Le traitement des évêques sera do dix mille francs

66. Les curés seront distribués en deux classes. — Le traitement des curés de la première classe sera porté à quinze cents francs ; celui des curés de la seconde classe à mille francs.

67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de r.\sscmblée constituante, seront précomptées sur leur traitement. — Les conseils généraux des grandes communes pourront sur leurs biens ruraux ou sur leurs actions, leur accorder une augmenl.ition de traitement si les circonstances l'exigent.

6S. Les vicaires et les desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. — Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.

(59. Les évêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux obligations que les ministres du culte seront autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. — Les projets de règlement rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.

70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera privé de sa pension s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être conférées.

71. Les conseils généraux des départements sont autorisés à procurer aux archevêques et évêques un logement convenable.

72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, à procurer aux archevêques, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales: et, à défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.

73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat ; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.

74. Les immeubles autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, no pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.

75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expéditiim de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'I'^tat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et .i la conservation des temples, à l'administration des aumônes.

77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice dispimible pour le culte, l'évoque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

Nous devons maintenant examiner les Organiques dans leurs dispositions spéciales, dans leurs principes rcligieuK et dans leur portée [loliliqiio.

1. D'après les articles 1 et 3, les Bulles, Rrefs, Rescrits, les décrets même des conciles généraux ne peuvent être reçus en France sans l'autorisation du gouvernement, et qu'après avoirété examinéset enregistrés. C'est cet ox.iinen que les jurisconsultes appellent droit d'annexé, droit essentiel du gouverne-

ment, disenl-ils. C'est même, suivant Pithou etDupin, une libevlé de l'Eglise gallicane et un titre de gloire du Clergé. Ainsi tous les malins, le plus frivole auteur peut lancer ses articles au public, il peut les faire parvenir, par la voie du journal, jusqu'aux lieux, les plus reculés : et le vicaire de Jésus-Christ ne peut, sans la permission du pouvoir temporel, écrire à ses frères pour condamner l'erreur, enseigner la soumission aux puissances, expliquer les doctrines pures de la religion. Nous avons cependant, comme les catholiques des autres parties du monde, le droit et le besoin d'entretenir parmi nous les bons sentiments, par une libre et sainte correspondance, qui répande sur les enfants l'esprit et la doctrine du père commun et qui conserve les rapports de l'unité et le bon ordre de la discipline.

Ce droit d'examiner les Bulles des papes et les canons des conciles généraux ne peut être essentiel à la puissance civile. Autrement il faudrait dire que les princes païens ou hérétiques on eut le droit de s'opposer à la prédication de l'Evangile. Et si, sous un prétexte politique, on peut arrêter les lettres doctrinales du souverain Pontife et les décrets des conciles, une puissance qui favorisera l'erreur et secondera les ennemis de l'Eglise,, dira aussi, au mépris des grands intérêts de la religion, que la politique l'oblige à interdire la publication des lettres apostoliques. Le grand saint Athanase ne reconnaissait pas ce droit essentiel du souverain, lui qui demandait depuis quand l'Empereur donnait quelque autorité à un décret de l'Eglise : Quandonam Ecclesia decrelum ab Imperatore accepit aiicto- 7'ilalein ? (\) Ixs jurisconsultes défenseurs de ce droit essentiel des couronnes admettraient volontiers que la permission des empereurs romains était nécessaire pour la prédication de l'Evangile et la promulgation des règles de la discipline que les Apôtres prescrivirent aux Eglises naissantes.

Non : un semblable droit, dont ui»e puissance ennemie de l'Eglise pourrait se servir pour détruire la religion, ne peut être le droit essentiel de l'autorité civile. Si le gouvernement veut qu'une Bulle du pape devienne une loi de l'b'lal, il peut, s'il le veut, avant de lui donner force de loi, l'examiner. Mais cette formalité de l'aulorisulion gouvernementale n'est qu'extérieure et accidentelle: elle ne tombe point sur la substance de l'acte, elle peut avoir pour eflet de laisser parler Pierre et de lui imposer silence, attendu que le jtouvernemenl n'a nulle juridictii>n au spirituel et qu'il ne peut, eu matière religieuse, commander aux consciences.

Mais, demande le cardinal Gousset, les décrets des papes et des conciles généraux sontils obligatoires dans l'ordre spirituel, indépendamment de l'autorisation du conseil d'Etal'? En cliargeant saint Pierre, prince des Apôtres, de gouverner l'Eglise, Jésus-Christ a-l-il sou-

mis les actes de son gouvernement au bon plaisir de la Synagogue ou des magistrats romains au placet des consuls, des rois, ou des présidents de république? N'a-t-îl pas, au contraire, annoncé à ses disciples qu'ils seraient traduits devant les tribunaux, pour lui rendre témoignage en présence des rois ? Quoi 1 le souverain Pontife est le père et le docteur de tous les chrétiens ; il est le chef de l'Eglise universelle, il a reçu du Sauveur du monde l'ordre de paitre les agneaux et les brebis, de confirmer ses frères dans la foi ; et il ne pourrait faire entendre sa voix à tous les chrétiens! Et il lui serait défendu de communiquer avec les catholiques! Et ses décrets n'auraient d'effet sur les consciences qu'avec le permis des gouvernernents ! Si, sous le vain prétexte que les décrets et rescrits du Saint- Siège peuvent n'être pas d'accord avec les maximes et les droits du paj's, le gouvernement a droit de blâmer ou de punir un évêque pour avoir correspondu avec le pape, ou pour avoir fait part à ses ouailles des grâces spirituelles qu'il a obtenues du vicaire de Jésus-Christ, ou pour avoir publié les enseignements de l'Eglise mère et maîtresse de toutes les Eglises, sans y avoir été autorisé par le conseil d'Etat, on ne pourra donc plus être catholique ou du moins remplir ses devoirs comme catholique qu'avec la permission du gouvernement? Ce ne sera donc plus l'apôtre saint Pierre, mais César qui aura été établi chef suprême de l'Eglise ; et à la did'érence des apôtres qui se croyaient obligés d'obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes, nous serions obligés d'obéir aux hommes plutôt qu'à Dieu, ou, ce qui revient au même, dispensés d'obéir à Dieu toutes les fois que le conseil d'Etat jugera que Dieu, par l'organe de son Eglise, ne se montre pas assez gallican ou trouble arbitrairement la conscience des citoyens. Evidemment, les articles organiques qui tendent à faire dépendre les décrets de l'Eglise de l'autorisation du gouvernement, seraient impies s'ils n'étaient absurdes. Aucune puissance humaine n'a le droit d'intercepter, entre le chef et les membres de l'Eglise, la correspondance nécessaire pour enseigner, pour juger, pour réformer, pour commander, puisque celte correspondance est de droit divin et qu'elle entre nécessairement dans la constitution de l'Eglise (2).

.\u resta, ce n'est que depuis Louis XI, par l'édil de 14S1, que les écrits émanés du Saint- Siège sont soun)is à l'examen du gouvernei»enl. L'Eglise aurait autant le dmil de soumettre au sien les pièces diplomatiques, les traités entre les puissances temporelles. Et certes, si les traités cu.^scnt été stjumis h son approliation, elle n'aurait jamais soull'ert que les droits des peuples fussent méconnus et foulés aux pied.i, jusqu'à diviser des provinces c atholiques, pour en jeter arbitrairement et sans les connaître, des lambeaux à des

(1) IliUoriu Irianorum ad Monachos, ri.ô2. — {2) Gousset, Tlieol.dog.,i. l,p. "lô; Tkcol. mor., l.I.n. i:;i.

DISSERTATIONS SUll LE LIVRE QUATRE-VIN&T-ONZIÈME

puissances ennemies de leur fui et persécutrices de leurs croyances. L'Eglise aurait tenu un peu plus de coniple de leur religion, de leurs ympathies et de l'héroïsme de leurs sentiments, et elle eut fait, par là, une meilleure politique. Quand François 1-', plus occupé de ses débauches que de la conservalion de la foi, a dit que ce droit d'examen de Bulles concernait grandement l'autorité, puissance et prééminence du roi, il a prononcé une de ces paroles qui ne le rel'H'eront pas de tant de mauvaises actions. Joseph II, l'empereur sacristain, avait, dans sa déclaration de 178^, affranchi de tout examen les Bulles dogmatiques. L'examen, en effet, est ici irrévérencieux et sans titre, et s'il arrête la Bulle, il attente directement à l'autorité du Siège apostolique.

Au sujet des entraves que l'art. !"■ met à la correspondance des évêques, il faut observer avec Fleury : « Que la nécessité de l'union et de la subordination devrait obliger lesévêques de tous les pays à avoir une correspondance continuelle, comme elle était dans les premiers siècles, même pendant la persécution, d Fleurj' ne croyait pas non plus que ce com- 7nerce />U dangereux à V Etat 'l).On nous assure toujours que les libertés gallicanes ne sont que le retour à l'antiquité chrétienne. Eh bien, dans l'antiquité chrétienne, on laissait les évéques correspondre librement entre eux et avec le souverain Pontife.

Enfin cet article blesse la délicatesse et le secret constamment observés dans les affaires de la pénitencerie. Tout particulier peut s'y présenter sans crainte de voir ses faiblesses dévoilées. Cependant, cet article qui n'excepte rien, veut que les brefs, même personnels, émanés de la pénitencerie, soient vérKiés. Il faudra donc que les secrets des familles et la suite malheureuse des faiblesses humaines soient mises au grand jour, pour obtenir la permission d'user de ces brefs? (Juelles gênes! quelles entraves I Le parlement luimême ne les admettait pas, car il exemptait de la vérification « les provisions, les brefs de la pénitence, et autres expéditions concernant les affaires des particuliers. >>

• L'article 2, contre les lésats, complètel'article 1. L'un frappe la liberté de l'enseignement dogmatique dans sa source, l'autre dans sps agents ; le premier met des entraves à la publication de la vérité, le second à l'apostolat de ceux qui sont chargés de l'annoncer. Cependant Jésus-Christ a voulu que sa divine [larole fut constamment libre, qu'on put la prêcher sur les toits, dans toutes les nations et auprès de tons les gouvernements. Comment allier ce dogme catholique avec lindispenaable formalité d'une vérification de pouvoirs et la permission civile de les exercer. Les apôtres et les premiers pasteurs de l'Eglise naissante eussent-ils pu prêcher l'Evangile si

les gouvernements eussent exercé sur eux un pareil droit ?

Cet article, pris dans oute son extension, serait donc attentatoire à la mission de l'Eglise ; il tombe par excès même. Considéré comme ambassadeur politique, un légat peut très bien n'avoir pas d'autre juridiction en France que les facultés spéciliées dans les bulles de son pouvoir. Sous ce rapport, les exigences ombrageuses du gallicanisme obtiennent, de la condescendance du Saint- Siège, tout ce qu'il est possible d'obtenir, surtout dans les temps où l'on voit engagés ici la conscience des peuples et la paix. A part ces concessions, nul homme de bonne foi n'oserait poser une limite à la juridiction spirituelle que le Pape aurait conférée à un représentant de son autorité suprême. 11 s'en suit donc, d'une part, que le gouvernement peut ne point accueillir un légat dont il n'obtiendrait ni serment ni promesses ; mais, d'autre part, le Pape, qui ne peut rien perdre de sa juridiction, exercerait par une légation apostolique ce qu'il ne pourrait espérer d'une l'égation diplomatique. La France serait considérée comme les royaumes infidèles; c'est làtoutce que gagneraient les gallicans du royaume très chrétien.

Il est donc bien certain que si les exigences du gallicanisme sont subies par la Chaire apostolique, c'est sans préjudice pour les droils inamissibles du Pape. Il n'y a ni liberté ni licence tolérable à l'encontre de ce principe ; et l'état de suspicion dans lequel on veut constituer gratuitement les représentants du Saint-^iège, est un abus manifeste dont les gouvernements, soi-disant chrétiens, assument <ievai)l Dieu toute la respons;ibilité.

L'article 3 étend aux canons des conciles généraux, l'ordre d'examen avant réception. La discussion de cet article, quant au droit, est la même que pour l'article 1". Quant au fait, il présente deux faces : ou il s'applique à l'avenir, et il n'a pas été encore applicable, ou il s'applique au passé, pour exclure en eflet certains canons ou certains conciles et certaines décrétales.

Les conciles n'ont obtenu, nulle part plus qu'en France, le respect et la vénération ; comment se fait-il donc qu'aujourd'hui, au sein de celte nation, ils éprouvent tant d'obstacles, et rju'une formalité civile donne le droit d'en éluder, d'en rejeter même la décision ?

Un catholique pourra donc s'appuyer sur un défaut d'examen ou de réception ; pour refuser à l'Eglise son obéissance'? Ce catholique indépendant sera-t-il encore catholique?

On veut, dit-on, examiner les conciles. Mais la voie d'examen en matière religieuse est proscrite dans le si'in de l'Eglise catholique : il n'y a que les communions protestantes qui l'admettent et de là est venue cette étonnante

(1) Discours sur les lihertës de l'Eglise gatl., nouv. opusc. 2"

variété qui règne dans leurs croyances.

Quel serait d'ailleurs le bul de ces examens? Celui de reconnaître si les canons des conciles sont conformes aux lois françaises? Mais si plusieurs de ces lois sont en opposition avec le dogme catholique, il faudra donc rejeter les canons, et préférer les lois quelque injuste ou erroné qu'en soit l'objet ? qui pourra adopter une pareille conclusion 1 Ne serait-ce pas sacrifier la religion, ouvrage de Dieu même, aux ouvrages toujours imparfaits et souvent injustes des hommes?

Je sais que notre obéissance doit être raisonnable, mais n'obéir qu'avec des motifs suffisants n'est pas avoir le droit non seulement d'examiner, mais de rejeter arbitrairement tout ce qui nous déplaît.

Dieu n'a promis son infaillibilité qu'à son Eglise : les sociétés humaines peuvent se tromper; les plus sages législateurs en ont été la preuve. Pouquoi donc comparer les décisions d'une « autorité irréfragable » avec celle d'une puissance qui peut errer, et faire, dans cette comparaison, pencher la balance en faveur de cette dernière? Chaque puissance a d'ailleurs les mêmes droits, ce que la France ordonne, l'Espagne et l'Empire peuvent l'exiger;^ et comme les lois sont partout différentes, il s'ensuivra que l'enseignement de l'Eglise devra varier suivant les peuples pour se trouver d'accord avec les lois.

Dira-t-on que le parlement français en agissait ainsi? Je le sais ; mais il n'examinait suivant sa déclaration du 2't mai 1766, que ce qui pouvait, dans la publication des canons et des bulles, altérer ou intéresser la tranquillité publique, et non leur conformité avec des lois qui pouvaient changer dès le lendemain.

Ce^dius, d'ailleurs, ne pourrrait être légitimé par l'usage, et le gouvernement en sentait si bien les inconvénients qu'il disait au parlement de Paris, le 6 avril 1757, par l'organe de d'.\guesseau : « Il semble qu'on cherche à affaiblir le pouvoir qu'a l'Eglise de faire des décrets, en le faisant tellement dépendre de la puissance civile et de son concours que, sans ce concours, les plus saints décrets de l'Eglise ne puissent obliger les sujets du roi. »

Enfin, ces maximes n'avaient lieu dans les parlements, suivant la déclaration de 1766, pour rendre les décrets de l'Eglise lois de l'Etal, et en ordonner l'exécution, avec défense sous les peines temporelles, d'j' contrevenir. Or, ces motifs ne sont plus ceux qui dirigent aujourd'hui le gouvernement, puisque (1 la religion n'est plus la religion de l'Etal, » mais uniquement celle delà majorité de? Français.

Larlicie 4 de'fcnd d'assembler un concile, un synode sans la permission du gouvernement. Le commentateur des organiques, Du-

pin, renvoie, au sujet de celte disposition législative, à l'article 10 de Pilhou, qui accorde aux rois le droit d'assembler des conciles et de porter des règlements sur les afTaires ecclésiastiques. Ce commentaire va beaucoup plus loin que texte de la loi : la loi se forma et a laissé l'Eglise libre de l'assembler sauf à prendre permis civil ; le commenlaire accorde au prince le pouvoir même des pontifes. Cette extension viole si manifestement le principe même de la séparation des di ux puissances, professé par les gallicans, qu'ici l'audace est au niveau de l'erreur. On ne saurait afiicher plus ouvertement l'esclavage d'une égliîe à laquelle le pouvoir civil prétendrait imposer des règlements. En matière de discipline ecclésiastique, l'autorilé civile exercerait l'omnipotence envers et contre l'autorité papale, et aussi contre les conciles généraux. Le prince serait donc pape, sinon en matière de foi, du moins en matière de discipline ; ce serait une transition évidente du gallicanisme à l'anglicanisme.

Quant à la restriction posée par l'article 4, à la tenue des conciles et des synodes, elle est contraire au principe de libre exercice posé par le Concordat. L'Eglise est libre, d'après le Concordat, et, d'après les organiques, les évêques ne peuvent s'entendre pour les intérêts communs ; un évêque ne peut même pas s'entendre avec ses prêtres, pour discuter les mille difficultés que soulève, chaque jour, le ministère pastoral. On voit que les églises de France succombent sous le poids des libertés, et qu'il faudrait en ajouter très peu à toutes celles dont elle jouit, pour effacer jusqu'aux dernières traces de nos anciennes splendeurs, jusqu'aux derniers vestiges de l'ancienne discipline, etpeut-être éteindre jusqu'auxdtrnières étincelles de la foi.

Voici comment un avocat au parlement, très compétent en celte matière, juge cette liberté de l'Eglise gallicane. « Il semble, dit l'abbé Fleury.que cette défense de s'assembler ne devait pas s'étendre aux conciles provinciaux, dont la tenue, dans le temps marqué par les canons (1) devait être aussi indispensable q'je la célébration de la messe et des divins offices. Si cinq ou six évêc|ues voulaient conjurer contre l'Etat, ils n'attendraient pas un concile provincial de trois en trois ans (2) : » « H est étrange, dit ailleurs ce savant ecclésiastique, que, sous un prétexte si frivole, on empêche de tenir des conciles provinciaux, que les derniers conciles ont ordonnés tous les trois ans (3) : ce qui a été confirmé [)ar les ordonnances de nos rois (4). » Fleury pensait que ce droit de s'assembler en concile lient à la juridiction essentielle de l'Eglise (5).

Nous devons rappeler que les conciles généraux, celui de Xicéc entre autres, qui ont prescrit la tenue des conciles provinciaux,

(Il Oonc. de Nicée. — (2) Discours sur les libertés gaUic.,p. 20 des nouv. opusc. — (3) Ibid., p. 58. — (4) Edit. de Malines. — (5) Discours sur les liherlés gallic.

DISSERTATIONS SL'R LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

sont reçus en France. Par conséquent, s'opposer à l'observation des canons de ces conciles œcuméniques, c'est violer les maximes de nos pères et renverser toutes nos libertés. En 1733 et en 1760, les évêques de toutes les provinces de l'Eglise de France, demandaient à tenir les conciles provinciaux. Un refus, sans doute motivé sur les libertés de l'Eglise gallicane, fut la réponse à une demande si juste et si canonique. Et parce que, dans ce temps-là, la puissance civile était appelée la prolectrice des canons, elle laissait tomber en oubli les canons des conciles généraux.

Ainsi on nous recommande, sur tous les tons, de respecter les maximes reçues en France et les libertés gallicanes; et quand le clergé réclame l'observation de ces maximes, et veut que les libertés soient des libertés, on se rii et des maximes et des libertés de noire Eglise. Mais aurions-nous pris le change, quand nous avons cru que les libertés étaient faites pour que la religion fût libre? Nous serions-nous mépris quand nous avons pensé que l'observation des saints canons de notre pari, ne pouvait donuerlieu à un appel comme d'abus? Nous ne pouvons le croire. Ces différents articles de la loi de germinal an X ne sont qu'une violation des véritables libertés de l'Eglise de France.

Les articles 6 7 et 8 sont consacrés aux appels com/«e d'abus; ils procèdent des articles soixante dix-neuf, quatre-vingt etquatre-vingtun de Pithou ; et Dupin, qui les patronne, invoque, à l'appui de son sentiment, Richer et Fevret, deux auteurs condan)nés par le clergé de France. Fleur}-, qui n'est point suspect, puisqu'il était gallican, dit : « Les appellations comme d'abus ont achevé de ruiner la juridiction ecclésiastique. Suivant les ordonnances, cet appel ne devrait avoir lieu qu'en matière très grave. » Après avoir montré qu'on appelle poLir des affaires de néant et que les mauvais prêtresse servent de ce moyen pour fatiguer les évêques, il ajoute : ■< Les parlements reçoivent toujours ces appellations. Sous ce prétexte, ils examinent les affaires dans le fond et ûlent à la juridiction ecclésiastique ce qu'il :i ne peuvent lui ôter directement. Il y a quelques parlements, dont on se plaint, qui font rarement justice aux évêques. D'ailleurs le remède n'est pas réciproque. Si des juges laïijues entreprennent sur l'Eglise, il n'y a point d'autre recours qu'au conseil du roi, composé encore de juges laïques, nourris dans les mêmes maximes que les parlements (I). »

Les beaux siècles de l'Eglise n'avaient pas connu ces appels. Les derniers yècles les avaient introduits sous prétexte de faire rentrer la juridiction ccclésia?tiquo dans ses vraies limites et de constituer plus régulière- -ment la juridiction civile. Les droits exercés d'abord si utilement par le clergé, et qui n'avaient dégénéré que pour des causes en partie

(1) Discours sur les libertés gnllic, v. 75 et 06.

élrangèi-es à ce grand corps, ne furent pas accor.lés aux tribunaux ordinaires en vertu d'une mesure sagement ordonnée ; ils furent enlevés au hasard. Les parlements usurpèrent une partie du spirituel et iTssaisirent une part du temporel. Pendant qu'ils se mêlaient de doctrines, de discipline, de bénéfices, de sacrements, ils laissaient au clergé certaines prérogatives politiques. Celle usurpation leur a été reprochée par les plus grands hommes du dix-septième siècle. Ce ne sont pas seulement des écrivains tels que Bossuet, Fénelon, Fleury, qui l'ont sévèrement censurée ; Leibnilz et Montesquieu n'ont pas hésité à la blâmer.

Dans ces organiques, le droit d'appel n'est pas déterminé d'une manière générique.

On dit, par exemple, qu'un des cas d'abus est l'usurpalion ou excès du pouvoir. Mais, en matière de juridiction spirituelle, l'Eglise est le seul juge ; il n'appartient qu'à elle de déclarer « en quoi l'on a excédé ou abusé des pouvoirs qu'elle seule peut conférer: » la puissance temporelle ne peut connaître l'abus excessif d'une chose qu'elle n'accoi-de pas.

Au second cas d'abus est la contravention aux lois et règlements de la république ; mais si ces lois, si ces règlements sont en opposition avec la doctrine chrétieime, faudra-t-il que le prêtre les observe de préférence à la foi de Jésus-Christ?

On range encore dans la classe des abus, l'infi-action des règles consacrées en France par les saints canons. Mais ces règles ont dû émaner de l'Eglise ; c'est donc à elle seule de prononcer sur leur infraction, car elle seule en connaît les dispositions et l'esprit.

On dit enfin qu'il y a lieu à l'appel comme d'abus pour toute entreprise qui tenti à compromettre l'honneur des citoyens, à tr'oubler Itur conscience ou qui dégénère, contre eux, en oppression, injure ou scandale public.

Mais si un divorce, si un hérétique notoire se présente pour recevoir les sacrements, et qu'on les lui refuse, il prétendra qu'on lui fait injure, il criera au scandale, il portera sa plainte et on l'admeltra d'après la loi ; et cependant le prêtre inculpé n'aura fait que son devoir, puisque les sacrements ne doivent jamais être conférés à des jiécheurs publics.

En vain s'appuierail-on sur l'ancien usage. Cet usage ne remonte pas au delà de Philippe de Valois mort, en 1330, il n'a jamais été constant et uniforme ; il a varié suivant les temps. Les parlements avaient intérêt personnel à l'accréditer ; ils augmenlaient leur pouvoir et leurs attributions; mais ce qui flatte n'est pas tonjoursjuste. Aussi Louis XIV, par un êdit rie 1605, articles \xxiv. \xxvi, xxxvii, n'atlribuait-il, aux magistrats séculiers, que l'examen des formes, en leur prescrivant de renvoyer le fond au supérieur ecclé- 8iasti(|ue. Or, celte resiriclion n'existe plus dans le droit nouveau : il attribue indistincte-

se 6

ment, ail conseil d'Etat, le jugement du fond et de la forme.

D'ailleurs les magistrats qui prononçaient alors sur ces cas d'abus étaient nécessairement catholiques et souvent clercs ; tandis qu'aujourd'hui ils peuvent appartenir à des sectes he'rétiques et sont, en tout cas, constilutionnellement sans religion : et ils pourraient prononcer, nousne disons pas religieusement, mais équitablemeiil, sur des objets qui intéressent essentiellement l'Eglise, t'/est un juif qui redressera un prêtre de Jésus-Glirist ; c'est un protestant qui enseignera un évêque ; c'est une assemblée laïque qui décidera, à la majorilé des voix, telle ou tel fait dogmatique; et c'est un ministre libre-penseur qui contresignera le jugement, pour la plus grande éditicalion de l'univers. Voilà, j'espère, de beaux oracles pour la conscience catholique.

Ces recours aux parlements, dit Mgr Affre, qui étaient injustes et une source de d('sordres sous l'ancienne monarchie, sont devenus une institution étrange sous nos lois actuelles. Ils sont en opposition avec le principe de la liberté des cultes ; ils produisent des résultats absurdes et notamment celui de nous donner pour interprètes et gardiens des règles de l'Eglise catholique des hommes qui peuvent ne point appartenir et souvent n'appartiennent pas à l'Eglise. Un résultat encore plus absurde, c'est que de tels juges ont pour justiciables les vrais interprètes des règles de l'Eglise, les prêtres et les évèques. Et qu'on ne dise pas qu'il s'agit ici seulement d'une protection extérieure des canons : la force des choses a conduit à franchir ces limites, le conseil d'Etal comme le Parlement a jugé souvent au fond et opposé son interprétation à celle du clergé. D'ailleurs, le titre du protecteur des canons est évidemment un nonsens sous notre régime actuel. Le recours a d'ailleurs, comme autrefois, un caractère fort odieux : c'est un moyen dépourvu de franchise. Depuis le Concordat, tous les recours formés sous le prétexte de l'ordre public, n'ont eu qu'un motif polili(iue, celui de calmer la mauvaise humeur des ennemis du gouvernement. Les fail^ qui ont motivé le recours des particuliers n'auraient pas suffi pour motiver une peine allliclive, ou, s'ils suffisaient pour faire prononcer cette peine, les prêtres accusés ont été renvoyés devant les tribunaux ordinaires. Le conseil d'Etat a donc frappé les ecclésiastiques pour (les fiils au sujet desquels tout autre tribunal les aurait absous : il les a frappés et n'a jamais frappé les ministres des autres cultes, sans que la condition |)lus favorable de ces derniers puisse être attribuée à une supériorité morale quelconque, ou à un plus grand respect pour les lois de l'I'Uat, mais au seul vice de l'institutiim. L'appel comme d'abus frappe le clergé callmlique, et il n'a jamais atteint ceux des fonctionnaires publics qui ont le plus abusé de leurs pou-

(1) De l'appel rornmc d'abus. Conclusion.

voirs pour envahir les droits du prêtre et de l'évèque.

Des recours qui sont sujets à tant d'abus et qui n'existent dans aucun j)ays où règne une liberté sincère, ne sauraient devenir, pour nous, une fatale nécessité; la seule disposition raisonnable à conserver serait d'accorder au clergé la garantie établie pour les fonctionnaires publics. A une jurisprudence qui est partagée sur la question de savuir si ce privilège peut s'étendre aux ecclésiastiques, il faudrait substituer une disposition législative qui levât tous les doutes. Pourquoi à une époque, où notre situation, comme celle de toutes les autres classes, est radicalement changée, a-l-on supposé que nous sommes encore dans l'ordre civil et politique, où le clergé se trouvait il y a trois cents ans? L'Etat ne peut gagner autre chose que de froisser le clergé par des censures inutiles; de diminuer le respect dont ce corps doit être entouré dans l'intérêt de son ministère, aussi bien que dans l'intérêt de la société ; d'allaiblir la conscience et le respect qu'il doit luimême porter aux lois de l'Etat lorsqu'il se sent frappé par des dispositions qu'aucun motif sérieux, puisé dans l'ordre moral, religieux ou politique, ne saurait justifier (1).

L'article 9 veut que le culte soit exercé sous la direction des archevêques, des évèques et des curés. Mais le mot direction n'exprime pas ici exactement les droits des archevêques et des évèques : ils possèdent, de droit divin, non seulement le droit de diriger, mais encore celui de définir, d'ordonner et déjuger. Les pouvoirs des curés, dans les paroisses, ne sont pas les mômes que ceu.x des évèques dans les diocèses ; on n'aurait donc pas dû les exprimer de la même manière et dans les mêmes articles pourne pas supposer une identité qui n'existe pas.

Pourquoi d'ailleurs ne pas faire ici mention (les droits de Sa Sainteté, ainsi que des droits des archevêques et évoques ? A-t-on voulu lui ravir le droit général et essentiel de la principauté apostolique ?

L'article 10, en abolissant toute exemption ou attribution de la juridiction épisco|)ale, prononce évidemment sur une matière purement spirituelle. C'est le pape qui donne la juridiction à l'ordinaire ; c'est le pape qui exempte de celle juridiction. S'il en exemjitc, il n'est au pouvoir de personne de suspendre ou de révoquer ses exemptions ; à moins que le pouvoir temporel ne confère des pouvoirs qui, en dernière analyse, n'apparliiinnenl qu'à l'Eglise. Les exemptions d'ailleurs ne sont pas abusives comme on l'a imaginé : quand le Saint-Siège restreint les pouvoirs des ordinaires, c'est qu'il a pourvu, par une autre voie, à l'observance des saints canons. Saint (iréguire, ce pontife si sage cl si rigide, avait admis lui-même les exemptions, et les

DISSERTATIONS SUll LE LIVRE QUATRE-VINGT-0NZII>ME

puissances temporelles ont eut souvent besoin d"y recourir.

L'article 11 supprime tous les établissements religieux, à l'exception des séminaires et des chapitres. Aussi les ordres religieux, d'hommes et de femmes, les ordres hospitaliers, les congrégations enseignantes, les instituts voués ù la vie contemplative ou à la vie active, tout cela doit disparaître, sans égard pour le principe qu'ils représentent, pour les services qu'ils ont rendus ou pour les besoins qui les réclament. En vain l'histoire célèbre leurs bienfaits ; en vain la nature, la pauvre nature humaine, si blessée dans ses profondeurs, si différente dans ses goûts, si puissante par ses aspirations, voudrait pouvoir s'abriter .«^ous leurs ailes ; ils doivent disparaître sous ce trait de plume qui bilTe les conseils de l'Evangile. Mais a-t-on bien réfléchi à cette suppression et ne reconnaissonsnous pas ici le coup de pied de Saint-Cyran? Tous ces établissements avaient leur raison d'êlre et leur utilité reconnue : le peuple les aimait, il y trouvait secours dans le besoin ; la piété les avait fondés ; l'Eglise les avait solennellement approuvés, souvent sur la demande même des souverains. En tous cas, elle seule pouvait, de plein droit, en prononcer la suppression.

L'article 14 ordonne aux archevêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline dans les diocèses de leurs suffragants. Nul devoir n'est plus indispensable et plus sacré ; mais il est aussi, pour toute l'Eglise, le devoir du Saint-Siège. Pourquoi donc n'avoir pas fait au moins mention de cette surveillance générale? Est-ce une exclusion, est-ce un oubli?

L'article 15 autorise les archevêques à connaître des réclamations et des plaintes portées Cdntre la décision et la conduite des évèques suffragants. Mais que feront les évêques si les métropolitains ne leur rendent justice? A qui s'adresseront-ils pour l'obtenir et à quel tribunal devront-ils demander cassation du jugement des archevêques ? C'est une difficulté d'une importance majeure et dont on ne parle pas. Pourquoi ne |)as ajouter que le souverain Pontife doit connaître de ces dififércnds par voie d'appel, qu'il n'est même pas besoin de s'adresser aux archevêques, et que le Pape peut, en tous cas, prononcer délinilivemenl, suivant ce qui est enseigné par les saints canons.

L'article 17 paraît établir le gouvernement juge de la foi, des mœurs et de la capacité des évêques nommés ; c'est lui qui les fait examiner et qui prononce d'après les résultats de l'examen. Ccfiendant le souverain Pontife a seul le droit de faire, ou par luimême ou par ses délégués, cet examen, parce que lui seul doit instituer canoniquement, et que celle institution canonique oppose évidemment dans celui qui l'accorde, la connaissance acquise de la capacité de celui qui la reçoit. Le gouvernement a-t-il prétendu

nommer tout à la fois et se constituer juge de l'idonéité ? Ce serait contraire à tous les droits et usages reçus; ou veut-il s'assurer, par cet examen, que son choix n'est pas tombé sur un sujet indigne de l'épiscopat? C'est ce qu'il eût dû expliquer.

Nous savons que l'ordonnance de Blois prescrivait un pareil examen ; mais le gouverneuient consent-il lui-même à )• déroger. D'un accord intervenu, il fut statué, par une convention secrète, que les nonces de sa Sainteté feraient seuls ces informations. On doit donc suivre encore celte marche, parce que l'article 4 du Concordat veut que « l'institution canonique soil conférée aux évêques ilans les formes établies avant le changement de gouvernement. »

L'article 22 ordonne aux évêques de visiter leurs diocèses dans l'espace de cinq années. La discipline ecclésiastique restreint davantage le temps de ces visites ; l'Eglise l'avait ainsi ordonné pour de graves et solides raisons ; il semble, en tout cas, qu'il n'appartient qu'à elle de modifier cette discipline.

L'article 24 exige que les directeurs des séminaires souscrivent la Déclaration de 1682 et enseignent la doctrine qui est contenue. Pourquoi jeter de nouveau au milieu des Français ce germe de discorde ? Xo sait-on pas que les auteurs de celte Déclaration l'ont euxmêmes désavouée? Sa Sainteté peut-elle admettre ce que ses prédécesseurs les plus immédiats ont eux-mêmes rejeté ? Ne doit-elle pas s'en tenir à ce qu'ils ont prononcé? Pourquoi souffrirait-elle que l'organisation d'une église qu'elle relève au prix de tant de sacrifices, consacrai les principes qu'elle ne peut avouer ? Ne vaut-il pas mieux que les directeurs des séminaires s'engagent à enseigner ime morale saine plutôt qu'une déclaration qui fut et sera toujours une source de divisions entre la France et le Saint-Siège.

On veut, article 25, que les évêques envoient tous les ans l'état des ecclésiastiques étudiant dans leurs séminaires, pourquoi leur imposer celle nouvelle gêne ! Elle a été inconnue et inusitée dans tous les siècles précédents.

L'article 26 veut qu'ils ne puissent ordonner que des hommes de vingt-cinq ans ; mais l'Eglise veut l'âge de vingt et un un pour le sousdiaconat, et celui de vingl-qualre ans accomplis pour le sacerdoce. Qui pouri-ail abolir ces usages, sinon l'Eglise elle-même? Prétend-on n'ordonner, même les sous-diacres, qu'à vingtcinq ans? Ce serait prononcer l'extinction de l'Eglise de France par le défaut des ministres; car il est certain que plus on éloigne le moment de recevoir les ordres et moins il snnt conférés. Cependant tous les diocèses se plaignent de la disette de iirêtres ; neul-on espérer qu'ils en obtiennent, quand on exige pour les ordinaiids un lilre clérical de 300 francs de revenu ? Il esl indubitable que cette clause fera déserter |\arloul les ordinations et les séminaires. Il en sera de même de la clause qui oblige l'évêque à demander la

HISTOIRE UNIVERSELLK DE L'ÉGLISE OATHOLIUHE

permission du gouvernement pour ordonner: celle clause est évidemment opposée à la liberté du culte garantie à la France catholique par l'article i" du dernier Concordat. Sa Sainteté désire, et le bien de la religion exige, que le gouvernement adoucisse les rigueurs de ces dispositions sur ces trois objets.

L'arliele 35 exige que les évéques soient autorisés par le gouvernement pour l'établissement des chapitres. Cependant cette autorisation leur était accordée par l'article 11 du Concordat. Pourquoi donc en exiger une nouvelle, quand une convention solennelle a déjà permis ces étabhssemenls? La même obligation est imposée par l'article 23 pour les séminaires quoiqu'ils aient été, comme les chapitres, spécialement autorisés par le gouvernement. Sa Sainteté voit avec douleur que l'on multiplie de cette manière les entraves et les difficultés pour les évéques. L'édit de mai 1763 exemptait formellement les séminaires de prendre des let- Irespatentes (i),ella déclaration du IG juin 16o9 qui paraissait les \- assujettir ne fut enregistrée qu'avec cetteclause : < sans préjudice des séminaires, qui seront établis par les évéques pour l'instruction des prêtres seulement. » Telles étaient aussi les dispositions del'ordonnance de Blois, article 25, et de l'édit de Melun, article 1". Pourquoi ne pas adopter ces principes? A qui appartient-il de régler l'instruction dogmatique et morale du séminaire, sinon à l'évoque ? De pareilles matières peuvent-elles intéresser le gouvernement temporel?

Il est de principe que le vicaire général et l'évéque sont une seule personne, et que la mort de celui-ci entraîne la cessation des pouvoirs de l'autre ; cependant au mépris de ce principe, l'article 36 proroge aux vicairesgénéraux leurs pouvoirs après la mort de l'évéque. Cette prérogative n'est-elle pas évidemment une concession de pouvoirs spirituels faite par le gouvernement sans l'aveu, et même contre l'usage reçu de l'Eglise?

Ce même article veut que les diocèses, pendant la vacance du siège, soient gouvernés par le métropolitain ou par le plus ancien évéque.

Mais ce gouvernement consiste dans une juridiction spirituelle. Comment le pouvoir temporel pourrait-il l'accorder? Les chapitres seuls en sont en possession. Pourquoi le leur enlever, puisque l'article 11 du Concordat autorise les évéques à les établir ?

Les pasieurs, appelés par les époux, pour bénir leur union, ne peuvent le laine, d'après l'article 54, qu'après les formalités devanU'officier civil. Cette clause restrictive et gênante a été jusqu'ici inconnue dans l'Eglise. Il en résulte deux inconvénients.

L'une affecte les contractants, l'autre blesse l'autorité de l'Eglise et gêne ses pasteurs. Il peut arriver que les contractants se con- (1) Mémoires du clergé, t. II.

tentent de remplir les formalités civiles, e, qu'en négligeant d'observer les lois de l'Egliset ils se croient légitimement unis, non seulement aux yeux de la loi, quant aux efl'els purement civils, mais encore devant Dieu et devant l'Eglise.

• Le deuxième inconvénient blesse l'autorité de l'Eglise et gène ses pasteurs, en ce que les contractants après avoir rempli les formalités légales, croient avoir acquis le droit de forcer les curés à consacrer leur mariage par leur présence, lors même que les lois de l'Eglise s'y opposeraient.

Une prétention contrarie ouvertement l'autorité que Jésus-Christ a accordée à son Eglise, et fait à la conscience des fidèles une dangereuse violence. Sa Sainteté conformément à l'enseignement et aux principes qu'a établis sur la Hollande un de ses prédécesseurs, ne pourrait voir qu'avec peine un tel ordre de choses; elle est dans l'intime conliance que les choses se rétabliront à cet égard, en France, sur le même pied sur lequel elles étaient d'abord, et telles qu'elles se pratiquent dans les autres pays catholiques. Les fidèles, dans tous les cas, seront obligés à observer les lois de l'Eglise, et les pasteurs doivent avoir la liberté de les prendre pour règle de conduite, sans qu'on puisse sur un sujet aussi important, violenter leurs consciences. Le culte public de la religion calholique qui est celle du consul et de l'immense majorité de la nation, attend ces actes de justice de la sagesse du gouvernement. Sa Sainteté voit aussi avec peine que les registres soient enlevés aux ecclésiasti,^ues, et n'aient plus, pour ainsi dire, d'autre objet que de rendre les hommes étrangers à la religion dans les trois instants les plus importants de la vie, la naissance, le mariage et la mort : elle espère que le gouvernement rendra aux registres tenus par les ecclésiastiques de la consistance légale dont ils jouissaient précédemment : le bien de l'Etat l'exige presque aussi impérieusement que celui de la religoin.

Article 61. Il n'est pas moins affligeant de voir les évéques obligés de se concerter avec les préfets ]iour l'érection des succursales; eux seuls doivent être juges dfs besoins spirituels des fidèles. Il est impossible qu'un travail ainsi combiné par deux hommes trop souvent divisés de principes, offre un résultat heureux ; les projets de l'évoque seront comparés, et, par contre coup, le bien spirituel des fidèles en souffrira.

L'article "'i veut que les immeubles autres que les édifices affectés aux logements et les jardins attenants, ne puissent être aiïectés à des litres ecclésiastiques ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs prochains. Quel contraste frappant entre cet article et l'article 7, concernant les ministres protestants! Ceux-ci, non seulement joui.«sent d'un traitement (|ui leur est assuré, mais ils conservent tout à la fois les biens que leur

DISSEIiTATlONS SUU LE LIVRE QUATHE-ViXGT-ONZIÈME

église possède et les ublations qui leur sont ofTertes.

Avec quelle amertume l'Eglise ne doit-elle pas voir celle énorme diflerence! Il n'y a qu'elle qui ne puisse posséder les immeubles, les sociétésséparéesd'elle peuvent enjouirlibrement; on les leur conserve, bien que leur religion ne soit professée que par une minorité bien faible, tandis que l'immense majorité des Français et les consuls eux-mêmes professent la religion que l'on prive légalement du droit de posséder les immeubles i^J).

II. Nous pourrions examiner, de plus près, les articles organiques : nous réservons des réflexions plus amples pour un autre travail. En ce moment, il nous suffit de faire observer que ces articles traitent : 1° Du régime de l'Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de l'Etat ; £" Des archevêques, des évéques, des vicaires-généraux, des séminaires, des curés, des chapitres cathédraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance ; 2° Du culte ; 4" De la circonscription des archevêchés, des évêchés et des paroisses, des édifices destinés au culte, du traitement des ministres. Ces articles, pris dans leur ensemble et par leur objet, forment par conséquent, une véritable constitution civile du clergé. 11 suit de là que leurs dispositions, acceptables pour l'Eglise sous plusieurs rapports, ne peuvent en tout cas, valoir que par l'acceptation du Saint-Siège. La question, capitale ici, est donc de savoir si l'Eglise accepte ces articles.

Or l'Eglise, représentée nécessairement par la Chaire apostolique et par les évéques de France, n'a jamais accepté, pour aucun motif et sous aucun rapport, les dits articles organiques du Concordat (2j.

Le premier avis que nous en recevons est de Cacault. Gacault était ministre de France à Home, ambassadeur un peu brusque de caractère et de ton, mais homme d'une loyauté parfaite, et qui, par celle droiture même, avait conquis la bienveillance du Pape. C'était le 18 avril 1802 que le Concordat avait été publié; le 12 mai suivant, après une audience de Pie VII, Cacault écrivait à Portails, conseiller d'Etat chargé des affaires ecclésiastiques : « Le Pape m'a parlé des articles organiques ; il est 1res affecté de voir que leur publication, coïncidant avec celle du Concordat, a fait croire au public que Rome avait concouru à cet autre travail. » On le remarque, il ne s'agit pas encore des articles eux-mêmes mais de leur publication, et celte publication seule, parce qu'elle porte sur un objet que Rome ne connaissait pas, parce qu'elle donne au Concordai un supplément que rien n'avait permis au Saint-Siège de soupçonner: le Pape n'éprouve pas seulement quelque déplaisir; il est très

affecté et celle parole dit beaucoup sous la plume d'un diplomate.

Aussi Cacault ajoule-t-il ces traits remarquables : « Ce qui a contrarié le Pape, ainsi que je viens de vous l'annoncer, n'a pas permis de se livrer ici à la joie qu'on doit partout ressentir de l'accomplissement benreuxduconcordat. Le Pape n'a pas fait chanter à cette occasion le Te Deum à Saint-Pierre (3). Ce n'est pas seulenaenl à cause des articles organiques que Pie Vil s'abstient de cette cérémonie, la tristesse que lui avait causée lu promotion à l'épiscopat d'anciens constitutionnels, avait aussi Concouru à l'y décider. Mais les articles organiques avaient manifestement influé, pour une large part, sur cette résolution de deuil; et certes il fallait que la douleur du Pape fût bien profonde pour qu'il s'arrêtât ainsi, sur sa première impression, au parti du silence, quand il avait appelé la conclusion du Concordai par tant de vœux, quand il avait travaillé parlant d'efforts à mener celle grande entreprise à bonne fin, quand il avait fait tant de concessions pour arriver à un dénoûmenl tel que le souhaitait sa foi. •

Au témoignage du ministre de France s'ajoute l'autorité du cardinal secrétaire d'Etat. C'était Consaivi, le négociateur du Saint-Siège pour achever de traiter du Concordat, le confident et l'ami peut-être le plus intime de Pie VII ; voici ce qu'il écrit à Cacault dans une dépêche officielle : « Par ordre du Sniut-Père, le soussigné ne doit pas vous laisser ignorer que plusieurs concomitances de la publication faite, en France, du Concordat et de la bulle qui le contient, ont affecté la sensibilité de Sa Sainteté et l'ont mise dans un embarras difficile relativement même à la publication qu'on doit faire ici du Concordat. « Le soussigné n'entend pas parler de l'inslitulion accordée à des évéques constitutionnels : Sa Sainteté les ayant pressés contre son cœur, a la plus ferme confiance qu'il n'aura pas lieu d'être mécontent de la bénignité que des avantages de l'unité lui ont fait déployer à cet égard.

« Le soussigné entend parler, et toujours par ordre de Sa Sainteté, des articles organiques, qui, inconnus à Sa Sainteté, ont été publiés avec les dix-sept articles du Concordat, comme s'ils en faisaient partie, ce que l'on croit d'après la date et le mode de publication (i). i> On sent ici toute la réserve d'un ministre écrivant une dépêche officielle et dont l'écho, sinon le texte, doit ari'iver jusqu'au premierconsul. Mais, sous ce tempérament de langage, on reconnaît aisément qu'il est l'interprète d'une douleur profonde. Celle douleur va si loin que, sous ses impressions pénibles, Pie Vil hésite à publier le Concordat à Rome, quoiqu'il soit déjà publié en France. C'est là manifestement la portée de ces mots embarras

(1) Ces réflexions sont empruntées en substance ^ la lettre du cardinal Caprara, 18 août 1803. — (2) M. Itonjean, sénateur, fusillé depuis comme otage, a résolu autrement la question, ilouilcur du 10 mars 1805. Voir la réponse que lui a faite Mgr Plantler, évêque lie .Nîmes, Instntrlion lettre iiaslo^ raie, t. II, p. 178. — (3) Artaud : llist. du Pape l'ic Vil, p. 248, 3" édition. — (4) Ibid. t. I, p. 200.

difficile : ]o<:alion qui ne dit les choses qu'à demi, mais qui nen est peut-être que plus

sigaiflcative. ,. , ^ , .

Dans ses Mémoires, le cardinal (■onsalvi s'exprime en termes plus vigoureux, parce qu'il a plus de liberté. Quelques semaines après qu'il eut été informé de la publication faite en France du Concordat et des fameux articles qui l'accompagnaient, Pie Vil réunit un consistoire ; il y publia le concordat à son tour et, après avoir parlé de la satisfaction que lui avait donnée la consommation de ce grand acte, « il ne craignit pas de dire, c'est Consalyi qui l'assure, que la consolation qu'il éprouvait du rétablissement de la religion, en France, lui était rendue pourtant bien amère, par les lois organiques, qui avaient été rédigées sans qu'il en sût rien, surtout sans qu'il les eût approuvées (1). ri

A la protestation du cardinal secrétaire d'Etat il faut joindre la protestation du cardinal-légat. Le 18 août 180.3, Caprara adresse à Talleyrand, ministre des relations extérieures, ses réclamations au sujet des articles organiques. Nous avons reproduit, plus haut, en substance, ses observations sur chaque article ; voici ce qu'il dit sur le principe même de cette réglementation subreptice : « La qualification qu'on donne à ces articles paraîtrait d'abord qu'ils ne sont que la suite naturelle et l'explication du concordat religieux ; cependantil est de fait qu'ils ont une extension plus grande que le Concordat, et qu'ils établissent en France un code ecclésiastique sans le concours duSaint-Siège. Comment îia Sainteté pourraitelle l'admettre, n'ayant pas même été invitée à l'examiner? Ce code a pour objet la doctrine, les mœurs, la discipline du clergé, les droits et les devoirs des évéques, ceux des ministres inférieurs, leurs relations avec le Saint-Siège, et le mode d'exercice de leur juridiction. Ôr, tout cela tient aux droits imprescriptibles de l'Eglise : elle a reçu de Dieu seul l'autorisation de décider les ijuestions de la doctrine sur la loi ou sur les régies des mœurs, et de faire des canon; ou des règles de discipline (2j. »

« M. d'Héricourt, l'historien FIcury, les plus célèbres avocats généraux, et M. de Cassillon lui-même avouaient ces vérités. Ce dernier reconnaît dans l'Eglise « le pouvoir qu'elle a reçu de Dieu pour conserver, par l'autorité de la prédication, des lois et des jugements, la règle de la foi et des mœurs, la discipline nécessaire à l'économie de son gouvernement, la succession et la personnalité de son ministère (3). »

« Sa Sainteté n'a donc pu voir qu'avec une extrême douleur qu'en négligeant de suivre ces principes la puissance civile ait voulu ré<jler, décider, transformer en loi les articles qui intèrefsent essenlieltemenl les mœurs, la discipline, les droits, l' instruction et la juridiction ecclésiastique. N'est-il pas à craindre que celle innova-

tion n'engendre les dé-fiances, qu'elle ne fasse croire que l'Eglise de France est asservie, môme dans les objets puroitetit spirituels, au pouvoir temporel, et qu'elle ne détourne l'acceptation des places beaucoup d'ecclésiastiques méritants ? »

Nous avons entendu les démentis infligés aux articles organiques par le ministre de France Cacaull, par le secrétaire d'Etal Consalvi et par le légat Caprara ; entendons maintenant Pie VII lui-n)éme. Le 2i mai 1802, dans son allocution Quam luctuosam, prononcée en consistoire, le vaillant et doux Pontife dit: « Nous avons remarqué, qu'à la suite de notre convention, ont été promulgués quelques articles à nous entièrement inconnus. 5larchant sur les traces denos prédécesseurs, c'est pour nous un devoir que ces articles reçoivent des modifications convenables et subissent les changements nécessaires. »

Dans sa bulle Quam memoranda, du 10 juin 1809, pour excommunier Napoléon, Pie VII s'exprime ainsi : « Mais, Dieu immortel, où s'en est allée noire espérance? quel a été le fruit de notre indulgence et de notre libéralité qui avaient été si grandes? Depuis la promulgation de ce traité de paix, nous avons été forcé de nous écrier avec le prophète : loici que, dans la paix, j'ai trouvé de toutes les amertumes la plus amère ! Cette amertume, nous ne l'avons dissimulée ni à l'Eglise, ni à nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Eglise romaine, dans l'allocution que nous leur avons adressée en consistoire le 24 mai 1802, lorsque nous leur déclarâmes que, dans la promulgation rappelée plus haut, on avait ajouté à la convention certains articles que nous n'avions pas connus, articles que nous désapprouvâmes à l'instant même (4). »

Il y a donc eu, après la conclusion du Concordat, de la tristesse dans le premier épanchement de Pie VU vis-à-vis du sacré collège. Et ce n'est pas une peine superficielle, une douleur légère qui troublait son âme en celle circonstance oii cependant elle ne devait être naturellement ouverte qu'au bonheur; il était alors sous le poids d'une affliction sans mesure; et nulle angoisse n'est au-dessus de celle dont son cœur de pontife était abreuvé : Amaritudo mca amarisslma.

Le contradicti'ur pourrait dire que le langage de l'alloculion même ne porte pas l'empreinte de celle grande douleur. C'est vrai ; mais qui ne sait la dill'érence qui existe entre une communication confidentielle et un discours public ? Le second ne doit-il pas se condamner à une réserve plus rigoureuse que la première? N'cslil pas de règle et d'usage qu'il laisse entrevoir seulement ou Iranspirerbien des choses qu'une dépêche ou une conversation secrète pourrait exprimer sans atténuation comme sans détour ? C'est ce qu'a fait Pie VU. Dans son allocution du 24 mai, précisément parci

{[) Mémoires du cnrd. Consalvi, t. \, p. 'lOO. — (2) Arrêtés du conseil, du 10 mars et du 31 juillet 1731.— \3) Réqu isiloire contre lesactes de l'assemblée (lu clergé en 1705.— (4). IWi/ioi»es(Z«far(/(na//'flrcn. 1. 1, p. 131 .

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

qu'il devait la prononcer devant le sacré collège, parce qu'il se proposait après cela de la rendre publique, parce qu'il entrait dans ses intentions, ou plutôt dans son devoir, de reprendre,-avec le premier consul, des négocialions au sujet des articles organiques, il ne dit pas, il ne put pas dire tout ce qu'il éprouvait de douleur. Mais ses conversations avec Cacault, mais ses confidences à Consaivi achèvent sa pensée. C'est en elles évidemment qu'il faut cliorcher le vrai miroir de son àme. Au lieu de les tem|)érer par son allocation, on doit s'en servir pour interpréter l'alloculion même et donner aux traités aloucis, dont elle se compose, leur exacte signirication.

Le contradicteur pourrait dire encore que l'Eglise n'a pas élevé de protestation formelle ni prononcé une condamnation en forme. Et cependant le cardinal Consaivi dit nettement que l'allocution du 24 mai eul, dans la pensée du Pape, la portée d'une protestation. « Le Saint-Père s'empreisa de protester. Afin de montrer très expressément qu'il tlélrissait ces lois organiques et qu'il ne voulait pas leur laisser l'apparence d'avoir été approuvées avec le concordat, le Pape fit imprimer et répandre en tous lieux cette allocution (i). » En 1809, Pie Vil s'expliqua lui-mômn sur les intentions qu'il avait eues en 1802 ; il déclara expressément qu'il avait désapprouvé les articles organiques : Improbavimus. En parlant à Cacault, il se dit très affecté. Par l'organe de son légal, il fait mettre, sous les yeux de Talleyrand, des réclamations détaillées et fortement appuyées sur les plus sérieux arguments de droit. N'estce pas là une protestation et une |)roleslalion énergique ? Ne doit-on pas voir là des demandes positives, des modifications jugées nécessaires et cela avec toute la fermeté apostolique du Non possumus.

Le contradicteur insiste et dit que si l'Eglise, d'une part, a improuvé les articles organiques; d'autre pari, elle les a implicitement acceptés. — Singulière contradiction, mais voyons un peu.

Le Saint-Siège, dit-on, a accepté les organiques dans l'article du Concordat qui réservait au gouvernement français « le droit de faire tous les règlements de police nécessaires à la tranquillité publique. »

Nous répondrons qu'on n'avait pas compris cette réserve en ce sens. Les deux choses qu'on avait regardées, à Rome, comme le-! bases essentielles du Concordat, étaient la liberté du Culte Catholique et la publicité de son exercice. Consaivi demanda l'une et l'autre et les demanda sans restrictions et sans entraves. La liberté fut consentie sans trop de résistances ; mais, pour la publicité, les oppositions du gouvernement français furent aussi persistantes qu'énergiques. Ou prétendit imposer, au négociateur pontifical, U formule suivante : « î.c culle sera public, en se conformant toutefois aux règlements de police. Consaivi protesta

contre celte réserve, soit parce que le mol police manquait de précision, soit parce que l'objet et le but des règlements auxquels on devrait se conformer n'étaient pas définis. Le vague et l'élasticité de cette rédaction lui semblaient un lacet dont on pourrait abuser tôt ou tard pour étoufier, non seulement la publicité du culte, mais encore sa liberté. De longs débals s'engagèrent. Le cardinal exigea, d'une part, qu'on s'expliquât nettement sur le sens qu'on attribuait au mot police, d'autre part, qu'on ajoutât à la formule : nécessaires à la tranquillité publique. Sur le terme de police, des explications furent données qui le ramenèrent à son sens naturel ; pour le complément réclamé parle cardinal, on regimba longtemps. El comme on lui demandait, après une lutte ardente, quelle utilité il trouvait à ces mots, qui n'étaient, après tout, qu'un pléonasme, qu'une répétition ? « J'y trouve une très grande utilité, répliquait-il ; c'est qu'en restreignant clairement et par des paroles expresses l'obligation de conformer la publicité du culte aux règlements de police, on exclut tout le reste par cela même : Admissio unius est exchisio alterius. C'est qu'on n'assujettit pas l'Eglise aux volontés du pouvoir laïque, et qu'on ne blesse pas le principe en ne faisant signer, dans ce cas, par le Pape, que ce qui ne peut pas ne pas être {i). » Sur ce point, Consaivi fut inflexible ; il aurait mieux aimé rompre les négociations, que de sortir du cercle qu'il avait marqué ; la France accepta la rédaction, mais dans le sens défini par le cardinal, et ce fut sous la garantie de ce commentaire qu'il consentit à signer comme représentant du Saint-Siège.

De ces faits indubitables il résulte que les articles organiques sont formellement en contradiction avec le concordat et ses négociations préparatoires, que non seulement ils n'ont pas été acceptés d'avance par le Saint-Siège, mais qu'ils ont, au contraire, été formellement rejelés par son plénipotentiaire. Raisonner autrement, c'est oublier les faits et méconnaître les données les plus élémentaires du simple bon sens.

Mais, dit-on, le premier consul, en rendant à l'Eglise gallicane, la publicité de son culte, ne pouvait avoir une autre pensée que celle de rétablir l'ancienne lOglise de France ; il voulait donc maintenir la déclaration de 1682, la défense de la déclaration, le quatorzième discours de Fleury, enfin les libertés de l'Eglise gallicane. — Nous répondrons (|u'il s'agit d'un traité Rynallagmalii]ue el que ces conventions |jubli(]ues ne valent que suivant la portée naturelle de leurs expressions. Or, par le concordat, « Sa Sainteté reconnaît, ilans le premier Consul de la République, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien gouvernement. » Ainsi, il ne s'agit pas des droits dont l'ancien gouvernement s'était emparé par usurpation ; il ne s'agit pas des

(1) Mémoires du cardiinil Consaivi, t. I, p. lOil. — (2) Consaivi, Mémoires, t. 1, p. 37S, 7:i et 83.

IIISTOmE UNIVERSELLE DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE

libertés dont il usait malgré les protestations de Rome et souvent coutre Rome elle-même ; il s"agit seulement, de ceux dont il jouissait près du Saint-Siège, c'est-à-dire que le Saint- Siège avait reconnus, constitués par de'claration authentique et dont l'usage était à ses yeux légitime. Par conséquent, il n'était pas question de la déclaration et de ses annexes. D'autant qu'il n'en avait été nullement question dans les négociations antérieures: « Il ne s'est jamais, ditConsalvi, prononcé une parole il ne s'est jamais fait accord sur autre chose que sur les articles dont se compose le concordat. » .\ussi quand Consalvi lut à Rome, pour la première fois, les articles organiques, il en fut consterné. « Les lois véritablement constitutionnelles, dit-il encore, renversaient à peu près le nouvel édifice que nous avions pris tant de peine à élever. Ce que le concordat statuait en faveur de la liberté de l'Eglise et du culte était remis en question par la jurisprudence gallicane et l'Eglise de France devait craindre de se voir réduite encore en servitude (1). » Consalvi gémit à Rome de voir paraître des articles qui ruinent le concordat, et il eut fait, aux Tuileries, du concordat même, la consécration de ces lois qui détruisent son œuvre. N'est-ce pas une contradiction grossière ; on dirait presque une mauvaise plaisanterie.

En 1804, la cour de Rome fit présenter au premier consul, un mémoire où elle demandait l'abolition des articles organiques, et par là même qu'elle en sollicitait le rappel, c'est qu'elle ne les avait point acceptées. Ce mémoire ayant été rejeté sur un rapport de Portails, la susdite cour présenta un second mémoire portant sur laloi du divorce, sur le jugement des prêtres par les tribunaux laïques et sur plusieurs autres choses. De ce que Rome, dans son second mémoire, ne maintient pas, relativement aux organiques, les demandes du premier, on en conclut que le Pape les accepte. C'est une logique jjitoyable ; il famlrait dire simplement (ju'il les subit, qu'il se résigne. Et la preuve c'est qu'en 1817, comme on proposait de dire simplement les organiques supprimés dans ce qu'ils avaient de contraire à la loi et aux doctrines de l'Eglise, le Pape, dans une lettre au comte de Marccllus, dit qu'il voulait voir cette législation totalement supprimée. C'était le même Pape Pie Vil, celui-là même qui avait si formellement et si solennellement réprouvé les organiques dans sa bulle de 1809. Comment peut-on dire qu'il réprouvait en 1809 et rejetait en 1817 ce qu'il eut implicitement accepté en 1801?

A l'époque du couronnemen', nous dit-on. Pie VU permit à Napoléon de jurer les lois du concordai : les lois et non pas la loi, c'est-àdire le concordat et les organiques. Par là même que Pie VII permettait à Napoléon ce serment, c'est qu'il le croyait légitime, c'est qu'il acceptait ces dits articles. — Mais avant

de quitter Rome, le Pape avait fait, à ce sujet, les réserves les plus formelles. « Sa majesté^ écrivait le cardinal Fesch, successeur de Ca-' cault à l'ambassade, voudra bien assurer à Sa Sainteté qu'EUe lui donnera la satisfaction de V écouter favorablement lorsqu'Ellelui prouvera invinciblement qu'il y a quelques articles des lois organiq ues qui outrepassent les libertés de l'Eglise gallicane et les prétentions de l'ancien gouvernement. » A Paris, Caprara écrivait dans le même sens à Talleyrand, Talleyrand en référait à l'abbé Bernier, qui lui répondait: « Je le dis avec franchise, on mêle à nos libertés beaucoup trop de maximes des anciens parlements ; on les donne pour le palladium de l'Eglise gallicane, tandis qu'elles ne sont que les prétentions de quelques présidents et avocats jansénistes, ou plutôt indépendants, qui voulaient, par des maximes nouvelles, frauder l'autorité de l'Eglise et du monarque. C'est à ces maximes outrées que nous devons et les murmures de Rome et les mécontentements de Pintéi'ieur en matière ecclésiastique (2). >> Sur ces réserves de Caprara et du cardinal Fesch, le serment ne fit donc aucune mention des organiques ; il prescrivit seulement l'obéissance aux lois du concordat, parce que, en langage de droit public, les stipulations des deux puissancessont des lois que les pubiicistes appellent lois de la lettre. Talleyrand l'écrivit au cardinal-légat, dans le courant de messidor an IX : " Ce serment n'est nullement susceptible de l'interprétation qu'on veut lui donner. Les lois du concordat sont essentiellement le concordat lui-même. Les lois organiques, au contraire, ne sont que le mode d'exécution adopté par une de ces deux puissances. Ce mode est susceptible de changement et d'amélioration suivant les circonstances. On ne peut donc sans injustice confondre indistincteinent l'une avec l'autre dans les mêmes expressions. » Ces mots, lois du concordat, que jura l'Empereur, ne supposent nullement — et c'est Talleyrand qui fhit encore cette remarque — une cumulation du concordat et des articles organiques. Ils sont consacrés par l'usage des deux cours romaine et française. Léon X appelait le premier concordai : Leges concordalas ; et c'est dans les mêmes termes que François I" en parlait dans son édit d'acceptation (;j).

En résumé, le Saint-Siège n'a point accepté, même implicitement, les artiides organiques, il les a, au contraire, très formellement et très énergiquement rejetés. La tradition romaine est constante à cet égard.

En France, les organiques furent également rejetés par l'épiscopat, en 1826, en 1829 et surtout en 1814.

L'archevêquede Paris, Denys-Augusie .Vffre, avjit adressé, au roi Louis-Pbilippe, avec ses quatre suffragants, un mémoire collectif. Le garde des sceaux, Martin du Nord, écrivit à l'archevêque : « Je dois vous déclarer que le

(1,1 Mémoires, t. I, p. 385 et tican, par Mgr Plantier.

i05. — (2) Artaud, t. II, p. 07 et 105. - (3) Extrait des archives du Va-

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

gouvernement du Roi improuve l'œuvre que vous avez souscrite, et parce qu'elle blesse gravement les convenances et parce qu'elle est contraire au véritable esprit de la loi du iNgerninal an X. Cette loi interdit, en eflet, toute délibération dans une réunion d'évèques nonautorisée ; il serait étrange qu'une telle prohibition pùL être éludée au moyen d'icne correspondaywe établissant le concert et opérant la délibération, sans qu'il y eût d'assemblée. » L'archevêque protesta contre cette extension donnée aux organiques et transmit sa lettre à ses collègues dans i'épiscopat. Cinquante-six évèques y ahérèrent ; dans leurs lettres, ils ne se bornèrent pas à rejeter cette absurde servitude qui prétend empêcher le concert par correspondance; ils réclamèrent leurs droits au nom de la Charte et conclurent à la nonobligation, pour l'Eglise des articles organiques.

« L'art, de la loi du 18 germinal an X, qui défend aux évêques de se réunir, disait Pierre Chatrousse, évêque de Valence, ne me parait pas avoir force de loi sous le régime actuel ; s'il a force de loi, vous n'y avez point dérogé. Conclure de la prohibition des réunions, la prohibition des correspondances, c'est choquer les principes de la jurisprudence, de la raison, du bon sens. »

« Je suis dans la ferme conviction, écrivait Raphaël Casanelli, évêque d'Ajaccio, que les évêques de la province de Paris, alors même qu'ils se seraient concertés, n'auraient fait qu'user de leur droit naturel, droit essentiellement inhérent à la mission qu'ils ont reçue de Dieu, droit inaliénable que l'auteur de la loi précitée n'a certainement pas voulu leur ravir, mais qu'aucune puissance humaine ne saurait, eu aucun cas, leur enlever. >>

« Nous avons le droit, écrivait le cardinal d'Astros, de récuser tous les articles organiques du concordat. Quand on a négocié )e concordat de 1817, les deux parties contractantes ont déclaré que plusieurs de ces articles devaient être considérés comme n'ayant pas force de loi. Il suit de cette condamnation vague, que chacune de ces parties contractantes peut rejeter les articles organiques qu'on lui oppose, à moins qu'on. ne les appuie sur d'autres lois ou que chacun ne consente à les reconnaître. »

« Rien que l'article 4 de la loi précitée, écrivait François La Croix, évêque de Rayonne, soit susceptible de l'interprétation que l'autorité civile a essayé de lui donner, il y aurait lieu, à mon avis, il y aurait rigoureuse justice à la miidilier d'une manière entièrement conforme à la liberté de la religion reconnue par la Charte. »

n La (>harle, disait François de Saunliac- Relcaslel, n'a-t-elle pas détruit tout cet arsenal de lois et d'orilonnances qu'on va eniprutiter aux temps les plus mauvais, en laissant môuie

à l'écart ce qui peut y offrir quelque ombre d'avantage ou de tolérance, pour la religion et ses ministres ? Ne proclame-l-elle pas l'égalité de tous les Français devant la loi, la liberté des cultes, la liberté de publier ses opinions, de discuter les actes des agents responsables du gouvernement'? Veut-on faire de l'épiscopat, qui a reçu d'en haut la mission d'instruire, de reprendre et de corriger, au moins en ce qui concerne la direction spirituelle des peuples, un corps d'ilotes et de parias, qui n'aura en partage, lorsque tant d'hommes parlent si haut pour la destruction de la saine foi et des mœurs pures, qu'un silence honteux ou d'acerbes réprimandes?

« Au lieu d'émettre le vœu que les prescriptions de la loi de germinal an X soient remplacées par des dispositions plus libérales, disait Ferdinand Donnet, archevêque de Rordeaux, ne serait-il pas plus expédient, plus rationnel, dedéclarerque celte loi,étantincompatible avec le nouveau droit public introduit en France, a été implicitement abrogé par la Charte ; qu'elle ne peut, d'après ce.s motifs, être considérée comme obligatoire (1)? »

Tout récemment l'évèque He Poitiers, Louis- Edouard Pie, le vaillant athlète de la vérité catholique, traduit en conseil d'Etat pour avoir frappé, du glaive de sa parole, l'insidieuse et misérable brochure le Pape et le Congrès, déclarait, dans sa défense, ne pas accepter, plus que ses devanciers de 1813, la législation subieplice, c'est son mot, des articles organiques.

Enfin le pape Pie IX, dans le Syllabus des erreurs contemporaines, classait, parmi les erreurs condamnées, la plupart des propositions, érigées en lois civiles par la loi du 1 0 germinal. On peut penser que le concile du Vatican confirmera les décisions du Syllabus. Et si l'on veut rappeler qu'aucun Pape n'a jamais dit un mot ni fait une démarche en faveur des organiques, on peut conclure que jamais aucune doctrine fausse, aucune proposition hétérodoxe n'a jamais été, plus évidemment, réprouvée par l'Eglise.

III. Quesi les articles organiques sont rejetés par l'Eglise, ont-ils, du moins, leur valeur comme loi ? Quelle est leur force comme traité ? En quoi peuvent-ils s'accorder avec nos constitutions ?

Chez tous les peuples catholiques, les rapports de i'Kglise et de l'Etat sont réglés par des contrats solennels, par des alliances. Les publicistes les plus célèbres, même les gallicans, sont d'accord sur ce point ; n Fcclesiaslica et civilix potestas, amico et perpetuo fxdere iuvicem conjuncia, dit de Marca, mului aurilii ad compriinendos improborum conalus etjuimnda bonorum stwlia inter se conspirent (i). Ambas poleslates, ecdesiaslicam et e/înfcm, dit Uossuel. fia esse divino numine constitutas, ut m suo

(1) Toutes ces lettres sont reproduites in e.vlemo dans le tom. III du rtccueil des actes éviscopaux pour la défense de la liberté d'enseignement, Paris 1845. — (2) Lib. II, c. xn.

T. XMI. 33

génère iinaquœque sub uno Deo proximecollocata, prima a suprema sit : collalœ vero invicem, socix fœderatxgue stmt (I).

Ces contrats publics sont la meilleure preuve de l'inde'pendance réciproque des deux puissances. Cette indépendance ne saurait se nier. C'est elle qui est véritablement de droit public el tous ceux qui, en France, se sont occupés de ces graves questions, l'ont reconnu. Le pouvoir temporel s'arrête à la porte du sanctuaire, comme il s'arrête devant la pensée, comme il s'arrête devant la conscience ; el ce n'est pas dans un temps où l'on a porté si haut les droits de la conscience el de la pensée, qu'il pourrait être permis de s'étonner qu'on revendiquât, sur les âmes, la souveraineté du pouvoir temporel. Toutefois, si l'Eglise, comme société spirituelle, échappe à l'action des pouvoirs humains, elle leur est subordonnée dans tout ce qui regarde les choses civiles et politiques. Mais, entre les limites de son indépendance et les objets de sa subordination, il y a un terrain mixte et quf, entre elle et l'Etal, ne peut se régler que par un mutuel accord. Dans cet accord, il y a danger d'empiétement ou au moins de défiance réciproque ; mais quand il est établi sur des fondements équitables, et qu'il est exécuté avec bonne foi, il procure à une nation la paix la plus désirable, en lui assurant la tranquille possession et l'heureux usage des droits de la conscience.

Avant la Révolution de 89, les relations des deux puissances étaient, en France principalement, réglées par le concordat de Léon X et de François I". Ce traité, longtemps attaqué surtout par les parlements, avait fini par triompher de toutes les résistances. La constituante le déchira et voulut régler seule, sur un plan nouveau, la constitution des églises de P'rance. Au lieu de faire une réforme, elle ne fit qu'un schisme. La nation fut précipitée dans un système de violences et de persécutions qui nous déshonora aux yeux de l'Europe. Ce fut pour soutenir l'œuvre néfaste de la Constituante, que la Législative rendit ses décrets de déportation et que la Convention dressa ses échafauds. Une réaction salutaire ne commença que sous le Directoire. Mais, comme tous les gouvernements faibles, celuici succombait sous les principes qu'il commençait à proclamer. La loi proclamait la liberté de conscience, le Directoire ouvrit les cachots pour en proscrire l'iiî-agc.

La faute de la Constituante, source de tant de maux el de crimes, ne fut pas tant d'avoir voulu faire une nouvelle constitution des églises, que d'avoir méconnu, en la faisant, le principe que nous venons d'établir; d'avoir voulu reformer l'Eglise sans l'Eglise ; d'avoir nié les droits de la puissance spirituelle ; en un mol d'avoir mis une loi à la place d'un traité, une constitution purement civile à la place d'un Concordat des deux puissances.

Lorsqu'on songea à réparer les malheurâ de

la patrie et à cicatriser ses plaies, on sentit la nécessité d'apaiser d'abord le schisme qui déchirait son sein. Il n'y avait, pour cela, qu'un moyen : c'était de suivre une voie opposée à celle que la Révolution avait ouverte el de traiter avec les principes catholiques qu'on n'avait pu ni éteindre par la violence, ni dominer par une autorité usurpée. C'est ce que comprit le jeune héros à qui Dieu avait donné à la fois le génie de la guerre el le génie de la paix. Le vainqueur de Marengo fit ce qu'avait fait avant lui le vainqueur de Marignan. Il songea à la paix religieuse, et, pour l'établir sur ses vrais fondements, il ouvrit avec le souverain Pontife des négociations qui aboutirent au concordat. Ce grand traité d'alliance entre les faits nouveaux, tels que la Révolution les avait produits, et les principes religieux anciens, tels que le catholicisme les avaient conservés, avait donc pour but la pacification religieuse de la France, el il devait avoir, pour premier résultat, d'organiser, sur de nouvelles bases, le culte public dans ses rapports avec les institutions civiles. Ainsi considéré, il ne pouvait être, el il ne fut, en effet, qu'une solennelle convention.

Cette convention devait se composer de deux parties : la première, appelée proprement le Coucordat, négociée entre les plénipotentiaires, Contenait les principes el les faits admis par les deux puissances contractantes; la deuxième, connue sous le nom d'articles organiques était une annexe de la première et devait faire l'application détaillée et pratique des principes qui avaient été, après de longs débats, mutuellement reconnus.

« On ne peut nier, dit Gormenin, qu'i.n acte ultérieur, un règlement spécial, ne fût nécessaire pour compléter l'acte primitif du Concordat, pour le mettre en mouvement, en exercice. Mais on ne peut pas nier non plus que ce règlement n'aurait dil recivoir son exécution qu'après avoir été débattu contradictoirement avec le Pape el après avoir obtenu son assentiment (2). » La raison, en eflet, dans la diplomatie, dit que les appendices d'un traité sont de même nature que le traité luimême, el que les articles, publics ou secrets, (ju'on joint à une convention, doivent nécessairement être réglés de concert par toutes les parties contractantes. Ces principes peuvent être violés, ils ne sauraient être mécounus,

.\ussi le gouvernement consulaire les [>rûclama-t-il hautement par l'organe de ses orateurs, lorsqu'il vint soumettre le Concordat à la sanction du corps législatif. Dans tous les disi-ours, il se présenta comme le réparateur (les fautes de la Constituante. Ses orateurs établirent la nécessité où il était de traiter po'ir cela avec le Pape. « Heureuse la France, s'écriait Lucien au Corps législatif, si cet ouvrage eût pu être achevé en I78ij I Qui ]ieut calculer le nombre des victimis (jue l'on eut épargnées? » « La Constituante, disait

(1) Def. Déclarât. Cleri galli. I. V, c. xm et soq. — (2) Encyclopédie du XIX' siècle, V« Concordat.

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRt-VLNGT-ONZfÈME

Siméon au Iribunat, ne connaît qu'une faute, et la convention qui nous occupe la répare aujourd'hui : ce fut de ne pas se réconcilier avec Je chef de la religion. »

En vertu de ces principes, le concordat et les articles organiques furent présentés comme une seule et même convention, o Le gouvernement français disait Portails au Corps législatif, le 13 germinal, a traité avec le pape, non comme souverain étranger, m^is comme chef de l'Eglise universelle, dont les catholiques de France font partie ; il a tixé avec ce chef le régime sous lequel les catholiques continueront à professer leur culte en France. Tel est l'objet de la convention passée entre le gouvernement et Pie VII, et des articles organiques de cette convention. »

« Toutes ces opérations ne pouvaient être matière à projet de loi. » La loi est définie par la constitution un acte de la volonté générale. Ce caractère ne saurait convenir à des institutions qui sont particulières à ceux qui les adoptent par conviction et par conscience.

« La convention avec le Pape et les articles organiques de cette convention participent à la nature des traités diplomatiques, c'est-àdire à la nature d'un véritable contrat. »

Il ne peut donc s'élever ici aucun doute : non seulement le Concordat et les articles organiques devaient former par eux-mêmes nne grande convention, participant à lanalure des traités diplomatiques, mais encore il furent présentés comme tels par le gouvernement consulaire et c'est comme tels qu'ils furent admis par le Corps législatif. Celte assemblée, après avoir entendu Lucien Bonaparte et .laucoart, qui vinrent exprimer devant elle les motifs du vœu émis par le tribunal, en faveur de ces grandes et salutaires mesures, les sanctionna de son vote à une immense majorité, le 18 terminal an X. Dès ce moment le Concordat et tout ce qui en faisait partie devint loi de l'Etat, mais seulement, remarquons-le toujours, en tant que convention.

Et ce fut encore en cette qualité que tous ces actes furent présentés à la nation dans la proclamation magnifique publiée, à celte occasion, par le premier Consul, et qui avait pour but de les promulguer de la manière la plus solennelle. » Le chef de l'Eglise, dit Bonaparte, a pesé dans sa sagesse et dans l'intérêt de l'Eglise les propositions, que l'intérêt de de l'Etat avait dictées. Sa voix s'est fait entendre aux pasteurs ; ce qu'il approuve, le gouvernement l'a consenti, et les législateurs en ont fait une loi de la république. »

Les principes et les faits que nous venons d'émellre ne sauraient être contestés. Les principes sont élémentaires elles faits reposent sur des pièces authentiques, insérées au Moniteur, où il est Irè^ facile d'aller en vérifier l'exactitude. Le concordat et les articles organiques devaient être un tr.iité s\nallagmaliqiie, une véritable convention, cl ils ont été présentés comme tels par le gouvernement à l'examen du tribunal, à la sanction du Corps législatif, enfin à la nation.

Mais si les faits el les principes, dont nous venons de parler, sont également certains, nous ne croyons pas qu'on puisse contester davantage les principes et les faits qu'il nous reste à exposer.

Un traité, sanctionné et érigé en loi, ne peut avoir de véritable force légale que s'il est un véritable traité. Tout ce qui pourra vicier le traité et le rendre nul, viciera en même temps la loi ; de telle sorte qu'il n'y aura point de loi, s'il n'y a point de traité. Or, en examinant les actes dont nous nous occupons, c'est-à-dire le Concordat et les articles organiques, nous reconnaissons bien, dans le Concordat, une véritable convention, dont les clauses et conditions ont été réglées el régulièrement échangées entre les parties. Mais il nous est impossible de reconnaître ce même caractère aux articles organiques.

Les articles organiques, qui devaient faire partie du traité, qui furent présentés comme en faisant partie, n'eurent rien de ce qui peut constituer une véritable convention. Ils furent dressés par le gouvernement tout seul, à l'insu du souverain Ponlife. L'essence du contrat qui réside dans la concurrence et l'accord des deux parties, accord sans lequel il ne peut pas y avoir d'obligation mutuelle, ne se trouve nulle part dans les articles organiques. Le gouvernement du premier consul manqua de sincérité, en les présentant aux assemblées législatives d'alors, comme convenus avec le souverain Ponlife, comme faisantpartieducontrat qu'il avais signé. Il en manquait ensuite vis-à-vis du souverain Pontife, en lui présentant ces mêmes articles comme une loi. Us n'avaient rien, ni d'un traité, ni d'^ine convention quelconque, puisqu'ilsn'émanaientque du gouvernpment français tout seul ; ils n'étaient pas non plus une loi véritable puisque le Corps législatif ne les avait pas volés comme tels, mais seulement comme les annexes d'un traité.

C'est là, si nous ne nous trompons, le vice radical des articles organiques. Ils ne sont en réalité ni un traité ni une loi ; nous ne pouvons y voir qu'un règlement de police, qui s'est glissé furtivement, sous le manteaud'une convention mémorable, dans le sanctuaire du Corps législatif, et qui ensuite, à la faveur d'un litre coloré, mais usurpé, a trouvé place dans le Bulletin des lois.

On avait cru, jusqu'à ces derniers temps, qu'il y avait eu, dans l'origine, sur les organiques, négociation diplomatique et assentiment de part et d'autre. On le croyait généralement, parce que les plaintes de Rome furent tenues secrètes. La diplomatie n'était pas alors, ce qu'elles esldevenue depuis, uneespèce de foire ou les destinées des peuples se balancent à la criée des journalistes. ■ Il n'y avait pas de presse alors, dit Cormenin ; comment s'en serait-elle émue? L'empire, avec le mutisme étoufTant de son oppression, passa làdessus. La restauration ne donna pas lieu au clergé de récriminer. Il n'y eut pas jusqu'au nom du vénérable el savant Portails, rédac-

leur des articles organiques, qui ne permettait pas de mettre en duute l'existence, non pas législaiivement, m.ais diplomatiquement ratifiée des organiques. La question s'étant élevée, il y a peu de temps, de savoir si l'enseignement de la Déclaration de 1682 ressortait obligatoirement pour les évêques, de la prescription du Pape aussi bien que de la prescription du gouvernement, on s'avisa de remonter à l'origine de ces articles organiques, et d'en étudier la composition, les circonstances, la forme, le bien, les signes. 11 ne fallait être ni grand jurisconsulte, ni grand diplomate, pour s'apercevoir, au premier toucher, que les organiques ne sonnaient que le faux, qu'elles conslituaient une véritable supercherie... et qu'elles ne liaient pas, qu'elles ne pouvaient pas lier le Pape de lui à la France comme traité diplomatique et supplémentaire, puisque ce traité n'avait pas été préalablement discuté, approuvé et signé par le Pape, ainsi que le Concordai dont il paraissait être et dont il n'était, en effet que le corollaire.

c( ... Napoléon, vif et prompt en despotisme n'écouta point la protestation du Saint-Siège et comme il avait trompé Rome, il trompa la France. 11 fit coudre les articles organiques à la convention du 26 messidor, et quoique ce fussent là deux lois distinctes et séparées, il ne donna point aux organiques une date certaine. On lia le tout ensemble et on le présenta, avec un beau discours d'apparat, à l'admiration et à la sanction du Corps législatif, qui la reçut avec une docilité, un silence et des respects inimaginables. Ah ! il en aurait reçu bien d'autres.

» Les commentateurs du Concordat ont gardé sur ces menées de dessus et de dessous une réserve prudente ; il nous ont bien assuré que la convention du 20 messidor an IX et ses articles organiques formaient un tout indivisible, sousle nom delà loi du 18 germinal an X ; mais il ne nous ont pas montré le lien, si imporlant à voir, de cette prétendue indivisibilité ; ils ne nous ont pas expliqué pourquoi la signature du Pape, qui se trouve au bas de la convention du 26 messidor an l.X, ne se trouvait pas au bas des articles organiques ; pourquoi la première avait une date et pourquoi l'autre s'en étHit passée ; pourquoi l'on n'a pas averti le Corps législatif, que le l'ape, par sa ratification de tel jour, aurait consenti le surajouté .les articles organiques. Le Concordat proprement dit n'est que la convention du 26 messidor an IX, avec ses dix-sept articles. La convention n'est qu'un traité diplomatique. Or, le? organiques ne pouvaient être considérés comme une dépendance du traité qu'autant qu'elles eussent été, de même que le traité, signées par le Pape... Or. c'est \^ une duperie qi;> consiste à présenter comme indivisible ce qui a été divisé ; comme joint ce qui avait été disjoint ; conmme une seule loi ou un seul tout ce qui n'était loi que pour les orga-

(1) CormenÏQ, Op. cil. Ibid.

niques et traité que pour la convention ; comme signé et ratifié, pour l'ensemble, par le Pape ce qui ne l'a été que pour partie ; comme reconnu ce qui a été contesté avant, pendant et après ; et enfin comme obligatoire pour Rome ce qui ne l'est que pour la France. Voilà en quoi consiste la duperie (1).

Cormenin, qui excelle à démasquer la fraude, n'est pas aussi sûr de sa logique lorsqu'il conclut en faveur de l'autorité légale. Ainsi, il concède aux lois organiques qu'elles liaient les évêques d'eux à l'Etal, comme lois de l'Etat, tout en reconnaissant qu'elles ne liaient pas et ne pouvaient pas lier le Pape de lui à la France. Nous avons dit plus haut que les organiques ne remplissaient pas les conditions d'une loi et nous demandons comment elles peuvent lier les évêques, si elles ne lient pas le Pape, leur chef hiérarchique ?

Les publicistes, qui ont voulu défendre les articles organiques, ont dit que la protestation officielle du cardinal-légat ne s'appliquait pas à tous les articles et qu'elle acceptait sans doute ce qu'elle ne répudiait point. Mais il est facile de répondre : 1" que la protestation du souverain Pontife est générale, qu'elle embrasse tous les articles et qu'elle tombe sur le principe même, sur la racine de la loi ; 2° que si tel ou tel article a échappé à une censure spéciale, c'est qu'on le croyait moins mauvais que les autres, tout en répudiant son origine, ou qu'on n'y découvrait pas les interprétations oppressives qu'y ont découvert depuis les clercs de la basoche.

Ces mêmes publicistes ajoutent qu'après tout, les protestations du Pape ne peuvent rien pour infirmer une loi de l'Etat. Cela est vrai, si l'on parle d'une loi véritable, d'une loi proprement dite ; mais nous répétons que les articles organiques ne sont i)as une loi, mais nous disons qu'ils sont seulement l'annexe d'un traité fait par le Pape et converti en loi. Or, dans ce cas, la réclamation du Pape invalide le traité, parce qu'elle prouve le défaut de consentement, et il est évident que tout ce qui invalide le traité, invalide la loi.

.\u reste, cette loi organique, dont nous venons de démontrer le vice radical, et qu'on veut malgré cela que nous respections jusqu'au point de ne pas en demander même la revisiim, le pouvoir civil lui-même ne l'a pas respectée. Il en a laissé tomber plusieurs dispositions en désuétude. Il en a modifié d'autres, tantôt par décret, tantôt par ordonnance, quelquefois même par un simple arrêté. .Vinsi, le 28 févri-M- 1810, il en a modifié l'art. 1" en ce qui regarde les brefs de la pénitencerie qui n'auront plus besoin d'autorisation pour être exécutés ; Tart. 20, relativement aux ordinations que désormais les évêques pourront faire selon les canons ; et l'art. 30, relatif à la juridiction que la loi organique donnait aux vicaires généraux de l'évêque décédé et que le décret reconnaît appartenir aux chapitres.

DISEUÏATIONS SUR LE LIVRE UUATRE-VINGT-ONZIEME

Ainsi une ordonnance royale érige le siège de Cambrai en archevêché. Ainsi rarticle43, relatif au costume ecclésiastique, est modilié par un arrêté du 8 janvier 1S04. Peut-on, en général, regarder comme une véritable loi celle qui n'a jias besoin d'une autre loi pour être modifiée, celle dont on prend, dont on laisse arbitrairement ce qu'où veut, et qui meurt et ressuscite à volonté, suivant les temps et les hommes ? Il nous semble que non ; et voilà pourquoi ce dernier motif, joint aux précédents, nous fait penser qu'il serait possible de contester, en fait comme en droite la valeur légale des articles organiques.

Maintenant oublions le vice inné de celte loi et les vicissitudes qu'elle a éprouvées ; supposons que la légalité des organiques ait été aussi réelle qu'elle nous le paraît peu, ne conviendral-on pas au moins que, depuis 181 1, nos constitutions ont du porter une mortelle atteinte à cette législation exceptionnelle et oppressive ? Comment concilier avec nos chartes, qui proclament toutes la liberté des cul'es, l'existence d'une loi qui met tant de restrictions à la liberté du culte cath<jlique?

On dit que nos chartes, loin de favoriser la religion catholique, lui ont enlevé au contraire sa qualité de religion d'Etat ; et l'on ne sait point qu'en enlevant à la religion ses privilèges, on a forcément augmenté son indépendance, et que moins l'Eglise tient à l'Etat, plus elle est naturellement libre. Les anciennes maximes des parlements n'avaient cours que pour rendre les décrets de l'Eglise lois de l'Etat et en ordonner l'exécution, avec défense sous des peines temporelles d'y contrevenir. Du moment que l'Eglise est jusqu'à un cerlain point séparée de l'Etat, les anciennes maximes tombent.

On ajoute que le Concordat, d'accord avec nos chartes, déclare que le catholicisme est la religion de la majorité des Français, et que, par conséquent, sous nos régimes successifs, les rapports doivent rester les mêmes. ^lais d'abord on ne fait pas attention aux réclamations du Saint-Siège contre la légitimité de ces rapports. Ensuite on oublie que la Constitution de l'an VI 11, sous laquelle a été fait le Concordai, ne s'occupait pas de la liberté religieuse, tandis que nos chartes la proclament solennellement ; on ne veut pas voir que le catholicisme entre dans la Conslilulion de l'an VIII, à l'aide d'une transaction, tandis qu'il est inscrit dans nos Con>titutions nouvelles, comme un droit, qui n'a pas d'autres bornes que les droits des autres cultes reconnus ; on ne veut pas voir qu'en 1802 la liberté religieuse procédait en quelque sorte du pouvoir, et que depuis 1814 c'est le ijouvoir qui procède de la liberté. Eh ! quoi ; vous voulez donc que la religion seule n'ait rien gagné depuis quarante ans. Toutes les libertés publiques' se seront développées, consolidées, et l'Eglise restera toujours chargée de ses anciennes entraves? La liberté n'existera que pour les cultes .rivaux et pour les saturnales

de la libre pensée. On respectera la conscience de la minorité, on opprimera la conscience de la majorité. Le catholicisme seul sera banni du banquet de la Constitution. Vous souffrirez qu'après plus d'un demi-siècle il soit ce qu'il était au lendemain de la persécution ; car si alors la joie de voir son exil fini, ses autels relevés, ne laissa pénétrer dans son cœur aucun sentiment de défiance ; si, dans celte douce étreinte de la religion et de la patrie, on ne songea qu'au bonheur de se revoir et de s'aimer de nouveau ; si la reconnaissance envers ceux qui procuraient alors un si grand bienfait ne permit pas trop de s'arrêter aux conditions qu'ils y mettaient, vous voudriez qu'il en fut de même aujourd'hui ! Ce qui était refusé pouvait paraître peu à qui recevait tout. El cependant, nous l'avons vu, ou protesta contre des restrictions qu'il était impossible d'admettre, et, malgré les malheurs et les troubles religieux qui marquèrent le déclin de l'ère imiiériafe, on obtint des modifications importantes. Hommes d'aujourd'hui, vous ne pouvez pas ressembler à ceux de l'an VIII ; hommes de la liberté, vous ne pouvez pas ressembler aux serviteurs de l'empire. Vous n'avez pas été pour l'Eglise des persécuteurs, et nous vous en féUcilons; mais vous n'avez pas été non plus pour elle des restaurateurs, et c'est ce que nous attendons. Entre vous et nous la position serait simple si les passions et les préjugés ne la compliquaient point. Nous vous demandons de faire pour la liberté religieuse, ce que vous avez fait pour la liberté politique; nous vous demandons de ne pas invoquer contre nous des lois empruntées à des régimes que vous avez changés ; nous vous demandons de nous traiter comme des concitoyens qu'on aime, non comme des ennemis dont on suspecte les intentions. Si tels étaient vos sentiments, il ne serait depuis longtemps plus question des arti les organiques. Ce code de servitude ne peut plus rester debout en face du code, agrandi de nos libertés.

Voilà ce qu'on peut dire, avec fondement, contre les articles organiques. Nous avons établi, par le vice de leur origine, qu'ils n'ont jamais été une véritable loi; et que, eussentils été, sous les régimes précédents, une véritable loi, ils ne devraient pas être considérés comme tels sous nos chartes modernes. Nous ne nous flattons pas d'avoir fait partager à tous nos convictions ; les préjugés ne se dissipent pas ainsi tout d'un coup. La légalité des articles organiques trouvera donc encore des défenseurs : on se croira en droit de nous les opposer tant qu'ils n'auront pas été foruiellemeiit rapportés ; on les gardera au moins comme une sorte d'instrument de guerre.

Assoupis, pendant la paix, dans cet arsenal de l'Empire, où il y a .assez do fers pour enchaîner au besoin toutes nos libertés, ils se réveilleront menaçants quand on voudra. Nous savons toute la [lorlée qu'on peut leur donner.

Les destinées de l'Eglise seront donc compromises en France, tant que cette législation de l'an X subsistera de fait, sinon de droit; c'est-à-dire tant que la liberté religieuse, proclamée par nos chartes, ne sera pas poumons une réalité; tant que les principes constitutionnels ne seront pas convertis en faits, et qu'il nous sera défendu d'en tirer les conséquences. C'est le devoir des catholiques, et en particulier des évêques, de demander que cette législation soit modifiée. L'organisation ancienne a déjà produit des maux incalculables : il est temps que l'Etat anormal des Eglises de France finisse et que nous sortions de la servitude d'Egypte. Les esprits ne sont peut-être pas tous préparés à nous rendre complète justice ; mais la raison fait, dans les intelligences, l'effet du soleil dans l'univers : elle dissipe peu à peu les nuages, et il faut compter sur la logique des choses, plus irrésistible que celle des hommes.

D'ailleurs, dans une cause si belle et si légitime, nos vœux ne sauraient être isolés ; nous trouverons, au contraire, des soutiens dans tous les jiartis. Toutes les sympathies îles amis sincères de la religion et de la liberté nous sont acquises d'avance. Déjà, dans la presse et à la tribune, se sont élevées, pour la défense de nos droits, des voi.\ généreuses. Dans nos comices électoraux, où les discussions ont été si vigoureusement soutenues, nous avons entendu réclamer l'atlranchissemenl de l'Eglise, la réconciliation de la religion et de la liberté. Le meilleur gage de cette réconciliation se trouvera dans l'abrogation formelle des articles organiques, et dans une reconstruction des églises de France, d'un côté, conforme en tout aux canons, et, de l'autre, en harmonie avec noi lois fondamentales. C'est ce que nous demandons au nom des principes de la société nouvelle. Nous le demandons aussi, au nom de la religion dont nous sommes les mini^tres, au nom du pouvoir dont nous sommes les fidèles sujets, au nom de la civilisation dont nous nous honorons d'être les amis.

La religion a droit à l'affranchissement que nous demandons pour elle; et jamais elle n'eut plus besoin qu'en ce moment de ne pas voir méconnaître son droit.

i^es principes, qui ont dicté les lois organiques du culte en France, les conséquences qu'à tort ou à raison on en peut tirer, détruisent l'indépendance essentielle de l'Eglise et donnent à ri;iat une sorte de suprématie qui ne différerait pas beaucoup de la suiirématie protestante, si jamais il se rencontrait des hommes qui eussent la volonté cl le pouvoir de les appliquer jusqu'au bout. Or, de tels principes sont subversifs de l'Eglise; on ne saurait l'asservir sans la détruire : l'air el la vie, pour elle, c'est la liberté. En vain diraiton que l'Eglise est dans l'Etui, l'Eglise, il est vrai, est dans l'Etat, pour tout ce qui regarde

l'ordre civil et politique : elle ne prétend alors à aucune indépendance, à aucun privilège ; mais, quoiqu'elle se trouve dans l'Etat, elle n'en dépend jamais pour aucune fonction spirituelle.

L'Eglise peut accepter la protection des pouvoirs humains ; dans toute société bien réglée, elle l'accepte en effet, mais il ne faut pas que le protecteur gouverne ; elle est forcée de repousser le bras qui lui servait d'appui, quand ce bras de chair veut la diriger. L'Eghse accepte aussi les biens qu'on lui oiïre, car non seulement elle est pauvre, mais elle est encore la mère des pauvres. Toutefois ces biens ne sont pas le prix de sa liberté. A ceux qui le prétendaient, elle dirait aujourd'hui ce qu'elle disait il y a quatorze siècles, par la bouche du grand évêque de Milan : « Si l'Empereur veut les terres de l'Eglise, il a la puissance pour les prendre ; aucun de nous ne s'y opposera. Les aumônes des fidèles suffiront encore pour nourrir les pauvres. Nous ne les donnons point, mais nous ne les refusons pas (I). »

Et quand l'Eglise eut-elle plus besoin qu'aujourd'hui de ne pas être entravée el d'avoir toute sa iibertéd'aclion'? Craindrait-on qu'elle ne devint trop puissante? Mais on parle sans cesse de sa décrépitude. Faut-il donc tant redouter ceux qui vont mourir? Ennemie de la libellé de l'Eglise, soyez donc eiilin conséquents avec vous-mêmes I Si vous l'enchaînez, parce que vous redoutez son empire, convenez alors de sa force el respectez ses droits ; si elle vous parait peu redoutable pourquoi voudrieivous l'opprimer?

La vérité est que la vie de l'Eglise est immortelle, mais que cette vie peut s'éteindre au cœur d'un peuple. A une époque où la pensée humaine exerce si souvent ses forces contre la foi, si l'Eglise, dépositaire de la pensée chrétienne, n'a pas pour la défendre, la liberté que l'erreur a pour l'attaquer, tout esta craindre pour l'avenir, .\utrerois les institutions nationales, fondées par le christianisme et animées de son esprit, aidaient l'Eglise et s'associaient à son action. Les temps sont changés. Les institutions nouvelles ne doivent plus rien à l'Eglise, si ce n'est de protéger sa liberté. Mais que celle [irolection au moins ne lui soil pas refusée el qu'on ne songe pas à l'opprimer quand on devrait l'affranchir.

On dira (|ue l'Eiclise est libre dans son enscignemenl doctrinal, mais qu'elle ne l'est |ias dans son gouvernemeut, comme l'ICglise. On ne porte pas atteinte à sa foi, mais on l)0rle atteinte à sa di.-cipline. Or, la discipline est la gardienne des mœurs et le rem|)arl de la foi. La force de l'Eglise, comme société, est dans la discipline. Les conciles et les consultations adressées au Saint-Siège sont les moyens canoniques de la régler et de la maintenir. .Vprès une Hév(dulion qui a renversé de fond on comble son organisation ancienne,

(l) Epist. adversuf Auxeniium. n. 33.

DISSERTATIONS SUR LE LIVRE QUATRE-VINGT-ONZIEME

quel besoin les églises de France n'ont-elles pas de se reconstituer? Que d'institutions qui leur manquent et qui leur sont nécessaires I Que de maux elles auraient à guérir, maux qui viennent précisément de l'organisation de l'anX. .Mais que peuvent des évêques isolés, à qui on défend même le concert? Témoins impuissants des ravages de l'impiété, ils auront encore la douleur d'entendre les ennemis de l'Eglise les en rendre responsables. On leur fait un devoir de combattre, un honneur de triompher, et on leur lie les mains. Eh I bien, oui ; l'Eglise triomphera; mais il faut d'abord que ce soit des lois oppressives qui Tempèchent d'agir avec ensemble, qui ruinent ses forces en les divisant. 11 faut une puissante digue pour arrêter le torrent qui nous menace, un édifice dont toutes les pierres soient cimentées pour résister aux tempêtes de l'avenir, une armée bien disciplinée pour résister à cette ligue de toutes les passions et de toutes les erreurs qui s'avancent contre le Seigneur et contre son Christ. L'Eglise, pour accomplir sa mission, n'eut donc jamais plus besoin de concert.

Et que les pouvoirs de la terre ne redoutent point la puissance de l'Eglise. Ce n'est pas elle qui les menace. Ce n'est pas dans son sein que naissent les ennemis de l'ordre. Oh ! si sa voix était mieux écoutée, les pouvoirs seraient plus respectés et plus stables, les esprits plus dociles, les mœurs plus p;ires, la famille moins ébranlée, la société moins en péril. Le terrain ne tremblerait pas sans cesse sous nos pieds et l'abime des révolutions serait fermé pour toujours. Qui pourrait craindre aujourd'hui sérieusement les entreprises de la société spirituelle? Et si jamais elle entreprenait d'outrepasser son droit, et d'empiéter sur un domaine qui lui est interdit, serait-il donc si difficile de la faire rentrer dans ses limites naturelles? La société n'estelle donc pas sullisamment prévenue contre nous et l'Etat n'aurait-il pas assez de douze cent mille soldats? Augmentez, s'il le faut, vos lois répressives ; mais, quand il s'agit d'un droit aussi sacré que le nôtre, l'esprit de celte constitution, à laquelle, comme nous, vous devez obéissance, ne vous permet pas d'opprirrer sous prétexte de prévenir : il ne vous permet pas de menacer, et surtout de greffer la liberté pour rassurer la puissance.

Mais, encore une fois, ce n'est pas dans la liberté de l'Kglise que se trouve le danger pour le pouvoir, c'est bien plutôt dans son asservissement.

Une l'église asservie est une église sans force morale cl sans dignité. Le pouvoir qui veut en faire un instrument ne connaît pas ses propres intérêts. Dans la dépendance, elle perd sa vertu. Faire du prêtre un fonctionnaire de l'Etal, chargé de le servir, moyennant salaire, >< serait le mettre dans l'impossibilité d'être utile à la société. Un sacerdoce avili est un sacerdoce impuissant.

Pour que le principe religieux puisse venir en aide aux pouvoirs humains, il faut qu'il soit indépendant d'eux : de urands exemples le prouvent et de grands exemples prouvent aussi qu'il n'est pas sans danger pour les autorités humaines de ne pas respecter assez la juste liberté de l'Eglise; ces sortes d'entreprises soulèvent toujours les plaintes et les dissensions qui troublent le plus profondément la société. Il n'est pas si facile de réprimer une opposition que la conscience commande. La Révolution française y usa ses rigueurs et sans aller chercher bien loin dans l'histoire, nous avons eu sous les yeux des faits qui ont démontré l'impuissance à cet égard des gouvernants les plus énergiques. L'empire n'a-il jjas été vaincu par ce faible et saint vieillard, contre lequel il soutint, durant plusieurs années, une aggression si mallieureuse et qui semblait devoir si facilement triompher.

.Mais que parlons-nous des intérêts et des dangers du pouvoir? Il y a ici des intérêts et des dangers pour tous les principes de la civilisation. Rien ne la menace peut-être plus directement que le système qui, portant atteinte à l'indépendance de l'Eglise, veut placer, dans l'Klat, la double suprématie spirituelle et temporelle. Les deux pouvoirs dans la même main, c'est le césarisme ; c'est romnipotenceabrutissante,quis'étend à la fois sur les âmes pour les dégrader, sur les corps pour les énerver, sur les intérêts pour les exploiter, sur toutes les grandeurs pour les tlélrir. C'est ce que sentait parfaitement Portails lui-même malgré ses préjugés gallicans et ses rancunes jansénistes, lorsqu'il signalait, au Corps législatif, cette réunion des deux puissances comme contraire aux lois d'une saine politique et dangereuse pour la liberté. On a souvent cité en sa faveur l'exemple de l'Angleterre, et ceux qui vantent l'oîuvre d'Henri YIIl ne voient pas que cette sale et lâche réforme a été la cause de fous les maux de ce pays, la source de ses divisions religieuses et de ses dissensions politiques, la honte de son passé et l'embarras le plus sérieux de son présent. <i Certes, disait alors avec raison Lucien Ponaparte,"rexemplede r.\ngleterre ne doitpas être cité. Cette innos'ation religieuse n'a pas été sans conséquence pour elle : peut-être l'homme d'Etat y voit-il la cause de toutes les tempêtes politiques qui, deux siècles après, l'exposèrent à tant de naufrages : peut-être les troubles (jui naguère agitaient une de ses provinces se rattacliaient-ils à la même cause. Si des feux longtemps concentrés ont dévoré l'Irlande ; si le sort de ce pays a pu dépendre d'un vent propice, ne peut-on pas croire que le système religieux de l'.Vnglelerre, qui entretient de si profondes querelles, est funeste à sa tranquillité. La prudence et le temps peuvent cicatriser des plaies profondes ; mais comment ce peuple éclairé n'établit-il pas l'égalité entre les différents cultes ? Comment maintienl-il encore la loi du Test? S'il conli-

nue à méconnaîlre que le droit des consciences est au-dessus du pouvoir des souverains, nous pouvons lui dire du haut de cette tribune, qu'il ne ?e montrera pas digne du siècle où nous vivons. H parviendra diflicileoient à réunir en un seul corps de nation les îles de son empire ; et cette faute première peut amener des résultats qu'il n'appartient qu'à l'histoire de calculer (1). »

En présence de l'attitude de l'Irlande, des revendications d'O'Connell et du triomphe posthume que l'équité d'un Gladstone ménage à l'agitateur irlandais;, les paroles de Lucien Bonaparte peuvent passer pour prophétiques. Peuple sublime de la vertu Erin! i! ne nous apprend que trop ce que vaut la suprématie spirituelle de l'Etat, et ce que vaut aussi la liberté de l'Eglise. La suprématie fût-elle l'égalité, ne serait que l'égalité dans la servitude. L'Angleterre n'a-t-elle pas osé marchander l'indépendance religieuse de l'Irlande ? On a méprisé son or : ce ne sont pas des faveurs qu'on lui demande, ce sont des droits. Et la voilà forcée d'aller chercher à Rome même, le rmeède à des maux qui viennent tous de sa rupture avec Kome.

Mais si l'on veut voir encore mieux de quels dangers la civilisation est menacée par un système qui, au mépris des droits de la puissance spirituelle, place sur la même tète, une double suprématie, qu'on regarde au Nord. Là, dans un empire immense, la religion n'est plus qu'un service de l'administration publique, une branche de la police. Mais, il côté du pape asservi et méprisé, vit une population de serfs. Cet empire, vaste barbarie organisée, tend à constituer une Europe schismatique, dont le czar serait le chef spirituel et temporel, i^gissant sur les uns par la communauté des principes, agissant sur les autres par la communauté des races, il menace à la fois la religion et la civilisation de l'Orient et de l'Occident. Le czar hait le catholicisme à l'égal de la liberté. Ses instincts despotiques et ses rêves de conquête l'avertissent que rien ne peut lui résister si ce n'est l'union de la liberté e( de la religion, l'alliance de la démocratie et de l'Eglise.

Ah ! le moment serait bien mal choi'si pour songer à enchaîner la liberté de l'Eglise. Ce ne sont pas les principes catholiques qui menacent l'indépendance des nations et la libiTté des peuples ; ce sont les principes hérétiques, schismaliques et matérialistes ; ce n'est pas le Pape, ce sont les autocrates du N'ord qui sont les mauvais génies de l'Europe. Sous les neiges voisines du pôle, et sous les sapins de la Poméranie, se prépare une dernière invasion qui peut nous replonger dans les ténèbres des temps barbares. Nous le dirons donc, avec une conviction profonde, à la France

entière, en nous servant du mol connu : Dans cinquante ans, l'Europe sera cosaque, si elle ne revient pas au pur catholicisme.

Vice d'origine, atteinte à la religion et à l'Eglise, incompatibilité avec la divine constitution de la Chaire apostolique et avec la constitution sociale de l'Etat, œuvre d'un despotisme aveugle et rétrograde : tels sont les caractères des articles organiques et telles les raisons de les répudier.

La France, messieurs les députés, vous a appelés, à une heure selennelle, pour que vous l'arrêtiez sur le penchant de la décadence et posiez les bases de sa régénération. L'ceuvre est complexe, difficile, et certes celui-là serait bien aveugle qui, pour une telle entreprise, rejetterait le concours de l'Eglise de Dieu. A l'aurore de ce siècle, Napoléon, législateur et guerrier, ne crut pouvoir, sans le Pape, relever la France, et si plus tard il asservit le l*ape, il sut, au prix douloureux du malheur, quel genre de service pouvait lui rendre une Eglise asservie. Vous, messieurs, qui ne vivez que dans les régions abstraites de la loi, veuillez nous dire comment vous pourriez, sans l'Eglise ou avec une Eglise enchaînée, je ne dis pas atteindre, mais transformer la nation.

La constitution physique d'un peuple comprend l'agriculture, l'industrie et le commerce, et sous beaucoup de rapports, elle dépend de la libre initiative des citoyens. Sa constitution morale me parait dépendre de trois pouvoirs distincts : du pouvoir des lois, du pouvoir de l'éducation et du pouvoir de la religion. Le pouvoir de la religion est l'œuvre propre de l'Eglise; le pouvoir de l'éducation dépend, en grande partie, de son inlluence ; et le pouvoir des lois tient aux ma;urs qui sont le résultat de ses etl'orts apostoliques. Sans l'ouvrage surnaturel de l'Eglise, les lois ne sont qu'un papier dérisoire ; la religion se perd dans les abstractions métaphysiques ou dans les disputes; l'éducation, réduite à la culture de l'esprit, conduit à la barbarie. L'Eglise ne peut conjurer ces périls néfastes et nous conférer ses bienfaits illustres, qu'autant ([u'elle exerce, avec une liberté entière, la plénitude de ses prérogalive?. L'Eglise asservie, ce n'est plus l'I'^glise de Jésus-Christ, c'est une servante du pouvoir civil, une organisation sans vie, un canal desséché, une des plus terribles formes de la mort nationale. — Or, les articles organiques constituent précisément l'esclavage de l'Eglise, et le pouvoir, (jui voudrait s'en servir aboutirait immédiatement à la persécution.

La suppression provisoirc(2) de la puissance

(1) Toute cette argumentationest empruntée àl'excellenle lettre deMgr Sibour, alors évéque de Digne, .i MonseigneurAffre. archevêque deParis ; celle lettre se trouve dans les Iiisiituiions diocésuincs de Mgr Siliourct dans le I. Idu llccueil des actes épiscopaux. — (2) l,e (;ouvernemcnt italien, dji M. Thiers, avait le droit rie vouloir et de faire l'unité de l'Halle. — Non, Monsieur, il n'avait pas plus le droit de prendre au Pape la ville de flome, que la Commune n'avait le droit de prendre voire maison.

DISSERTATIONS SUR LE LIVKE QUATRE-VINGT-ONZIÈME

temporelle des Papes crée d'autres obligations. La secte libre penseuse et pe'troleuse, cause première et principale de celte suppression, entend pousuivre son satanique dessein contre l'Eglise. -Le Pape captif au Vatican, elle demande, comme nécessité logiquement imposée parsa captivité, la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la suppression forcée, dans cette hypothèse, du budget des cultes. Après quoi, elle demandera l'établissement d'un culte national, l'exclusion de la pensée religieuse des institutions politiques, l'expulsion du prêtre de l'école, la confession de foi réduite à un acte privé et tout intime, c'est-à-dire, si l'on s'entend bien, la suppression de toute religion et la relégation de l'Eglise, comme disait ironiquement le comte Mirabeau, « dans les espaces intelligibles du néant métaphysique. »

La Révolution est athée et doit l'être. Dans tout ce qu'elle fait et dans tout ce qu'elle propose, il n'y a qu'une œuvre intentionnelle, le renversement du christianisme.

L'Evangile déchiré, foulé aux pieds, enseveli dans la boue, cela plait à son athéisme fanatique. Mais, il faut bien le t'ire, si la Révolution hait l'Eglise, ce n'est pas tant par haine des choses divines que par appétit famélique des choses humaines et ce qu'elle déteste dans la religion, c'est qu'elle protège les biens de ce monde. Les révolutionnaires veulent tous monter à l'assaut du pouvoir, se ruer en partageux sur la propriété ; supprimer le mariage et la famille ; et, sous couleur de fraternité, établir un communisme grossier, nous ramener à la promiscuité des bétes. Les congrès de Naples, de Milan, de Lausanne, de Berne, de Liège et de Londres ont notifié, à l'univers, les desseins de la Révolution. La Société seciète V Internationale, qui embrasse toute l'Europe, fournit au.x théories révolutionnaires, des millions de bras. Paris mis à sac, à feu et à sang dit assez si ces menaces sont de vains fanlùmes. Des rivières encore fumantes en province et à l'étranger, à Nancy, à Bourg et h Ferrare, montrent que la Révolution n'a pas été vaincue dans la capitale de la France. Vous-mêmes, messieurs, avez vu sur vos bancs, aux débuts de l'Assemblée nationale, des scélérats qui n'eussent pas reculé, contre leurs collègues, devant l'anthropophagie.

Je n'ajoute pas, messieurs, que vous pouvez y voir encore des hommes qui ne représentent guère que les plus aveugles passions de la France.

Ainsi, messieurs, vous, hommes politiques, vous avez besoin d'une Eglise libre pour qu'elle soit puissante, sa puissance morale est en proportion de sa liberté : et nous, hommes d'Eglise, nous avons besoin d'une Eglise libre, pour nous défendre et pour vous défendre. Si vous maintenez le Nomo-Canon des articles organiques, vous nous assujettissez au régime byzantin ; vous vous condamnez aux lâches hontes du Bas-Empire ; vous nous envoyez à l'ennemi, les bras enchaînés ; vous commettez contre nous une injustice, contre vous une trahison. Alors il n'y aurait plus qu'à s'envelopper dans le manteau du stoïcisme, et, en présence d'une Eglise asservie dans une société mourante, à s'écrier avec Goethe expirant: « la nuit I la grande nuit 1 »

.Mais, par une fortune heureuse, nos réclamations s'appuient sur le droit strict, et sans rien innover, sans rien ébranler, vous pouvez d'un coup nous octroyer la liberté en nous ramenant au régime du seul Concordat. C'est là notre seul traité avec vous ; que ce soit, avec nous, votre unique charte.

Nous voulons donc, messieurs, fonder, sur votre patriotisme intelligent, les plus hautes espérances. Un moine du onzième siècle, qui devint archevêque de Cantorbéi y et docteur de l'Eglise, saint Anselme écrivait à Beaudoin, roi de Jérusalem : « Dieu n'aime rien tant en ce monde que la liberté de son Eglise (l'. » Si Dieu aime la liberté de son Eglise dans toutes les contrées du monde, il doit l'aimer surtout pour la France, fille aînée de l'Eglise et royaume très chrétien. A vous, messieurs, de faire cet acte de piété politique : trop assurés que ce sera une politique, sage et féconde, celle qui règle ses actes sur les prédilections de celui qui règne dans les cieux.

Je suis, messieurs les députés, avec une haute considération et de solides espérances.

Votre très humble et très obéissant serviteur

Justin Fkvre, ProtoDotairc Apostolique.

LoizE, Haute-.Marne, ce 30 juillet 1871.

(l) L. IV, Epis/, ix. S. Anselme disait au même roi. « Ne putetis sicul vii\i\\.\ malire(jes faciunt Ecclesiam bei quasi Domino ad servicndum esse datara, sed sicut advocalo et Defcnsori mandatam"- Tune enim vere regnalis ad veslram ulUlatem, si regnaiis secundum Dei voluntatem. >> Cordonc disai en termes plus chaleureux, la même chose de Constantin.

DE 1813 A 1848. — COMMENT LES HOMMES DE CETTE ÉPOQUE, HOIS ET PEUPLES, PROFITÈRENT DES LEÇONS DE LA PROVIDENCE

C'était une leçon terrible que la Révolution française, une leçon terrible que l'empire et la chute de Napoléon. Nous allons voir comment les hommes, surtout les hommes politiques, surent en profiler pour le bien.

Lorsqu'au mois de mars 1813, on apprit à Rome que Napoléon avait quitté l'île d'Elbe et qu'il avait débarqué en France, ce tut une sorte de désolation universelle. A cette époque, on rapporta que madame Elisa précédemment gouvernante générale de la Toscane, avait dit à Bologne : « Bonaparte est en France, si on l'arrête, nous chercherons à faire arrêter le Pape comme otage. » Au même moment, le roi Joachim Murât de Naples demande officiellement le passage pour douze mille hommes. Le Pape refuse toute autorisation, et se décide à quitter Home. 11 part le 22 mars, quand il apprend que les Napolitains sont entrés à ïerracine. Il dit à l'ambassadeur français de Louis XVIII : « Monsieur l'ambassadeur, ne craignez rien ; ceci est un orage qui durera trois mois. » Il duraeflectivement cent jours. Le Pape se retira à (iênes, d'où il retourna à Piome, lorsque ^tlurat, qui avait attaqué les Autrichiens en Lombardie, eut été battu par eux et même cha>sé de son royaume. Le 8 octobre de la même année 1813, Murât, ayant débarqué en Calabre dans l'espoir de remonter sur le trAne, fut arrêté par des paysns, livré à une commission militaire et fusillé le 13 du même mois.

Après tant de secousses et de bouleversements, riùirope avait besoin d'un arrangement définitif pour concilier les intérêts divers, redresser les torts, régler le sort des peuples, et prévenir de nouveaux dillérends. Ce fut l'objet d'un congres qui s'ouvrit à A'ienne le l" novembre 1814. Il s'y trouva des ministres de toutes les puissances européennes, et des souverains mômes s'y rendirent en personne. L'empereur de Russie, les rois de Prusse, de Danemark, de Bavir-re et de Wurtemberg passèrent l'hiver dans la capitale de l'Autriche. Le Pape y envoya, en qualité de légat, le cardinal Consalvi, chargé de défendre les droits de l'Kglise. Les négociations durèrent plus de six mois par la complication des intérêts divers et la multiplicité des affai-

res. Survint la rentrée de Napoléon en France et son empire de cent jours. Dès le 13 mars, à l'instigation du plénipotentiaire français Talleyrand, tous les membres du congrès de Vienne signèrent un manileste dans lequel il était déclaré « qu'il ne pouvait y avoir ni pai.K ni trêve avec Napoléon ; qu'en détruisant le seul titre légal auquel l'exécution du traité de Fontainebleau se trouvait attachée, il s'était placé hors des lois civiles et sociales ; qu'il s'était livré à la vindicte publique, etc. » Et le 23 du même mois, le jour où ses conseillers le proclamaient l'élu du peu/jle, ses plus redoutables ennemis, les quatres grandes puissances, prenaient l'engagement de ne déposer les armes qu'après l'avoir forcé à se désister de ses projets, « qu'après l'avoir mis hors d'état de troubler à l'avenir la paix de l'Europe. » Cependat un des émissaires de Napoléon lui apporta, de la part du cabinet autrichien, l'onVe d'une principauté dans les pays héréditaires, soit en Bohême, soit en Hongrie, s'il consentait sur-le-champ, et avant qu'il y eût un coup de canon de tiré, à la régence de Marie-Louise. A cette condition. l'Autriche promettait de se séparer immédiatement de ses alliés ; elle déniait à l'instant même tous ses engagements, tous les traités qu'elle venait de signer... En vérité, dit le biographe .Michaud le jeune (1), nous n'y croirions pas, si nous n'en avions la preuve «"crite et signée par le principal acteur lui-même, homme fort honorable, dont le témoignage ne peut être mis en doute, et si d'ailleurs tous les antécédents et subséquents delà politique autrichienne ne tendaient pas à appuyer ce fait. Beaucoup d'autres circonstances de la même époque prouvent encore assez clairement que les liens de celle coalition, en apparence si bien d'accord, si redoutable, n'étaient rien moins qu'indissolubles, et qu'il n'y avait guère plus de loyauté et de franchise "dans les rapports de ces cabinets entre eux que dans ceux qu'ils avaient secrètement avec Bonaparte, qui, dans ce temps-là, surprit en flagrant délit son ministre Fouché, correspondant secrètement avec le prince de Mettcrnich. On a vu comment l'Angleterre avait su garder Napoléon à l'Ile d'Elbe ; on

(I) Art. Napoléon.