TITRE VIII

Dispositions générales.

22. Notre ministre de l’intérieur nous proposera , avant le 1°” janvier 4812, des règlements d'administration publique qui seront discutés en notre Conseil d'état. Ces règlements détermineront, pour chaque département , le nombre des hospices où seront reçus les enfants trouvés, et tout ce qui est relatif à leur administration quant à ce, notamment un mode de revue des enfants existants, et de paiement des mois de nourrice ou pensions.

25. Les individus qui seraient convaincus d’avoir exposé des enfants , ceux qui feraient habitude de les transporter dans les hospices , seront punis conformément aux lois.

24. Notre ministre de la marine nous présentera incessamment un projet de décret tendant , 4° à organiser son action sur les enfants dont il est parlé aux articles précédents ; 2° pour régler la manière d'employer sans délai ceux qui, au 4° janvier dernier, ont atteint l’âge de douze ans.

25. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

chez des anciens ; toute la différence est dans la qualité du “maître. À Rome, les enfants trouvés appartenaient à la personne qui les avait recueillis et élevés ; en France, c’est l'état qui s’attribue le droit d’en disposer, et dans les deux cas leur liberté est le prix ou l'indemnité des dépenses auxquelles leur éducation a donné lieu, mais qu’en droit on ne saurait leur imputer. Si l’état: a quelque recours à exercer, ce ne peut être que contre les pères et mères coupables de l'exposition de part, mais le nouveau-né ne saurait être responsable d'un délit qu'il n’a pas commis, et dans toutes les hypothèses le gouvernement ne peut s’arroger plus de droits que le code civil n’en accorde au père lui-même. Ces dispositions du décret de 1811 n’ont pas été exécutées et ne sauraient l'être, surtout aujourd’hui où elles sont en opposition avec nos mœurs constitutionnelles comme avec la charte; mais elles existent toujours dans la loi , et il conviendrait de les en effacer.

Ce décret détermine en outre avec peu de précision l’état civil des enfants trouvés ; il ne dit pas s’il faut les considérer comme légitimes ou comme enfants naturels ; il recule beaucoup trop tard l'époque de leur majorité en la portant à vingt ans. Quelques-uns de ses articles sont devenus l’objet d'interprétations contradictoires et de conflits très-fâcheux t ; il

1 Voici une analyse de quelques votes des conseils généraux de département depuis 4817 jusqu'en 14832, concernant les enfants trouvés et abandonnés.

Ars. — Le conseil général émet le vœu que le gouvernement prenne à sa charge les frais de layettes et vêtures ( session de 1851).

Aupes ( Havres-). — Demande que le gouvernement allége les charges que fait peser sur le département l'entretien des enfants trouvés (session de 1854 ).

AR1ÉGE. — La dépense des enfants trouvés et abandonnés devrait être à la charge du gouvernement ( sessions de 1818, 1819, 1851); une partie de ces enfants n’est pas née dans la classe indigente.

Avne. — Émet le vœu qu’il soit fourni à la dépense des enfants trouvés en prélevant une somme déterminée sur les centimes additionnels de tous les départements (session de 1819).

met les layettes et les dépenses intérieures pour les enfants trouvés à la charge des hospices, et ne parle point des vêtures. Il est résulté de cette omission, que les hospices ont rejeté la dépense des vêtures sur les communes qui, de leur côté, l'ont imputée au gouvernement. On ne saurait douter que le législateur n'ait eu la pensée d’assimiler les vêtures aux layettes, et de les comprendre parmi les dépenses af-

AvEYRON. — Vœu pour que les dépenses occasionnées par l'entretien des enfants trouvés soient mises à la charge de l'état (1824).

Bovcues-pr-Raône. — Le conseil unit son vœu à celui de plusieurs autres conseils généraux, pour obtenir que les dépenses des enfants trouvés soient mises entiérement à la charge du trésor.

Corrèze. — Former un fonds commun auquel tous les départements contribueront en proportion de leurs impositions (1821).

GARONNE (HauTE-). — Déclarer dépenses de l’état les dépenses des enfants trouvés , et les mettre à la charge du trésor (1817).

Gers. — Mettre les dépenses des enfants trouvés à la charge de l’état , sauf à imposer les départements, pour les sommes nécessaires, au marc le franc de leurs contributions (1832).

GiRonpe. — Mettre la dépense entière des enfants trouvés à la charge du gouvernement , en y affectant le produit des centimes départementaux (1817).

Lanpes. — Émet le vœu que la dépense des enfants trouvés soit portée à l'avenir au budget de l’état (1828).

LorRE-INFÉRIEURE. — Les enfants trouvés n’appartiennent pas tous au lieu de l'exposition , dès-lors il semble convenable d’affecter la dépense de tous ces enfants sur un fonds commun centralisé entre les mains du ministre (1820).

Lor. — Demande que dès que la situation du trésor le permettra, le gouvernement acquitte la dépense des enfants trouvés et abandonnés.

Lozère. — Émet le vœu que la dépense des enfants trouvés soit mise désormais à la charge de l’état (sessions de 1823, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828 et 1829).

Mayenne. — Désire que l'état se charge de l'entretien des enfants trouvés (1823).

Mecrrue. — Demande que la dépense soit considérée comme dépense commune entre tous les départements (1820, 1823, 1824, 1825, 1826, 1827).

Mosezce. — Pourvoir à la dépense des enfants trouvés au moyen 1° des revenus qui leur sont propres, 2° d’un prélèvement sur tous les établissements de charité du royaume, 3° d’un prélèvement sur toutes les communes, 4° d’un fonds commun départemental (1819).

r£6 HISTOIRE: DES, ENFANTS TROUVÉS.

fectées spécialement aux hospices; mais enfin il ne s'explique point. d'une manière formelle, et son silence à cet égard est un. vice dans Ja loi.

L'occasion, d'adresser d’autres critiques au déqués de 1811 se, présentera, mais Ces remarques . suffisent peut-être pour démontrer la, nécessité de reviser la loi. Depuis l’année où elle a été ‘rendue, diverses questions ont été soulevées , et

-.Norr. — Demande que la dépense des enfants trouvés soit mise à la charge du trésor public (1826 , 4832).

Oise. — Mettre à la charge de l’état toutes les dépenses des enfants trouvés (1823 ,.1826).

ORNE. — Émet le vœu que la er des enfants trouvés soit déclarée dépense de l’état , et acquittée par le trésor public. (1828).

PyrÉNÉES (Basses-). — Il serait à désirer que les dépenses occasionnées par les enfants.trouvés fussent à la charge de l'état (1827, 1828).

Pyrénées (HauTes-). — La dépense des enfants trouvés devrait être imputée sur.les fonds généraux de l'état (1826, 1897), = SOMME. — Faire supporter, par le trésor les dépenses des enfants trouvés , à l'exception de celles de ces dépenses qui doivent rester à la charge de certains établissements dotés pour ce service (1817).

Vaueiuse. — Nécessité de mettre la dépense des enfants trouvés à la charge de l'état (1827, 1828,.1831).

Vienne (HauTE-). — Demande que la dépense des enfants trouvés soit déclarée charge générale de l’état , et qu'il soit prélevé, pour y faire face, une somme déterminée sur les centimes additionnels (4818).

YoxxE: -— Mettre la dépense des enfants trouvés à la charge du gouvernement ; faire, contribuer à cette dépense tous Les départements.

La révision de la législation sur les enfants trouvés a été demandée par les conseils généraux des départements ci-après: Ain (session de 4827); Allier (4825) ; Basses-Alpes (1821, 4828) ; Ariége (1821); Aveyron (14821); Cher (1831) ; Corrèze (1828) ; Eure-et-Loir (1827, 1832); Finistère (1821, 1826, 1827); Gers (1832) ; Indre (1820); Indre-et-Loire (1826) ; Landes (1828) ; Mayenne (1820, 1826); Morbihan (1824); Nord (1826); Rhône (1821); Seine (1825); :Haute-Vienne-(1821).

.{ On remarque enfin, parmi les délibérations des conseils généraux, un nombre très-considérable. d’adhésions au système du déplacement des enfants d’arrondissement à arrondissement ; pratiqué comme mesure d'économie.

Nous ajouterons à ce relevé ,. que nous avons emprunté à M. de Bondy, le résumé des votes des conseils généranx des déparrements en 1836 :

TROISIÈME ÉPOQUE. FRANCE. 117 paraissent aujourd’hui assez bien résolues par l'expérience , pour demander une place dans la législation. Ainsi l'essai du déplacement des enfants trouvés, d’un arrondissement où d’un département à l’autre, a été fait sur une assez grande échelle et depuis assez d'années , pour qu'il soit convenable d’en faire l'objet d'une mesure législative ; nous en dirons volontiers autant de la suppression des tours, sur laquelle nous croyons que l'opinion ne saurait tarder à être fixée.

« Les enfants trouvés constituent toujours ‘pour les départements un lourd fardeau ; plusieurs conseils, peu fixés encore sur les questions qui leur ont été adressées touchant les réformes à introduire à cet égard par le ministre de l’intérieur , ont nommé des: commissions qui devront leur faire leur rapport dans la session prochaine ; d’autres émettent simplement le vœu que la législation soit revisée : tels sont Aisne, Hautes-Alpes, Cher , Côte-d'Or, Finistère , Corrèze, Indre et Saône-et-Loire. Meurthe , au contraire, croit Fa législation actuelle suffisante, et cite à l'appui les résultats satisfaisants qu'on a produits en l’appliquant dans le département. La suppression totale ou partielle des tours est notamment recommandée par Ardèche, Aube, Drôme, Manche, Nièvre, Loire ,: Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais et Var ; la mesure de l'échange des enfants trouvés, de département à département, ou même d'arrondissement à arrondissement, mesure adoptée par plusieurs préfets, et qui, en éloignant les enfants exposés du séjour des parents qui les’exposent, a eu l’effét de diminuer beaucoup le nombre dés expositions ; a été vivement approuvée par Côtes-du-Nord , Eure-et-Loire, Gard , Isère, Haute-Loire, Marne, Nièvre, Basses-Pyrénées,, Seine-et-Marne , Var et Vaucluse. Quant au mode à adopter pour supporter les dépenses, il y a trèspeu d’accord entre les conseils : Basses-Alpes veut qu'elles soient entièrement à la charge de l'état; Charente et Manche les feraient supporter concuremment par l’état, les départements et les hospices ; Pas-de-Calais , Bas-Rhin et Meurthe en font exclusivement une charge départementale ; Loire , Loiret et Nièvre: de: mandent que les communes y contribuent pour leur quote-part. avec les départements ; Seine voudrait qne la dépense fût supportée par le fonds commun , si l'on n’aime mieux astreindre chaque département à garder et à entretenir ses enfants trouvés. Le fonds commun est, comme on sait , la portion de centimes des départements mise en réserve pour aider ceux qui ne pourraient, avéc leurs seules ressources, subvenir à leur charge habituelle. Quant à la tutelle, Meurthe et Loiret veulent qu’elle soit déférée aux hospices, et Nièvre aux préfets. Enfin , relativement à la destination ultérieure des enfants trouvés, Morbihan , Manche et Var émettent le vœu qu’ils soient engagés dans le service de la marine. »

Ces observations critiques ne doivent point cependant faire méconnaître tout ce qu'il y a d’intelligent et de sage dans beaucoup d'articles du décret du 19 janvier 1841. IL y a loin, très-loin de la législation actuelle, malgré ses vices et ses lacunes, aux anciennes coutumes qui réglaient le sort des enfants trouvés.

Pour compléter l'étude de la législation qui régit maintenant les enfants trouvés en France, nous devons dire comment elle qualifie l'exposition des nouveaux-nés.

L'exposition de part peut être un véritable infanticide. C'est un homicide si le nouveau-né est exposé dans un lieu désert, dans une forêt, en pleine campagne, dans un endroit tellement peu fréquenté qu'il soit exposé au danger de mourir de faim.

Mais hors ce cas exceptionnel, l'appréciation du degré de criminalité de. l'exposition de part, présente les difficultés les plus grandes. D'abord, il est fort difficile de signaler les coupables, et lorsqu'on est parvenu à les découvrir, combien de circonstances difficiles à déterminer, ont pu influer sur l’action repréhensible de la mére ! c’est sans doute ce qu'a senti de nos jours la loi, en ne frappant que d’une légère peine afflictive l'exposition de part. La justice a quelquefois essayé de sévir; on a vu des tribunaux infliger quinze années de fers à des individus convaincus d’avoir exposé des nouveauxnés, et fonder leur arrêt sur l’article du code pénal qui punit de cette peine la destruction volontaire de l’état civil d’une personne. Mais la cour de cassation , considérant que la loi devait s'entendre seulement de la destruction préméditée d’un acte écrit constatant cet état civil, cassa l'arrêt, et les prévenus furent mis hors de cause. Si l'exposition de part ne présente point, par ses circonstances, le caractère d’une tentative d'homicide, la loi aujourd’hui la traduit rarement devant les

cours de justice, et cette action ; si condamnable, n’attire sur ceux qui l’ont commise d’autres peines que le remords, si leur conscience en est susceptible encore, le blâme énergique de l'opinion, ét un emprisonnement de trois mois à un an, auquel est jointe une amende de seize à cent francs. La pénalité est plus forte si le délit a été éommis par le tuteur ou l'instituteur de l’enfant, ou par quelqu'un chargé d’en prendre soin, -et le délit est considéré et. puni comme un meurtre si la mort a été la conséquence de l'exposition.

La loi aurait dû porter des peines plus sévères que celles qui sont énoncées aux articles 49,50, 52. et 53 du code pénal, contre les pères et mères convaincus d’avoir exposé dans le tour d’un hospice les enfants nés d’un mariage légitime. Elle aurait dû rendre passibles des peines prononcées par les arcles 350, 352 et .353 du mème code, les parents qui auraient délaissé leur nouveau-né dans un. heu solitaire ou habité, même. pour. cause d’indigence , s'ils ne s'étaient préalablement adressés à l'autorité compétente, pour faire constater leur pauvreté et pour obtenir des secouts.

Quel droït conserve un père dans notre législation , sur l’enfant qu'il a exposé ?

Si lon considère cette question sous un point de vue purement moral , la réponse ne saurait étre douteuse. Qu'est-ce que exposition de part? C’est de Fa part d'un père et d'une mère la renonciation volontaire de tout droit sur leur enfant ; c’est la répudiation d’une loi sacrée de la nature : le père qui abandonne son nouveau-né à la charité publique, s’en sépare pour toujours , il abdique de son plein gré la puissance paternelle: Fout droit suppose des devoirs ; dès-lors que devient celui des parents qui se sont soustraits à leurs obligations ? A quels titres prétendraient-ils exercer la puissance paternelle sur des enfants

qui ne les connaissent point , et qui ont recu d’une main étrangère un asile et des aliments ? Cette situation change, si la réclamation du nouveau-né a été faite par le père suivant les formalités voulues par la loi; mais hors ce cas spécial, les parents sont déchus de leur qualité et ont mérité de l'être.

Sous le rapport de la législation, il y a dissidence d'avis. Selon quelques jurisconsultes , la loi romaine paraît conserver au père la possession de son droit, et ils fondent leur .opinion sur la différence de pénalité qu’elle établit entre le père qui expose son fils légitime et le maître qui expose l’enfant né d’une esclave. En effet la loi de infantibus expositis, déclare que le premier subjacebit animadversioni quæ constituta est, et dépouille le second de son droit de propriété : Sed nec domums repelendi aditum relinquimus ; si ab ipsis expositos quodam modo ad mortem voluntas misericordiæ amica collegerit. Cette explication paraît assez plausible : si le législateur avaït eu l’intention de dépouiller de son droit de père celui qui a exposé son enfant , n’aurait-il pas établi une peine identique dans les deux cas que nous venons de citer ?

On peut tirer une induction analogue des termes de la loi de Justinien , qui abolit l’esclavage des nouveaux-nés abandonnés. Nul, dit-il, ne pourra se considérer comme le maître d’un enfant abandonné qu’il a recueilli et abandonné, soit que, né dans une condition libre , cet enfant ait été exposé par ses propres parents , soit que né dans la servitude, il ait été exposé par son maître. Voici les paroles de Justinien : Sancimus nemuni licere, swe ab ingenuis genitoribus puer parvulus procreatus , siwe à hbertiné progenie , sive servil conditione maculatus , expositus sit, eum. puerum in suum dominium vindicare. Justinien ajoute que le maître perd tout droit sur l’esclave nouveau-né qu’il a exposé, et ne dit rien de semblable du père qui a exposé son enfant né libre. N'est-ce pas reconnaître au père la possession de son droit?

Voici une preuve dernière et plus explicite; on la trouve dans la loi de Nuptuis : une fille a été abandonnée par son père, et celui qui l’a recueillie désire la marier à sou fils ; a-t-elle be-

soin du consentement paternel ? Les empereurs Dioclétien et Maximien déclarent que oui, et si le père ne veut point accorder son consentement , ils le condamnent à rembourser tous les frais d'entretien et d'éducation de son enfant : Patris qu filiam exposuit, hanc nunc adullam sumptibus et labore tuo factam, matrimomo conjunot fiho tuo desiderantis favere volo convenit : qui si renitatur alumentorum solulione in hoc solm modo casu parere debet. Ce texte est clair, et il est évident que la loi romaine considérait comme inaliénable l’autorité paternelle.

Et cependant n’a-t-elle pas perdu tout ce qui en constituait le caractère ? l’anecdote suivante pose parfaitement la question.

Un honnète artisan , laborieux , bon mari, connu par ses mœurs, choisit , pour l’élever, un enfant trouvé de l’hospice de Paris, qui y avait été déposé à l’âge de deux ans, et le confie à sa femme dont il reçoit aussitôt les soins les plus tendres. Six mois se passent sans que ces braves gens éprouvent le moindre trouble dans une jouissance aussi pure ; cet enfant était devenu le leur , et ils se livraient à cet égard à la plus douceillusion de la nature,

. Un jour un particulier se présente pour louer une chambre vacante sur leur pallier ; il s’arrange du prix, et le soir même il en prend possession ; un mauvais lit formait tout son mobilier. Le lendemain , la femme descendait l'escalier tenant l’enfant dans ses bras; elle rencontre son voisin qui, regardant l’enfant, s’écria : Cet enfant, c’est le mien.— Eh monsieur, vous êtes dans l’erreur — il appelle l'enfant, et l'enfant lui sourit. C'était bien le sien, mais il l’avait abandonné. Le malheureux fils d’un homme sans conduite , sans état, errant de toutes parts pour se soustraire aux poursuites de ses créanciers , n’était-il pas mieux chez le pauvre ouvrier qu’il ne l’eùût jamais été entre les bras de son père ? Cependant celui-ci veut qu’on lui rende son fils ; il prétend le ravir à ses bienfaiteurs dans les mains desquels il n’était qu’un dépôt sacré.

L'administration des hospices en est informée; sur sa demande, la surveillance de l'autorité publique intervient.

Appelé à prononcer, le tribunal ne refuse pas l'enfant à son père, mais il invoque la loi dont les formes protectrices veulent que ce père justifie de ses moyens d'existence , de ses mœurs, de sa conduite , et cet homme, hors d’état de satisfaire à ces importantes conditions, quitte bientôt le domicile passager qu’il a choisi , et cesse pour toujours de disputer à l'affection de ses parents adoptifs l’enfant qu’il avait abandonné.

Un commissaire de police du Châtelet , Jean Lebas passait devant l’église de St-Jean-le-Rond , tout près de Notre-Dame , le 16 novembre 1717, à six heures du matin ; l’air était froid et humide, et un brouillard épais ne laïssaït pas percer encore les premiers rayons du jour. Quelques femmes et des ouvriers attroupés paraissaient considérer attentivement quelque chose , et parlaient entre eux avec vivacité ; le commissaire de police approcha , et bientôt entendit les vagissements d’un nouveau-né, qui avait été exposé sur la seconde marche de l’église de St-Jeanle-Rond. L'enfant avait été soigneusement enveloppé dans un lange de drap ; il reposait dans un petit berceau sur un coussin bien garni, et un bonnet de soie bleue bien ouaté enveloppait sa petite tête. Tout annonçait quelque opulence chez ses parents ; aussi une vive indignation se faisait-elle remarquer dans le groupe. La mauvaise mère! disait une marchande à la halle, elle est riche et elle abandonne son enfant ! — on devrait bien la mettre en prison pour sa vie, si la justice vient à bout de la découvrir, ajoutait une laitière — il est bien gentil, le pauvre enfant, répondait une autre, mais voyez comme il est pâle et froid ! Dieu sait depuis combien d'heures il est là sur le pavé! Le commissaire de police fit l'office de sa charge, prit l'enfant dans ses bras et se disposa à le faire transporter à l’hospice des enfants trouvés : Ne l’emportez pas, s’écria la femme d’un vitrier du voisinage, la pauvre créature mourra dans votre hôpital, je n'ai pas d'enfants, il m'en servira. Ce nouveau-né paraissait en effet n'avoir que quelques heures à vivre, tant il était chétif ! aussi le commissaire laïssa-t-il faire la femme du vitrier ; il lui abandonna lenfant , après avoir pris note

exacte des signes de reconnaissance qui avaient élé déposés auprès de lui dans son berceau.

La femme du vitrier était pauvre , bien pauvre, mais elle avait un cœur excellent, et se prit de la tendresse la plus vive pour le petit infortuné qu’elle avait sauvé, et qui bientôt l'aima comme il eût aimé sa mère. Quelques jours s'étaient écoulés à peine, lorsqu'un inconnu entra chez la vitrière ; et lui remit le titre d’une pension de douze cents livres de rente, destinée à l'éducation de l'enfant et assurée sur sa tête. Toutes les recherches qui furent tentées pour découvrir les parents de l'enfant trouvé demeurèrent inutiles , et ce mystère resta longtemps impénétrable.

Cependant, grâces aux bons soins et au dévouement de la vitrière , le petit garçon se fortifia et grandit ; il avait une intelligence précoce : à quatre ans on le mit dans un pensionnat; et telle fut la rapidité de ses progrès que les maîtres n’eurent bientôt plus rien à lui apprendre. L'enfant trouvé fit sà seconde au collége Mazarin, et annonça dès-lors ce que bientôt il devait être. Nouveau Pascal, il avait une aptitude extraordinaire pour les mathématiques ; sans guide , presque sans livres , il parvenait par la seule force de sa pensée à trouver la solution des difficultés qui l’embarrassaient. Ses études terminées et sa vocation pour les mathématiques bien arrêtée, d’Alembert , c’est le nom de l'enfant trouvé , rentra chez la vitrière dont il ne quitta pas la modeste demeure, lorsque le nombre et le mérite de ses-écrits l’eurent élevé au comble des honneurs auxquels un homme de lettres peut arriver, et lui eurent conquis une célébrité européenne.

Il y avait en ce temps-là une femme de grande renommée, sœur de l’archevèque de Lyon, chanoïinesse du chapitre de Neuville, près de la mème ville, et aussi célèbre par les agréments de son esprit que par le charme de sa figure ; c'était M"° de Tencin , femme à la mode, et qui menait de front la galanterie et les affaires. La chronique de l’époque parle beaucoup, et en termes qui n’ont rien d'équivoque, de ses nombreuses

aventures et surtout de ses complaisances pour le régent et pour le cardinal Dubois ; parmi les hommes qu’elle avait le mieux accueillis s'était trouvé le commissaire d’artillerie Destouches. D’Alembert était leur fils.

Lorsque l'enfant trouvé fut devenu un homme célèbre dans les lettres, la tendresse de sa mère, si longtemps endormie, commença à se réveiller. M°”° de Tencin désira voir son fils, mais on eut grande peine à décider d’Alembert à une entrevue avec elle, etil ne céda aux plus pressantes instances qu’en stipulant la condition expresse qu’il serait accompagné par sa mére d'adoption. Le jour de la visite est convenu , la grande dame attend!, son fils arrive; mais lorsque M" de Tencin accourant à lui s'émpresse de lui ouvrir ses bras , Vous n’éles pas ma mére, s'écrie d’Alembert les yeux en pleurs , je n’en connais qu'une, c’est la vitrière.

D’Alembert avait raison ; le père et la mère véritables d’un enfant trouvé , ce sont ceux qui l'ont recueilli dans son abandon, et dont les soins ont protégé son enfance. Si la loi ne prononce pas en termes formels la déchéance du père qui a exposé son nouveau-né , elle ne lui reconnaît aucun droit , tant qu'il né réclame pas son enfant, et s’il l’a réclamé , elle ne lui accorde sa demande qu'après lui avoir imposé l'obligation de jusüfier de ses moyens d'existence et de sa moralité.

Cependant la loi devait pourvoir à la tutelle de l'enfant trouvé; aussi n’a-t-elle pas négligé cette condition importante.

Sèt,

La tutelle des enfants trouvés appartient sans partage aux commissions administratives des hospices ; elles seules ont qualité pour représenter, auprès du nouveau membre de la société, les parents qui l'ont délaissé, etsont investies detous lesdroits que le code civil attribue à l’autorité paternelle. C’est à elles qu'est départi le contrôle de toutes les actions de l'enfant, et la surveil-

lance de son éducation ; leur intervention est obligée toutes les fois qu'il est mis en cause, et elles en répondent devant la loi.

Leurs pupilles cessent d’être sous cette dépendance à l’âge de la majorité , ou par le fait de l'émancipation ou du mariage ; is passent sous l'autorité paternelle , si leurs parents les ont réclamés. L’émancipation, quand elle a lieu, se fait en présence du juge de paix, par le tuteur des enfants trouvés, autorisé par un avis de la commission.

Telest l’ordre légal : le gouvernement n’exerce sur les enfants trouvés qu’une surveillance indirecte , étendue à toutes les commissions administratives et confiée aux préfets. Il s’est chargé du service des pensions ; une partie des dépenses qui résultent de l'exposition de part lui a été affectée par la loi, mais, en réalité, il n’a pas qualité pour s’immiscer dans la tutelle des enfants trouvés. |

On a vu quelques inconvénients dans cette situation des choses : les commissions administratives des hospices , a-t-on-dit, s'occupent des enfants trouvés en masse, et nullement des individus ; leur tutelle est une action générale qui ne comporte à peu près aucun détail ; elle n’est pas à ce titre ce qu’elle pourrait être. Laquelle de ces commissions serait en mesure de donner des renseignements positifs sur la moralité et l'aptitude de lun des enfants à leur charge, pris au hasard? Peuvent-elles fournir des états exacts pour le recrutement ? Ressemblent-elles le moins du monde à ces sociétés de patronage chez lesquelles chacun des individus, commis à leurs soins, a un surveillant spécial qui en répond, et qui a la mission toute spéciale de lui servir d’appui et d’en faire un citoyen utile à l’état”? A quoi se borne leur tutelle ? à mettre d’abord l'enfant en nourrice , et plus tard en pension et jusqu’à la douzième année seulement. Au delà de cet âge, le contrôle des commissions administratives sur les enfants à leur charge est à peu près nul.

Il en serait autrement, a-t-on ajouté, si la tutelle était déférée au gouvernement représenté par le préfet. L'organisation administrative permet à ce fonctionnaire , aidé de ses nombreux

agents , une surveillance effective et continuelle sur les enfants trouvés, quel que soit leur âge et le lieu qu’ils habitent ; lui seul est en mesure de donner à ce contrôle si essentiel, l’activité et la persévérance sans lesquelles il devient nécessairement illusoire. Peu d'abus subsisteraient si cette surveillance devenait une des attributions des juges de paix.

Le reproche qui est adressé aux commissions administratives des hospices nous paraït exagéré. Leur tutelle est plus réelle qu’on ne le prétend, et tout ce qu’on désire est pratiqué dans tout hôpital bien tenu. Il n’en est point, dans cette classe, qui nait un grand livre, sur lequel tous les enfants à charge ont un compte particulier ouvert : là se trouvent les notes qu'on demande sur la constitution physique, les habitudes, l'aptitude morale et la docilité de l'enfant. Enfin tous sont en mesure de désigner à l'administration départementale la demeure des enfanis trouvés, qui se trouvent, à une époque donnée, dans le cas de satisfaire à la loi sur le recrutement. On conçoit qu'on puisse donner un tuteur spécial à chaque enfant trouvé, dans les départements qui ont à peine quelques centaines d'enfants à leur charge; maïs comment faire dans ceux où ce chiffre s'élève à dix mille, à quinze mille, à vingt mille ? Si des considérations générales on passe aux faits particuliers, en est-il qui accusent de graves inconvénients la tutelle des hospices’ Quand et comment des plaintes se sont-elles élevées à cet égard?

L'ordre actuel nous paraît pouvoir être conservé sans préjudice notable pour les enfants trouvés. Si cependant la législation était changée, si le gouvernement composait une administration spéciale du service des enfants trouvés dans tous les départements et centralisée à Paris, alors la tutelle serait trèsbien entre les mains des préfets, ses agents. Ils sont en effet mieux placés, à certains égards, que les commissions administratives des hospices, pour surveiller ces enfants trouvés en pension et en apprentissage dans les campagnes. Mais jusqu’à ce que ce grand changement ait lieu, il n’y a pas selon nous,

d’inconvénient majeur à laisser aux commissions administratives la tutelle des enfants qu'elles sont chargées de mettre en nourrice et en pension , et sur lesquels, quoi qu'on en ait dit, elles exercent un contrôle très-réel.

Un préfet trés-capable, M. de Bondy, après avoir exposé la plupart des inconvénients de la législation actuelle sur les enfants trouvés , et reyendiqué leur tutelle pour le gouvernement, a pensé qu'il y aurait avantage à créer pour ce service une administration générale. Dans son projet, indépendamment des hospices dépositaires, il y aurait, pour les enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres, deux nouvelles sortes d'asile : les hospices d'apprentissage et les hospices d’incurables, entretenus à frais communs par un certain nombre de départements formant une circonscription. La dépense générale du service deviendrait une charge commune et repartie avec équité entre tous les départements, innovation qui , selon M. de Bondy, offrirait le triple avantage de satisfaire à la fois, à l’intérêt moral de la société, en appelant par cette solidarité une sollicitude plus étendue et plus efficace sur l'éducation d’une classe malheureusement trop nombreuse; à l'intérêt des enfants eux-mêmes, qui profiteraient des soins plus assidus dont ils seraient l’objet; à la justice distributive enfin, puisque bien souvent des circonstances locales déterminent l’affluence, dans un département, d’un grand nombre d'enfants provenant des départementis voisins.

Les hospices d'apprentissage recevraient tous les enfants qui ne peuvent être mis en pension , les estropiés et les infirmes , paraissant cependant capables d'exercer un métier sédentaire propre à leur assurer des moyens d’existence ; on admettrait dans les hospices d’incurables les enfants infirmes, reconnus atteints d’une incapacité absolue de travail; ils pourraient y pas-

ser tout le temps de leur existence. Les enfants reçus dans les hospices d'apprentissage ne pourraient y rester au plus que jusqu'à l’âge de vingt-un ans. Dans l’état actuel des choses , les enfants qui sont infirmes et invalides deviennent une charge pesante ; on ne peut les entretenir dans les campagnes qu’en payant pour eux un prix supérieur à celui de la pension ordinaire , mais dès que le terme légal de la durée des pensions est arrivé, rejetés de leur asile et inhabiles encore à gagner leur existence, ces enfants n’ont d'autre ressource que le vagabondage. La création d’hospices d’incurables remédierait à cette lacune fàcheuse.

Le nombre total des enfants trouvés en France (année 1833), s'élève à cent vingt-neuf mille six cent vingt-neuf. M. de Bondy évalue à deux pour cent de la population générale le chiffre absolu des enfants infirmes ou estropiés : soït donc pour les cent vingt-neuf mille six cent vingt-neuf enfants trouvés , deux mille cinq cent quatre-vingt douze infirmes, dont le plus grand nombre serait destiné à entrer dans les hospices d'apprentissage ; six hospices d’incurables, et seize hospices d'apprentissage suffiraient pour tous les besoins du service. Ce ne seraient plus les départements isolés , les communes et les hospices , qui pourvoiraient à la dépense , mais une grande association formée de tous les départements du royaume. Le personnel des enfants pourrait dès-lors être considéré comme une grande famille dispersée dans tout l’état, et dont le gouvernement serait le tuteur.

M. de Bondy, dans son projet , fait supporter toutes les charges relatives aux enfants trouvés, au fonds commun créé par les lois de finances, et composé des cinq centimes restants. La dépense totale du service étant supposée de neuf millions , il suffirait d'augmenter le fonds commun de deux centimes , en réduisant d'autant la quantité des centimes affectés aux dépenses variables.

Nous ne suivrons pas le préfet de l'Yonne, dans les calculs qu'il présente pour établir sur des bases exactes la partie financière de son projet, et nous nous bornerons à cet exposé d’innovations sur lesquelles l'expérience n'a point été appelée à

prononcer , mais qui sont la déduction d'observations judicieusement faites sur l'insuffisance et sur les vices de la législation relative aux enfants trouvés. Nous n’avons pas tout dit sur ses imperfections , elle n’a rien réglé sur la reconnaissance et sur la réclamation des enfants trouvés et abandonnés. |

Nous terminerôns cette histoire de l’état des enfants trouvés en France, par les résultats généraux de la statistique qui les concerne , statistique dont les principes et les détails appartiennent à une autre partie de cet essai.

Les chiffres que nous donnons sont extraits des documents statistiques sur la France , dont le ministre du commerce a ordonné la publication en 1834. |

Enfants trouvés, à la charge des départements, existants dans toute la France au 1” janvier 1824, 1... +. 116,452 ADMISSIONS.

Enfants trouvés!et abandonnés admis dans les divers hospices de la France pendant la période décennale de 1824

à 4883. Res se. st Mare thé ge ace ar ARNAQUE 386,297

Enfants vivants au 1° janvier 1824, à la charge des DÉDATRENLS -. demain. +. < . RINEURe 116,452 Nombre total. . . ..... ; : + 452,749

* Moyenne annuelle, 33,629.

Nombre des admissions en 1833, pour toute la France, 33,014.

MORTALITÉ. | | Enfants morts aux hospices. 4 .:.-.-..,.....,...,. 46,755 Enfants morts chez les nourrices. . :. -": } 11: 151,750

Nombre total des morts én dix ans ! 498,505