CONSTITUTION DE L EMPIRE DOCCIDENT

trône, punissaitles forfaits que l'on croyait le plus cachés. Une défiance salutaire contenait les esprits et empêchait les abus par celle idée que des milliers de personnes de toute classe, disséminées dans toute l'Europe, étaient conjurées pour accomplir la sentence, fût-ce même après de longues années, sans avoir à»rendre compte, sans que châteaux ou murailles pussent préserver du couteau ou du lacet. L'imagination populaire, épouvantée, créait les récits les plus étranges sur les rites horribles qui accompagnaient les jugements, sur les initiations nocturnes, sur la puissance surnaturelle des francs juges, et le respect se mêlait à la terreur mystérieuse qu'ils inspiraient.

Mais à combien de désordres cette puissance illimitée n'ouvrait-elle pas une libre carrière? aussi, à peine eut-on conçu l'idée d'un ordre meilleur de choses, que des plaintes s'élevèrent de tous côtés, principalement de la part du clergé. Les princes ne voulaient plus souffrir que leurs sujets fussent jugés par des étrangers , les villes, les seigneurs, les chevaliers, s'allièrent pour déjouer l'effet de ces condamnations. Cependant, en dépit de toute la rigueur déployée et des nouvelles institutions judiciaires, la Sainte- Vehme a duré jusqu'au dix-huitième siècle. La législation française abolit seulement en 1811 le Freygericht de Gehmen, dans le pays de Munster. Bien plus, il en a reparu des vestiges de nos jours, et, chaque année, quelques associés se réunissent on grand secret, sans avoir jamais voulu révéler leur signe mystérieux, ni la signification mystique des lettres S. S. G. G. (1).

Ce remède héroïque atteste la gravité du mal, mais non sa cessation. Le nombre des violences et des assassinats s'accrut même tellement que les états demandèrent à Frédéric IH d'or- UM. ganiser la justice en établissant, dans quelques villes de l'Empire, une cour de juges instruits, qui seraient payés par les taxes prélevées sur les plaideurs ; mais cette proposition n'eut pas de suite. On remédiait de temps à autre à cette anarchie en proclamant la paix publique ; ceux qui l'acceptaient étaient obligés de rester en repos et d'empêcher les guerres privées. Le même Frédéric III amena les villes de Souabe à se confédérer avec la noblesse im- contwmu a médiate de la province, dite Société de Saint Georges , pour d*EBS,,,wmaintenir la paix publique ; dans les quarante-cinq ans que dura cette confédération, elle parvint à refréner les luttes privées.

La diète de Worms donna la dernière main à la constitution un.

(1) Quelques-uns les interprètent stok , stein, gras, grein, bâton, pierre, herbe, arbre.

iust. wmt. — t. xiï. 18

germanique en réglant la juridiction de manière à extirper les guerres particulières. Maximilien Ier institua la chambre impériale composée d'un juge choisi parmi les princes ou comtes, et de seize assesseurs, nobles, chevaliers et jurisconsultes, nommés par l'empereur et confirmés par la diète, pour statuer sur les appels des décisions rendues par toutes les cours de l'Empire. Les coutumes germaniques ne permettaient de citer personne en justice hors de sa propre nation, ce qui obligeait de transférer les cours d'un pays à l'autre. Lorsque ces cours furent établies à Luxembourg, en Bohême, la juridiction impériale connut, conjointement avec les cours provinciales, des affaires mêmes privées. Dans certains cas, on accordait le privilège de non evocando, immunité par laquelle lessujetsd'un État ne pouvaient être cités devant la cour impériale; mais la Bulle d'or l'étendit à tous les électeurs et autres princes. La diète de Worms défendit de saisir en première instance, pour quelque cause que ce fût, la chambre impériale, quand même un des États de l'Empire serait en cause; tout électeur ou prince devait, pour ce dernier cas, instituer une cour où il pouvait être directement cité. Quant aux différends qui survenaient entre deux États de l'Empire, des arbitres choisis parmi les pairs des parties eurent à les vider en première instance.

iMi-uti. Pour assurer l'effet des décisions de la chambre impériale, l'Empire fut divisé en six cercles, puis en dix, en exceptant les électorals et les domaines autrichiens; il y eut dans chacun d'eux une assemblée d'états, un directeur pour les convoquer, une force armée pour leur prêter main-forte.

Les juges de la cour impériale étaient nommés du consentement de la diète, et siégeaient dans une ville impériale (4). Gomme les prérogatives impériales paraissaient en souffrir, Maximilien institua, à Vienne, un conseil aulique de juges par lui choisis, et qu'il mit sous la dépendance politique du gouvernement autrichien ; il devait prononcer sur appel, conjointement avec la chambre impériale, et exclusivement dans certains cas, comme en matière féodale. C'était une usurpation des droits de la nation, ce qui ne l'empêcha pas de durer autant que l'Empire.

La constitution germanique put donc se dire complète dans tout ce qu'il y avait d'essentiel.

Comme le droit romain n'était qu'une nouvelle entrave au

(1) A Spire généralement, ot il était fait allusion à leur lenteur dans ce dicton : Lite* Spirx spirant, sed nunquam expirant.

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milieu de ces coutumes germaniques, Frédéric IV l'abolit pour introduire, avec des juges choisis parmi les pairs de l'accusé, les justices de paix, telles qu'elles s'étaient conservées dans l'Angleterre.

Le plus grand souci des empereurs était le manque d'argent. Le patrimoine de la couronne, disséminé dans les provinces, s'était trouvé dissipé pendant l'interrègne ; Charles TV aliéna le peu qui restait. Chaque nouveau roi, d'ailleurs, considérant le Retenus, trône comme un usufruit, ne songeait qu'à se concilier les électeurs pour le conserver à sa famille, ou lui transmettre les tiefs publics, et, dans ce but, il aliénait ou engageait les droits régaliens au préjudice de l'Empire, qui s'appauvrissait de plus en plus. Les césars, lorsqu'ils montaient sur le trône, avaient l'habitude de renoncer à leurs biens paternels ; Louis de Bavière conserva les siens, et il fut imité par ses successeurs, qui, par suite, firent leur résidence habituelle sur leurs fiefs héréditaires.

Le revenu principal de l'Empire consistait dans la taxe payée par les juifs pour obtenir protection ; mais les princes et les États finirent peu à peu par s'attribuer cette perception. Alors les empereurs furent réduits à demander des contributions. La diètede Francfort fut la première qui accorda à Sigismond une capitation générale pour faire la guerre aux hussites. Depuis lors ils demandèrent souvent de l'argent ; mais il était accordé avec difficulté, et se recouvrait plus difficilement encore.

En sa qualité de défenseur de l'Église , l'empereur était encore considéré comme le chef temporel de la chrétienté. Il rendait toutefois hommage au pape, à qui Rodolphe accorda plusieurs droits relatifs aux nominations et aux vacances. Après Louis Dro\n eccie-

élastiques.

de Bavière, aucun empereur ne songea à déposer un pontife, ou à exclure celui qui avait été élu ; mais bientôt ils le réduisirent à l'impuissance. Ils se dispensèrent d'aller recevoir de lui la couronne impériale, et nous verrons bientôt les troupes impériales saccager la métropole du christianisme. L'Italie était toujours la grande plaie de l'Allemagne. Les voyages qu'y faisaient les empereurs et la part qu'ils prenaient à ses vicissitudes consommaient des hommes, et détournaient les monarques d'intérêts plus urgents, plus immédiats : cause de ruine réciproque.

Les trois chambres de la diète se composaient de trois états : les électeurs, la noblesse titrée et les villes impériales. Les sept électeurs se réunissaient avec l'empereur en assemblée particulière, pour traiter désintérêts majeurs de l'Allemagne ou de leurs affaires particulières; ils formaient à la diète un collège distinct, *««»•*»■*■

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TREIZIÈME ÉrOQUE.

et prétendaient ne céder le pas à aucun prince ou roi. C'était le moyen d'étendre leur autorité sur les vassaux moins puissants de l'Empire , mais ils rencontrèrent un obstacle dans l'importance acquise par la classe qui le suivait immédiatement, c'est-à-dire les ducs et les princes ecclésiastiques, évêques et prélats. Les princes laïques, landgraves, margraves, burgraves, comtes, dynastes, dont quelques-uns étaient très-riches en domaines, comme ceux d'Autriche , de Hessc , de Misnie, de Brunswick , refusaient au besoin de prendre les armes avec les électeurs, et agissaient par euxmêmes.

A l'intérieur, chaque province avait ses assemblées ou états provinciaux, composés des vassaux et des villes médiates; il fallait les consulter pour imposer des taxes et statuer sur les cas les plus graves, soit les successions litigieuses , ou pour faire de nouvelles lois excepté celles qui étaient réservées à la diète.

Les prélats, la noblesse, les villes aimaient mieux être gouvernés par un petit prince, qui ne pouvait user de son autorité sans leurs concours; comme résultat, les prélats, la noblesse et les villes acquirent la supériorité territoriale , c'est-à-dire une espèce de souveraineté, la juridiction civile et criminelle, promulguant des lois et des ordonnances, occupant les fiefs tombés en déchéance par félonie, fondant des églises et des monastères, réglant les matières ecclésiastiques, tenant des cours féodales avec charges et dignités, construisant des forteresses, percevant la taxe sur les juifs.

Us guerroyaient en outre les uns contre les autres; puis, quand l'artillerie eut donné à quelques-uns une grande prédominance , beaucoup de tyranneaux se virent débusqués de leurs châteaux forts, et obligés de se soumettre aux lois.

Les villes libres, qui s'étaient formées, comme celles d'Italie, en secouant le joug des feudataires, grandirent après l'extinction de la maison de Souabe ; chaque nouvel empereur parcourait les villes du Rhin, de la Franconie, de la Souabe, confirmait leurs privilèges ou leur en accordait de nouveaux moyennant finance, tels que la juridiction criminelle, les droits de péages, la capitation. Malgré l'opposition des seigneurs, elles accueillaient les gens du dehors ( A usbùrger) dans leur banlieue (Pfahlbiirger), les soustrayant ainsi à la justice féodale. Chaque ville eut ses luttes entre la noblesse et la bourgeoisie ; celle-ci , devenue riche par le commerce et fortifiée par les corporations de métiers, pénétra dans le gouvernement municipal, réservé jusqu'alors aux seules familles patriciennes. Dans certaines cités, le nombre des conseillers muni-