TITRE V

Des Dépenses des Enfants trouvés , abandonnés et Orphelins.

41, Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de Ja fourniture des layeties, et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants. |

42. Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des mois de. nourrice et des pensions des «enfants trouvés et des enfants abandonnés.

S'il arrivait, après la répartition de cette somme , qu'il y eut insuffisance, il y sera pourvu par les hospices, au moyen de leurs revenus ou d'allocation sur les fonds des communes.

43. Les mois de nourrice et les pensions ne pourront être payés que sur des certificats des maires des communes où seront les enfants: Les maires attesteront, chaque mois, les avoir vus.

14. Les commissions administratives des. hospices feront visiter; au moins deux fois l’année , chaque enfant , soit par un commissaire spécial, soit par les médecins ou chirurgiens vaccinateurs ou des épidémies. |