REGIME MILITAIRE FRANÇAIS

Sa raison d' être avait plus d' un objet : 1' établissement du contrôle militaire sur la plus grande étendue possible de pays entre la Baie d'Hudson et les vallées de l'Ohio et du Mississipi ; l'accroissement du trafic des fourrures pour le bénéfice des nombreux Français engagés dans ces opérations ; la semence de l'Evangile parmi les Sauvages et l'agrandissement de l'autorité de l'Eglise ; l'espérance de cerner les colonies anglaises des bords de l'Atlantic par une ligne de forts et de postes militaires, placés en arrière d'elles jusqu'au centre du continent, /\ucun mécanisme constitutionnel, dans le sens populaire du mot, n'était requis pour atteindre ce but, et de fait on voit, par l'exemple des treize colonies anglaises, qu'il n'était pas désirable, même appliqué modérément. Les divers centres locaux de ces dernières, dispersés ça et là comme au hasard, étaient alors gouvernés tant bien que mal par une démocratie libre qui éloignait toute unité militaire ou politique concentrée et suivie.

Sous l'administration britannique, dans les premiers temps, le changement fut très léger en Canada, ou Québec comme on disait.

PRF.MIIIRI'IS TE.yTATI\'ES COWSTITUTIO.WN ELLES 179

De 1764 a 1774 rintluenct: militaire était pratiquement suprême, et le pouvoir cjue possédait lord Amherst, le général Murra)' et sir (Juy Carleton était j^resque autocratique. En cette dernière année f Act de Québec entra <ii \iyueur el 1<; i^^ouvernement se conforma d'une laron générale aux conditions (jui s'étai<MU développées parmi les li'ançaisde la proxince inférieur»; et les nouveaux colons loyalistes de la province supérieure, comme résultat des dix années de domination anglaise.

],'aCTE de QUEBEC

Cette législation importante tira son origine des relations entre la majorité française de Québec et la minorité anglaise ; son développement était dans l'esprit et dans le programme de Guy Carleton, lord Dorchester ; son résultat immédiat fut de conserver l'Amérique Britannique à la Couronne durant la révolution américaine ; sa conséquence ultime tut la province française de nos jours avec pleine liberté de lois, de langue et de religion. Lors de la conquête, et en vertu du traité de Paris, ces droits avaient été formellement garantis au point de vue religieux aux 65,000 habitants de Québec (^qui, en 1774 avaient atteint le nombre de 150,000) par la déclaration que " l'exercise de leur religion, selon les rites de l'Eglise Romaine, en tant que les lois de la Grande-Bretagne le permettaient " devait être autorisée. En pratique, on avait également donné aux divers Ordres religieux pleine liberté d'action ainsi que l'exemption des impôts. Cette générosité, cependant, était loin d'être agréable à la faible population anglaise, tandis que, d'un autre côté, les " habitants " ne comprenaient pas le droit civil anglais bien qu'ils acceptassent assez volontiers le droit criminel anglais. Le résultat d'un efïort médiocrement agressif pour substituer les lois des conquérants à celles des vaincus avait été le mécontentement et beaucoup de confusion.

De plus, à mesure que les années s'écoulaient, le sombre nuage qui portait dans ses flancs la tempête prête à éclater dans les Treize

i8o PREMIER i:S TEXT.l 771 'ES roXSf/Tr 77(1. \'N/C/. LES

Colonies, s'obscurcit claxantagc, et il devint éminemment désirable de se concilier les Canadiens-I'rançais et de faire disparaître tous les g^riefs possibles. Le territoire, (jui était alors administré sous la désignation générale de Ouébec, différait de beaucouj) de c(;lui de nos jours (;t son étendue était très restreinte — bien ((u'il fut augmenté au jjoint de devenir méconnaissable par l'Acte de Ouébec même. En vertu de la proclamation du roi, en 1763, le général Murray avait été autorisé à " convoquer et à appeler des assemblées générale des francs-tenanciers et planteurs" dès que la " situation et les circonstances " de la nouvelle province le permettraient. Naturellement et à juste titre, il n'était pas pressé d'introduire la })omme de discorde et les difficultés d'un système électif parmi un peuple imbu des idées autocratiques françaises en matière de gouvernement et tout-à-fait étranger aux idées et aux principes britanniques. Il était aussi plus immédiatement occupé au travail important qui consistait à définir les fonctions judiciaires et administratives du nouveau gouvernement.

L'arrivée de Carleton, en i 768, ouvrit une nouvelle phase dans les affaires, et les conditions déjà indiquées exigeaient l'attention d'un homme qui est l'une des figures héroïques de l'histoire du Canada. Son programme durant cette période comprenait l'agrandissement du territoire de Ouébec afin d'amener dans ses limites une étendue aussi considérable que possible des régions naguère réclamées par ses gouv^ernants français ; la centralisation du gouvernement dans ses diverses phases sous la contrôle de la Couronne, ou en d'autres termes, en ses propres mains ; l'obtention des sympathies catholiques romaines et le puissant appui de l'Eglise en faveur du lien britannique et du gouvernement dans les difficultés inévitables qu'il voyait poindre dans les colonies de la Nouvelle-Angleterre et de l'Atlantique ; l'amélioration des conditions locales afin de rendre les colons français satisfaits des lois locales ; le soin d'éviter les impôts inutiles et impopulaires. Heureusement pour la

i'Ri:MH'.k'i:s iiinta tives constitutionnuliJ'Is iSi

Cirandc-Brcta^ni- ('tic Canada de l'avenir, on lui donna assez de latitude, (jt il cuL occupé uiK^ position encore plus forte et une place plus grande dans l'histoire du continent américain n'eut été la mesquinerie de lord George C/erniainc. Kn i 769, après une étude sérieuse de la situation, il retourna en Angleterre décidé à obtenir la législation exprimée plus tard par l'Acte de Québec. Dans le travail persistant des quelques années suivantes, il fut puissamment aidé par le juge-en-chef Hey de Québec et par Prançois Masères, le [jrocureur-général de le province. jAux termes de l'Acte, la province de Québec était définie comme s'étendant vers le sud jusqu'à l'Ohio, vers l'ouest jusqu'au Mississipi, vers le nord jusqu'à la frontière du territoire de la Baie d'Hudson, et vers l'Est jusqu'à la frontière de la Nouvelle-Ecosse. On devait nommer un Conseil composé de personnes demeurant dans la province " n'excédant pas vingt-trois et n'étant pas moins de dix-sept, qu'il plaira à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs de nommer." Ce corps devait avoir le pouvoir de faire des lois "pour la paix, le bien-être et le bon gouvernement de la province, avec le consentement du gouverneur de Sa Majesté, ou en son absence du lieutenantgouverneur, ou commandant-en-chef alors en fonction. " Il était de plus décrété que le Conseil n'aurait pas le pouvoir d'imposer des taxes à la population de Québec excepté pour les travaux publics ordinaires et locaux ; que toute ordonnance ou loi devait être sujette au désaveu du roi durant six mois ; que les lois affectant la religion, ou imposant des peines sévères de quelque nature qu'elles fussent ne pourraient être mises en vigueur sans la sanction du roi ; que le roi se réservait le droit d'établir des cours de justice ; que rien dans l'Acte ne devait être interprété comme abrogeant ou affectant les lois anglaises déjà passées pour prohiber, restreindre ou réglementer le commerce des colonies ou plantations de Sa Majesté en Amérique." Le point vital de toute la mesure se trouvait cependant dans ses articles relatifs à la reliofion.

i82 rREMIERES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES

Dans les articles de la capitulation de Montréal, signés le 8 septembre, 1760, parle général Amherst et M. de Vaudreuil, l'entière liberté de culte avait été promise aux catholiques romains et les communautés de prêtres et de religieuses devaient conserver la jouissance de leurs propriétés et de leurs privilèges. Le traité de Paris, trois ans après, accordait " la liberté de la religion catholique romaine aux habitants du Canada " et leur donnait la permission d'adorer Dieu selon les rites de leur Eglise, " en tant que les lois de la Grande-Bretagne le permettent." Ce dernier article aurait pu naturellement, être interprété de façon à invalider tout privilège et toute liberté de culte, mais il n'en a pas été ainsi. Or, aux termes de l'Acte de Québec, "non-seulement l'ancienne liberté religieuse était maintenue, mais le clergé catholique romain était autorisé à retenir et à recevoir ses droits et privilèges habituels, et en jouir en ce qui concerne les personnes qui professent la dite religion," tandis que "les personnes et les officiers ecclésiastiques" étaient dispensés de ,1a nécessité de prêter le serment de suprématie d'Elisabeth, remplacé pour eux par un simple serment d'allégeance. Les ordres et communautés religieuses étaient exclus de la garantie des propriétés et possessions mais, à l'exception de la Société de Jésus, qui "avait été supprimée en 1773 par le Pape Clément IV^ "avec ses fonctions, maisons et insti tutions," l'exclusion resta lettre morte.

Incidemment, et afin d'apaiser la faible population protestante de la colonie où le catholicisme romain était ainsi virtuellement établi comme Eglise alliée à l'Etat, il fut spécifié qu'à même les droits et redevances mentionnés ci-dessus le roi pourrait pourvoir " à l'entretien et au support du clergé protestant " dans la province. Les principes et la pratique du droit civil français furent garantis dans une vague mesure aux habitants tandis que le droit criminel anglais fut expressément établi. Tel était l'Acte de Québec de 1774. Cette mesure était loin d'être parfaite, et elle n'a pas non plus donné

rRiiMii'Ri.s Tjxr. i r/r/:s a > .vsr/ rr 'T/o xx j:/jj-:s 1S5

satisfaction complète ni alors ni depuis. Mais elle lit franchir à la province une période d'embarras et de perplexité et créa une base solide pour asseoir une action constitutionelle plus complète et plus vaste.

Les discussions soulevées par cette loi en Ant^leterre furent aussi nombreuses (inintéressantes. Le 26 mai, 1774, sir Gu)' Carieton, le juge-en-chef He)', le procureur-général Masères et M. Lotbinière avaient comparu à la barre de la Chambre des Communes pour y discuter et expliquer la législation projetée. Carleton déclara que parmi les Franco-Canadiens il n'y avait nul désir d'avoir une Assemblée, qu'il n'y avait que 360 familles protestantes dans le pays, et qu'il n'y avait pas assez d'hommes marquants pour justifier la création d'un corps de ce genre. Il n'était pas en faveur d'une Assemblée française. M. Masères déclara que les Français du Canada n'avaient pas d'idées bien nettes au sujet du gouvernement, qu'ils s'adonnaient peu aux spéculations théoriques et qu'ils se contenteraient de n'importe quelle forme de gouvernement pourvu que la chose publique fut bien administrée. Le juge-en-chef Hey voulait que les lois fussent fusionnées avec celles de l'Angleterre — en d'autres termes l'abolition des privilèges spéciaux de race et de religion. M. de Lotbinière semblait croire que si le système français de tenure seigneuriale était maintenu et si les seigneurs étaient admis à faire partie d'un Conseil quelconque, le peuple serait passablement satisfait.

A ce sujet les rapports spéciaux du procureur-général anglais Thurlow, et du solliciteur-général Wedderburn, avaient déjà été soumis au parlement. Les deux rapporteurs étaient des hommes éminents. Le premier devint célèbre sous le nom de lord haut-chancelier et baron Thurlow, le dernier sous le nom de lord haut-chancelier, baron Loughborough et comte de Rosslyn. Thurlow était en faveur de la non-intervention dans les lois civiles, coutumes, manières droits particuliers, affaires publiques d'intérêt secondaire et privilèges

i86 PREMlll^l.S r/:.\'T.I TIl'ES CONSTITUTION i\ ELLES

religieux, Wcdclerhurn préconisait l'établissement criin Conseil avec des pouvoirs restreints relativement à la confection des lois, la rétention des privilèges religieux, la protection des prêtres, la tolérance des ordres monastiques — à l'exception des Jésuites. Marryott, l'avocat-général, dont le rapport ne parut qu'après l'adoption de l'Acte, insistait avec beaucoup de raison sur la réglementation des cours de justice, la définition et la déclaration du droit civil et la réglementation du revenu. Il croyait à la dualité des langues devant les tribunaux, mais n'approuvait pas l'établissement formel ni la reconnaissance de la foi catholique romaine. Il croyait qu'elle ne devait être que tolérée.

Les débats à la Chambre des Communes furent orageux. C'était l'époque non-seulement de la sensitivité extrême au sujet des colonies en général, l'époque des soupçons assez naturels au sujet des questions relatives à la fidélité et aux liens du sang, mais encore celle des préjugés aveugles contre le catholicisme romain et des soupçons très explicables sur tout ce qui concernait le caractère français et l'amitié des Français. C'était le commencement d'une ère qui mit lf:s âmes à la torture et porta le navire de l'Etat anglais à travers des mers orageuses et fertiles en périls. Le 8 juin, 1774, lorsque la mesure fut soumise à la Chambre, William Burke déclara qu'au lieu de faire des colons des sujets libres de l'Angleterre, on les condamnait au gouvernement français pour des siècles à venir. " Ce sont des esclaves condamnés par le parlement britannique." Thomas Townshend disait que c'était une mesure pour établir le papisme. Le colonel Barré déclarait que cet Acte était " papiste du commencement à la fin." M. Sergeant Glynne croyait qu'il était du devoir de l'Angleterre de ne pas faire preuve de trop de tolérance envers les principes et les préjugés des aubains, mais " de déraciner ces préjugés de l'esprit des Canadiens, de les attacher graduellement au gouvernement civil de

PRL Ml ERES TENTA TIl 'ES CONSTITUTIONNELLES 187

l'Aiii^leterrc el de cimenter l'union au moyen des liens puissants des lois, de la lan^-ue et de la reliirion."

i/()I'i:ration de l'acte de quebec.

Cependant, le parlement adopta l'Acte et le roi le signa, en dépit de protestations comme celle de la municipalité de Londres, qui le dénonçait comme étant subversif des principes fondamentaux de la monarchie, comme établissant la religion catholique romaine, et comme omettant de pourvoir à la protection convenable de la foi protestante. Durant les dix-sept ans où cette législation a été en vigueur, on ne peut guère affirmer que l'on ait eu une occasion favorable de l'appliquer d'une manière efficace. Elle atteignit l'un des grands buts pour lesquels elle avait été créée, en modifiant les soupçons franco-canadiens, en retenant ainsi le peuple passif durant la période orageuse de la révolution américaine et en l'empêchant de tomber dans l'abîme ouvert par l'ambition française et par les idées révolutionnaires.

Elle gagna à l'Angleterre l'alliance puissante et l'appui de l'Eglise de Rome dans la colonie, et l'appui de ses adhérents durant la guerre de 1812 — longtemps après que la mesure elle-même eut été remplacée et agrandie par l'Acte de 1791. Mais elle échoua comme moyen d'établir une administration réellement efficace des affaires provinciales. Elle ne concilia pas les sentiments d'animosité naturelle du petit groupe de colons anglais contre la partie française très considérable de la population. Elle ne fit pas une distinction suffisante entre les lois françaises et anglaises, et ne définit pas exactement celles qui devaient être maintenues et celles qui devaient être rejetées. Elle n'enseigna pas aux juges comment faire sortir Tordre du chaos légal, ni comment administrer la justice en vertu d'un système dont ils ne comprenaient pas les limites. Elle n'a pas aplani les difficultés qui ont surgi naturellement lorsque des milliers de loyalistes américains s'établirent dans la partie supérieure de la province et se virent gouvernés par un système mixte anglais et français.

î88 PREMIERES TENTATIVES COXSTTTUTIONN ELLES

Dans l'intervalle, sir Guy Carleton était devenu lord Dorchester et avait été renvoyé à la province qu'il avait tant contribué à conserver pour la Grande-Bretag'ne et à laquelle il avait donné la forme qu'elle avait alors. Il arriva en 1 7S6, en qualité de gouverneurgénéral de toute l'Ainérique-Britannique, et semble avoir compris tout d'abord (ju'il était nécessaire de modifier jusqu'à un certain point l'Acte de Québec, vu les nouvelles circonstances cjui s'étaient produites. En réponse à une requête du secrétaire colonial demandant un rapport sur la question, lord Dorchester déclara que tout changement à la constitution devrait être graduel, qu'une administration ferme et paternelle était le meilleur remède aux difficultés d'alors, que la colonie loyaliste de l'ouest n'était pas encore prête pour quelque chose de plus élevée qu'un gouvernement de comté, et qu'un •lieutenant-gouverneur compétent devrait être choisi immédiatement pour la partie supérieure de la province. Au cas où l'on déciderait la division de la province de Québec sous une forme définitive, il soumettait certaines recommendations quant à la ligne de séparation. En 1789, le programme était définitivement adopté, et deux années plus tard, le nouvel acte constitutionnel fut voté par le parlement britannique après que ses termes eurent été pleinement approuvés par lord Dorchester.

En vertu de cette nouvelle mesure, Québec fut divisé en deux provinces distinctes, avec un lieutenant-gouverneur, un Conseil législatif, et une Assemblée dans chacune. Le Conseil devait être composé de pas moins de sept membres nommés à vie par le gouverneurgénéral, ou le lieutenant gouverneur, et avec fonctions héréditaires à certaines conditions. L'Assemblée devait comprendre pas moins de cinquante membres dans le Bas-Canada, et seize dans le Haut-Canada. Le gouverneur avait le pouvoir de donner, de réserver, (3u de refuser la sanction du roi à toute mesure passée par le Conseil et l'Assemblée tandis que le Roi-en-Conseil pouvait désavouer tout bill dans un

ri<I.MU:RES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES 189

délai de deux ans après son adoption. Un tribunal de juridiction civile dexait être établi dans chaque province. Au gouverneur était conféré le pouvoir d'affecter des terrains et le loyer de ces terrains au soutien du clergé protestant dans le Haut et dans le Bas-Canada, et, de l'avis de son Conseil exécutif, d'ériger des cures, sous la juridiction de l'évêque de la Nouvelle-Ecosse. Nulle législation en vertu de l'Acte ne devait intervenir dans les prohibitions ou droits parlementaires concernant le commerce et la navigation.

OBJECTIONS A l'aCTE CONSTITUTIONNEL

Certaines des objections locales à cette mesure étaient naturelles ; d'autres, examinées à la lumière rétrospective de l'histoire, semblent très curieuses. Adam Lymburner, un marchand respecté de la ville de Québec, représentait à la barre de la Chambre des Communes les vues d'un grand nombre de colons anglophones. Ils demandaient l'abrogation absolue de l'Acte de Québec et une nouvelle constitution tendant à limiter le pouvoir des Franco-Canadiens, et à augmenter l'influence anglaise. Ils n'aimaient pas la division de territoire projetée, déclarait Lymburner, parce que, si l'on arrivait à constater que cette politique était nuisible, il serait impossible de refaire l'union des provinces ; parce que la nouvelle province du Haut-Canada ' serait entièrement privée de toute communication avec la Grande-Bretagne," et qu'il y aurait ainsi un affaiblissement graduel des liens existants de loyauté et d'attachement à la mère-patrie. II s'opposait à l'article conférant le titre héréditaire de Conseiller législatif, et terminait son témoignage en déclarant que les chutes de Niagara étaient " une barrière insurmontable au transport des produits," et que Québec était à peu près le centre de la partie cultivable de la province de Québec. Le 6 mai, 1791, comm.ença aux Communes Impériales, un débat qui est devenu historique, grâce à la discussion entre Pitt, Fox et Burke.

C'était alors l'époque sanglante de la Terreur en France, et au parlement britannique régnait une éloquence qui n'a jamais été égalée

I90 Ph'h'.iSriF.RllS TENTATn'ES CONST/TU770NN ELLES

depuis. Naturellement, le fait de conférer des libertés constitutionnelles aux Français de Québec, excita les amis comme les adversaires de la révolution française au parlement et donna lieu à d'éloquents discours. Rurke déclara qu'une nouvelle aurore venait de poindre à l'horizon de France. Les académies françaises s'unissant aux clubs français, avaient allumé le flambeau de la liberté avec la torche de la sédition et promenaient la fiamme de l'émancipation avec l'aide de " La Lanterne." Il semblait craindre que l'acte projeté ne voilât une tentative ayant pour but degrefïer quelques-uns des principes de la constitution française sur celle de la colonie, et il insistait fortement sur l'adoption exclusive des principes britanniques.

Fox blâmait tout le monde et toute chose, surtout l'article du bill qui appliquait le principe héréditaire au Conseil législatif. Pitt, avec toute son influence personnelle si puissante, défendit la mesure et réussit à la faire adopter par la Chambre. Il exprima le désir de donner au Canada une constitution aussi parfaite que possible — un mélange monarchique, aristocratique et démocratique, tel que celui de la Grande-Bretagne elle-même. Il ressort de ces débats que les hommes d'Etat britanniques de cette période critique appréciaient hautement la fidélité dont les franco-canadiens avaient fait preuve durant la révolution américaine ainsi que leur conservatisme en ce qui concernait l'orage encore plus menaçant qui sévissait en France. Pitt, lui-même, était sous l'impression que plus l'on pourrait tenir les colonies de l'Amérique-Britannique séparées les unes des autres, le mieux ce serait pour leur fidélité, et en conséquence, il tenait beaucoup à perpétuer les lois, les institutions et la langue française dans le Bas- Canada afin d'atteindre ce but. L'union entre les Treize Colonies avait produit la guerre et l'indépendance ; l'union entre le reste des colonies britanniques devait certainement être dangereuse. Puisque c'était là l'opinion du plus grand chef politique de l'Angleterre en

j-K/'.MfF.RFS TF.NT.rrn'FS CONSTITUTIONS I:I.IJ:S 19 r

ijgi. il existe certainement quelques raisons pour(;xcuser les erreurs commises par le roi George un quart de siècle auparavant.

Après que le bill eut été adopté par les deux chambres, il fut dûment proclamé par le Roi-en-Conseil le 24 août, 1791. Les provinces du Haut et du Bas-Canada étaient créées. Naturellement, lord Dorchester était toujours gouverneur-général, ou governeur-enchef, comme on disait encore nombre d'années après. Le majorgénéral sir Alured Clarke était lieutenant-gouverneur de la province inférieure; le major-général J. Graves-Simcoe, de la province supérieure. Parmi ceux (jui étaient présents à Québec en décembre de la même année, durant l'inauguration de la nouvelle constitution, se trouvait S. A. R. le prince Edouard — plus tard duc de Kent, et père de la reine Victoria. Newark, qui devint Niagara, fut la première capitale de la nouvelle province du Haut-Canada, puis York — à présent Toronto — fut fondée par Simcoe dans ce but sur les rives du lac Ontario et adossée à une sombre et épaisse forêt. Son premier choix, cependant, avait été un endroit sur la Thames au cœur des solitudes de l'ouest, et très éloigné du danger d'une attaque américaine, et qui devint plus tard la ville de London. La première Assemblée de Simcoe se réunit à Newark le dix-sept septembre 1792, et le premier parlement du Bas-Canada se réunit à Québec le 17 décembre suivant.

Les conditions qui prévalaient alors dans les deux provinces étaient très différentes. La province supérieure était peuplée de loyalistes britanniques, exercés au gouvernement colonial autonome, en tant que celui-ci était compris alors, et pénétrés de foi en la liberté et en la justice des institutions britanniques. Ils avaient des lois anglaises et tenaient leurs terres an franc-alleu. Ils avaient un gouverneur doué de cette pevspicacité, de ce caractère résolu, si essentiels dans un temps et dans des conditions où le moule de la nationalité n'est pas encore formé, et lorsque le succès dépend dans une

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si grand mesure dt; l'esprit d'initiative de ceux qui exercent l'autorité. Il était britanniqu(' et loyal au fond de l'âme, avait combattu à la tête des " Queen's Rangers" de la Virginie durant la révolution et s'attendait certainement à combattre dans un autre conflit du même genre. Durant le court exercise de son pouvoir qui ne dura cjue quatre ans, il avertit, de fait, les autorités anglaises qu'une autre guerre avec les Etats-Unis était inévitable avant le règlement définitif des affaires. Il se prépara, dans la mesure de ses faibles moyens, à cette éventualité, ouvrit, à travers le bois, des chemins pouvant servir au transport des troupes, lança une proclamation offrant des concessions plus gratuites de terres à tous les loyalistes qui étaient restés aux Etats- Unis, et réussit à en attirer un grande nombre. Incidemment, il fît beaucoup, en insistant auprès des autorités impériales, pour établir l'Eglise d'Angleterre dans la province. Il contribua dans une certaine mesure à favoriser l'éducation et à jeter les premières bases des institutions municipales.

D'un autre côté, le Bas-Canada était une province essentiellement française. Il avait un gouverneur britannique, et une Assemblée modelée sur le système anglais, l'Acte de l' Habeas Coi^pus et les lois criminelles de l'Ansfleterre. Mais c'était tout. Les terres étaient encore tenues d'après l'ancien système féodal français, bien que, pour la commodité des nouveaux colons, on établît sur demande spéciale, la tenure en franc-alleu. Le droit français prévalait en matière civile de même que les coutumes et la langue françaises. La religion qui s'est identifiée avec la vie canadienne-française était virtuellement établie comme Eglise d'Etat dans le temps même où l'on était à détruire son influence et à saper sa position dans la mère-patrie de F habitant canadien. Cependant, de même que, dans le Haut-Canada, une partie considérable des terres incultes de la province avait été mise à part pour l'entretien du clergé protestant. Le peuple était ignorant, tout à fait étranger aux doctrines et aux pratiques