OUVERT PAR ELLE SUR CETTE QUESTION

Indiquer les causes de l'augmentation du nombre des enfants trouvés, les moyens de le diminuer et d'employer leur temps d’une manière utile à l’État et à leur avenir ;

Par M. À. POMMIER LA COMBE,

Substitut de Procureur du Roi.

Messieurs ,

Le nombre des enfants abandonnés à la bienfaisance du gouvernement et des établissements de charité est une plaie de notre état social , sous le double rapport de la morale et des dépenses publiques. Frappés de ces considérations et des progrès que le mal fait chaque jour, vous avez mis au concours la queston suivante :

Indiquer les moyens qui , d'accord avec l'équité et nos lois fondamentales , peuvent contribuer à diminuer le nombre des enfants trouvés , el proposer un emploi de leur temps , utile surtout à leur avenir, qui offre, s’il est possible, quelques compensations à l'Etat.

Une question d’un aussi grand intérêt public ne pouvait manquer d’être traitée habilement , et par de nombreux concurrents.

Aussi, malgré la préoccupation des esprits , des mémoires vous ont été adressés de divers points de la France, de la capitale , et même de l'étranger, et treize rivaux sont venus disputer la palme offerte par vous.

La commission que vous avez nommée pour examiner ces mémoires , a terminé son travail et nous a chargé de vous en présenter le résultat.

Avant de passer à l’analyse des mémoires, nous devons vous dire quel a été le modesuivi par la commission dans leur examen. Persuadée qu’une lecture de chacun d'eux, faite dans ses réunions, offrirait beaucoup de difficultés et peu. d’avantages , puisqu'elle ne pourrait pas dispenser de la lecture particulière des mémoires importants, votre commission a décidé que les mémoires , répartis entre ses différents membres , seraient analysés par eux; que, d’après cette analyse , ceux qui paraïtraient dignes de suffrages seraient lus séparément par chaque membre et deviendraient l’objet de la discussion générale, dont les autres seraïent écartés ; que, cependant , il serait toujours loisible à chaque membre d'appeler de nouveau, s’il le jugeait convenable , l'attention de la commission sur le mémoires écartés d’après l’analyse.

Ce mode présentait des avantages réels ; il simplifiait le travail de la commission , en écartant du concours les mémoires peu importants ; il le facilitait aussi en ce que chaque membre, connaissant d'avance les mémoires par l’analyse qui lui en avait indiqué le plan, la marche et les points principaux, savait de suite où diriger principalement son attention , et se trouvait par là bien plus à même de les apprécier.

Douze mémoires avaient été remis à la commission ; pendant le cours de ses travaux un treizième est survenu. Elle a décidé qu'il ne pouvait être admis, n’élant pas arrivé dans le délai prescrit , et cet écrit, formant à peine quelques pages , a été le premier écarté.

Nous allons maintenant vous présenter l'analyse des douze mémoires , dans l’ordre de progression que la commission a déterminé entre eux.

Le premier dans cet ordre, est intitulé : Projet de loi sur le célibat. L’auteur prend son sujet ab ovo. Son premier chapitre traite du créateur et de la création , et dit très-sérieusement que dans l’état de nature on ne connaissait pas les hospices d'enfants trouvés ; le second est consacré à la société primitive ; le troisième , au célibat, que l’auteur trouve monstrueux ; il veut que tous les Français, non mariés à trente ans, soient réputés célibataires , et comme tels soumis à un. impôt qui pèserait également sur les veufs et les mariés sans enfants. Les chapitres suivants traitent du célibat religieux , qui est une plaie pour les arts et la société, du haut clergé que l’auteur déclare , depuis le pape jusqu'aux grands-vicaires , de la plus complète inutilité , etc. Tous les célibataires , ajoute-t-il, commettent d’ailleurs, un crime envers la nature , en n’usant pas des moyens reproductifs qu'elle leur a accordés , et comme le célibat a été imaginé par les ultramontains, un impôt seul peut nous en délivrer. Chaque célibataire devrait payer à l’état un droit fixe de cinquante francs; plus , le cinquième de son revenu , sans préjudice des impôts qu'il supporte déjà d'autre part, Le résultat de cette mesure donneraït à l’état cent quatre-vingts millions par an , ce qui dédommagerait largement des frais faits pour les enfants trouvés 1.

Votre commission , Messieurs , a jugé ce premier mémoire un libelle tout-à-fait indigne de son attention , et vous confirmerez sans doute ce jugement.

Le deuxième mémoire , intitulé ; Réponse à la question proposée par la Société des sciences et arts de l'Ain, etc., venu d'Italie, renferme quelques idées utiles et paraït surtout l'ouvrage dun homme de bien , mais qui n’a point saisi la question. Sans

1 L'influence du célibat sur le nombre des enfants trouvés est fort peu sensible ; elle a été singulièrement exagérée dans ce mémoire et dans quelques autres. On a vu que beaucoup d’expositions de nouveau-nés provenaient d’unions légimes, ou du fait de personnes mariées ; dés-lors toutes les mesures qui ont pour objet. la diminution du chiffre des enfants trouvés, des lois pénales pour la répression du célibat nous paraissent la plus déraisonnable.

chercher la cause du nombre toujours croissant des enfants trouvés , et les moyens de le diminuer, il s'occupe uniquement de l'emploi de leur temps , et pose là-dessus des principes d’une application difficile. Il admet que dans chaque département existent des marais, des landes ou des montagnes à défricher, et demande la création de grands établissements agricoles destinés à les mettre en culture en employant à cela les enfants trouvés. Ce système aurait, dit-il, l'avantage d’abord d’indemniser le gouvernement en lui créant des domaines productifs ; ensuite de faire de ces enfants des agriculteurs habiles , qui auraient ainsi un moyen d'existence assuré quand , plus tard, ils abandonneraient l'établissement.

Voire commission a jugé ce plan peu praticable. Le gouvernement ne retirerait pas assez d'avantages de ces établissements pour en compenser les frais , et le but de la société étant d’obtenir le plus d'économie possible ; ne serait pas atteint.

Ces motifs ont déterminé la commission à écarter ce mémoire.

Le troisième , portant pour épigraphe : Deo , regi, patriæ , ne recherche point les causes du nombre desenfants, mais donne pour le diminuer les moyens suivants : 1° l'amélioration des mœurs , obtenue soit par des prédications plus nombreuses de la morale évangélique de la part des ministres de la religion, soit par une surveillance plus rigoureuse de la part des magistrats; 2° une législation qui favorise le mariage , et divisant les entreprises de la séduction en diverses catégories , les soumettre à des taxes proportionnées : au point de perfectiou où sont arrivées maintenant l'administration et la police, on découvrirait toujours facilement les pères coupables ; 3° enfin , l’établissement de toutes les filles-mères que le gouvernemeet doterait et marierait, afin d'éviter de nouveaux orphelins dans ses hospices.

La commission a jugé ces moyens inadmissibles : le premier est une chimèére ; le second , qui classe et taxe le vice en ayant pour base la recherche de la paternité, mènerait aux plus grands

abus, comme cela a lieu en Angleterre ; et le troisième en surchargeant l’état d’une dépense nouvelle , donnerait une prime à l’immoralité. Les moyens d'employer les enfants ne sont pas plus ralionnels ; en faire des colons ou des soldats , comme lauteur le propose, serait disposer d'eux contrairement à la loi fondamentale de l’état. Ainsi, peu judicieux dans les moyens offerts, et du reste écrit sans ordre et sans méthode ; le mémoire a dû être écarté encore par votre commission.

Le quatrième, intitulé : Dissertation, etc., et portant pour épigraphe : Mon père et ma mère m'ont abandonné , mais le Seigneur m'a recueilli, etc., elc., présente, pour la diminution du nombre des enfants trouvés, des moyens tout-à-fait analogues à ceux du précédent. Il veut que dans l'éducation de la jeunesse on s'attache à lui inspirer le goût du mariage , en lui peignant souvent avec de vives couleurs tout le charme d’une heureuse union , en détruisant cette opinion qu'il faut avoir une fortune acquise pour se marier, opinion qu'il traite de préjugé ; enfin , en s’opposant à l'impression et au colportage des mauvais livres. Il hasarde ensuite l’idée d’un impôt sur les célibataires , dont le produit serait destiné à secourir les victimes de la séduction ; puis, passant à l’imploi des enfants, veut qu’on en peuple la marine et les colonies, et d’abord que dans chaque hospice on forme en dehors de l'administration actuelle un comité chargé de l'inspection et de l'amélioration du service , qui déciderait suivant les moyens annoncés par chaque enfant, du plus ou moins d'éducation qu'il devrait recevoir. Ces dernières dispositions pourraient peut-être offrir quelque résultat; mais la ‘ commission , sur l’ensemble des moyens, a considéré qu'améliorer les mœurs est un moyen général et sans application ; que loin de détruire dans le peuple l'opinion qu’on ne doit se marier qu'avec une fortune acquise , il faut au contraire la répandre le plus possible, puisqu’une très-grande partie des enfants trouvés sont légitimes , mais abandonnés par des parents qui se sont mariés sans prévoyance de l’ayenir.et sans ressources ; que l’impôt sur les célibataires et l'envoi dans les colonies sont inadmissibles , et par ces motifs a écarté encore ce mémoire.

Le cinquième est intitulé : Mémoire sur les Enfants trouvés, et porte une épigraphe tirée de Curel. L'auteur s’est bien efforcé de traiter la question sous toutes ses faces; il a bien parlé et du nombre des enfants, et des moyens de le diminuer et d'employer leur temps : mais ce travail se prète difficilement à l'analyse, parce que le style manque tellement de concision , les idées sont tellement noyées dans une stérile abondance de mots, que Pattention la plus ferme a peine à suivre la pensée de l’auteur dans ses développements, et que le fil destiné à nous guider dans ce labyrinthe se rompt à chaque détour. Il trouve les causes du nombre croissant des enfants dans l’augmentation de la population et du luxe, qui traîne à sa suite la corruption des mœurs et la misère; dans la facilité avec laquelle les enfants sont reçus dans les hospices ; enfin , dans les richesses et les progrès de ces établissements, et les abus qui s’y sont introduits. Ses moyens de diminuer ce nombre, sont la suppression des abus, l’exécution des lois et réglements relativement aux déclarations de grossesse et aux certificats d’origine et d’indigence. Quant à l'emploi des enfants, les placer à la campagne, détruit, dit-il, leur mortalité, en en faisant une classe séparée que la population rejette; il veut au contraire la création d’établissements industriels dans les hospices , destinés d’abord à fournir à ceux-ci les choses nécessaires, et plus tard à s'étendre au dehors. Cette dernière partie est peut-être moins vague que la première, mais la base en est fausse ; les mœurs des enfants , à coup sûr, courent moins de risques à la campagne qu’à la ville, surtout dans de grands établissements ; et la population rurale ne rejette point ces enfants quand ils sont braves et laborieux. En résumé, la commision a pensé que ce mémoire, écrit avec beaucoup trop de facilité, ne contenait rien de neuf ni d’important, et ne pouvait pas être mis en parallèle avec plusieurs autres d’une supériorité réelle ; il a en conséquence été écarté du Concours.

Le sixième, intitulé : Mémoire sur le service des Enfants trouvés, est plus satisfaisant. L'auteur indique avec justesse les prin-

cipales causes de l'accroissement du nombre des enfants trouvés ; il les place dans l’accroissement de la population et la corruption des mœurs, mais surtout dans le régime amélioré des hospices, qui a diminué de deux tiers la mortalité qui y régnait; dans les facilités données à l'exposition, et dans la négligence des administrateurs qui amènent chaque jour aux hospices nombre d'enfants qu’une inspection sévère en éloignerait. L’apposition des colliers et une inspection que le gouvernement fit faire il y a quelques années dans plusieurs départements, lui paraissent de bonnes mesures !. Il montre aussi que le système suivi actuellement à l'égard des enfants, jusqu’à l’âge de douze ans, est le meilleur ; mais il propose à cet âge de les placer dans des maisons centrales qui seraient créées, en France, au nombre de quinze, et donneraient la meilleure solution du problème.

Votre commission a pensé que ce projet, dépourvu du reste des développements nécessaires pour le faire apprécier, ne pouvait satisfaire au désir de la société qui veut , au lieu de dépenses nouvelles, des économies positives ; que d’ailleurs , tout en faisant preuve de capacité, l’auteur a traité son sujet d’une manière beaucoup trop sommaire et dans un cadre trop restreint, et n’a proposé aucun moyen propre à diminuer le nombre des enfants trouvés. Ainsi, ce mémoire est encore écarté par la commission.

Le septième mémoire, intitulé : Mémoire, ele., avec cette épigraphe : Les Athéniens élevérent un temple à l'humanité , etc. , assigne, pour causes du grand nombre d'enfants, la corruption des mœurs et la misère, filles du luxe, et le célibat 2. I demande des lois somptuaires et un impôt sur le célibat. Il s’autorise à ce sujet de l'exemple de Moïse, de Lycurgue et d'Auguste, sans prendre en: considération la différence des temps. Chez les peuples naïssants:, les législateurs devaient ordonner le mariage,

1 L'expérience , dans la plupart des départements , a prouvé l'insuffisance de

ce moyen.

2 Ce mémoire est imprimé ; il a pour auteur M. Th. Legras.

parce que l'accroissement de la population peut seule rendre un élal nouveau florissant ; maïs chez les peuples vieillis dans Ja civilisation, il est rare qu'il n’y ait pas au contraire excès de population, et par suite souffrance et malaise du corps social ; semblable en cela au corps humain, qui trouve souvent des germes de mort dans un excès de vitalité. Ce qui montre encore. mieux combien l’auteur apprécie peu les hommes et les choses, est le désir qu'il exprime de voir tous les militaires mariés. Les soidats romains, dit-il, étaient mariés, et ont conquis l’univers. Mais entre Rome et la France, où trouver l'ombre de parité ? A Rome, la rigueur des: institutions faisait de chaque citoyen un soldat, et l’armée ne se composait que de l'élite des citoyens ; car tout légionnaire devait, pour le devenir, prouver qu’il était propriétaire et de pure origine romaine. Le descendant d’un affranchi ne pouvait être admis dans les légions qu'après plusieurs générations, et le plus fidèle allié des Romains, né hors des trente-cinq tribus, eût été puni du dernier supplice s’il avait essayé de s’y introduire. Le mariage des citoyens romains devenait donc une nécessité, puisque l’armée ne pouvait se recruter. que par eux; et, d'ailleurs, une nation toute guerrière a un intérêt immense à voila population s’augmenter et lui présenter de nouvelles ressources. Mais quand ‘une population excessive surcharge déjà notre pays, chercher à l’accroître encore, et surtout par un moyen semblable, c'est vouloir augmenter en ‘proportion la misère, le nombre des enfants abandonnés, et par suite les charges de l’état. À ce moyen singulier; l’auteur ajoute, avec plus de raison, les secours à domicile qui, sagement rétribués, peuvent en effet produire d’heureux résultats. Quant à l'emploi du temps des enfants, le gouvernement, ditl, ne doit pas se borner à leur donner une instruction primaire, maïs bien une éducation plus soignée et des bourses dans les colléges, écoles, etc. : sa compensation se trouvera dans les talents et la moralité qu'il les aura mis à même d'acquérir. Votre commission n’a pas jugé que cette compensation fût précisément celle que la société désire ; elle n’a pas adopté cette opinion du con-

current, que plus les enfants sont nombreux , plus il est nécessaire de leur donner une instruction distinguée, et qu’une bibliothèque est un objet de première nécessité dans un hospice, et elle a rejeté les moyens présentés par l’auteur, comme étant d’une exécution difficile et peu en harmonie avec nos mœurs et la loi fondamentale de l’état.

Le mémoire n° 8, intitulé : Essai sur les Enfants trouvés, avec cette épigraphe de Sénèque : Vous sommes tous frères, etc., voit les causes du nombre des enfants trouvés dans notre législation et dans nos mœurs : dans notre législation, qui facilite trop l'exposition des enfants, en permettant les tours et le plus profond secret, et qui ne punit pas assez sévèrement l’inobservation des règles qu’elle prescrit relativement aux déclarations de naïssance et à la privation d'état civil; enfin dans nos mœurs, qui sont corrompues , surtout dans les classes inférieures. De là, réformes à opérer dans les lois et dans les mœurs. Les réformes législatives proposées par l’auteur ont semblé à votre commission difficilement applicables et d’une trop grande sévérité. Elle a jugé de mème que le plan proposé pour introduire d’heureux changements dans les mœurs du peuple, ne sauraït être mis à exécution , soit parce qu’il est trop vaste et augmenteraït encore les charges de l’état, soit par d’autres motifs tirés de l’état même de nos mœurs. L'auteur voudrait, en effet, que le gouvernement, reconnaissant combien les femmes exercent d’influence sur les mœurs, s’emparàt de leur éducation; que cette éducation publique fût gratuite et confiée à des congrégations religieuses de femmes existant légalement en France. Ainsi, ces écoles auraient l'avantage d’être durables comme les corporations qui seraient appelées à les diriger, et là, du moins, les femmes, dès la plus tendre enfance, seraient profondément imbues des principes conservateurs de la religion et de la morale, et en s’occupant des travaux convenables à leur sexe, s’habitueraient à la pratique de tous les devoirs qu'il leur impose.

Les jeunes gens, après avoir recu l'instruction primaire, se-

raient encore admis dans des écoles propres à les rendre plus aptes aux professions moyennes et aux arts utiles ; ils suivraient, par exemple, des cours de géométrie appliquée aux arts, et seraient ensuite placés en apprentissage chez des chefs d'ateliers offrant à l’administration des garanties suffisantes. Ceux qui auraient annoncé d’heureuses dispositions, ou que des bienfaits particuliers placeraient dans une position plus favorable, seraient admis à faire de plus hautes études, èt pourraient ensuite exercer une profession plus libérale.

La commission , en déclarant que ce mémoire, de même que le précédent , n'avait pas atteint le but, s’est plu à reconnaître que tous deux étaient recommandables par un travail important, fait en conscience et dans les vues les plus louables; que tous deux avaient traité le sujet avec l’étendue convenable et avec talent, malgré des déclamations un peu prodiguées contre le luxe et la perversité du siècle. Elle a jugé que le système présenté par les autéurs n’offrirait pas les résultats désirés, mais que leur erreur prenait du moins sa source dans des sentiments généreux, et ce n’est pas sans regrets qu’elle s’est décidée à les écarter du concours, Ainsi la lice est restée ouverte à quatre mémoires que nous allons vous faire connaître.

Nous n’essaierons pas, Messieurs, de remettre sous vos yeux l'analyse complète des quatre mémoires distingués par la commission. Îl serait impossible d'analyser en quelques pages des écrits volumineux, tout de faits et de chiffres ; et le tableau comparatif des moyens présentés par chaque mémoire, et discutés par la Commission, que nous avons mis sous vOs yeux, nous permet de négliger les détails et de ne rappeler votre attention que sur les sommités et les résultats.

Indiquer les causes d'augmentation du nombre des enfants, et les moyens propres à le diminuer; proposer un emploi de leur temps, utile à leur avenir, et offrant quelques compensations à l’état; telle était la tâche des concurrents. Voici comment il l'ont remplie. L'auteur du mémoire n° 9, intitulé : Discours, etc. ,et portant cette épigraphe de Thomas : « Ce n’est

jamais par les femmes que commence le désordre des sociétés ;» a consacré sa première partie à développer cette perisée, que la profonde immoralité de notre époque, l'indifférence pour le maintien des bonnes mœurs et le célibat, étaient les seules causes de l’augmentation du nombre des enfants déposés aux hospices !. Parti de ce principe qu'il exagère, il a été conduit à proposer des mesures de répression proportionnées à ces causes, et devant lesquelles votre commission a reculé. La pénalité, beaucoup trop rigoureuse, proposée par le mémoire, aurait pour résultat certain de multiplier les infanticides et les suppressions de part , déjà si communes qu’elles pénètrent jusqués dans le sanctuaire des unions légitimes, et de donner à ces pratiques le degré effrayant de perfection qu’elles sont susceptibles d'acquérir. Les mesures générales proposées pour l’amélioration des mœurs sont d’une application bien difficile, et'dont les résultats seraient peut-être tout autres que le pense l’auteur. L’exclusion des célibataires de toutes places honorifiques et lucratives est impossible et irrationnelle. Répétons-le, les trois quarts des enfants portés aux hospices ‘sont légitimes, et leur exposition est due à la seule misère des parents ?.

La seconde partie du mémoire, relative à l’emploi des enfants, a été beaucoup plus satisfaisante , et sur ce point l’auteur a développé des vues sages et présenté des moyens facilement applicables. Il propose l'établissement, dans chaque hospice, d’une profession particulière à la maison, et pouvant occuper les enfants à douze ans, âge auquel il faudrait les retirer de Ja campagne où ils auraient été élevés. Ces établissements , qui de-

1 Nous croyons avoir, solidement réfuté cette opinion, si spécieuse et si répandue, que l’augmentation croissante du chiffre des expositions de nouveau-nés à les progrès de l’immoralité pour cause. On a calomnié notre époque ; elle n’est ni meilleure ni pire que celles qui Pont précédée. (Voyez p. 193 et suiv.) :

> Hors dans un petit nombre de cas exceptionnels, c’est l’aisance et non la misère qu'il faut accuser des exposilions de nouveau-nés ; leur chiffre n’est nullement subordonné à l'élévation du prix des moyens de subsistance. Cette vérité nous parait démontrée, surtout par le grand exemple qu'a fourni, en 1837, l’hospice de Tyon. ( Voyez p.187 et suiv.) .

vraient varier de nature suivant les localités, pourraient être occupés par ces localités, maïs surtout seraient destinés à confectionner pour le gouvernement, tous les objets d'équipements militaires, etc. Le prix de la façon serait ainsi divisé : un tiers à l’hospice, un tiers aux enfants, et un tiers retenu par le gouvernement qui obtiendrait alors une économie considérable. Les enfants auxquels la profession d’une maïson ne conviendrait pas, seraient admis à passer dans une autre, et à leur sortie, qui serait toujours facultative, grâce aux ressources qu'ils auraient acquises et à leur profession, pourraient vivre honnèêtement dans la société, après lui avoir payé une partie de leur dette.

La commission a distingué encore, dans cette seconde partie, une discussion fort remarquable du nouveau système des économistes sur la suppression des hospices. L'auteur, après l'avoir exposé fidèlement, le combat sur tous les points, toujours avec franchise, souvent avec succès.

Cette seconde partie a paru à la commission, digne d’éloges , et a mérité à l’auteur une médaille de bronze , à titre de mention honorable !.

Le mémoire n° 10, est intitulé : Essai sur les moyens d’arréter les progrès du nombre des enfants trouvés , avec cette épigraphe de Necker : L'abus grossit chaque jour, etc. L'auteur de cet écrit s’est attaché seulement aux points essentiels de la question, et a procédé à leur examen avec clarté et précision. Ainsi, dans sa recherche des causes d’accroissement du nombre des enfants, il a omis à dessein les causes communes à tous les temps et à tous les pays, pour s'occuper seulement de celles qui sont spéciales à la France, et à notre époque. Ces causes, il les trouve dans nos institutions et dans nos mœurs ; qui portent également au célibat. Par nos institutions, l'attrait de la vie privée et de ses douceurs a passé aux agitations de la vie publique, et l'intérêt immense de nos drames politiques désenchante tout esprit élevé

1 L'auteur de ce mémoire est M. Isidore Gond, de Pont-de-Vaux.

STATISTIQUE DES CONCOURS. 455 de ces intérêts élroits et mesquins d’un ménage : de là un dégoût profond pour les devoirs d’époux et de père, dégoût bien visible dans la jeunesse aujourd’hui. Cette pensée est fausse, sans doute; car. s’il en était autrement, s’il était vrai que nos institutions eussent pour résultat nécessaire de briser les liens de la famille, au lieu de les resserrer, quelle société pourrait subsister avec elles ? Nos mœurs, suivant l’auteur, favorisent encore cette, disposition par l'esprit de prévoyance très-développé, qui fait du mariage une;transaction commerciale, et empèche ou retarde beaucoup d’unions ; car il n’est pas nécessaire pour qu'il y ait plus d'enfants naturels, qu'il y ait moins de mariages, il suffit qu'ils se fassent plus tard et que le célibat ait lieu dans l’âge des passions. Enfin, nos mœurs. avancent l’époque de la puberté : les médecins ont observé que dans les grandes villes la fécondité était plus précoce, et cela tient au développement plus hâtif de nos facultés morales, qui amène le développement des facultés physiques. Cette observation est neuve et juste. ILest évident , en effet, qu’on ne peut donner un éveil plus rapide aux intelligences, sans le donner de même aux sens et aux passions.

La suppression des tours, la publicité de l'exposition et sa criminalité dans certains cas, des mesures réglementaires d’une grande sévérité dans l'administration des hospices ; tels sont les moyens proposés par l’auteur pour diminuer le nombre des enfants exposés. Quant à l'emploi de leur temps, avec linstitution vicieuse qui existe , suivre le décret de 1811, mettre l’enfant en nourrice. jusqu’à six ans, puis en pension chez des cultivateurs ou artisans, jusqu'à douze, et à douze, en apprentissage , est le mieux relatif. Cependant il propose aussi l’établissement d’atéliers ainsi choisis : 1° ceux de produits utiles à l’hospice ; 2° de produits d’un débouché facile ; 3° enfin ; ceux qui auraient au dehors des établissements de mème genre, où les enfants majeurs trouveraient du travail en quittant lhospice. Le produit du travail serait attribué partie aux dépenses des établissements , partie à l'entretien des enfants, partie à leur former un pécule pour leur sortie.

La commission a adopté beaucoup des idées de Fauteur de ce mémoire , qui lui a paru l’œuvre d’un esprit droit, habile à saisir les points importants d’une question, et à en donner une solution satisfaisante. Elle a trouvé dans cet écrit des vues justes et élevées, une grande force de raisonnement, de l’ordre et de la méthode dans les idées, et dans le style beaucoup de correction et de précision, deux qualités que tous les autres laissent à désirer. Après plusieurs scrutins de ballotage entre ce mémoire et le suivant, la commission lui a accordé seulement la médaille d'argent. | |

Le mémoire n° 11 est inütulé : Mémoire sur les Enfants trouvés, et porte cette épigraphe : Quæro veniam non laudem 1.

Cet écrit est surtout un éloquent plaidoyer en faveur du système de suppression des hospices d'enfants trouvés. Parmi les causes de laugmentation du nombre de ces enfants, l’auteur signale d’abord l'existence dans nos villes de garmisons plus nombreuses ?, et l’usage qui s’est introduit maïntenant de prendre pour nourrices des filles-mères, qu’on engage par là à de nouvelles fautes, en leur rendant avantageuses les suites de la première ?. La question des moyens à employer pour diminuer ce nombre, lui semble devoir être parfaitement résolue par la suppression des hospices ; seulement des mesures sages seraient nécessaires pour amener graduellement ce résultat. Ainsi, on appliquerait avec plus de sévérité des peines contre l’absence de déclaration et l'exposition ; on prendrait des mesures légales contre les séducteurs “; les hospices deviendraient des maisons d’orphelins 5, donnant des secours, des soins convenables à l’en-

4 I à pour auteur M. Carron du Villards.

2 Rien n’est plus contestable : les garnisons n’ont aucune influence appréciable sur le nombre des eufants trouvés. (Voyez p. 1495.)

3 Cet usage est peu répandu, et n’a pas la portée qu’on lui attribue ici.

4 Cette répression pénale de la séduction est impossible, et surtout elle est inutile ; peu, infiniment peu d’enfants trouvés ont pour mères des victimes de la séduction. (Voyez p. 197.)

5 La conversion générale des hospices d’enfants trouvés en maisons de travail

faut déclaré, et les refusant dans le cas contraire ; enfin ; une enquête serait nécessaire pour l'admission des enfants, et l’on devrait préférer les fils d'hommes morts au service de l'état.

Les enfants seraient élevés jusqu'à douze ans chez des cultivateurs qui seraient tenus de les envoyer à lPécole. A cet âge, ayant une instruction primaire, ils seraient repris par l’hospice, et placés en apprentissage ou dans les maïsons de travail les plus convenables sous tous les rapports. Ils pourraient aussi rester chez les cultivateurs; maïs ceux-ci devraient alors donner à l'enfant une brebis la première année, et une génisse la se” conde, et lui conserver ainsi cette propriété toujours accroissante jusqu’à sa majorité. (Cette dernière disposition, qui existe souvent en Angleterre, serait tout-à-fait inapplicable dans nos pays de petite culture, où les baux des fermiers sont toujours de très-courte durée.)

Le produit du iravail des enfants serait divisé ainsi : un tiers à l’état, un tiers à l’hospice, un tiers à l’enfant; et les enfants, à leur sortie de l’hospice, seraient employés dans les manufactures de l’état.

La commission n’a pas adopté toutes les idées de l’auteur. Parmi les moyens présentés, quelques-uns ont paru impraticables; d’autres , qui se retrouvent dans les mémoires précédents, ont déjà été appréciés : mais sur l’ensemble de l’ouvrage , la commission a considéré que ce mémoire avait seul donné quelques développements à la partie historique du sujet ; que l’auteur, malgré quelques erreurs de détail, l'avait traitée avec habileté ; que des pensées fortes, des aperçus profonds , un style plein de chaleur et de verve, distinguaient cet écrit, et ces motifs l'ont déterminé à accorder à ce mémoire la médaille d’or proposée pour second prix.

est impraticable dans les pays catholiques ; la suppression brusque et en masse de ces établissements serait une mesure désastreuse ; nous avons dit pourquoi, p. 222. Il ne faut pas supprimer les hospices, mais il y a grandement urgence de les ramener à l'esprit de leur institution ; nous pensons qu’on y parviendrait avec le système des admissions à bureau ouvert.

Le mémoire n° 12, est intitulé : Des Enfants trouvés, etc., el porte pour épigraphe : Abyssus abyssum vocat. Cet écrit n’est pas une solution théorique de la question ; il est mieux que cela, il est l'historique d’une des solutions réelles qu’elle peut avoir, et réunit d’ailleurs tout ce que les autres mémoires renferment d'important sur le sujet 1.

En 1823, son auteur était secrétaire général du département de la Creuse. Le conseil général de ce département se plaignit énergiquement au préfet de l'accroissement excessif du nombre des enfants trouvés. (Ce nombre, pour l’année 1822, était de quinze cent cinquante-quatre, qui avaient coûté quatre-vingtdix-neuf mille francs au département.) L'administration voulut y remédier; le secrétaire général se chargea de ce soin : examiminer à fond toute la législation spéciale , rechercher jusqu'aux plus petites causes de l'accroissement du nombre des enfants, prendre les informations les plus complètes sur la marche de l'administration des enfants, dans toute la France; tel fut le travail auquel il se livra, et dont le résultat le conduisit à penser que les causes de cet accroissement n'étaient point tant dans J’immoralité et la misère du peuple, que dans la législation embarrassée qui régit la matière , dans une foule de mesures peu rationnelles, et dans la négligence des administrations qui avaient créé une industrie particulière , par suite de laquelle, sous le nom d’enfants trouvés, étaient nourris et élevés une grande quantité d'enfants légitimes. Des inspections sévères et permanentes furent attachées aux hospices ; tous les moyens proposés séparément par les différents mémoires, et réunis dans celui-ci, furent mis en œuvre, et les mesures répressives des abus existants, en deux années, opérérent une diminution d’un tiers (cinq cent cinquante) sur le nombre des enfants.

Une partie de ce mémoire est composée des rapports faits au préfet , du texte des lois et réglements en vigueur, et des instructions à donner tant aux maires qu'aux administrations des

1 Ia pour auteur M. Cressant, ancien secrétaire général de la Creuse , à Guéret.

hospices, par suite desquelles les abus furent réprimés. Après se trouvent les modèles des registres où ces opérations de réforme furent consignées ; en sorle que toute administration départementale qui voudrait détruire ces abus chez elle, n’aurait qu’à copier tout ce travail.

À la suite, ou plutôt au milieu de ce travail, se trouve intercalé un compte-rendu d'un essai fait par M. Boisbertrand, chef de division au ministère de l’intérieur, pour obtenir la même réforme dans dix-sept départements. IL envoya, en 1825, des commissaires dans ces départements; ils y firent un travail analogue à celui que le secrétaire général de la Creuse avait fait dans son département : leur enquête leur fit découvrir des fraudes , des substitutions d'enfants légitimes au lieu d'enfants trouvés. L’élimination de ces enfants produisit, pour l’année 1826, une économie de sept mille six cents enfants, un üers sur les dix-sept départements. Ces enfants leur auraient coûté cinq cent soixante-seize mille francs. Cette économie s’est maintenue depuis.

La partie du travail de l’auteur de ce mémoire, relative à l'emploi des enfants trouvés, n’est pas, comme la première , le résultat d'expériences complètement faites ; les discussions théoriques y sont mêlées aux faits.

Il pose en principe qu'il n’est pas juste de former pour les enfants trouvés, la plupart illégitimes, des écoles spéciales où on leur apprendrait un état, et où on les éléverait jusqu’à vingtun ans; ce serait commettre une injustice envers les enfants légitimes. Il fait observer, en outre, que les frais d'état-major de ces établissements les rendraient ruineux pour l’état.

Il insiste fortement pour en faire des cultivateurs, en les plaçant chez des cultivateurs, en les y maintenant même malgré eux ; il trouve dans cet emploi une grande économie, une ressource pour l’agriculture , un placement plus heureux pour ces enfants que si on en faisait des ouvriers dans les villes. Il inclinerait volontiers à mettre à la disposition du gouvernement, comme soldats, marins, elc., ceux qui ne voudraient ou ne

pourraient devenir cultivateurs ; et propose à la fin de son mémoire, les établissements agricoles d'Hoffwill, les colonies rurales de la Belgique, en faveur des enfants pauvres , comme des modèles à suivre.

Cet ouvrage, a dit le membre de la commission chargé de l’analyser, est un trésor de faits, de renseignements , d'observatons judicieuses, de juste appréciation des choses et des hommes ; il y a des répétitions ; des pages entières, fondues. dans le texte dans un endroit, sont répétées en notes plus loin. Il manque d’ordre ; mais en le refondant, et en classant , en forme de notes, tous les renseignements, on en tirerait un ouvrage capital sur la matière.

Ce jugement a été adopté entièrement par votre commission ; elle a pensé que l’auteur n’avait peut-être pas de hautes vues philosophiques sur le sujet , maïs l’avait traité sous le point de vue administratif et pratique de manière à ne rien laisser à désirer; qne son système , recommandable par les idées les plus saines et les moyens les plus applicables et les plus rationnels, avait déjà reçu la sanction de l'expérience et donné les résultats les plus satisfaisants. Ces considérations l’ont déterminée à couronner ce mémoire à l’unanimité. Cependant elle a considéré que l’emploi des enfants comme marins ou soldats était contraire à notre loi fondamentale, qui veut que tous les Français soient égaux et soumis à des charges égales , et que disposer ainsi de ces enfants, serait leur faire sentir davantage encore le malheur de leur naissance. La liberté est un bien trop précieux pour qu'il soit permis de le ravir ainsi sans motif légitime, et l’homme qui n'appartient à rien, à qui rien n'appartient, doit

sentir plus vivement encore le besoin de s’'appartenir à lui- même.

La commission croit aussi devoir engager l’auteur à réduire d’un tiers son mémoire , qui n’a pas moins de deux cent vingtcinq pages in-folio, et à mettre en notes tous les documents , pour ne conserver, dans le texte , que les résultats. Cette réduction peut s’opérer seulement en donnant au style plus de précision ; qualité qui s’y laisse trop désirer.

ILest à regretter que l’auteur ait omis complètement de traiter la question sous le point de vue historique. Des recherches sur les usages comparés des peuples aux différents âges de l’humanité, ne pouvaient manquer d’être d’un haut intérêt. L'ouvrage spécial de M. de Châteauneuf, pour les peuples de l'Europe actuelle, l'ouvrage de Démeunier, pour les peuples de lantiquité et du moyen-âge, lui auraient fournr tous les éléments d’un travail facile, et qui était le complément nécessaire de celui auquel il s’est livré. Il fallait comparer aussi les pensées des peuples, les résultats des croyances diverses , opposer Aristote et le divin Platon, le premier autorisant, le second commandant l’infanticide et l’exposition , aux Vincent de Paul, aux Dathéus, et trouver ainsi, peut-être, dans cette aberration de l’un des plus beaux génies de l'antiquité, le premier germe de la doctrime des économistes modernes ; car les idées ne meurent pas, mais réapparaissent à de longs intervalles. Celle de nos publicistes n’est pas nouvelle, mais renouvelée. Les idées nouvelles ne sont pas prodiguées aux siècles.

Telest, Messieurs, le résultat de ce concours dont la societé aura longtemps à se féliciter. Vous avez provoqué, sur l’une des questions les plus graves de notre état social, l’éxpression de opinion des esprits élevés, et votre attente n’a pas été trompée. Espérons maintenant que ces travaux ne resteront pas sans utilité réelle, et que les palmes décernées par vous dans cette solennité ne seront point stériles. L’attention du gouvernement que vous vous proposez d'appeler sur les mémoires couronnés , en le mettant à mème d'opérer les réformes nécessaires , conduira sans doute aux améliorations nombreuses dont la possibilité est démontrée. Alors seulement sera réalisée la pensée de bien public qui a présidé à ce concours ; alors nous cesserons de mériter ce reproche, tant de fois adressé à la France, de

laisser trop souvent le bien dans les livres , et le mal dans les choses.