DES MINISTRES

Section première, — Disposilions générales.

9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses,

10. Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale fst aboli.

11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses, des chapitres catiiédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastique'! sont supprimés.

l'J. Il sera libre aux archrvéques et évêques d'ajouter à leur nom celui de Monsieur. Toutes autres qualifications sont interdites.

Section II. — Arc/ievâçues ou Métropolitains.

13. Les archevêques consacreront et installeront leurs suffragants. En cas d'empêchement ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évêqne de l'arrondissement métropolitain.

^■'^. Ils veilleront au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses dépendants de leur métropole.

!•"). Ils connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évêques suffragants.

Section m. — Des évêques, des vicaires généraux et des séminaires.

16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans et si on n'est originaire Français.

17. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs expédiée par l'évéqiie dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évèque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au Conseil d'Etat chargé de toutes les allaires concernant les cultes.

18. Le prêtre nommé parle premier ('onsul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape.

11 ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit parla convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège. — Ce serment sera prêté au premier Consul et il en sera dressé procèsverbal par le secrétaire de l'Etat.

19. Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique, ([u'après que cette nomination aura été agréée par le premier Consul.

20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses. Us ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier Consul.

21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nommer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises [)0ur être évêques.

22. Ils visiteront annuellement et en personne, une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cin(] ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

23. Les évêques seront charges de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul.

24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumetleront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expéditior en fortune de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les aff.iires concernant les cultes.

23. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'Etat le nom des personnes

HISTOIRE UNIVERSELLE DE L'DrLISE CATHOLIQUE

qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique.

26. Ils ne pourront onlonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans et s'il ne réunit les qualités requises ; par les canons reçus en France. Les évêques ue feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ail été soumis au gouvernement et par lui agréé.

Section JV. — Des curés.

27. I,es curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet le serment prescrit par la convention passée entre les gouvernements et le Saint- Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.

28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évéque désignera.