Us reront tenus de résider dans leur paroisse

30. Les curés sont immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions.

31. Les vicaires et desservans exercent leur ministère sous la surveillance et la direction des curés.

32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement.

33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse.

34. Un prêtre ne pourra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque.

Section I . — Des Chapitres cathédraux et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du siège.

35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiasti> iu'-s destines à les former.

36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à sou défaut, par le plus ancien des sufl'ragants, au gouvernement des diocèses vacants.

38. Les vicaires généraux qui gouverneront pendant la vacance, ainsi que les métropolitain-, ou capitulaires, ne permettront aucune innovation dans les usages et coutumes des diocèses.