TITRE VI

De la Tutelle et de la seconde Éducation des Enfants trouvés et des Enfants abandonnés.

15. Les enfants trouvés et les enfants abandonnés sont sous la tutelle des commissions administratives des hospices , conformément aux réglements existants. Un membre de cette commission est spécialement chargé dé cette tutelle.

16. Lesdits enfants , élevés à la charge de l’État, sont entiérement à sa dispo- -sition; et quand le ministre de la marine en dispose, la tutelle des commissions administratives cesse.

47. Les enfants ayant accompli l’âge de douze ans , desquels l'État n’auratpas autrement disposé , seront, autant que faire se pourra , mis en apprentissage ; les garçons chez des laboureurs où des artisans ; les filles chez des ménagéres, des couturières où autres ouvrières , ou dans des fabriques et manufactures. ,

48, Les contrats d'apprentissage ne stipuleront aucune somme en faveur ni

sur le recrutement devra leur être appliquée ; leur condition d’après la loi, c’est une sorte de servage militaire com parable, à certains: égards, à l'esclavage des enfants trouvés

du maitre, ni de l'apprenti ; mais ils garantiront au maitre les services gratuits de l'apprenti jusqu'à un âge qui ne pourra excéder vingt-cinq ans, et à l'ap. prenti la nourriture , l’entretien et le logement.

19. L'appel à l’armée, comme conscrit, fera cesser les obligations de l'apprenti.

20. Ceux des enfants qui ne pourraient être mis en apprentissage , les estropiés , les infirmes qu’on ne trouverait point à placer hors de l’hospice, y resteront à la charge de chaque hospice.

Des ateliers seront établis pour les occuper.