NOTS

médailles. Cet iogéoieur a fait A Gap, de i8a6ù iSSo, UD cours iodusiriel, à k satisfaetlon du minisièfe et des babitaus. Il a été eoToyé à Grenoble par IL 9ajnaad, alors préfet 9 pour y recueillir tout ce qui concerne la ganterie qui maintenant occupe dans les Hautes-Alpes» en biTcr, un certain nombre de jeunes filles. M» Janson s'adonne aussi à l'agriculture, et le même administrateur lui a enToyé 1,000 plants, prorenant de la pépinière d'arbres rerts établie nouTcllement sur la rive droite de la Luye pour contribuer au repeuplement des bois communaux et particuliers.

NOTE 16, PAGE aOO. RégUmêni sur is* ieiirUi, du 1 9 fiarkU an XIII.

Le préfet du département des Hautes*Alpes ordonne l'impression, la publication et l'al&cbe du règlement qui suit, et de la décision de son excellence le ministre de l'intérieur, portant approbation.

Yu le règlement de la commission chargée de la réformation générale des bois dans la ci-dcTant proTioce de Dauphiné, du i3 octobre 1731 » qui ordonne la destruction de toute scie à eau , préjudiciable aux bois communs ou autres, et défend d'en établir de nouvelles sans permission préalable , sous peine de 3oo francs d'amende ;

Vu la loi du sa juillet 179a , article 4* titre a, portant que, quiconque voudra former un établissement exigeant une consommation de combustible, sera tenu de désigner le lieu où il prétend former ledit établissement , et l'espèce de combustible dont il entend se servir pour alimenter ses fourneaux;

^u le S 9 de l'instruction du ministre de l'intérieur, du 18 messidor an IX, qui, après avoir répandu un grand jour sur toutes les dispo.«ilions de ladite loi, déclare eo

termes très exprès que celles de Tarticle 4 > ci-dessus rappelées, sont appUcafoles A toato espèce d'usine;

Considérant que si le besoin et l'intérêt du commerce réclament l'existence des scies & eau , leur multiplicité et l'abus qti'en font cekiafna propriétaires deviennent infinituent nuillbles à la conservation des bois, dont ce pays est, poiir ainsi dire, presque entièrement privé;

Que la facilité que donnent ces établissemens de convertir et) planches , lattes ou autres objets les arbres les plus grands , peut exciter souvent les malfaiteurs à commettre des larcins, dont rarement on reconnaît la trace; que l'on a parfaitement senti tous ces inconvéniens, lorsqu'on a interdit la faculté impunie de construire des scies à eau , et qu'il n'y a pas à hésiter de mettre à exécution cette sage mesure ;

Considérant que les usines à feu sont une nouvelle c^use de la destruction des bois, et qu'il n^est pas moins utgent de faire cesser celle-ci que la première ;

Sur le rapport de l'ingénieur des mines et des agens forestiers , nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. i*. A dater du V fructidor prochain, tous les moulins i\ scier le bois, situés dans le département , demeureront sans activité jusqu'au jour où les propriétaires desdils moulins auront représenté les titres en vertu desquels ils les ont fait construire.

Art. 2. La production du titre devra être accompagnée d'tone déclaration exacte de la situation , de l'étendue et de la nature du bois servant à alimenter chaqtie établissement.

Art. 5. A l'avenir, aucune construction de moulin à scie ne pourra avoir lieu sans une permission expresse , sous peine de démolition.

Art. 4- Conformément à l'article i*^^, tout propriétaire d'usine à feu, telles que martinet, renardière, four à ch^ux, fabrique de tuiles, de briques , de conduits de

NOTBfl. 569

fottCaioesci autres oufftgcs de terre, «em tenu^d^exhiber le titre eo vertu duquel il exerce son art > sinon de sol* lidter une autoriietion , tous peine de dènolitîon de l'usine.

Les propriétaires à titres légitime» ooolinueront leur aetiTîtéy sauf à eus à se serrir dea houilles et tonrises A protimité cenTeoaUe, lorsqu'il sera raooanu que ees combustibles pouTont aliaienter leurs usines.

Art 5. Les paitieuliers autres que les fiibrioane ne pourront construire 00 fiiirs constrêire dès fours à dmuk ou autres, soit à demeure, soit pour un temps limité, sans en avoir préalablement obtenu la pennission ; toute demande, à cet égard, devra faire mention du Keo où l'on se propose de construire lesdlts fours, et désigner le combustible qu'on prétend j employer.

Art. 6. Les demandes seront adressées au préfet , qui y statuera» après avoir pris l'avis des agens forestiers; en ce qui concerne l^stabifssement des martinets , renardières et autres usines à traiter le fer, les demandeurs seront tenus de se pourralr, aux termes de la loi do 99 juillet 1791 , de l'instruction y relative, et de remplir toutes les formalités qu'elles preecrivent.

Art. 7. Le présent sera Imprimé» publié et eliohé dans toutes les communes du département; indépendamment de quoi les maires et adjoints sont chargés de le notifier aux propriétaires des scies à eau et usines à feu , établies dans leurs communes respectives. Signé, LAnoecem.

NOTE 17, PAGB 902.

Arriié concernant le» wriiiiêi vélérimUrei, du 18 messidor an \IL

Vu la loi du tg germinal an III , qui établit deux écoles vétérinaires , Tune à Lyon , l'autre à Alfort , et qui autorise chaque district k y envoyer des élèves;

Vu les instructions données relativement à ces élèves , par S. E. le ministre de Tintérieur;

Considérant que dans un pays montagneux dont les bestiaux sont presque Punique richesse, il importe de mettre à la portée du cultirateur les moyens de prérenir les épizooties, et de guérir promptement celles qui se seraient manifestées ; que pour atteindre ce but, il convient de confier des arrondissemens aux soins d'artistes vétérinaires dûment brevetés ; qu'il faut imposer des obligations à ces artistes, et pourvoir à leur traitement;

Nous arrêtons ce qui suit :

Article l*^ Cinq artistes vétérinaires sont répartis dans le département, k TefTet d'exercer leur art dans les arrondissemens qui leur seront confiés.

Art. a. Ces arrondissemens seront composés ainsi qu'il suit :

i*" La sous-préfecture de firiançon : chef-lieu Briaoçon.

2" La sous-préfecture d'Embrun : chef-lieu , Embruo.

5** Les cantons de Gap, Veyncs et Tallard, et les communes de Yentavon, Le Monêtier, Upaix et le Poët, canton de Laragne; chef-lieu, Gap.

4*^ Les cantons de Serres, Aspres, Rosans, Orpierre , Ribiers, et les communes de Laragne , Eyguians, Lazcr et Monteglin, canton de Laragne; chef-lieu. Serres.

5' Les cantons de Saint-Bonnet, Sainl-Firmin, Saint- Etienne; chef-lieu, Saint-Bonnet.

Chaque artiste sera tenu de résider au chef-lieu de l'arrondissement qu'il aura accepté.

Sont nommés, savoir :

1* Pour le premier arrondissement : le sieur Pierre Magnan , jusqu'à l'arrivée de l'élève né dans ledit arrondissement, et envoyé à l'école de Lyon le 1*' germinal an XI.

2° Pour le deuxième: le sieur E:9prit Thomé, jusqu'à l'arrivée de relève ne dans ledit arrondissement, cl envoyé à l'école de Lyon le 1*^' germinal an XL

3* Pour le troMÎème : le sieur Gaspard Motte.

4* Pour le quatrième: le sieur Tardien, oé dans ledit arroodissement, dès qu*il sera retenu de l'école où il a été enroyé le 1*' Teadémlaire an XII*

5* Pour le cinquième : le sieur Meyer.

A l'arrlTée des éières d*Embrun et de Briançon, il sera pris des arrangemens pour les contenter 9 ainsi que les sieurs Thomè et Magnan. Il est entendu que ces élères reriendront munis de certificats de capacité» et breretés par le ministre; au cas contraire , ils ne seraient point employés.

Art. 4* l'es artistes parcourront au moins deux fois par an 9 au printemps et en automne, les conmiunes de leur arrondissement. Ils seront porteurs d'un registre paraphé par nous, sur lequel chaque maire certifiera le jour de leur arrivée et le temps qu'ils auront passé dans la commune* Ils justifieront des signatures apposées au registre en adressant au sous-préfet le compte détaillé de leur inspection, comme aussi le journal des maladies diyerses dont pourraient être attaqués les bestiaux. Ils indiqueront les moyens de prérenir et de guérir ces maladies; ils donneront des renseignemens sur l'assainissement des étables et sur les précautions à prendre au sujet des herbes malfaisantes qui pourraient .«e trouver dans les prairies, de même que sur les réparations à faire aux fontaines, abreuvoirs et lavoirs dont les eaux seraient croupissantes.

Art. 5. Outre ces deux inspections annuelles, les artistes seront tenus de se rendre dans les communes où leur présence serait nécessaire, sous les vingt-quatre heures de la réception de l'avis que leur donnerait le préfet ou le sous-préfet, ou, en cas d'urgence , le maire. Us devront au sous-préfet le compte détaillé de ces visites, au plus tard dans la huitaine qui les suivra.

Art. 6. Les sous-préfcts nous feront passer dans la

•.y] 2 NOTES.

quinzaine, copie certifiée de tous les rapports des artistes^ en y joignant au besoin des observations.

Art. 7. Pour prix des tournées annuelles , et des appeb faits par les administrateurs dont il vient d'être question , il sera alloué à chaque artiste une rétribution annuelle de 800 francs , laquelle est réservée dans les communes de chacun des arrondissemens ci^dessus,' et payable chaque trimestre par le receveur d'arrondissement qui s'en remboursera sur les percepteurs des communes.

Art. 8. Si les artistes manquaient à leurs devoirs, il est prescrit aux sous-préfets d'Embrun ctdeBriançon, et aux maires de la sous-préfecture de Gap, de nous en instruire sans retard; afin qu'il soit pris à leur égard telles mesures qui seraient jugées convenables, même de suspendre au besoin l'exercice de leur art; dans ce dernier cas, il serait rendu compte au ministre de l'intérieur.

Le préfet ne prendrait aucune décision rigoureuse sans avoir entendu les artistes inculpés.

Est-il plus avantageux de construire les ponts en pierre que de les faire en bois ?

Les ingénieurs ne trouvent pas partout les matériaux convenables au premier genre de construction , et en particulier une pierre de taille assez compacte pour résister à la pression à laquelle 6ont«oumis les voussoirs et surtout la clef des grandes arches ; alors on est obligé de construire ces ponts en bois.

Quand la France possédait de vastes forêts, où l'on se procurait en quantité les plus belles pièces de construcliou , on pouvait utilement substituer le bois à la pierre de taille, cl faire de trc? grandes travées eu charpente. De-