LA LOI JULIA MUNICIPALIS

Après la guerre sociale (V, liv. IV, ch. vu), Rome, transigeant avec les Italiotes, avait conféré la cité à toutes les villes en deçà de l'Appennin qui la réclamaient (lois Julia et Plautia-Papiria). En même temps, la Cisalpine ou Transpadane obtenait le Jus latinum, ou la cité sans suffrage (V, pp. 222- 225, 312 n., 235 n.), aux termes d'une loi votée sur la motion 90 89 ar. J.-C. du consul Pompeius Strabo (664-665). Mais déjà la cité pleine y était donnée à la Gispadane et aux villes ayant eu jusque là Yancienne latinité (Placentia, Cremona, Bouonia). D'autres enfin (Mutina et Parma) étaient des colonies-municipes de citoyens romains, et comme telles, on n'innovait point à leur régime politique. Sylla, plus tard, confirma le principe que « tout citoyen d'une ville italique était en même temps citoyen de Rome (V, p. 355), » et il organisa les Munkipes (iMd., pp. 379-384) «.

Mais les Transpadans demeurés latins au moindre droit étaient mécontents et s'agitaient : ils n'avaient eu qu'un àcompte et réclamaient la cité pleine (VI, p. 128, 319. VII, p. 149) : ils l'obtinrent enfin de César, qui reprit en sousœuvre, et remania en le complétant le système municipal Cornélien. De là la lex Julia municipalis, faite pour toute

1 Les détails donnés par M. Mommsen sont utiles à consulter pour l'intelligence même de la L. Julia municipalis.

l'Italie, les Transpadans compris {supra, pp. 151 et s., — pp. 173 et s.)*

L'inscription dont nous donnons ci-dessous le texte compte, comme on l'a bien dit, parmi les plus beaux monuments de la législation de Rome. Elle a été trouvée, non loin d'Héraclée de Lucanie ', dans le lit du Cavone, en 1782. Elle est gravée sur trois tables de bronze (dont deux opistographes) portant au dos deux inscriptions grecques plus anciennes (Corp. /. gr. de Berlin, III, n M 5774, 5775), et qui après diverses fortunes, ont pu être recueillies dans le Musée de Naples.

Connue dans le monde savant sous le nom de Tables SHéradèe, elle a été plusieurs fois éditée et commentée, tantôt partiellement, tantôt en entier. Nous ne citerons que les travaux les plus importants de : 1* Mazochi, Napol. 1754- 1755, in-f»; 2° Hugo : Ctvilist. Magazin {Répert. du D. civ.), III. 1812, pp. 340 et s. ; 3* Dirksen, Observ. ad Tabul. Her. Berol, 1817; et Civilist. Abhandlungen (Dissert, de D. cfe.), Berlin, 1820, II, pp. 145 et s.) : enfin et surtout, 4° le travail capital de Savigny : vermischte Schriften (Œuvres mêlées)^ III, pp, 279-412.

L'identité de l'inscription des Tables d'Héraclée et de la Lex Julia Municipalis est aujourd'hui hors de contestation. M. de Savigny a établi un rapprochement décisif entre Ja citation contenue dans la lettre de Cicéron à Lepta, du mois de février 709 (ad famil, 6, 18, infra g VI, p. 324) , et le 45 av. J.-C. texte même de l'une des tables. D'autre part, on y relève diverses mesures relatives à l'administration municipale dans tout l'empire, à Rome et dans les provinces ; et les dispositions relatives à l'annone (§ 1), et aux déclarations à faire par les prenant-parts s'y réfèrent au cens de 708. — Dès lors, 46.

inutile d'insister sur ce fait que la loi municipale était antérieure à l'an 710, qui vit ajouter deux édiles nouveaux aux 44. quatre anciens édiles (Dio Cass. 43, 51), et à l'an 711, où le 43. nom de mois Julius fut substitué au Quinctilis{lin. 98, etCensor, 22, 16); inutile de constater qu'elle est postérieure à l'an 684, 70 -

4 Héraclée (auj. Policoro), sur le golfe de Tarente, riche colonie mi-partie athénienne, thurienne, et tarentine surtout. Sous ses murs eut lieu le premier choc entre Pyrrhus et les Romains (II, p. 208). Elle fut longtemps le lieu assigné à la Panégyrie, (naviQYupiç) ou assemblée générale des Grecs italiotes; et quand la loi Plautia-Papiria conféra à ceux-ci la cité, elle parait pendant quelque temps du moins, avoir mieux aimé garder sa situation particulière en face de Rome (prope singulare fœdus, Cic, pro Balb. 8 et 22, pro Arck. 4).

où s'achève la domination syllanienne, attendu qu'elle contiendrait une disposition à l'effet d'exclure du Décurionat municipal tous ceux qui se sont compromis dans les proscriptions en touchant une prime en argent : ob caput cwis Romani referundum (/. 122).

45 a*. J.-c. Bile est bien de Tan 709, et M. Mommsen (C. /. Lat. p. 123) va môme jusqu'à la placer au mois de septembre, époque du retour de César après la guerre d'Espagne. Enfin, une autre inscription trouvée à Padoue (Furlanetto, lapid. Patav., p. 98) et rapportée par Orelli, n° 3675. — V. aussi G. I. Lat., Mommsen, p. 123) la mentionne sous son vrai titre, et atteste le nom de son auteur (M.Junius Sabinus IHIvir xdili potestate e lege Julia municipale, etc).

A quelle date remonte la gravure des bronzes d'Héraclée ? Sont-ils contemporains de la promulgation de la loi qu'ils relatent ? Lui sont-ils d'un peu postérieurs ? M. Mommsen n'ose trancher la question.

La loi Julia n'est pas une loi per saturant, ou traitant de plusieurs matières, ainsi qu'on l'a soutenu. Elle est une loi organique municipale, et contient par conséquent tout un règlement d'organisation administrative, constitution des autorités, cens, annone, voirie, etc. Rome, dit M. Mommsen, y apparaît comme étant, à vrai dire, le premier municipe de l'empire (supra, pp. 85, 110). De là des dispositions multiples, communes, comme on vient de le dire, et à Rome, et aux provinces et aux colonies italiennes ou extra-italiennes. De là la haute importance de cette même loi pour l'étude des institutions fondées ou consolidées par César (pp. 151- 175). Malheureusement nous n'en possédons pas le texte entier. Toute la première partie manque. Nous ne retrouvons plus rien, par exemple, ni des textes mentionnés par Ulpien (Dig. 50, 9, 3) ; ni de ceux auxquels fait allusion Gordien (God. 7, 9, 11). Nul doute, d'autre part, que bon nombre des lois du livre L du Digeste (tit. 1-15), ne s'y réfèrent.

Les fragments des tables d'Héraclée constituent un spécimen exact du style légal des Romains. A qui les lit, reviendront en mémoire ces quelques paroles caractéristiques de M. Mommsen : « La langue des affaires se fixe et se développe : » elle a ses formules et ses tours, elle énumère sans fin les » détails de sa casuistique ; et, ses périodes à perte d'haleine » ne le cédant en rien à la phraséologie des Anglais modernes » en ce genre, elle se recommande aux initiés par la subtilité

» précise de ses définitions; tandis que pour le commun » public, selon la nature ou l'humeur de chacun, elle est un » objet de respect, d'impatience ou de colère (II, p. 320). »

Une dernière remarque. On rattache souvent à la lex Julia municipalis un autre fragment, connu' sous le nom de Lex de Gallia Cisalpina, inscrit aussi sur une table de bronze trouvée à Macinesso, non loin de Parme, le 24 avril 1760 : on la voit encore dans le musée de cette dernière ville (Cama, tavola legislativa délia Gallia Cisalp., Parma, 1820). Elle n'est autre qu'une notable partie de la Lex Rubria, commentée maintes fois par Hugo (Civilist. Magazin, 1812,'pp. 431-496), par Dirksen (observ. ad selecta Gall. Cis. capiia, Berol. 1812, 4, pp. 59 et s.) ; par Puchta (Kleine civil. Schriflen, pp. 71-73, 518-544) ; par Savigny (vermischte Schrift., 3, 319-326, 377-400);. par Huschke (de actionum formulis quae in l Rubria extant. Vratisl. 1832) ; et surtout par M. Mommsen (Uber den Inhalt der rubr. Gesetzes (dn contenu de la loi Rubria), dans Y Annuaire (Jahrb. der Deutsch. RechU) de Bekker et Muther, 2, 319-334. C'est à Puchta qu'on doit la découverte du véritable titre, ainsi que de la date réelle de la loi. La Cisalpine était encore régie comme province (jusqu'en 712), quoique les Transpa- 42 av. J.-c. dans eussent obtenu la cité : de là le règlement de procédure calqué sur l'édit du Préteur urbain (car la Rubria n'est pas autre chose) qui paraît lui avoir été donné vers 705, pendant 41).

que César était retenu au dehors par la guerre civile. IL y est question de la compétence du magistrat local, des interdits possessoires {novi operis muntialio, damni infecti), de l'aveu judiciaire, de la chose jugée, du partage, etc. Elle aurait été votée sur la motion d'un tribun du peuple du nom de Bubrius. Comme la Rubria n'a en quoi que ce soit trait à l'organisation municipale, nous croyons n'avoir pas à en parler davantage (v. Mommsen, C. Ins. Lot. pp. 115 et s.)

1 1 \ Quem h(ac) l(ege) ad cos. profiterai oportebii, sei is, quom

eum profiterei oporlebit, Roraae non erit, tum quei ejus

Annone. negotia curabit, is eadem omnia, quae eum, quoius negotia

curabit, sei Romae esset, h(ac) l(ege) profiterei oporteref, item iisdemque diebus ad cos. profitemino.

Quem h. 1. ad cos. profiterei oportebit, sei is pu(pillus), sive ea

pup(illa) erit, tum qui ejus pup(illi) pup(iliae) ve tutor erit,

5 item eademque omnia | in iisdem diebus ad cos. profitemino,

ita utei et quae quibusque diebus eum eamve, sei pup. pup. ve

non esset, h. 1. profiterei oporteret.

Sei cos. ad quem h. 1. professiones fieri oportebit, Romae non erit, tum is quem profiterei oportebit, quod eum profiteri oportebit, ad pr(aetorem) urb(anum) aut sei is Romae non erit» ad eum pr., quei inter peregrinos jus deicet, profitemino, ita uti eum ad cos., sei tum Romae esset, h. 1. profiteri oporteret. 10 Sei ex eis cos. et pr., ad quos h. 1. professioues fierei oportebit, nemo eorum Romae erit, tum is quem profiterei oportebit, quod eum profiterei oportebit, ad tr(ibunum) pl(ebei) profitemino ita utei eum ad cos. pr. que urb(anum) eumque quei inter peregrinos jus deicet, sei tum Romae esset h. 1. profiterei oporteret.

Quod quemque h. 1. profiterei oportebit, is apud quem eaprofessio fiet, ejus quei profitebitur nomen et ea quae professus erit, et quo die professus sit, in tabulas publicas referunda curato, 15 eademque omnia uteique in tabulas | rettulerit ita in tabulant in album referunda curato, idque aput forum, et quom frumentum populo dabitur, ibei ubei frumentum populo dabitur cottidie maiorem partem diei propositum babeto u(nde) d(e) p(lano) r(ecte) l(egi) p(ossit).

Queiquomque frumentum populo dabit damdumve curavit, ne quoi

1 [Pour rendre plus facile la lecture de la Lex I. municipalis, nous avons suivi la division en paragraphes adoptée usuellement (Egger, Lat. sermon, reliq., pp. 299-308). Nous renvoyons dans les notes aux passages de V Histoire Romaine se référant à la loi. Nous n'avons pas numéroté les ligues conformément à l'inscription sur les bronzes, nous contentant de les indiquer de 5 en 5. Enfin, nous soulignons les passages effacés ou détruits et restitués par les épigraphistes.]

eorum, quorum nomina h. 1. ad cos. pr(aetorem) tr(ibunum) pl(ebis) in tabula in albo proposita erunt, frumentum dato neve dare jubeto neve sinito. Quei adversus ea eorum quoi frumentum dederit, is in tr(itici) m(odios) H S Ipdo populo dare damnas 20 esto, ejusque pecuniae quei volet pétitio esto '.

? II. Quae viae in urbem Rom. propiusve u(rbem) R(omam) p(assus)

- M. ubei continente habitabitur, sunt erunt, quoius an te aedifi-

cium earum quae viaerit, is eam viam arbitratu ejus aedfilis),

quoi ea pars urbis h(ac l(ege) obvenerit, tueatur isque aed(ilis)

curato, uti quorum ante aedificium erit quamque viam h. 1.

quemque tueri oportebit, ei omnes eam viam arbitratru eius

tueantur neve eo loco aqua consistât, quominus commode

populus ea via utatur.

Aed(iles) cur(ules) aed(iles) p1(ebei), quai nunc sunt, queiquomque

post h(anc) 1. r(ogatam) factei createi erunt eumve mag(istra-

25 tum) inierint, iei in diebus Y proxumeis | quibus eo mag(is-

tratu) designatei erunt eumve mag. inierint, inter se paranto

aut sortiunto, qua in partei urbis quisque eorum vias publicas

in urbem Rom. propius ve urb. Rom. p(assus) M. reficiundas

sternendas curet ejusque rei procurationem habeat. Quae pars

quoique aed(ilei) ita h. 1. obvenerit, ejus aed. in eis loceis quae

in ea partei erunt, viarum reficiendarum^tuemdarum procura-

tio esto, utei h, 1. oportebit.

Quae via inter aedem sacram et aedificium locumve publicum et

30 inter aedificium privatum est erit, eius | viae partem dimidiam

is aed. , quoi ea pars urbis obvenerit, in qua parte ea aedis

sacra aedificium publicam seive locus publicus, tuehdam locato.

Quemquomque ^nte suum aedificium viam publicam h. 1. tueri

oportebit, quoi eorum eam viam arbitratu eius aed., quoius

oportuerit, non tuebitur, eam viam aed., quojus arbitratu eam

tuerei oportuerit, tuemdam locato. Isque aed. diebus ne minus

Voirie.

Chaottéet.

Trottoirs.

1 Tout ce paragraphe réglemente les déclarations {professio) à faire devant le magistrat romain, à la suite du recensement ordonné par la loi de YAnnone (708. — p. 105 et 178), pour quiconque veut avoir part aux distributions. Cf. Suet. Cers. 41 : recensum populi egit atque ex viginti trecentisque millibus accipientium frumentum e publico ad centum et quinquaginta retraxit ; ac ne qui novi cœtus recensionis causa moveri quandoque possent, instituit quotannis in demortuorum locum ex iis qui recensi non essent subsortitio a pratore fieret. Toute distribution faite à un non-ayant droit est punie d'une amende de 50,000 sesterces, par chaque boisseau induement donné.

X antequam loeet aput forum ante tribnnale suom propo-

35 situm habeto, quam | viam tuendam et quo die locaturus sit et quorum ante aedificium ea via Ait. Eisque, quorum ante aedificium ea via erit, procuratorisve eorum domum denuntietur facito se eam viam locaturum et quo die locaturus sit. Eamque locationem palam in foro per q(uaestorem) urb(anum) eumve qui aerario praerit facito. Quamta pecunia eam viam locaverit, tamtae pecuniae eum eosque, quorum ante aedificium ea via erit proportioni quantum quoiusqueante aedificium viae in longitudine et in latitudine erit, q(uaestor) urb(anus) queive

40 aerario praerit in tabulas | publicas pecuniae factae'referundum curato. Ei, quei eam viam tuendam redemerit, tamtae pecuniae eum eosve adtribuito sine d(olo) ro(alo). Sei is quei adtributus erit eam pecuniam diebus XXX proxumeis, quibus ipse aut procurator ejus sciet adtributionem factam esse, ei quoi adtributus erit, non solverit neque satisfecerit, is, quamtae pecuniae adtributus erit, tamtam pecuniam et ejus dimidium ei, quoi adtributus erit, dare debeto. Inque eam rem is quo quomque de ea re aditum erit iudicem iudiciumve ita dato

45 utei de pecunia crédita iudicem iudiciumve dari oporteret. Quam viam h. 1. tuendam locari oportebit,aed(ilis)quemeam viam tuendam locare oportebit, is eam viam per q(uaestorem) urb(anum) queive aerario praerit tuendam locato, utei eam viam arbitratu eius, quei eam viam locandam curaverit, tueatur. Quamtam pecuniam ita quaeque via locata erit t(antam) p(ecuniam) q(uœstor) urb. queive aerario praerit redemptorei, quoi e lege locationis dari oportebit, heredeive eius damdam adtribuendam curato.

50 | Quominus œd(iles) et IIII vir(ei) vieis in urbem purgandeis, H vi(rei) vieis extra propiusve urbem Rom(am), passus M purgandeis, queiquomque erunt, vias publicas purgandas curent eiusque rei potestatem habeant ita utei legibus pl(ebei)ve sc(itis) s(enatus)ve c(ousultis) oportet oportebit, eum * h. 1. n(ihil) r(ogatur).

Quoius ante aedificium semita in loco erit, is eam semitam eo aedificio perpetuo lapidibus perpétuels iittegreis continentem, constratam recte habeto arbitratu eius aed(ilis), quoius in ea

55 parte h. I. viarum | procuratio erit.

4 Pecunia facto, comme nomen factura, somme due à titre public et dont la rentrée ne se poursuit qu'après inscription sur les registres publics (Tac. Ann. 13, 28).

• Eum, pour eorum.

| III. Quae viae in u(rbem) R(omam) sunt erunt intra ea loca ubi continenti habitabitur, ne quis in ieis vieia post K(alendas) Januar(ias) primas plostrum interdiu post solem ortum neve ante horam X diei ducito agito, nisi quod aedium sacrarum deorum immortalium caussa aedificandarum operisve publiée faciundei causa advehi portari oportebit, aut quod ex urbe exve ieis loceis earum rerum, quae publiée demoliendae locatae 60 erunt, publi | ce exportarei oportebit, et quarum rerum caussa plostra h. L certeis hominibus certeis de causeis agere ducere licebit.

Quibus diebus virgines Vestales, regem sacrorum, flamines plostreis in urbe sacrorum publicorum p(opuli) R(om.) caussa vehi oportebit, quaeque plostro triumphi caussa, quo die quisque triuraphabit, ducei oportebit, quaeque plostra ludorum, quei Aomae aut urbei Romae p(ropius) p(assus) M. publiée feient, 65 inve pompam ludis circiensibus ducei agei opus | erit, quo minus earum rerum eaussa eisque diebus plostra interdiu in urbe ducantur agantur, e(ius) h. 1. n(ihil) r(ogatur).

Quae plostra noctu in urbcm inducta erunt, quo minus ea plostra mania aut stercoris exportandei caussa post solem ortum li(oris) X diei bubus iumenteisve j une ta in u(rbe) R(oma) et ab u(rbe) R(oma) p(assus) M esse liceat, e(ius) h. 1. n(ihil) r(ogatur).

Voitures et char».

Vidanges et boues.

8 IV. Quae loca publica porticusvepublicae in u(rbe) R(omae) p(ropius)ve u(rbei) R(omae) p(assus) M. sunt erunt, quorum locorum quoiusque porticus aedilium eorumve mag(istratuom), quei vieis loceisque publiceis u(rbis) R(omae) p(ropius)ve u(rbei) 70 R(omae) p(assus) M purgandeis praerunt, legibus | procuratio est erit, nec quis in ieis loceis inve ieis porticibus quid inaedificatum immolitumve habeto ; neve ea loco porticumve quam possideto, neve eorum quod saeptum clausumve* habeto, quominus ieis locis porticibusque populus utatur pateantve, nisi quibus uteique le(gibus) pl(ebei)ve scitis s(enatus)ve c(onsultis) concessum permissumye est.

Quibus loceis ex lege locationis, quam censor aliusve quis mag(istratus) publiceis vectigalibus ultrove tributeis fruendeis tuendeisve dixit dixerit, eis, quei ea fruenda tuendave coud uc ta 75 babebunt, ut uti fruei liceat, | aut uti ea ab eis custodiantur, cautum est, ei quomînus ieis loceis utantur fruantur ita, utei quoique eorum ex lege locationis ieis sine d(olo) m(alo) uti fruei licebit, ex h. 1. n(ihil) r(ogatur).

Quos ludos quisque R(omae) p(ropius)ve u(rbei) R(omae p(assus)

Places et lieux publics.

Baux publics.

Jeux, etc.

lw ffionfcipe*.

M. faciet, qnominus ei eorum lodornm caussa scaenam palpitai* ceteraque, quae ad eos lndos opus erant, in loco pablico posera statuera eisque diebna, quibas eos faciet, loco pablico ntei liceat, e(ios) h. 1, n(ihil) r(ogalor).

80 Quei scribae librarei magistratibos apparebnnt, ei qoominus Ioceis poblieeU, obéi is, quoi quisque eoram apparebant, inscrit, apparendi eanssa utantor, e. h. 1 n. r. *. Que loca serveis pabliceU ab censorQbas) habitandei utendei caotsa adtribota sont, ei quominus eis Ioceis utantar, e. h. 1. n. r. \

| Y. Queiquumque in manicipeis coloneis pnefectareis foreis con- 8à*t et cwto ciliabolcU c(iTiom) R(omajioraro) n vir(ei) IV vir(ei) erunt,

aliore qoo nomine mag(istratam) potestatemve sufragio eorum, 85 quoi qnoiusqoe mnnicipi coloniaepraefecturae | fori conciHabuli erunt, habebnnt, nei quis eorum quem in eomnnicipiooolonia praefectnra foroconciliabulo in senatom decnriones conscriptosve legito neve sublegilo neve co(o)ptato neve recitandos curato nisi in demortnei damnateive locum eiusve quei confessus erit m senatorem decurionem conscreiptumve ibei h. 1. esse non licere.

| VI, Quei minor annos XXX natus est erit, nei quis eorum post Duumrâ 50 K(alendas) Januar(ias) secundas in municipio colonia praefec) tura •t rv vin. n vir(atum) IV Tir(atum) neve quem alium mag(istratum) petito

neque capito neve gerito, nisi quei eorum stipendia equo in legione III aut pedestria in legione VI fecerit, quae stipendia in castreis inve provincia majorem partem sui quoiusque anni fecerit aut bina semestria, quae ei pro singuleis annueis procedere oporteat, dum taxât quod ei legibus pl(ebei)ve sc(iteis) procedere oportebit ; aut ei vocatio rei militaris legibus (pl(ebei)ve sc(ileis) exve foidere erit, quocirca eum inveitum merere non oporteat. Neve quis, quei praeconium dissignatio- 95 nem libitinamve faciet s, dum eorum quid faciet, in muni | cipio

* Les gj H» m» IV, ont trait à la voirie principalement. — V. supra, p. 116-117.

* C'est ce passage auquel Cicéron fait allusion dans sa lettre à 45 av. J.-C. Lepto à* février 709 (ad fam. 6, 18) : Simul accepi a Seleuco

tuo literas, statim quœsivi a Balbo per codicillos, quid essei in îege. Rescripsit eos qui t facerent prœconium » vetari esse in decurionibus, qui fecissent non vetari. Quare bono animo sint et iui et met familiares ; neque enim erat ferendum, cum qui hodie haruspicinam facerent in senalum Romœ legerentur, eos qui aliquando praconium fecissent in municipiis aecuriones

colonia praefectura II vir(atum) IIII vir(atum) aliumve quem mag(istratum) pelito neve capito neve gerito habeto, neve ibi senator neve decurio neve conscriptus esto neve sententiam dicito. Quei eorum ex eis quei s(upra) s(criptei) s(unt), adversus ea fecerit is H S loao p(opulo) d(are) d(amnas) e(sto) eiusque pecuniae quei volet petitio esto '.

\ VII Queiquomque in municipio colonia praefectura post K(alend.) Quinct(iles) prim(as) comitia II vir(eis) IIII vir(eis) aleive quoi mag(istratui) rogando subrogandove habebit, is ne quem, quei minor anneis XXX natus 4st erit, II vir(um) IIII vir(um) queive

100 ibei | alium mag(istratum) habeat renuntiato neve renuntiarei iubeto, nisi quei stipendia equo in legione III aut stipendia pedestria in legione VI fecerit, quae stipendia in castreis inve provincia majorem partem sui quoiusque anni fecerit aut bina semestria, quae ei pro singuleis annueis procedere oporteat, cum eo quod ei legibus pl(ebei)ve sc(iteis) exve foidere erit, quo circa eum invitum merere non oporteat. Neve eum quei praeconium dissignationem libitinamve faciet, dum eorum

105 quid | faciet, II vir(um) IIII vir(um) queive ibei mag(istratus) sit renuntiato neve in senatum neve in decurionum conscriptorumve numéro legito sublegito coptato neve sententiam rogato neve dicere neve ferre iubeto sc(iens) d(olo) m(alo). Quei adversus ea fecerit is IIS Iooo p(opulo) d(are) d(amnas) esto eiusque pecuniae quei volet petitio esto.

gyill. Quae municipiacoloniae praefecturae fora conciliabulac(ivium)

R(omanorum) sunt erunt, neiqueis in eorum quo municipio incapacités colonia praefectura foro conciliabulo in senatu decurionibus et indignités.

110 conscreipteisque esto, neve quoi ibi in eo ordine | sententiam deicere ferre liceto, quei furtei quodipse fecit fecerit condemnatus pactusve est erit; queive judicio fiduciae, pro socio, tutelae, mandatei, iniuriarum deve d(olo) m(alo) condemnatus est erit ; queive lege Plaetoria * ob eamve rem, quod adversus

esse non licere, »— M. de Savigny a, le premier, relevé cette citation et s'en est servi heureusement pour fixer la date exacte de la Lex Julia municipalis (Savig. vermiscMe Schrift. (œuvres mêlées) , 3, 279 et s.

« V. supra, p. 95.

* La loi place parmi les causes d'indignité la condamnation en jugement public par application de la loi Plxtoria, sur les fraudes commises envers les mineurs au-dessous de 25 ans. — La date de la loi Plaetoria est inconnue. On sait seulement qu'elle était ou

eam legem fecit feoerit condemnatus est erit; queive depugnandei caussa auctoratus est luit fuerit; quive in iure bonam copiant mbhuravU abjuraverit bonamve copiam iuraverit ; queiee gponsoribha creditoribusve sueis renpntiavit renuntiaveritsésoldum

1 15 solvere non posse aut enm eis | pactus est erit se soldant solvere non posse; prave quo datum depensuin est erit; quoiusve bona ex edicto eius quei i(ure) d(eicundo) praefuit praefuerit — praeterqnam sei quoius, quom pupillus esset reive pnblicae caussa abesset neque d(ûlô) m(alo) feeit fecerit quo magis r(ei) p(ublicae) caussa) a(beaset), possetsa proscriptave sunt erunt,— possesaa proscriptave sunt erunt; queive iudicio publico Romae condemnatus est erit, quo cirea eum in Italia esse non liceat, neque in integrum restitutuj est erit ; queive in eo municipio colonia praefectura foro coneiliabulo , quoius erit iudicio

120 publico condemnatus est erit; quemve | K(alumniae) praevaricationis caussa accusasse feciaseve quod iudicatum est erit ; quei ve aput eiercitum ignominiae caussa ordo ademptus est erit ; quemve imperator ingnominiae caussa ab exercitu decedere iusit iuserit ; queive ob caput e(ivis) R(omanei) referundum pecuniam promium aliudve quid cepit ceperit ; queive corpore quaestum fecit fecerit ; queive lenocinium faciet. Quei adversus ea in municipio colouia praefectura foro coneiliabulo in senatu decurionibus conscripteisve fuerit | sententiamve dixerit, is H S Iodd p(opulo) d(are) d(amnas) esto eiusque pecuniae quei volet petitio esto.

| IX* Quoi h. 1. in municipio colonia praefectura foro coneiliabulo senatorem decurionem conscriptum esse inque eo ordine sententiam dicere ferre non licebit, neiquis, quei in eo municipio colonia praefectura foro coneiliabulo senatum decuriones conscriptos habebit, eum in senatum decuriones cpnscriptos ire

antérieure à Plaute ou contemporaine ( vi* siècle. — Pseudolus. 1, 3, 69). Le mineur qui s'était obligé sans l'assistance d'un curateur, et qui avait à se plaindre de la fraude ou de l'abus commis par le co-slipulant, avait contre celui-ci Vexceptio legis Plaetoriae : la cause était portée injudicium publicum (Gic. de nalur. Deor., 3, 30). La peine prononcée était purement pécuniaire, il est vrai, mais elle entraînait V infamie. L'édit prétorien a peu à peu fait tomber la Plaetoria en désuétude, en établissant un système de garanties plus complètes et plus faciles, et la restitutio in integrum (V. au Dig. liv. IV, tit 4. J)e minoribus XXV annis).

tnbeto sc(iens) d(olo) m(alo), neve eum ibei sententiam rogato lieiv* dioare neive ferre iubeto s(ciens) d(olo) m(alo). Neve 130 qui, quei | in eo municipio colonia praefectara foro conciliabulo sufragio eorum maxumam potestatem habebit, eorum quem ibei in senatum decuriones conscriptos ire neve in eo numéro esse neve sententiam ibei dicere ferreve sinito s(ciens) d(olo) to(alo). Neve quis eius rationem comiticis conciliove habeto et sïcreatus erit, eum adversus kanc legem ieis comUieis conciliove creatum esse rennntiato. Neve quis qnei ibei mag(istratum) potestatemve habebit, eum eum senatu decurionibus conscripieis ludoë spectare neive in convivio publico esse sinito sc(iens) d(olo m(alo).

§ X. Quibus h, 1. in municipio colonia praefectara foro concilia-

bulo in senatu decurionibus conscripteis esse non licebit. ni Places aux Jeux, quis eorum in municipio colonia praefectura foro conciliabulo au Théâtre. II vir(atum) II1I vir(atum) aliumve qnam potestatem, et quo bonore in eam ordinem perveniat, petito neve capito. Neve ' queia eorum ludeis cumve gladiatores ibei pugnabunt in loco senatorio decurionum conscriptorum sedeto neve spectato. Neve convivium publicum is inito. Neive quis, quem adversus ea

140 creatum renuntiatum erit, ibei II vir IIII vir | esto neve ibei mag(istratum) potestatem ve habeto. Quei adversus ea fecerit, is HS Ioot> p(opulo) d(are) d(amnas) esto, eiusque pecuniae quei volet petitio esto.

I XI. Qnae municipia coloniae praefecturae c(iviuïû) R(omanorum)

in Italia sunt erunt, quei in eis municipieis coloneis praefec- Cens,

tureis maximum mag(istratum) maximamve potestatem ibei habebit tum, eum censor aliisve quis mag(istratus) Romae populi censum ' aget, is diebus LX proxumeis, quibus sciet

145 Romae censum populi | agi, omnium municipium colonorum suorura queique eius praefecturae erunt q(uei) c(ives) R(omanei) erunt, censum agito eorumque nomina praenomina patres aut patronos tribus cognomina et quot annos quisque eorum habet et rationem pecuniae ex formula census, quae Romae ab eo, qui tum censum populi acturus erit, proposita erit, ab ieis iurateis accipito eaque omnia in tabulas publicas sui municipi referunda curato. Eosque libros per legatos, quos maior pars decu-

150 rionum conscriptorum | ad eam rem legarei mittei censuerint tum, eum ea res consuleretur, ad eos, quei Romae censum agent,

1 V. mpra % p. 177-178.

mittito. Curatoque utei, quom amplius dies LX reliquei erùnt antequam dicm ei, queiquomque Romae censum aget, fiaem populi censendi faciant, eos adeant librosque eius municipi coloniae praefecturae odant. Isque censor seive quis alius mag(istratus) censum populi aget, diebus Y proxumeis, quibus legatei eius municipi coloniae praefecturae adierint, eos libros 155 census, quei ab ieis legateis dabuntur, accipito | s(ine) d(olo) m(alo) exque ieis libreis quae ibei scripta erunt in tabulas publicas referunda curato easque tabulas eodem loco, ubei ceterae tabulae publicae erunt, in quibus census populi perscriptus erit, condendas curato. Qui plu ri bus in municipieis coloneis praefectureis domicilium habebit est is Romae census erit, quo magis in municipio colonia praefectura h. 1. censeatur, e(ius) h. 1. n(ihil) r(ogatur).

i XII. Quei lege pl(ebei)ve sc(ito) permissus est fuit, utei leges in Munidpes 160 municipio fundano * municipibusve eius municipi daret, | sei fundanù q U id i s p 0s t h(anc) l(egem) r(ogatam) in eo anno proxumo, quo

h(anc) l(egem) populus iuserit, ad eas leges addiderit commutaverit conrexerit, municipis fundanos item teneto, utei oporteret, sei eae res ab eo tum, quom primum leges eis municipibus lege pl(ebei)ve sc(ito) dédit, ad eas leges additae commutatae conrectae essent. Neve quis intercedito neve quid facito, quominus ea rata sint quove minus municipis fundanos teneant eisque optemperetur.

* Le Municipium fundanum est resté du droit latin, par exception, ou n'a été doté que de la latinité (en Espagne, en Sicile et ailleurs). En ce qui le concerne, son organisation, s'il en est besoin, est complétée ou corrigée par les commissaires envoyés à cet effet (quei... permissus est fuit uti, etc.). — Telle est l'opinion de M. de Savigny, de M. Mommsen. — Y. aussi Walter, Geschichte der RR. (hist. du Droit rom. t I, n 9 260, p. 392. 3 - éd. Bonn. 1800).