V. Voici le texte du concordai

Le premier consul de la république française el Sa Sainteté le Souverain Ponlife, Pic VII ont nommé leurs plénipotentiaires respectifs :

Le premier consul : les citoyens Joseph Bon.-iparte, conseiller d'Elal ; Créiet conseiller d'Etat et Bernier, docteur en Ihéolojcie, curé deSainl-Laud d'Angers ; munis de pleins pouvoirs.

Sa Sainteté : Son Eminence monseigneur Hercule Consaivi, cardinal de la sainte Eglise romaine, diacre de Sainte Agathe, wt Suburram, son secrétaire d'Elal ; Joseph Spina,

archevêque de Corinthe, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant au trône pontifical, et le Père Caselli, théologien consultant de Sa Sainteté, pareillement raunis.de pleins pouvoirs en bonne et due forme.

Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respeclil's, ont arrêté la convention suivante :

Convention entre le gouvernement français et sa sainteté plb vii.

Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion calholii|ue, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ;

Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république ;

En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Article premier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Akt. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.

D'après celle exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel ne s'attend pas Sa Sainteté), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouveriiemenl des évéchés de la circonscriplion nouvelle de la manière suivante.

Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la pulilication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés el évéchés de la circonscriplion nouvel'e. Sa Sainteté conférera l'instilulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouveriie(nenl.

Art. ;>. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, el l'inslitiilion canoni'iue sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'arlicle précédent.

Art. 0. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront direclemeni, entre les mains du premier consul, le sernaent de fidélité

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qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dan^ les termes suivants :

Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république, je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diorèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.

Aht. 7. Les ecclésiastiques du second ordre, prêteront le mênie serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le gouvernement.

Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine salvos fac Consuies.

Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.

Akt. 10. Les évêques nommeront aux cures.

Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

Akt. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire à&ns leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

Akt. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissialeset autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques.

AiiT. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement delà religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune m.mière, les acquéreurs des biens ecclésiristiques alién<^s, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.

Aht. m. Le gouvernement assurera un trailement convenable aux évêques et curés dont les diocèses et les paroisses seront compris d.ins la circonscription nouvelle.

Art. 15. Le gouvernement prendra ésçaiemenl des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

Art. 1G. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes diuiis et prérogdivea dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

AiiT. 17. H est Convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un

des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogalives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui. par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Fait à Paris, le 26 messidor, an ix.

Signé : Joseph Bonaparte (locus sigilli) ; Ilerculus, cardinalis Co.nsalvi {[,. S.) ; Cre- TET (L. S. 1 ; Joseph, archiep. Corinthi (L. S.) ; Bermer (L. s.) ; F. Carollus Caselli (L. S.).

0 II est facile d'apercevoir, dit à ce propos le comte d'Haussonville, tout ce que le pouvoir civil a gagné à la transaction de ISOl. Celui qui le représentait alors s'y est incontestablement ailribué la part du lion. Les bénéfices que l'Eglise s'y est ménagés nous semblent plus douteux. Elle y a fait, il est vrai, reconnaîlre son existence officielle, elle y a stipulé, pour ses dignitaires les plus élevés comme pour tous les membres inférieurs de la hiérarchie ecclésiastique, une situation honorifique convenable et des traitements à peu près suffis mts, mais voilà à peu près tout.

« Rien ne nous choque, hàtous-nous de In dire, dans la préoccupation qu'a montrée le négociateur du Saint-Siège pour les intérêts matériels du clergé français. Il fallait pourvoir à son existence. En dehors de cet avantage, que nous ne voulons ni grossir ni diminuer, nous ne découvrons plus très-clairement ce que l'Eglise romaine et le clergé français ont gagne au Concordai de IHOl (I). »

Le caractère et les stipulations du Concordat répondent pertinemment à celle illusion.

Plus d'un lecteur s'étonnera peut-être que le Concordai tienne en dix-sept articles. On se figure de loin qu'un tel pacte aurait di'i renfermer tout l'ensemble des relations de l'Eglise avec la société civile, ce serait se tromper complètement. Il y a dix-sept points sur lesquels les deux puissances ont traité et sur lesquels elle se sont accordées. Tout ce qui, en dehors de ces dix-sept iioinls convenus, fait partie des atlribulions essentielles de l'Eglise, ne pourrait être réclamé par elle, au nom du ('.nncordal de 1801, mais n en fait /jas moins partie de son domaine. 1! serait contre le bon sens de prétendre qu'elle a abdiqué en signant le Conrordiit, dont l'objet est circonscrit. Toul ce qui est réglé par le Concord.il fait loi pour l'Eglise et pour l'Iilal ; mais tout ce qui resle en dehors du Concordat, est, pour l'Eg ise, ré<ili> par le droit rnnnnique, diml le libre développement f.iit partie du libre exercice (iroclamé par l'article premier du Concordat.

Du reste les arlicles, reconnus d'un commun accord, touchent aux points esseuliels. Il faut les rp,[)reridre l'un après l'autre pour en saisir parlailiMiient l'économie et en apprécier les avantages.

jl) £.'£f>/t«e/?(jm.,elc. Inlrod. xtii, 13.

Dès le préambule, de gouvernement delà Hépublique reconnaît que la religion catholique est la religion de la grande majorité des citoyens français. » Cette déclaration ôte, il est vrai, à la religion, le caractère de religion d'Klat, qu'elle possédait avant 8"J ; mais, en même temps, elle constate sa paisible possession : à un régime de droit écrit, elle substitue un fait qui fait droit. La reconnaissance officielle de ce fait, dans un traité destiné à prendre place dans la législation du pays, opérait à elle seule toute une révolution dans l'ordre religieux en France. Depuis i'i'iO, la situation était des plus précaires ; nos églises vivaient sous le coup d'une légalité persécutrice, ayant à lutter contre un schisme qui ne manquait ni d'audace ni d'appui, et à triompher d'un système politique qui voulait l'accabler de ses fureurs. La minorité des citoyens avait depuis dix ans opprimé la majorité; désormais un tel désordre n'était plus possible. La loi de proscription portée contre les prêtres catholiques, était enlin abolie ; les fidèles pouvaient désormais, sans périls, approcher de leurs pasteurs. Quant au schisme, il était frappé à mort, du moment où le premier Consul traitait avec le Pape, qui en excommuniait les fauteurs.

Le premier article du Concordat est ainsi conçu : La religion catholique sera librement exercée en France. » En droit, elle ne l'était pas précédemment, et pour peu qu'on veuille se souvenir des nombreuses exécutions de prêtres et de laïques pour le seul crime d'avoir fait acte de catholicisme, on comprendra avec quel transport cet article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Le jurisconsulte qui examine celte proposition séparée de la suivante, voit que la liberté de la religion catholique est complète, sans réserve exprimée, ni restriction sous-enlendue dans le texte de la convention, après avoir été admise dans les négociations préliminaires. L'Eglise pourra désormais agir, en France, avec toutes les libertés que lui donne l'Evangile: c'est là son droit incontestable, c'est le premier mot de la charte qui acclame son existence officielle, ï Son culte sera public, continue l'article, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires à la tranquillité publique. » Il y avait loin de ht situation faite à l'Eglise par cet article à celle qui avait précédé. Durant de trop longues années, ce n'avait été qu'à travers mille périls que les (idèles avaient pu assister an.K saints mystères, dans des antres, dans des bois, dans des caves, dans des galetas. Il faut se reporter à cet état de chose pour saisir la portée de celle déclaration qui assure la publicité du culte national redevenu accessible aux masses comme aux individus. Une autre remarque est nécessaire pour bien spécifier le droit. C'est que le ciillc seul doit, pour sa publicité, se conformer aux règlements de police, mais non le dogme, ni la morale, ni la discipline canonique de l'Eglise; c'est, en

second lieu, que les règlements de police, qui restreignent ici la publicité du culte, sont seulement les règlements de droit commun pour la tranquillité des rues. Le prince, représenté par son commissaire, se tient à la porte de l'église, mais n'y entre pas ; la publicité du sanctuaire est sans restriction ; la restriction ne commence qu'au dehors et ne s'exprime que par le droit commun. Ceux qui ont vu, dans celte restriction, le germe des articles organiques, ont donc méconnu la première partie de l'article, qui accorde, à l'Eglise, une liberté pleine et entière; et n'ont pas compris le sens de la seconde phrase qui se borne à la police de la voirie. Le Concordat si longuement discuté, dit tout ce qu'il veut dire : il esl complet par lui-même; il ne prête en aucune façon aux élucubrations futures de Portails et aux appétits autocratiques du premier consul.

Le deuxième article est formulé en ces termes : « 11 sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. » L'Assemblée constiluanle avait opéré une nouvelle circonscription des diocèses sans le Saint-Siège et contre le gré du Saint-Siège; de là, le schisme. Ici le concordai répare tout et pourvoit, pour les circonscriptions diocésaines, au defrclm natalium. Le pontife romain est reconnu comme la source unique de la juridiction ecclésiastique ; tout était sauf désormais, en France, sous le rapport de la légitimité du pouvoir spirituel : le schisme s'éteignait de lui-même ; comment les catholiques ne se seraient-ils pas réjoui de l'heureuse intervention qui mettait un terme au scandale et assurait la paix aux consciences?

La nouvelle circonscription des diocèses devant les réduire à un moindre nombre, un remaniement de l'épiscopal tout entier devenait nécessaire. L'article troisième portait que le souverain Pontife demanderait la résignalion de leurs sièges aux titulaires survivants des anciens évêchés, et que. dans le cas où ceux-ci viendraient h la refuser, le Pape n'en procéderait pas moins à la nouvelle circonscription. La mesure était grave, à peu près sans antécédanl dans l'histoire, elle eut pu entraîner de nouvelles complications. Mais elle réussit pleinement, en même temps qu'elle procurait à l'Eglise deux immenses avantages: un noble exemple de soumission et de générosité que donna la majorité des évêques en déposant aux pieds du successeur de .tainl Pierre, la démission de ses sièges et une énergique manifestation du pouvoir apostolique qui a rendu impossible en France le retour du schisme.

C'est ici, pour la confusion du gallicanisme, en fait cl en droit, l'article capital. Consaivi résistait aux volontés du premier Consul réclamant du Pape le coup d'Etal qui fait l'objet de cet article: Pie 'VII y répugnait. Le Saint-Siège mit, dans cette ad'aire, une délicatesse extrême, jusque-là que son négo-

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cialeur alla jusqu'à prier le premier Consul de considérer que du jour où le souverain Pontife, aiir.iit mis à exécution cet article, il ne pourrait plus être question de maximes et de liberté gallicanes. Le premier Consul tint ferme à sa résolution, Rome agit dans l'entière plénitude de ses droits ; mais, de ce jour-là, le gallicanisme fut anéanti. L'église constitutionnelle de France était donc illégitime ; il fallait donc s'enrôler dans le schisme ridicule qu'on appela la petite église (une petite eg ise !} ou recoanaitre que, depuis plus d'un siècle, on avait méconnu, en France, la véritable constitution de l'Eglise, qui repose sur la plénitude de la puissance du siège apostolique. Ce n'était certes un malheur pour les églises de France, de revenir aux doctrines traditionnelles qui étaient restées les doctrines du reste de la catholicité ; ce que nous tenons à bien constater, c'est que ce fut là le fruit du Concordat. Sans doute les prélats, les ecclésiastiques des divers degrés, qui appartenaient à l'ancien clergé, n'abjurèrent pas les maximes dans lesquelles ils avaient été élevés ; mais la nécessité de se démontrer à soi-même et de procurer aux autres la légitimité canonique du nouvel établissement entraîna la nouvelle génération dans la voie des plus pures doctrines romaines. D'autres générations l'ont suivie qui ont gardé ses conquêtes et agrandi ses horizons: les véritables nations, une fois reconquises ne péri.'sent pas une seconde fois.

Par les articles 4 et o, le premier consul était investi du droit de présentation aux évéchés. En cela, l'Eglise n'accordait rien au général Bonaparte, qu'elle n'eût déjà concédé, pour la France, à François 1"' et à ses successeurs ; elle l'a accordé depuis, dans la plupart des pays catholiques, aux princes qui les gouvernent. Sans doute, c'est un droit considérable : mais, par la manière dont il est octroyé, il ne prèle matière ni à conflit ni à préjudice. I.a Chaire apostolique examine les élus du pouvoir civil ; si elle les trouve dignes, elle les agrée ; si elle les trouve indignes ou simplement douteux, elle les refuse; le pouvoir, dans ce dernier cas, présente un autre titulaire : et s'il maintient son dioix contre la volonté du Pape ou s'il refuse de procéder à un choix nouveau, le Saint-.Sif>ge est libre de surseoir ou de pourvoir par luimême directement à l'élection canonique.

Le serment prêté par les nouveaux évèques an chef du gouvernement et reconnu par l'article (>, n'él;<ii point non plus une innovation. Celui qu'exigeait des (,'cclésiastiquf's du second ordre l'article 7 était nouveau ; mais il s'expliquait par les circonstances politiques du moment et il était déjà, pour les simples curés, tombé fu dè-uétude dans les dernières années de l'empire. Ce qui en reste, à la charge des dovens, n'est sans doute pas une vaine formalité ; ce n'est pas, non plus, une bien lourde charge.

La prière pour les consuls, imposée par

l'article 8, étaitdéjà réclamée, depuis les temps apostoliques, par l'usage constant de l'Eglise. La circonscription des paroisses (articles 9 et 10). par les évéques et la nomination qu'ils faisaient aux curés, avec l'agrément nécessaire du gouvernement, établissaient, entre l'Eglise et 1 Etat une solidarité qui pouvait gêner la libre action des évéques. Par le fait, les dissidences ont été assez rares et souvent la fermeté des évéques a triomphé des mauvais vouloirs. Pour comprendre la force de l'Eglise dans cet article, il sulfit de dire que si l'Etat par son refus, peut empêcher un sujet nommé par l'évéque, de prendre possession d'une cure, il est complètement impuissant à en mettre un autre à sa place.

L'article 11 permet aux évéques, s'ils le jugent à propos, de se donner un chapitre et un séminaire, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Celte dotation fut, plus tard, accordée bénévolement.

Par l'article 12, l'Etat mettait à la disposition dns évéques, toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées. La restitution des édilices religieux au culte de la majorité des citoyens, qui en était privée par les lois révolutionnaires, constituait un service de premier ordre rendu à l'Eglise. Ces antiques édifices, construits par l'Eglise, l'Eglise les retrouvait et allait y répandre, de nouveau, toutes les grâces de son ministère.

Par l'article 13, le Saint-Siège abandonne, entre les mains de leurs acquéreurs, les biens ecclésiastiques précédemment vendus. En signant cet article, l'Eglise rendait à l'Etat, un immense service. L'.Vssemblée constituante as-ait déclaré biens de l'Etat, toutes les propriétés ecclésiastiques ; ces propriétés, dites nationales, avaient été mises en vente et un grand nombre de particuliers en avaient fait l'acquisition. Ces biens, vendus à vil prix par un pouvoir sans compétence, causaient de grands embarras de conscience dans les familles, de jour en jour plus nombreuses dont ils constituaient l'avoir en tout ou en partie.

.\ moins d'admettre le principe socialiste de l'Etat propriétaire, il faut bien reconnaître que l'Assemblée constituante avait procédé sans droit à la spoliation du clergé et qu'elle n'avait pu transmettre aux acquéreurs, un domaine qu'elle n'avait pas. En outre, la nature de ces biens était spéciale : les vendeurs et les acheteurs avaient encouru l'excomniunication ; ils ne pouvaient participer aux sacrements tant qu'ils n'avaient pas satisfait à l'Eglise, et, quant aux acq'iereurs, tant qu'ils demeuraient détenteurs des biens qu'ils possédaient injustement. L'Eglise consultant l'intérêt suprême de la société et l'intérêt du salut des âmes, jugea qu'un sacrifice était à faire, celui d-^ rendre, par un libre consentement, " incommut:4bles entre les mains des acquéreurs ou celles de leurs ayants cause, » les biens détenus jusqu'alors par eux illcgïlimemenl. La poslérilé admirera ce grand

acte qui amnistiait tant de consciences, qui rendait la paix intérieure au pays en éteignant la question brûlante, qui, enfin, sauvait en France le principe de la propriété, puisque l'Etat, se reconnaissait spoliateur, en acceptant, des mains du propriétaire légitime, cette condamnation.

L'article 14 porte «que le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les évéchés et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'Assemblée constituante, en cunlisquant les biens ecclésiastiques, c'est-à-dire une fortune de trois à quatre milliards, s'était reconnue solennellement obligée de pourvoir à l'entretien du clergé et aux frais du culte ; une loi avait même été rendue pour fixer les traitements et les indemnités qui devenaient dès lors nécessaires. Cet article renouvelle la disposition de l'Assemblée constituante.

Home pouvait-elle sacrifier l'ancienne propriété ecclésiastique de la Francu, sans stipuler en faveur de ceux dont elle cédait, sans même les avoir consultés, tous les droits jusqu'alors inctactsaux yeux de l'Eglise et de la conscience catholique. N'était-il pas notoire qu'une partie considérable des biens ecclésiasiiques, non aliénée encore, se trouvait entre les mains de l'El.il? Dans cette situation, Rome accepte un article qui assure, du moins, le matériel de l'existence du clergé français. Sans doute, le Saint-Siège eût préféré une dotation territoriale ou une rente au grand livre de la dette publique ; mais en face de circonstances impérieuses, ne fallait-il pas accepter, au moins comme pis-aller, une indemnité budgétaire. Est-il permis de voir dans cette conduite, agréée d'ailleurs par le clergé, autre chose que désintéressement, délicatesse envers le pouvoir, justice stricte pour les victimes d'une odieuse spoliation, indulgence extrême pf)ur tant d'acquéreurs, qui haïssaient d'autant plus l'Eglise qu'ils l'avaient plus indignement dépouillée. Les événement.s ont passé sur ces événements déjà lointains, les passions se sont calmées peu à peu, les biens ecclésiasiiques ont changé de mains, les ressentiments ont fini par se trouver sans but. L'honneur de celte paix revient au Concordat et ce serait une aberration étrange que de voir dans ces traitements inscrits au budget, l'unique bénéfice du concordat.

Le gouvernement s'engageait, par l'arlicle lô, à prendre des me-iures pour que les catholiques français pussent, s'ils le voulaient, faire des fondations en faveur des églises. Celte disposition fut rendue à peu près illusoire parles formalités inextricables imposées, en celle matière, par l'adminislraiion ; mais l'Eglise, en ••ignanl cette article, affirmait honorablement son droit imprescriptible de vivre des largesses de ses enfants.

L'article 16 reconnuissail au gouvernement

consulaire « les mêmes droits et prérogatives dont jouissait, près du Saint-Siège, l'ancien gouvernement. » Pour se plaindre de cet article, il faudrait avoir oublié que l'Eglise, dès les temps apostoliques, a constamment reconnu les pouvoirs établis. Quant à la raison particulière qu'elle avait d'étendre au premier consul les égards qu'elle avait eu pour les pouvoirs antérieurs, on la trouve dans les bienfaits incontestables dont le Concordat rend témoignage.

Mais, si l'on veut une dernière preuve de l'indépendance de l'Eglise dans celle fameuse transaction, on la trouvera au dernier article. Cet article porte que « si quelqu'un des successeurs du premier consul n'était pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés ci-dessus, el la nomination aux évéchés, seraient réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. -> L'Eglise n'avait donc Iraité qu'avec une puissance catholique, et cette puissance se reconnaissait catholique, à ce point qu'elle renonçait, dans le cas où elle eût cessé de l'être, aux importantes prérogatives que lui concédait, par le Concordat, l'autorité 8|iiriluelle. L'antique foi de la France proclamée libre par le Concordat, avait donc pris ses sûretés, en acceptant ce pacte, qui déplut si fort au jacobinisme de l époque el qui est demeuré si odieux à celui de notre temps.

Plus d'un lecteur en parcourant ces lignes, a dû perdre le piéjugé trop répandu que l'Eglise, en 1801, aurait abdiqué son honui'ur et sa liberté, fatiguée qu'elle était d'une persécution de dix années, et éblouie, comme la nation franç.iise, des bri:Iants succès d'uu jeune capitaine. l'Eglise, mue par le désir du salut des ànies, lit certainement, dans cette transaction, de grands sacrifices, mais sacrifices d'un ordre secondaire, amplement rachetés par le maintien desa dignité et l'indépendance de son minisière (1).

VI. Nous connaissons maintenant les désastres qui aval nt rendu le concoidai nécessaire ; nous connaissons la pensée qui l'a mspire, la négociation qui l'a piéparé, elles dispositions qu'il a transformées en lois. Nous avons maintenant à apprécier sa valeur morale et sa portée légale, a tirer les conséquences de son établissement et à examiner, d ms sa durée déjà longue, les variations de sa fortune.

il faut, pour bien juger un acte politique, se reporter à l'époque où il s'est pro'luit ; tenir compte des besoins, des passions et mènie des préjugés de la nation qui l'a accepté el des hommes qui l'ont conclu ; enlin interroger les déclarations officielles des parties conlraclantcs.

.Napléon est mort dans les senlimenls el les devoirs de la relijrion, parce que I homme, au moment de quitter les illusions de la vie, aime a s'appuyer sur les principes et les pra-

(1) Dom (iuérangcr 3' el V dans l'Univers de 18G8.

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tiques de la loi. Mais, lorsqu'il fut proclamé consul, c'était un jeune vainqueur, gâté parla victoire, glorieux de sa fortune et qui voyait tout plier sous ses volontés. En Egypte, il s'était dit presque Turc, et s'il eût pu coiffer le diadème oriental, peut-être eût-il volontiers abjuré le ciiristictnisme. A peine consul, il méditait déjà l'empire. II savait que la religion maintient les peuples, par ses dogmes et par ses préceptes, dans le respect des puissances établies, et il avait, lui, une puissance déjà établie, sans compter une puissance plus grande à établir. C'est de ce point de vue purement humain, du point de vue d'un ambitieux clairvoyant et sublime, qu'il considérait le culte catholique. D'un côté, il était environné des coryphées du philosophisme et des agents de la Révolution. Mais, d'un autre côté, à la suite du massacre des prêtres et de la profanation des églises, un mouvement de réaction religieuse s'était prononcé dans la nation. Les prétextes d'irritation contre l'Eglise avaient entièrement disparu ; ses malheurs avaient attiré à elle les plus fortes sympathies. La théophilanlhropie était tombée dans le ridicule. Les fêtes de la Raison, commencées avec les tambours, les fusées volantes, les hymnes à la nature, avaient fini dans la lie du vin des orgies. Le décadi lassait même les bœufs, et l'on redemandait le dimanche. Les vieilles familles de la bourgeoisie et de la noblesse que l'impiété avait, sous Louis XV, infectées de ses poisons, s'étaient pieusement retrempées dans les persécutions et le malheur: elles donnaient, comme font toujours les hautes classes, le branle à l'opinion. La Vendée réclamait ses autels ; le Midi, les pompes et les cérémonies. D'impie et de révolutionnaire qu'elle avait été, la France redevenait religieuse. Et pourtant elle était le seul grand fiays de l'Europe oii il n'y ei'rt pas de religion extérieurement professée, et cet état d'anarchie iMait à Ronaparte la forme d'un gouvernement régulier. Xapoléon, placé au faite du gouvernement, averti par les rapports de ses ministres, par les tendances des journaux et de la presse, surtout par le vague instinct de son ambition, avait compris le mouvement de l'opinion publique et s'était mis à sa tête.

Pie VII, lui, gémissait en secret des douleurs et des humiliations des églises de France : il voulait les relever de leurs ruines: il avait donc accueilli, avec empressement, les ouvertures du premier consul, et durant ces négociations si contrariées, il avait, si l'on peut ainsi parler, subi tous les sacrifiées philôlque de rompre. Mais, tandis que Napoléon ne voyait dans la religion qu'un instrument politique de sa propre grandeur. Pie VII ne travaillait, dans le rétablissement des autels que pour la gloire de Dieu et le salut des âmes.

C'est sous ce double point de vue que se présente le Concordat et qu'il le faut étudier.

Le gouvernement consulaire a fait connaître ses pensées sur le Concordat dans trois actes principaux : un rapport au Corps législatif sur le concordat, un rapport sur les articles organiques au Conseil d'Etat et un rapport justificatif des mêmes articles en réponse au cardinal Caprara, légat du Saint-Siège. Ces trois rapports sont l'ouvrage du conseiller d'Etat Portails (1), ministres des cultes, que Dupin, voulant en faire une espèce de Caton gallican, appelle Porlalis l'ancien. Ce Portalis, dit le comte d'Haussonville, avait l'esprit d'un sage dans l'âme d'un subalterne ; reste à savoir comment le valet politique pouvait être un sage.

Le rapport sur le Concordat est tout un traité. Pour prendre les choses a6 oi'o, l'auteur parle de la nécessité de la religion en général, de l'impossibilité d'établir une religion nouvelle, du christianisme, delà tolérance que les gouvernements doivent aux divers cultes dont ils autorisent l'exercice, delà nécessité d'éteindre le schisme constitutionnel et de Vv.tililé du Pape pour remplir ce but, de la convention passée entre le gouvernement et le Saint- Siège, enfin des objections qu'on y peut faire. Il y a, dans cette longue dissertation, des aperçus justes, des raisons solides et parfois des considérations décisives. La passion politique en a profité pour exalter très haut les vertus de Portails et faire passer, sous le manteau de sa vertu, les attaques contre l'Eglise. Pour donner tout de suite la mesure du personnage, nous rappellerons que Portalii réprouvait, comme un scandale, la rétractation des schismatiques de 92 et qu'il était partisan du mariage des prêtres. Portails était gallican forcené ; il sent le fagot.

Nous ne relèverons pas ici les erreurs de détail dont est parsemé ce long rapport sur le concordat (-2) ; nous trouvons notre auteur mieux à découvert dans son rapport sur les articles organiques : Là, nous aurions à faire, contre Portails, une guerre de broussailles, ici, nous le prenons dans le flagrant délit de ses principes.

" Tout gouvernement, dit-il, exerce deux sortes de pouvoir en matières religieuses : celui qui rumplète essentiellement au magistral politique en tout ce qui intéresse la société, et celui de protecteur de la religion ellemême.

'< Par le premier de ces pouvoirs, le gouvernement est en droit de réprimer toule eatreprise sur la temporalité et d'empêcher que, sous des prétextes religieux, on ne puisse troubler la police et la tranquillité de l'Etat ; |)ar le secoml. il est chargé de faire jouir les citoyens des biens spirituels qui leur sont

{1; Travaux inMiU de J. L. M. Porlalis, publiés en iSi'l par le comte Frédéric Portails son petit-fils; les pièces principales sont reproduites ou analysées dans le Manuel de Dupin, éd. de 181.5. — (2) Ce travail criti |ue se trouve dans le Mémorandum des libertés et des services de l'Eglise gallicane, par M. Alexandre Guillemin, p. 348.

T. XIII. 31

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garantis par la loi portant autorisation du cultequ'ils professent.»

Sous le régime de l'ancienne France, les Parlements avaient cinq ou six crocs sous la main, pour tirer à eux toute la juridiction ecclésiastique : la protection des canons, la justice, la temporalité, l'appel comme d'abus, etc. C'est ce régime que veut ressusciter Portails. Nous découvrons ici le vice de naissance du gallicanisme moderne. La révolution avait fait table rase. Le Consulat releva l'Eglise, avec le concours du Saint-Siège ; mais on ne saurait raisonnablement dire que le Saint- Siège ail rétabli les abus de l'ancien régime et l'on voit trop clairement, par le Concordat, qu'il n'ait rien accepté, à aucun prix, de cette ancienne oppression. Qui donc a ravaudé cette guenille gallicane ? C'est Portalis en personne et à lui tout seul. Voilà j'espère une singulière église, celle qui relève d'un pareil fondateur. Et que nous donne-t-il, sous couleur de suivre la tradition française ? Une église qui aurait pour Pape, Bonaparte, pour ministre, Portalis; et pour esclaves tous lescatholiques de France. C'est grand dommage, pour ces belles conceptions, que nous ayons, au parfait, ce modèle de l'Eglise gallicane... à Saint-Pétersbourg. Le czar, pape et empereur; pour ministre, un colonel de cavalerie ; et le reste à l'avenant. Mais tout cela, c'est le schisme.

Celte théorie qui assujettit l'Eglise à l'Hlat repose elle-même sur des principes plus élevés : nous les trouvons clairement exposés dans la réponse à Caprara. « Les fondements sur lesquels reposent ces articles, dit Portalis, sont : l'indépendance du gouvernement dans le temporel; la limitation dans l'autorité ecclésiastique aux choses purement spirituelles ; la supériorité des conciles généraux sur le Pape ; l'obligation, commune au Pape et à tous les autres pasteurs, de n'exercer leur autorité ou leur ministère, que d'une manière conforme aux canons reçus dans l'Eglise et consacrés par le respect du monde chrétien. »

A propos de ces principes, qui ne sont autres que les quatre articles de 108:2, Portalis fait une remarque importante. A ses yeux les quatre arlicles sont solidaires, et les trois autres sont le soubassement du jiremier. C'est parce que le Pape n'est point infaillible, c'est parce que le concile est supérieur au Pape, c'est parce que le Pape doit gouverner l'Eglise d'apri'9 les anciens canons, que le Pape ne doit point tendre au temporel. Pour sauver le premier article, qui lui tient seul à cii-ur, Portalis éihafaude de grandes thèses contre la suprématie du Saint-Siège, contre l'infaillibilité, contre tous les principes conslilulionnels de l'Eglise. Portails prouve ses thèses, comme cela se fait en théologie ; il cite l'écrilure, les Pères, les Conciles e( se rempare, au besoin, de la raison Ihéologique. Mais (out cela n-t-il le sens commun? Ce simple (idèle, ijui aigumenle, en théologaslre, contre le Pape, ne fail-il pas pitié? t;e simple laïque,

décidant, de son autorité infaillible, que le Pape n'est pas infaillible, ne relève-t-il pas plus du sifflet et du fouet que de la logique?

En discutant la déclaration de" 1682, nous avons d'avance répondu à Portalis, nous donnerons seulement, comme échantillon de sa théologie, les propositions sur l'indépendance du pouvoir civil.

« Avant la révolution, dit-il, et l'institution du sacerdoce, il y avait des gouvernements et ces gouvernements étaient légitimes. Les droits de la société humaine ne reconnaissent d'autre auteur que l'auteur même de la nature créateur et conservateur de l'ordre social. D'où il suit que le gouvernement civil est en soi indépendant de quelqu'autre puissance que ce soit.

« La révélation et l'institution du sacerdoce n'ont point altéré les pouvoirs de la société civile, ils n'ont point diminué les droits de l'empire, car l'Eglise n'a reçu aucune puissance directe ou indirecte sur le temporel des Etats, ni parmi les nations chrélicnnes, ni parmi celles qui ne le sont pas...

a 11 est, sans doute, une autorité qui est propre à l'Eglise ; mais cette autorité ne ressemble, sous aucun rapport, à celle qui s'exerce dans chaque Etal sous le nom de puissance publique. »

Cette thèse posée, il fallait la défendre : Portails le fait par la voie Ihéologique de l'autorité: il cite l'exemple de Jésus-Christ et des Apôtres; et conclut tout net que « l'ignorance, l'ambition, le fanatisme et une fausse dialectique ont, dans la suite, défiguré ces vérités si simples. » Du haut de son absurde ignorance, il abime saint Grégoire VII, Innocent III, Boniface Vlll ; il célèbre la Déclaration comme la grande charte d'affranchissement ; il préconise l'unité despotique du pouvoir ; et traite de séditieux, de criminel d'Etal, sinon d'hérétique, quiconque n'adhère pasà ses maximes.

Que penser, je ne dis pas des arguments, mais de la thèse même de Portalis?

La révélation et l'instilulion du sacerdoce sont antérieures à la formation des gouvernements. Les gouvernements anciens, dès qu'ils s'élablirenl, partagèrent toujours leur pouvoir avec !a famille et avec les dépositaires autorisés des traditions religieuses. Le pouvoir civil a toujours partagé l'autorité avec le pouvoir domestique, et l'un et l'autre, dans leur action, ont toujours reçu la direction de l'Eglise. C'est à ce prix seulement (|ue leur exercice a été régulier et légitime. La société humaine, .'ans doute, ne reconnaît d'autre auteur que l'auteur de la nature, créateur et conservateur de l'ordre social. Mais ce créateur de l'ordre social est aussi le créateur de l'ordre religieux et c'est de l'ordre religieux que l'ordre social doit recevoir sa limite et sa règle. D'où il suit que si le gouvernement civil est indi'pendant pour tout ce qui tombe sous sa nalurellc juridiction, il est dépendant de

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VlNG T-UNZIÈME

tout ce que Dieu a mis au-dessus de lui et c'est cette dépendance même qui assure son indépendance.

La révélation et l'institution du sacerdoce n'ont ni altéré ni diminué les droits de l'empire, mais ils les ont définis et limités; ils les ont, de plus, subordonnés à l'autorité dogmatique et morale de l'Eglise. L'Eglise est, par son institution divine, directrice des âmes, non seulement des citoyens, mais des princes ; elle est juge du péché, non seulement du péché privé, mais du péché social et politique. Tout est soumis à ses clefs, tout, rois et peuples, pasteurs et troupeaux, s'écrie Bossuet.

L'Eglise, par son ministère, ne se met pas à la place de la puissance politique : elle l'élève au lieu de l'abaisser ; elle la protège au lieu de l'amoindrir. En dehors de ce contrôle de l'Eglise il n'y a, pour les princes, qu'une gloire fausse ; pour les dynasties, qu'une fausse sécurité ; pour les peuples, que les alternatives cruelles du despotisme et de l'anarchie.

Il n'y a plus de pouvoir régulier et solide, dès que le pouvoir politique veut être l'unique pouvoir et tout réduire sous son niveau.

En résumé, au moment où Pcrtalis présentait le Concordat à l'acceptation des Chambres françaises, il voulait relever, dans les articles organiques, tout l'attirail suranné du gallicanisme. D'avance, il en préconisait, dans ses rapports, toutes les doctrines hérétiques et schismatiqnes ; et, quand le gouvernement voulait porter remède à la situation créée par la constitution civile du clergé, lui, Portails, posait les bases d'une constitution civile, plus révolutionnaire que l'autre.

Nous ne saurions nous abuser sur les sentiments de Portails ; nous pouvons beaucoup moins accepter sa logique.

D'abord il prête le flanc à toutes les menées anticoneordalaires. Sur les quatre-vingts évoques qui avaient survécu à la Révolution, quarante-quatre seulement donnèrent leur démission, trente-six la refusèrent, alléguant que le Pape s'était mis au-dessus des saints canons et avait dépassé ses pouvoirs. Ces évêques invoquaient, en faveur de leur refus, la Déclaration de 16S2, notamment le troisième article portant que l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect générai. Mais, en invoquant, comme gallicans, les anciens canons, pour les opposer au Concordat de 1801, ils oubliaient qu'au seizième siècle, les parlements, la Sorbonneet une partie du clergé, les avaient invoqués eux-mêmes contre le concordat de Léon X, en repi'ochant à ce Pape de s'être élevé audessus des saints canons, de les avoir violés len supprimant les éliTtions consacrées par la pragmatique et par l'ancien droit. Ils ne faisaient pas attention que les parlementaires de n!)(), ceux-là mêmes qui avaient voulu remplacer le concordai de 1517 par les élections,

pouvaient les embarrasser singulièrement, en leur prouvant, par un argument ad hominem, que leur promotion à l'épiscopat n'était canonique ni sous le rapport de leur nomination par le roi, ni sous le rapport de leur institution par le pape ; tout cela étant manifestement contraire aux canons faits par l'espritde Dieu et consacrés par le respect général, jusqu'à l'abolition de la pragmatique par le concordat de Léon X.

Mais, si l'on est étonné du l'inconséquence des prébits non démissionnaires, on a lieu de l'être bien davantage de l'incroyable inadvertance de Portails, quand il pose les principes des articles organiques. Conçoit-on qu'après avoir réclamé et souscrit lé concordat, qui, sans dépasser les limites de la puissance apostolique, n'a pu se faire qu'en s'élevant au-dessus des saints canons et en foulant aux pieds la Déclaration de 1682, le gouvernement ait mis au nombre les cas d'abus, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France et l'attentat aux coutumes de l'Eglise gallicane? Conçoit-on qu'il ait exigé qu'on enseignât, dans les sémmaires, la doctrine contenue dans cette Déclaration, qui veut que l'usage de la puissance du pape soit réglé par les canons dictés par l'esprit iie Dieu. N'étaitce pas donner gain de cause aux anticoncordataires, même à ceux d'entre eux qui ne s'étaient séparés du chef de l'Eglise et du chef de l'Etat, que parce que Pie Vil et le premier consul avaient violé les anciens canons reçus en France, sans avoir égard ni aux articles de 1682, ni aux règles, ma.ximes et libertés de l'Eglise gallicane?

En second lieu, Fortalis entre, par ses restrictions gallicanes, dans la voie des destructions révolutionnaires. Ce qu'il lui faut, c'est une église servante, moyen de préparer la voie à ceux qui ne veulent point d'Eglise. Oaribaldi et le czar se rencontrent aujourd'hui sur ce terrain, avec Portails. Ce sont là les deux extrêmes de la révolution : l'un dit : « Guerre au Christ ; » l'autre : « Guerre à Dieu ! »

Il faut voir comment l'Eglise entend mieux la civilisation.

Le cardinal Caprara, en publiant la bulle de ratification du concordat, s'exprime en ces termes : « L'utilité de l'Eglise, le désir de conserver l'unité, le salut des .imes, oui été ses seuls motifs dans ce qu'elle a fait pour accommoder outcs choses aux lieux et aux temps. Si l'on compare le nouvel ordre établi en conséquence, dans les choses ecclésiastiques, au bouleversement qui existait auparavant, il n'est personne qui ne doive se réjouir de voir la religion rétablie dans un meitleur état. Elle semblait presque anéantie aux yeux de tout le monde : elle renaît merveilleusement soutenue, protégée par les lois et par l'autorité suprême du gouvernement. Le premier ciinsnl de la république, à qui vous devez principalement un .ti grand bienfait, qui a été destiné pour rendre à la France aflligée

HlSTOniE UNIVERSELLE DE L'EGLISE CATHOLIQUE

et l'ordre el la tranquillité, devenu, comme le grand Constantin, le protecteur de la religion, laissera de lui dans les monuments de l'Eglise de France, un éternel el glorieux souvenir. » Le Pape Pic Yll, dans son préambule, s'élève plus haut encore : « L'Eglise de Jésus- Christ, dit-il, qui parut aux regards de saint Jean sous l'image de la Jérusalem nouvelle descendant du ciel, lire sa consistance el son ornement, uon seulement de ce qu'elle est sainte, catholique el apostolique, mais encore de ce qu'elle est une el fondée sur la solidité d'une seule pierre angulaire.

« Toute la force et la beauté du corps mjstique résultent de la ferme el constante union de tous les membres de l'Eglise, dans la même foi, dans les mêmes sacrements, dans les mêmes liens d'une charité mutuelle, dans la soumission et l'obéissance au chef de l'Eglise.

« Le Rédempteur des hommes, après avoir acquis celte Eglise au prix de son sang, a voulu que ce mérite de l'unité fût pour elle, un attribut propre et jiarlicnlier qu'elle conservât jusqu'à la fin des siècles. Ainsi voyons-nous qu'avant de remonter au ciel, il adresse, pour l'unité de l'Eglise, cette prière mémorable à son Père : « Dieu saint el éternel, conservez ceux que vou< m'avez donnés ; faites qu'ils forment entre eux, un seul corps, comme nous formons nous-mêmes une puissance unique, que leur union devienne le symbole de celle en vertu de laquelle j'existe en vous, et vous en moi ; et qu'ils n'aient, en nous et par nous, qu'un cœur et qu'un esprit. »

« Pénétré de ces grandes idées, de qui la divine Providence a daigné nous appeler au pouvoir suprême de l'apostolat nos regards se sont portés sur le peuple acquis par Jésus- Christ avec le plus vif désir de conserver l'unité catholique dans les lieux de la paix. Mais c'est surtout la France que nous avons regardée, ce pays célèbre depuis tant de siècles par l'étendue de son territoire, par sa population, par la richesse de ses habitants, et surtout par la gloire qu'elle s'était acquise aux yeux de la religion. Quelle douleur profonde n'avons-nous pas ressentie en voyant que ces contrées heureuses qui faisaient, depuis si longlemps, la gloire et les délices de l'Eglise, avaient dans ces derniers temps, éprouvé des troubles si violents, que la religion elle-même n'avait pas été respectée, malgré les soins et la vigilance de notre prédécesseur d'heureuse mémoire Pie VI (1). »

C'est sur celle double idée du royaume de Dieu à établir en terre el du gouvernement de l'Eglise pour fonder le royaume de Dieu, que le légat Cuprara el le souverain l'onlife, Pie VII, reposent le principe premier du concordat. Le Pape expose ensuite les faits accomplis depuis la Constitution civile, l'ouverture des négociations, enfin la conclusion du concordat, dont il reprend tous les articles

(1) André : Cours alphabi'lique et méthodique de di

pour les définir el les qualifier avec une précision qui ne laisse rien à l'arbitraire.

« A ces causes, dit en terminant Pie VU, nous confiant dans la miséricorde du Seigneur, qui est l'auteur de toute grâce et de tout bienfait ; espérant de sa bonté qu'il daignera seconder, d'une manière favorable, les efforts de notre zèle pour la perfection de cet heureux ouvrage ; désirant écarter tous les obstacles, élouÏTer toutes les démissions, arracher du champ du Seigneur toute semence de discorde, afin que la vraie religion et la vraie piété reçoivent, de jour en jour, de nouveaux actroissements, el que la moisson des bonnes œuvres devienne de plus en plus abondante au milieu des chrétiens, pour la gloire de Dieu et le salul des âmes, de l'avis et du consentement de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine, de notre science certaine, pleine puissance el autorite', nous approuvons," ratifions et acceptons tous les susdits articles, clauses et conventions ; nous leur donnons à tous, noire sanction apostolique, conformément à celle que nous avons déjà donnée en particulier à l'exposition littérale do ces mêmes articles ; et nous promettons, tant en notre nom qu'au nom de nos successeurs, de remplir el fidèlement exécuter tout ce qu'ils contiennent.

« Nous ne voulons pas qu'on regarde comme étrangers à notre sollicitude et à notre amour paternel, les ecclésiastiques qui, après la réception des ordres sacrés, ont contracté mariage ou abandonné publiquement leur état, nous prendrons à leur égard, conformément au désir du gouvernement, les mesures que prit, en pareil cas, Jules III, comme nous le leur annonçons par notre soUicilude pour leur salut, dans un bref donné par nous dans le même jour que les présents.

« Nous avertissons, en outre, et exhortons en Jésus-Christ, vous les archevêques, évèques et ordinaires des dilTércnts lieux qui, d'après la circonscription nouvelle, recevront de nous l'institution canonique, ainsi que leurs successeurs, les curés et autres prêtres qui travaillent dans la vigne du Seigneur, à employer leur zèle selon la véritable science, non pour la dcstruclion, mais pour l'édification des fidèles, se rappelant toujours qu'ils sont les ministres de Jésus-Christ, appelés par le prophète, le prince de la paix, et qui pi'ès de passer de ce monde à son père, a laissé cette même paix pour héritage à ses disciples, à vivre tous dans une union parfaite de sentiment, de zèle el d'afTection, à n'aimer et ne rechercher ([ue ce qui peut contribuer au maintien de la paix, et h observer religieusement tout ce qui a été Convenu cl statué.

« Nous défendons à qui que ce soit d'attaquer, dans aucun temps, nos présentes lettres ; nous voulons au contraire, qu'elles demeurent à jamais fermes, valides et durables,

oit canon, I. Il, V« Concordai.

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

qu'elles sortent leur plein et entier effet et qu'elles soient religieusement observées. »

Ea résumé, le Pape publie le Concordat, en la forme ordinaire, pour ces contrats solennels et le premier consul le publie luimême, suivant le mode adopté en France, pour la promulgation des lois.

VII. Le Concordat est donc une loi pour la France, une loi religieuse, une loi civile, consentie d'un commun accord, par le premier consul et par le souverain Pontife.

« 11 en est, dit le cardinal Hous&et, du Concordat lie Pie VII et du premier consul, comme du Concordat de Léon X et de François I". Celui-ci était légitime, parce qu'il était émané de l'autorité compétente ; or, on doit dire la même chose de la convention concordataire de 1801 ; cette convention est une loi de l'Eglise et de l'Etat pour la France. Pie VII, agissant de concert avec Napoléon Bonaparte, qui agissait lui-même an nom du gouvernement, voulut faire cesser le schisme et le règne de l'impiété, qui désolait la Gaule chrétienne depuis plus de dix ans. Mais il lui fallut surmonter de grandes diflicullés, et de la part du gouvernement qui craignait que l'on ne fit trop pour la religion et de la part d'un grand nombre d'évêques qui regardaient le Concordat projeté comme funeste à l'Eglise (1 . »

Avant le Concordat de 1801, la France, telle qu'elle est aujourd'hui, comptait cent trente-quatre diocèses; nous ne parlons pas des sièges établis par la constitution civile du clergé; ils n'étaient point érigés canoniquement, et les évoques qui les ont occupés n'étaient point légitimes. Or, la bulle Qui Chrhti publiée en 1802 par Caprara, avant supprimé tous les anciens diocèses de France, ne les avait remplacés que par cinquante sièges épiscopaux, y compris les neuf églises métropolitaines. Mais, les besoins de la religion re'clamant un plus grand nombre d'évèchés, Pie VII et Louis XVIII tirent un nouveau Concordat, par lequel on érigeait sept nouveaux sièges archiépiscopaux et trente cinq nouveaux sièges épiscopaux ; c'est le Concordat de 1817. CeConcor.lat ayant rencontré de l'opposition dans les chambres législatives, ne fut point mis à exécution, l'ependant, après bien des difficultés etde longues négociations, on put rétablir trente nouveaux sièges. I)epuis on a érigé successivement quelques évêchés : les catholiques de France n'ont plus à désirer, pour la bonne gestion des affaires, que l'érection de trois ou quatre sièges.

D'après ce que nous disons du Concordat de 1801 et du Concordat de 1817, dont quelques dispositions ont été retenues, ou ne peut faire une juste application des principes du dioil canon, aux questions qui ont été réglées par les Comiordats, sans se conformer exactement aux stipulations concordataires, qui dérogent au droit ccimmun sur plusieurs points

(1) Exposition des principe» du droit canonique, p.

importants, notamment en ce qui concerne la nomination des évêques et celle des curés.

Mais on ne doit point confondre, comme on le fait quelquefois, le Concordat de 1801 avec les articles organiques, qui ont été ajoutés à ce même Concordat, comme s'ils en faisaient partie, à l'insu du Siège apostolique. Evidemment le Concordat proprement dit n'étant que la convention du 13 juillet 1801, avec ses dix-sept articles énumérés dans la bulle, les articles organiques, surajoutés à ce traité, ne pouvaient en faire partie, qu'autant qu'ils eussent été, de même que la convention, consentis, ratifiés et signés par le pape.

Ainsi, les églises de France n'ont d'autre droit qui leur soit propre que le droit concordataire, c'est-à-dire le droit fondé sur les articles du Concordat conclu, le ia juillet 1801, entre le Saint-Siège et le gouvernement frani;ais. Quelle que soit la jurisprudence du Conseil d'Etat, concernant les articles organiques, elle ne peut être obligatoire si elle ne se trouve conforme à la doctrine et aux droits de l'Eglise. Ces articles sont d'eux-mêmes sans valeur aucune en matière canonique ; et ils sont radicalement nuls, en tout ce qu'ils contiennent de Contraire à la liberté de l'Eglise, aux droits du Saint-Siège et de l'épiscopat. Nous rendons à César ce qui est à César, nous devons aussi rendre à Dieu ce qui est à Dieu : et l'exception du Concordat qui régit les églises de France, il n'y a pas d'autres lois, d'autres règles à suivre, pour le gouvernement d'un diocèse, que les saints canons, les décrets des conciles, les constitutions apostoliques et la jurisprudence actuelle de l'Eglise romaine, mère et maîtresse de toutes les Eglises. Quant au droit coutumier, encore que l'on doit tenir à certaines coutumes pieuses, à certains usages qui, loin d'être en opposition avec aucune loi, tendent k en faciliter l'observation ; encore que l'on soit obligé de se conformer à l'usage qui fixe le sens d'une loi sans en altérer l'esprit, ou qui introduit prxter leyein une loi nouvelle tout à fait conforme au vœu de la généralité et aux inventions du Icgisl.iteur, on ne peut s'affranchir de l'accomplissement d'une loi générale de l'Eglise, en vertu d'une coutume qui lui soit contraire, à moins que cette coutume ne soit positivement et certainement approuvée par la Chaire a|io8toliqup.

Le Concordat, d'un côté, le droit canon, de l'autre, voilà donc jusqu'à nouvel ordre, la législation de nos églises. A ce titre, le traité de 1801 mérite de demeurer écrit, dans les annales de l'histoire, avec des caractères plus durables que le fer et l'airain. Je ne crois pas qu'on puisse lire, dit l'abbé Boyer, dans les registres de l'Eglise, un monument plus décisif en faveur de sa souveraineté dans l'ordre spirituel. B.jnarpartc, d'une part : le Pape, de l'autre ; le sacerdoce et l'empire sont ici parties contractantes. Quel autre que le souvc-

rain de la religion peut disposer de ses plus grand intérêts, de ses temples, de ses autels, de ses paroisses, de ses sièges épiscopaux, de ses métropoles, des bormes sans lesquelles ces églises doivent exercer leur juridiction spirituelle sur les âmes? En un mot, c'est avec le souverain seul d'une religion que l'on peut traiter de son existence ou de sa non-existence, de la fin ou de la continuation de son exil, de l'abandon de ses propriétés, de ses lois, de ses fêtes, de ses solennités, et de tout ce qui ne lient pas à son essence, c'est-à-dire à sa foi, ses dogmes et ses mystères. Et puis, à ne voir que les formes, ne sont-cc pas là deux souverains qui traitent d'égal à égal ? L'un et l'autre nomment leurs plénipotentiaires, lesquels, après échange de pouvoirs respectifs, arrêtent les articles de la convention.

Ce traité est précé'lé d'un préambule digne d'attention. Le Pape ne reçoit pas le rétablissement du culte catholique, comme une grâce que lui fait le souverain temporel ; il n'a garde de supposer qu'il puisse la lui refuser ; mais il confesse que la religion catholique attend de grands biens de cet heureux événement, et de la profession publique, que font les consuls, du catholicisme. D'autre part, le gouvernement de la république reconnaît que la religion, non pas la rcliaion chrétienne, mais la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la majorité, il y a plus, de la grande majorité des Français. Ce lait dit plus qu'on ne peut, et pour qui rélléchil, pour qui le combine avec nos chartes, fondées sur la souveraineté du peu|)le et son droit d'insurrection, jusqu'où n'irail-il pas? La population catholique y verrait la consécration de son droit d'appel aux armes, en cas d'entreprise et d'attentats contre les droits essentiels de cette religion : une pareille conséquence ne serait-elle pas légitime? Mais je réponds que les catholiques ne la tireront pas : Us savent que les préceptes de l'Evangile sont antérieurs et supérieurs aux régies des constitution s (1).

Ainsi le Concordat met en relief l'autorité des deux puissances et le fait de leur bon accord. Les révolutionnaires de toutes nuances ne s'accommodent pas de cette harmonie; ils ont conçu un ordre social ou rien n'est laissé à la pensée de la foi, rien livré à la violence. Lesénergu mènes rêvent la suppression brutale de l'Eglise. Maz/.ini ambitionne les lauriers de Néron, les douceâtres, les libéràtres se bornent à réclamer la séparation de l'Eglise et de l'Etat. C'est une formule dont l'énoncé pariilt clair, mais qui, au fond, ne sigrufie rien. L'E>;lise et l'Etat, si distincts et si séparés qu'on les suppose, doivent toujours être unis: il faut que le prince donne la main au Pontife et que la force soit au service du droit. Tel est l'ordre. Si vous séparez en théorie, l'Eglise et l'Etat, c'est que vous voulez, en

pratique, la guerre de l'Etat contre l'Eglise. Le mol d'ordre de séparation n'est qu'un cri de guerre.

Ceux qui récriminent contre l'-union de l'Eglise et de l'Etat, n'ont pas compétence pour [larler : Ce sont des sectaires ou des hommes de parti. Les Papes et les Princes, placés au sommet des choses humaines, ont toujours conclu, après expérience, à la nécessité d'une entente. La société religieuse et la société civile, ayant toutes les deux l'homme poui' partie et le touchant sous des rapports distincts, doivent, bon gré mal gré, pour la paix, former alliance. Toute autre conception de l'ordre social n'aboutira jamais qu'au gâchis.

Le Concordat, au surplus, plaide assez victorieusement SI propre cause. Voilà soixantedouze ans bientôt qu'il dure, avec des fortunes diverses, il est vrai, mais surmontant toutes les attaques et survivant à tous les régimes. De Napoléon, c'est à peu près tout ce qui nous reste, et il faut que Napoléon se fût bien tidèlement maintenu, par cet acte, dans la ligne droite de sa destinée, pour n'avoir pas lui-même détruit son meilleur ouvrage. Les Bourbons, qui voulaient tout changer, ne purent y réussir. Louis-Philippe, malgré les hostilités bruyantes des assemblées, ne put entamer le Concordat que d'une manière sournoise. Depuis les despotes et les tribuns, les bureaucrates et les ministres ont fait sourdement la guerre à ce grand traité : il est toujours la, bravant ces coups de griffe, et assez fort par lui-même, pour qu'il suffise de l'invoquer, si l'on veut se couvrir du droit.

Le comte d'Haussonville, que j'ai regret de voir en pareille galère, parle de la lune de miel du Concordat, bientôt suivie de la lune de vinaigre. Il est de fait que le Concordat fut audacieusenaenl violé par son auteur, désorganisé par les lois organiques, foule aux pieds à partir de 1S09. Mais il me semble que ces iniquités sacrilèges ne prouvent que mieux la bonté de l'acte qui en est l'objet, celui qui mord sa chaîne en atteste l'utilité. Les catholiques doivent s'attacher à la défense de ce traité, sans s'interdire toutefois, s'il se peut, de l'améliorer. Pie VU, qui avait éprouvé toutes les duretés les plus cruelles delà tyrannie, ne gardait pas moins, pour le rétablissement légal du culte, une vive gratitude. Le G octobre 1817, il écrivait à Consalvi : « F>a famille de l'empereur Napoléon nous a fait connaître, parle cardinal Fescli, que le rocher de l'Ile de Sainte-Hélène est mortel et <]ue le pauvre exilé se voit dépérir à chaque minute. Nous avons appris cette nouvelle avec une peini' infinie, et vous la partagerez sans aucun doute ; car nous denons nous souvenir tous les deux, qu'après Dieu, c'est à lui principalemenl qu'est dû le rétablissement de In religion dans ce grand royaume de France. La pieuse

(1) Défense <le l'Eglise calltolique, contre l'hérésie oonslitutionnelle qui soumet la religion au magistrat, p. 3:!G.

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et courageuse initiative de 1801, nous a fait oublier et parcloiiner depuis longtemps tous les loris subséquents. Savone et Fontainebleau ne sont que des erreurs de l'esprit ou des égarements de l'ambition humaine; le Concordat fut un acte chrétiennement et héroïquement sauveur il). »

Un acte chrétiennement et héroïquement sauveur : tel sera le jugement de l'histoire, et ce jugement ne sera que mieux fondé si l'on essaye de déroger au Concordat.

VIII. Pour achever l'élude historique du Concordat, il faut voir ce qu'il est devenu enlre les mains du gallicanisme gouvernemental. C'est un sujet triste, mais important et dont l'élucidatiun jette, sur la situation actuelle, de précieuses lumières. Dieu veuille que nous trouvions bientôt le remède à un si grand mail

Le Concordat est un traité d'alliance entre les deux puissances qui s'engagent à respecter réciproquement certaines conditions favorables à leur bon accord et à leurs intérêts. De là, il résulte, avant tout, que l'Eglise est une puissance parfaitement distincte de celle avec laquelle ell a fait alliance. Celte conséquence incontestable suffit à apprécier la valeur de certaines assimilations fort en usage de nos jours, dans les habitudes gallicanes du gouvernement. On voudrait ne voir dans le clergé catholique, qu'un corps de l'Etal, semblable, sauf la spécialité des fonctions, aux corps judiciaire, militaire, administratif. Mais estce que jamais il fui question de traité d'alliance entre l'Etat, la magistrature, l'armée et l'administration? Quand Napoléon voulut reformer la France et constituer les grands corps de l'Etat, il le fit seul avec son conseil; il le fit souverainement par ses décrets, et jamais il ne lui vint en esprit d'obtenir préalablement, sous forme de traité, ce consentement des corps qu'il se proposait d'établir. Au contraire, quand il s'agit du clergé «atholique, ce fier législateur sent qu'il ne peut plus agir de même; il négocie par des plénipfilenliaires, il traite d'une convention avec l'autorité spirituelle, il signe un traité. Ce traité se conclut, non pas avec le chef particulier de l'Elat romain, mais avec le souverain Pontife, avec le chef suprême de l'Eglise. De sorte que le Concordat est un traité enlre la société civile et politique qui compose la France et une fraction de la société chrétienne qui habile le territoire français. 11 y a donc, en France, deux sociétés : la société religieuse divinement formée, dans les choses du temps, pour la règle des consciences et le salut éternel des âmes; et la société ci\ile, où tout est pour la terre, avec l'obligation toutefois de subordonner le hien matériel au bien moral. Nous sommes catholiques et frani^ais, nous avons des devoirs à remplir sous ce double rapport ; et le concordat a

(1) Mémoires de Comnivi, t. I, p. 78.

pour but d'établir un ordre de choses où ces devoirs concordent et se soutiennent. La violation du concordat amènerait donc le malaise social et la souffrance des âmes.

Par le Concordai, l'Eglise accorde à l'Etat :

i" Une nouvelle circonscription des diocèses et des paroisses faite par le Saint-Siège et par les évêques, de concert avec le gouvernement ;

2° La démission et au besoin la déchéance de tous les anciens titulaires des évèchés de France.

3° La nomination de tous les archevêques et évêques, à la volonté du chef de l'Etal pour le présent et l'avenir : le Saint-Siège ne se réserve que l'institution canonique ;

4° Un serment par lequel les évêques sont liés au gouvernement;

3° Des prières publiques faites, pour le prince, dans toutes les églises, à la fin de l'office divin ;

6° L'agrément du gouvernement requis en faveur des prêtres nommés aux cures par les évêques ;

7° L'abandon de tous les biens ecclésiastiques aliénés.

En échange de ces concessions, l'Etat accorde à l'Eglise :

i" Le libre exercice de la religion, sans restriction aucune;

2° Li publicité du culte, en se conformant aux règlements de police ;

3" La disposition immédiate de toutes les églises non aliénées, nécessaire au culte;

4* Un traitement convenable aux évêques et aux curés.

Un simple coup d'œil sur ces concessions réciproques suflil pour établir deux choses : la première, que l'Etat n'accorde rien qui lui coûte beaucoup et que l'Etat reçoit de très grands avantages ; la seconde, que l'Eglise fait des concessions sublimes et qu'elle reçoit très peu en retuur.

Ainsi l'Eglise accorde, au prince temporel, le pouvoir et le droit de sanctionner la distribution des âmes par familles ecclésiastiques, et de nommer les chefs spirituels des grandes familles diocésaines ; d'agréer la nomination des pasleurs de second ordre aux cures décanales, de tenir les premiers pasleurs sous l'obligation d'un serment sacré ; et d'autoriser ses sujets à jouir en paix des vastes domaines que possédait précédemment et bien légitimement l'Eglise.

En retour de ces magnifiques concessions, que demande l'Eglise? Est-ce le droit de nommer à quelque emploi du gouvernement ? Estce le droit de sanctionner la nomination à quelque charge civile? Non : cependant ce sont les deux points quelle concède pour ellemême. A-telle au moins réclamé pour ses principaux membres, le droit d'occuper quelque place dans l'Etat, ne fùl-ce que dans cette portion du gouvernement ecclésiastique que

l'Etat devaitavoir désormais sous sa main? Non encore : et pourtant rien n'eût été plus nature!, pour sa propre sécurité, que de revendiquer des conditions semblables.

L'Eglise ne reçoit pas un privilège, pas un seul pouvoir civil, pas la plus petite part aux affaires publiques. Qu'on ne s'imagine pas que nous formions ici des regrets : nous voulons seulement qu'on voie combien peu l'Eglise a été exigeante, combien elle a été généreuse. Le minimum de concession lui suffit, elle se contente de l'essentiel. Le libre exercice de la religion ! mais le législateur civil doit en tirer lesplus précieux avantages. La liberté du culte ! mais elle consent à se conformer aux règlements de la police, aux caprices de l'autorité civile. La remise des églises ! mais elle accepte la charge effrayante de réparer et d'entretenir ces édifices. Un traitement convenable! mais ce ne sera jamais qu'un morceau de pain. La faculté de recevoir des fondations! mais c'est seulement le droit de recevoir l'aumône.

A partir du concordat où le sacerdoce et l'Empire avaient établi réciproquement leurs limites, voyons s'il n'y a pas eu déplacement des conditions posées, voyons si le gallicanisme n'a pas travaillé constamment à diminuer les charges de l'Etat et à aggraver les charges de l'Eglise.

En ce qui regarde la nomination des évêques, dès le premier exercice de ces privilèges, l'Etat ne craignit pas d'abuser de la bonne foi de l'Eglise, en comprenant dans ses nominations douze évêques constitutionnels, c'est-àdire intrus et schismatiques, et en laissant croire que tous ces évêques avaient rétracté leur erreur et désavoué leur conduite, quand on savait qu'il n'en était rien et même qu'on leur défendait de le faire. Combien d'autres nominations regrettables l'Eglise, par la suite, ne fut-elle pas obligée de subir, toutes les fois qu'il n'y avait pas des raisons manifestes de refus, mais qui n'en étaient pas moins des choix désastreux? Quelles soufi'rances, quelles alarmes résultèrent de ce droit mis entre les mains du pouvoir civil, quand, de 1809 à 1814, le Pape, captif du prince qu'il avait sacré, fut obligé de refuser, aux évêques nommés, toute institution canonique ! Que de scandales, dans les diocèses, de la part de ces prélats, qui ne pouvaient pas même être vicaires-capitulaires, et qui, cependant, par la volonté du prince, s'ingéraient dans les charges interdites et donnaient des pouvoirs qu'ils n'avaient pas.

En ce qui regarde le serment et les prières publiques, que d'angoisses à chaque changement de régime, mais pourtant quelle (idélité! Et malgré cette fidélité religieuse, n'avonsnous pas vu le pouvoir civil vouloir dicter luimême la formule liturgique des prières pour le roi ?

En ce qui regarde la nomination aux cures, le gouvernement n'a-t-il pas soumis des formules très offensantes pour l'épiscopat, le

choix des doyens? n'a-t-il pas restreint, par d'injustes refus, l'incontestable droit des évêques à déposer les indignes? n'a-t-il pas dérogé au droit épiscopal de nomination en s'instiluant, pour les aumôniers, qui ne sont pourtant que desimpies desservants, collateur forcé?

En ce qui regarde les biens ecclésiastiques, le concordat déclarait que le saint-.Siège ne troublerait en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques a^'(?nes. Donc les biens ecclésiastiques, qui n'avaient pas eu d'acquéreurs et qui. par cela même, n'étaient pas aliénés, restaient dans le domaine de l'Eglise. Cette distinction si frappante, si textuellement exprimée, a toujours été maintenue par le Saint-Sii'ge. D'un côté, il n'a jamais permis d'inquiéter les acquéreurs des biens ecclésiastiques, de l'autre, il n'a jamais reconnu à l'Etat le droit de retenir les biens ecclésiastiquesnon aliénés. ^lais, parce que l'Etat a la force, l'Etat est maintenant en possession de ces biens qui appartiennent de plein droit à l'Eglise. Et nonseulement il ne s'est pas contenté de cette spoliation, mais, en vertu du gallicanisme, il en a fait un principe d'après lequel il a voulu tout régler. A l'encontre de ce qui se passe dans des pays hérétiques, schismatiques et même infidèles, quand l'Eglise a le droit de posséder en Angleterre, à Constantinople ou dans les îles de l'Océanie, elle n'a pas, en France, dans le royaume soi-disant très chrétien, une pierre pour reposer son calice, et son calice lui-même les jurisconsultes veulent qu'il ne lui appartienne pas !

La liberté du culte public devait être assujettie aux règlements de police et il faut convenir que le gouvernement avait le droit de porter ces règlements. Mais il faut convenir aussi que ce droit ne peut aller jusqu'à supprimer, sans motif, toute publicité extérieure du culte, et l'on doit confesser qu'il ne confère pas, à un préfet ou à un commissaire de police, le droit de forcer les portes d'une église, pour y introduire, comme on l'a vu quelquefois, au milieu de cérémonies sacrilèges, le cadavre d'un homme mort excommunié.

Le libre exercice de la religion n'étant soumis à aucune restriction, l'Eglise devait, par là même, pourvoir librement à tous ses besoins et accomplir librement toutes les œuvres de sanctification et de charité.

Or, les besoins essentiels de l'Eglise sont : 1" Que les évêques puissent communiquer librement avec le Pape soit pour recevoir ses instructions soit pour solliciter des conseils ; 2" que les évêques puissent communiquer librement entre eux pour s'entendre sur les besoins commims de leurs églises et se réunir, tous les trois ans, en concile provincial; 3° que les évoques puissent communiquer librement avec leurs prêtres soit par écrit soit par synode et avec les fidèles, en leur appliquant, sans obstacles aucuns, toutes les grâces et toutes les rigueurs du ministère.

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

Les libres lapporls du souverain Pontife avec les évêques sont interdits. ' Quand on dit que les bulles et les rescrits de Rome doivent être vérifie'es, as'ant leur exécution, dit Portali's, on ne doit faire aucune distinction entre ceux qui sont relatifs à la discipline et ceux qui peuvent tenir au dogme (1). >> Ainsi la prétention de l'Etat, sa volonté très expresse, c'est de tenir tout son pouvoir arbitraire, non seulement le gouvernement disciplinaire de l'Eglise, mais même ses enseignements dogmatiques, tellement que si, un jour, une décision de foi émane du Saint- Siège et qu'il soit dans l'intérêt d'un Conseil d'État mécréant de la déguiser, de l'attirer ou de la cacher, trente-cinq millions de catholiques pourront être légalement induits en erreur. Heureusement la facilité du voyage de Rorae et sa fréquence ininterrompue rendent impuissante cette inique mesure ; mais l'empiétement n'existe pas moins en droit : Est-ce là le libre exercice de la religion catholique?

Les libres rapports des évêques entre eux sont inlerdils. L)'un côté les partisans des libertés de l'Eglise gallicane tiennent a ce que cette église soit gouvernée suivant les canons et rien n'est plus fortement commandé par ces canons, que les assemblées ecclésiastiques ; de l'autre, on prescrit ces assemblées au nom des libertés de l'Eglise gallicane. C'est le galimatias de l'arbitraire. En vain de nombreux ennemis s'élèvent contre l'Eglise, en vain les évêques demandent la permission de s'assembler. Le pouvoir civil répond, avec force protestation de respect, que le moment n'est pas opportun. Que si les évêques, jaloux de concilier le respect dû au pouvoir avec le respect du au devoir, veulent se concerter par lettre, on leur interdit même la correspondance épislolaire, sous prétexte que c'est là un cùneile par écrit'. Les citovens peuvent s'écrire, les évêques ne le peuvent pas : les citoyens peuvent se réunir, les évêques ne le peuvent pas? est-ce assez stupide ? Est-ce là surtout la considération due aux chefs secondaires de l'Eglise? est-ce là le libre exercice de la religion ?

Les rapports des évêques avec les prêtres sont interdits en la forme synodale. Un évè- (lue peut écrire, il peut interroger, consulter; il ne peut pas, sans permission gracieuse, asseqibler ses coopéraleurs et s'entendre avec eux sur les mille diflicuilés du ministère, li^st-ce là le libre exercice de la religion ?

Les rapports des évêques avec les fidèles sous la forme de l'enseignement est soumise à des restrictions, et, sous la forme de charité, à des prohil)ilions : nous le verrons dans un instant. Mais le ministère pastoral, dans son ensemble, est lui-même, par la voie d'appel, soumis au conlnMe du Conseil d'Iilal. Les prières pour les mort';, l'administration ou le refus des sacrements, l'exercice ou la suspense

(1) Rapport sur les art. org.

des fonctions sacerdotales sont soumis à une assemblée séculière qui peut n'être pas même catholique. Ce tribunal décidera à la majorité des voix ; le suffrage d'un juif fera déclarer que tel, prêtre interdit, est digne de monter à l'autel ; le suffrage d'un protestant fera déclarer qu'il fallait accorder, à un pécheur public mort impénitent, les honnturs de la sépulture. Louis XIV, par son édit de 1693, n'attribuait, aux magistrats séculiers, que l'examen des formes ; aujourd'hui on examine le fond, et le Conseil d'Etat juge le ministère spirituel des pasteurs. Est-ce là le libre exercice de la religion ?

Parmi les œuvres de l'Eglise, il y en a deux que les canons des conciles recommandent tout spécialement aux prêtres et aux évêques, c'est l'instruction et la charité.

Personne ne peut mettre en doute que les évêques soient chargés, devant Dieu, du moral de leurs diocèses, et personne non plus ne peut nier que le moral des peuples dépend de l'éducation, de la jeunesse. Pour que la religion soit librement exercée, il faut donc qu'elle soit librement communiquée surtout à l'âge où le jeune homme se détermine pour le bien comme pour le mal. Le libre exercice de la religion est donc traversé, gêné, violé, dès que l'on refuse, à ses chefs la liberté d'élever leurs ouailles^ selon les intérêts du salut. Par une simple induction, il est facile de voir qu'il y a contradiction entre le libre exercice de la religion et le monopole de l'enseignement. Le fondateur de l'Université l'avait si bien vu que, pourdissimuler l'odieux de ses décrets, il avait donné pour base, aux écoles de l'université, les préceptes de la religion catholique. Celte disposition ne pouvait subsister sous le régime des constitutions modernes. Il de\ait donc être pourvu au libre exercice de la religion, par la liberté d'enseignement. Mais combien n'a-t-il pas fallu de luttes pour obtenir celte précieuse liberté ; au moment où nous écrivons, ne sommes-nous pas contre tout droit, privés encore de la liberté de l'enseignement supérieur d'Université catholique?

Du moins, si les évêques n'ont pas le droit de fonder des Universités, il leur sera permis de diriger leur séminaire. Le séminaire est le noviciat du sacerdoce, l'écoie nécessaire au recrutement des prêtres: le séminaire est, par essence, l'école de l'évêque. Par une distinction, inconnue de l'antiquité ecclésiastique, le gouvernement a distingué d'abord entre les grands et petits séminaires, qu'il appelle sim pie memciit Collèges ecclésiastiques. Puis il a voulu, par un empiétement sa<rilège, en nommer les directeurs et supérieurs ; limiter le nombre des élèves, même quand il serait inférieur à celui des vocations cl des besoins ; et déférer les maîtres au serment pour déclarer qu'ils n'appartiennent pas à une congrtgalion non autorisée : exigence imaginée

pour exclure, des séminaires, les congrégations religieuses et surloul les Jésuites. Ensuite il a porlé sa main envahissante, sur les grands séminaires, en essayant de s'attribuer Ja nomination des directeurs et professeurs, en exigeant des élèves le baccalauréat es lettres, en s'ingérant même dans l'enseignement théologique, soit par l'obligation d'enseigner la Déclaration du clergé de 1682, soit par la fondation de facultés civiles de théologie. La subordination tentée de grands séminaires à ces facultés ne rappelle-t-elle pas involontairement le collège philosophique du roi Guillaume I" et le séminaire général de l'empereur Joseph II ?

Quant à la charité, le gouvernement en respecte l'exercice privé et nous épargne jusqu'à présent la taxe des pauvres ; mais il en interdit formellement l'exercice public aux évêques et même aux simples fidèles. Nous savons ce qui s'est passé, pour la société de saint Vincent de Paul, une des plus belles œuvres du temps décapitée à la veille du jour où la famine allait rendre plus précieux ses services. Pour des œuvres épiscopales, il leur est interdit même de naître. La bienfaisance officielle, la philanthropie administrative, les commissions municipales doivent suffire à tout. La charité chrétienne, dès qu'elle tente de s'organiser, pour parer au mal avec une plus grande force, tombe sous le coup de la loi. Est-ce là le libre exercice de la religion.

Sur le chef du traitement, le gouvernement a dépassé ses engagements, en dotant les chapitres et en donnant des bourses aux séminaires, mais vis-à-vis des simples curés, il est resté fort en relard. Leur traitement, fixé d'abord à cinq cents par an, s'est élevé petit à petit à neuf cents francs. Ce traitement, fort inférieur à celui des pasteurs protestants, ou l'affaiblisseinent progressif des valeurs monétaires et le haut prix des denrées, n'assure pas l'entretien du prêtre et ne relève pas suffisamment sa dignité.

Les églises devaient être remises aux évêques. L'Etat ne les possédait point ; il les occupait indûment ; il les avait changées en greniers, en casernes, en halles, en écuries. Cependant il ne suffirait pas que l'Iiglise en eût la propriété, il fallait encore qu'on lui en rendit l'usage; et comme celle mesure devait causer beaucoup de déplacements dispendieux, l'Eglise se contenta de demander qu'on 7n!l à sa disposition les temples mcefsaires au culte. Mais si l'Eglise avait conservé la propriété de ses églises, radiiiinistration sait bien l'en dépouiller ; et sous l'empire d'une législation qui reconnaît à l'Eglise la faculté d'acquérir et de posséder toute espèce de bien l'administration lui conteste les plus nécessaires et ne reconnaît pas ses droits même sur ceux dont on n'avait jamais elTeclué la spoliation. Qu'il nous soit permis de prolester contre cet acte aussi déraisonnable qu'illégal el de réclamer contre les usages,

affligeants pour la foi, auxquels sont vouées nos malheureuses églises.

L'Etat, qui devait rendre faciles les fondations, n'a rien négligé pour les empêcher. Nos plaintes ne s'élèvent pas contre les cas de caplalion ou d'exhérédation injuste, cas pour lesquels le code civil et le code pénal ont des dispositions spéciales et des moyens de répression : nous parlons des délais rebutants et des oppositions directes qui entravent les œuvres pies. Les dispositions favorables aux églises, soit par donation, soit par testament, sont, en général, ou des acquits de conscience ou des charités. De quel droit l'Etal empêchet-il les charités? En vertu de quelle morale ne permet-il pas aux consciences coupables, de payer la dette de leurs larcins, de pourvoir à l'accomplissement de leurs vœux ?

Mais il est, en celte matière, un empiétement, plus grave encore, de la part de l'Etat : c'est que, sous prétexte de protéger le temporel de l'Eglise, il a cru pouvoir le réglementer.

Depuis tant d'années que tous, prêtres et fidèles, se résignent à croire que rien n'est régulier dans le temporel d'une église, avant qu'une ordonnance souveraine ou une décision ministérielle l'ait sanctionné : comment faire comprendre que celte intervention de l'Etal, à litre de législateur, dans les affaires ecclésiastiques, constitue un empiétement tout à fait illégitime ; que toujours l'Eglise a fait elle-même ses règlements, sauf l'appui matériel que le pouvoir civil a toujours prêté à leur observation ; et que le décret impérial du 30 décembre 1809, avec toutes les ordonnances, circulaires, décisions, qui l'ont ensuite commenté, forment un phénomène inou'i jusque-là dans l'Eglise catholique?

Et cependant il en est ainsi, si cet envahissement prodigieux s'est opéré presque sans réclamations, il faul l'attribuer uniquement à la terreur qui, au mois de décembre 1809, pesait sur l'Eglise el sur la France. L'ordre de chose, établi par le nouveau décret, était si nouveau, qu'il n'était pas même insinué dans les articles organiques. Les nouvelles fabriques pour la gestion du temporel du culte, sont fondées par la puissance temporelle et relèvent, en dernière analyse, du chef de l'Etat. L'Egli<e n'a plus rien en propre, ni ses temples, ni ses cimetières, ni ses presbytères ; el si, par un reste de décorum, le curé el l'évèque, restent préposés à l'administration des choses ecclésiastiques, c'est par la détermination du prince, l'Eglise n'esl plus plantée dans le sol de la France comme disait le vicomte de Bonald ; elle no possède plus rien en droit; el un gouvernement révolutionnaire pourrait, sans blesser la jurisprudence acluellc, l'exclure de ses cimetières, de ses presbytères el de ses églises.

En résumé, depuis le Concordai, qui proclame l'existence autonome de l'Eglise et déclare ses droits reconnus par la puissance civile, la puissance civile n'a cessé d'empié-

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

ter sur l'Eglise el de faire la guerre au Concordat.

Nous voyons, sous nos yeux, en France, l'Eglise catholique dont les évêques ne peuvent légalement ni recevoir les communications, de leur chef visijjle, ni communiquer enseralile, ni transmettre, à leur gré, l'instruction à leurs ouailles, nous voyons l'Eglise qui u"a plus ni temples pour son culte, ni demeure pour ses ministres, ni terres pour ses défunts ; nous voyons l'Eglise qui n'a plus le droit ni d'élever selon ses principes la jeunesse qui lui appartient, ni de recevoir les dons qu'on veut lui faire, ni de distribuer à ses pauvres enfants, les aumônes publiques, ni en-

fin de se gouverner d'après ses lois. Eal-ce là le droit de l'Eglise ? Sonl-ce là les stipulations authentiques du Concordat?

Nous réclamons donc le bénéfice des traités. Plusieurs trouveront nos réclamations indiscrètes, exagérées, injustes peut-être; car nous avons, comme aux jours de saint Ililaire, à combattre des persécuteurs qui trompent et des enuemis qui flattent. Mais nous avons aussi cette confiance que, comme le grand évèque de Poitiers, nous combattons pour Dieu et son Eglise : Nur.c nohis non est alia ad

dicendam causa, quam Christi pitgnatnus

contra persecutorem fallacem, contra hostem blandientem {[).