DES MINISTRES

Section première. — Dispositions générale*.

9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses,

10. Tout privilège portant exemption on attribution de juridiction épiscopale est aboli.

11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établitdans leurs diocèses, des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés.

12. Il sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom celui de Monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites.

Section II. — Archevêques ou Métropolitains.

13. Les archevêques consacreront et installeront leuis sufl'ragants. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évéque de l'arrondissement métropolitain.

I i. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole.

L5, Ils connaîtront d i réclam liions i : des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques sufi'ragants.

Section III. — Des évêques, des vicaires généraux et des séminaires.

16. On ne pourra être nommé évèque avant l'âge de trente ans el si on n'est originaire Français.

17. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et moeurs expédiée par l'évoque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés* sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au Conseil d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

18. Le prêtre nommé parle premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape.

Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit parla convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier Consul et il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire de l'Etat.

19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul.

20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses. Us ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul.

21. Chaque évèque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques.

22. Ils visiteront annuellement el en personne:, une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul.

24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumetteront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, el les évêques adresseront une expédition en fortune de cette soumission au conseiller d'Etal chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

25. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'Etat le nom des personnes

qui étudieront dans le? séminaires et qui si destineront à l'état ecclésiastique.

26. Us in' pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans et s'il ne réunit les qualités requises ; par les canons reçus en France. Les évoques ue feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.

Section IV. — Des curés.

27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention passée entre les gouvernements et le Saint- Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera délivrée.

28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évéque désignera.