qui exercent l'autorité,

114 Il était britannique et loyal au fond de l'âme, avait combattu à la tête

L des ‘ Queen's Rangers” de la Virginie durant la révolution et s’atten-

| dait certainement à combattre dans un autre conflit du même genre. | Durant le court exercise de son pouvoir qui ne dura que quatre ans, il avertit, de fait, les autorités anglaises qu'une autre guerre avec les Etats-Unis était inévitable avant le règlement définitif des affaires. Il se prépara, dans la mesure de ses faibles moyens, à cette éventualité, ouvrit, à travers le bois, des chemins pouvant servir au trans-

port des troupes, lança une proclamation offrant des concessions plus

| {l gratuites de terres à tous les loyalistes qui étaient restés aux Etats-

Unis, et réussit à en attirer un grande nombre. Incidemment, il fit

beaucoup, en insistant auprès des autorités impériales, pour établir

l'Eglise d'Angleterre dans la province. Il contribua dans une cer-

| taine mesure à favoriser l'éducation et à jeter les premières bases des institutions municipales.

française. Il avait un gouverneur britannique, et une Assemblée

1 D'un autre côté, le Bas-Canada était une province essentiellement | modelée sur le système anglais, l’Acte de / Habeus Corpus et les lois |

criminelles de l'Angleterre. Mais c'était tout. Les terres étaient encore tenues d’après l’ancien système féodal français, bien que, pour la commodité des nouveaux colons, on établit sur demande spéciale, la tenure en franc-alleu. Le droit français prévalait en matière civile de même que les coutumes et la langue françaises. La religion qui LU s'est identifiée avec la vie canadienne-française était virtuellement

établie comme Eglise d'Etat dans le temps même où l'on était à

détruire son influence et à saper sa position dans la mère-patrie de

l'habitant canadien. Cependant, de même que, dans le Haut-Canada, | une partie considérable des terres incultes de la province avait

été mise à part pour l'entretien du clergé protestant. Le peuple était ignorant, tout à fait étranger aux doctrines et aux pratiques