TITRE VII

De la Reconnaissance et de la Réclamation des Enfants trouvés et des Enfants abandonnés.

21. Il n’est rien changé aux règles relatives à la reconnaissance et à la réclamation des enfants trouvés et des enfants abandonnés ; mais, avant d’exercer aucun droit, les parents devront, s’ils en ont les moyens, rembourser toutes les dépenses faites par l'administration publique ou par les hospices ; et, dans aucun cas, un enfant dont l’État aurait disposé, ne pourra être soustrait aux obligations qui lui ont été imposées.