‹ Histoire populaire du Canada; quatre cents ans des annales de la moitié d'un continentChapitre 128 sur 268 · LORD DURIJAM ET L'UNION DES CANADAS 2S · texte numérisé non relu

LORD DURIJAM ET L'UNION DES CANADAS 2S

de l'habileté et du tact du gouverneur-général. Le premier de ces éléments dans le règlement de cette question a été trop oublié et n'a pas été apprécié comme il le mérite ; le dernier de ces éléments donne à lord Sydenham un rang distingué dans l'histoire du Canada. Finalement lord J. Russell ré-introduisit sa mesure à la session britannique de 1840, et elle entra en vigueur dans la province unie du Canada le 10 février, 1841. L'Acte pourvoyait à un Conseil Législatif de pas moins de vingt membres, et à une Assemblée Législative dans laquelle les anciennes provinces du Haut et du Bas-Canada devaient être représentées chacune par 42 membres — ce nombre ne devant être changé que par une majorité des deux tiers dans les deux Chambres. Les cens d'éligibilité à l'Assemblée était une propriété immobilière évaluée à ^500 en sus de toutes dettes ou hypothèques.

La langue anglaise devait seule être employée, et la durée du corps populaire était limitée à quatre ans. Naturellement, il pouvait être dissous par le gouverneur-général en aucun temps. L'Acte contenait une disposition relative à un fonds du revenu consolidé dont les premières charges devaient être les frais de perception, d'administration et de réception du revenu, l'intérêt de la dette publique, la liste civile et le paiement du clergé.* L'item mentionné en dernier lieu montre jusqu'à quel point les relations de l'Eglise et de l'Etat étaient intimes, mêmes alors, et l'arrangement relatif à la liste civile disposa finalement de cette question si controversée. Une fois ce paiement fait à même le fonds, la balance était à la disposition de la Législature. Tous les votes, résolutions et bills relatifs à la dépense de deniers publics devaient d'abord être recommandés par le gouverneur-grénéral.

Quant à l'administration de ce nouveau système, la position de lord Sydenham était beaucoup plus avantageuse que celle de ses prédécesseurs. En décembre 1839, il avait devancé sa création en

*Sir I. G. Bourinot, Manual of the Constilul tonal History of Canada, 1888.

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disant qu'il avait "reçu ordres de Sa Majesté" de diriger le gouvernement de la province conformément "aux désirs et aux intérêts bien entendus du peuple." Des dépêches subséquentes de lord John Russell, qui furent dûment communiquées à la Législature, contenaient des instructions au gouverneur-général lui enjoignant de "maintenir la plus grande harmonie possible," et de n'appeler à ses Conseils que ceux qui auraient "la confiance et l'estime générales des habitants de la province." Certains chefs de ministères devaient aussi se retirer du service public dès "que des motifs suffisants d'intérêt public " pourraient suggérer l'opportunité de cette mesure. Ceci était du progrès dans la voie du gouvernement populaire bien que ce ne fut encore qu'une phase très vague et très incertaine du mouvement. Il était certain que cela viendrait à la fin, mais l'objection supposée de lord Sydenham à une mesure radicale en cette occasion n'offrait aucune perspective de précipitation et il est certain que ses conseillers à Québec et à Toronto n'étaient pas désireux de favoriser un changement subit. Telle était la situation générale lorsque la grande proposition d'union de lord Durham prit une form définitive au moment où le premier parlement de la nouvelle province était sur ie point de se réunir.

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