TENUE DANS LA GRANDE SALLE DE LA MAIRIE DU X^ ARRONDISSEMENT
Ail HEURES DU MATIN.
Le bureau est composé de MM. Benoist d'Azj, Vitet, vice-présidents 3 Chapot, Moulin, Grimault, secrétaires.
Une vive agitation règne dans la salle, où sont réunis environ trois cents membres appartenant à toutes les nuances politiques.
Le Président. La séance est ouverte.
Plusieurs membres. Ne perdons pas de temps.
Le Président. Une protestation a été signée par plusieurs de mes collègues 5 en voici le texte.
M. Berryer. Je crois qu'il ne convient pas à l'Assemblée de faire des protestations.
L'Assemblée nationale ne peut se rendre dans le lieu ordinaire de ses séances j elle se réunit ici 5 elle doit faire un acte d'Assemblée et non une protestation. {Très bien] — Marques à' ajientiment.^ Je demande que nous procédions comme Assemblée libre, au nom de la Constitution.
M. Vitet. Comme nous pouvons être expulsés par la force, n'cst-il pas utile que nous convenions immédiatement d'un autre lieu de réunion, soit à Paris, soit hors Paris.''
Voix nombreuses. Dans Paris! dans Paris!
M. Bixio. J'ai offert ma maison.
M. Berryer. Ce sera là le second objet de notre délibération 5 mais la première chose à faire par l'Assemblée qui se trouve déjà en nombre suffisant, c'est de statuer par un décretj je demande la parole sur le décret.
M. MoNET. Je demande la parole sur un fait d'attentat. {Bruit et interrtiption.)
M. Berryer. Laissons de côté tous les incidents^ nous n'avons peut-être pas un quart d'heure à nous. Rendons un décret. (0///.' oui!) Je demande qu'aux termes de l'article 68 de la Constitution, attendu qu'il est mis obstacle à l'exécution de son mandat,
« L'Assemblée nationale décrète que Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de la
présidence de la Républit|uc, et qu'en conséquence le pouvoir exécutif passe de plein droit à l'Assemblée nationale.» {Très vive et unanime adhcsion. — Aux voix.) Je demande que le décret soit signé par tous les membres présents. {Oui, oui.)
M. Bkchard. J'appuie cette demande.
M. ViTET. Nous allons rester en permanence.
M. LE Président. Le décret sera immédiatement imprimé par les moyens qu'on pourra avoir. Je mets le décret aux voix. (Le décret est adopté à l'unanimité, aux cris mêlés de vive la ConBitution! vive la loi! vive la Ke'puhlique!)
Le décret est rédigé par le bureau.
« M. CiL\POT. Voici un projet de proclamation qui a été proposé par M. de « Falloux.
«M. DE Falloux. Donnez-en lecture.
«M. Berryer. Nous avons autre chose à faire 5 le décret d'abord.
«M. PiscATORY. La vraie proclamation , c'est le décret.
« M. Berryer. C'est une réunion particulière que celle dans laquelle on fait une « déclaration. Nous sommes ici une assemblée régulière.
«Plusieurs voix. Le décret, le décret, pas autre chose!
«M. Quentin- Bauchart. Il faut le signer. »
M. PiscATORY. Un avis pour hâter le travail. Nous allons faire courir des feuilles sur lesquelles on signera. On les annexera ensuite au décret. {Oui! oui!)
On fait circuler des feuilles de papier dans l'Assemblée.
Un membre. Il faut donner l'ordre au colonel de la 10" légion de défendre l'Assemblée. Le général Lauriston est présent.
M. Berryer. Donnez un ordre écrit.
Plusieurs membres. Qu'on batte le rappel.
(Une altercation a lieu dans le fond de la salle entre des représentants et quelques citoyens qu'on veut faire retirer. Un de ces citoyens s'écrie : «Messieurs, dans une heure peut-être, nous nous ferons tuer pour vous! »)
M. PiscATORY. Un mot, nous ne pouvons {Bruit. — Ecoute^ donc, e'coute=7), nous ne devons pas, nous ne voulons pas exclure les auditeurs. Ceux qui voudront venir seront très bien venus. Il vient de se prononcer un mot que j'ai recueilli : «Dans une heure peut-être, nous nous ferons tuer pour l'Assemblée. » Nous ne pouvons recevoir beaucoup de personnes, mais celles qui peuvent tenir ici doivent y rester. {Bien! hien!) La tribune est publique par la Constitution. {Marques d'approbation.)
Le PRESIDENT ViTET. Voici le décret de réquisition :
«L'Assemblée nationale, conformément à l'article 32 de la Constitution, requiert la 10'' légion pour défendre le lieu des séances de l'Assemblée. »
Je consulte l'Assemblée. (Le décret est voté à l'unanimité, une certaine agitation succède à ce votej plusieurs membres parlent en même temps.)
M. Berryer. Je supplie l'Assemblée de garder le silence. Le bureau qui rédige en ce moment les décrets, et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs pour les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite, mais si tout le monde parle, il sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.)
Un membre. Je demande que l'Assemblée reste en permanence jusqu'à ce qu'on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent, nous ne pourrons plus nous réunir.
M. Legros-Devot. Oui, oui, la permanence.
« M. Favreau. Je demande à rendre compte de ce qui s'est passé ce matin à « l'Assemblée. Le ministre de la marine avait donné au colonel Espinasse l'ordre de « faire évacuer les salles. Nous étions trente ou quarante dans la salle des confé- « rences. Nous avons déclaré que nous nous rendions dans la salle des séances et «que nous y resterions jusqu'à ce qu'on osât nous en expulser.
« On est allé chercher M. Dupin qui est venu nous trouver dans la salle des «séances; nous lui avons remis une écharpe, et lorsque la troupe s'est présentée il a « demandé à parler au chef. Le colonel. . . s'est présenté et M, Dupin lui a dit :
« — J'ai le sentiment du droit et j'en parle le langage. \bus déployez ici l'appa- « rcil de la force 5 je proteste.
«M. MoNET. Présent à cette scène, je demande l'insertion au procès- verbal de «l'acte de violence qui a été commis envers nous. Après la lecture que j'ai faite, «sur l'invitation de mes collègues, de l'article 68 de la Constitution, j'ai été ap- « préhendé au corps et arraché violemment de mon banc.
«M. Dahirel. Nous qui avons reçu des coups de bayonnette, nous n'en « sommes pas surpris. »
(MM, Odilon Barrot et de Nagle arrivent dans la salle et apposent leur signature sur le décret de déchéance. )
M. LE Président donne mission à M. Hovyn de Tranchère de faire entrer des représentants qui sont retenus à la porte.
M. P1SCATORY. Je demande à l'Assemblée de lui rendre compte d'un fait qui me paraît important. Je suis allé faire reconnaître plusieurs de mes collègues qui ne pouvaient entrer. Les officiers de paix m'ont dit que le maire avait donné l'ordre de ne faire entrer personne. Je me suis transporté immédiatement chez le maire, qui m'a dit : « Je représente le pouvoir exécutif et je ne puis laisser entrer les représentants. » Je lui ai fait connaître le décret que l'Assemblée avait rendu et lui ai dit qu'il n'y avait d'autre pouvoir exécutif que l'Assemblée nationale (frès h'ienl) et je me suis retiré. J'ai cru qu'il était bon de faire cette déclaration au nom de l'Assemblée. {Oui, oui. — Tm hienl) Quelqu'un m'a dit en passant : Dépéchezvous, dans peu de moments la troupe sera ici.
M. Berryer. Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle libre.
M. DE Falloux. Il me semble que nous ne prévoyons pas deux choses qui me paraissent très vraisemblables : la première, que vos ordres ne seront pas exécutés; la seconde, que nous serons expulsés d'ici. Il faut convenir d'un autre lieu de réunion.
M. Berryer. Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes, nous ferions une chose peu utile; nous saurons bien nous faire avertir du lieu où nous devrons nous réunir. [Non! non!) Un décret provisoire.
M. LE Président. M. Dufaure a la parole. Silence, messieurs! les minutes sont des heures.
M. Dlialrk. L'observation tjui vient d'être faite est juste ^ nous ne pouvons de-signer hautement le lieu de notre réunion. Mais je demande cjue l'Assemblée confère à son bureau le droit de le choisir. Il avertira chacun des membres du lieu de la réunion afin que chacun de nous puisse s'y rendre. Messieurs, nous sommes maintenant les seuls défenseurs de la Constitution, du droit, de la République, du pays. {Oui, oui, très bien. — Des cris de Vive la Ke'pnhlijue! se font entendre.) Ne nous manquons pas à nous-mêmes, et s'il faut succomber devant la force brutale, l'histoire nous tiendra compte de ce que, jusqu'au dernier moment, nous avons résisté par tous les moyens qui étaient en notre pouvoir. {Bravos et ap^latidijlements.^
M. Berrïer. Je demande que, par un décret, l'Assemblée nationale ordonne à tous les directeurs de maisons de force ou d'arrêt de délivrer, sous peine de forfaiture, les représentants qui ont été arrêtés.
(Ce décret est mis aux voix par le président et adopté à l'unanimité.)
Le GENERAL Lauristox. L'Assembléc n'est pas en lieu de sûreté. Les autorit.'s municipales prétendent que nous avons forcé les portes, et qu'elles ne peuvent pas laisser la mairie occupée par nous. Je sais que des agents de police sont allés prévenir l'autorité et que d'ici à peu de temps des forces importantes nous forceront à évacuer la salle. .
Un représentant arrive et s'écrie : «Dépêchons-nous, voilà la force qui arrive.» (Il est midi et demi.)
M. Antony Thouret entre et signe le décret de déchéance en disant : « Ceux qui ne signent pas sont des lâches. »
(Au moment où l'on annonce l'arrivée de la force armée un profond silence s'établit. Tous les membres du bureau montent sur leurs sièges pour être vus de toute l'Assemblée et des chefs de la troupe.)
«M. LE Président Benoist d'Azy. Silence, messieurs!
«Les chefs de la troupe ne se présentent pas.
«M. Antony Thouret. Puisque ceux qui occupent la mairie n'entrent pas «dans cette salle pour dissoudre cette séance qui est la seule légale, je demande «que le président, au nom de l'Assemblée nationale, envoie une députation qui «sommera la troupe de se retirer au nom du peuple. {Oui, oui, très bien!)
«M. Canet. Je demande à en faire partie.
«M. Benoist d'Azy. Soyez calmes, messieurs. Notre devoir est de rester en « séance et d'attendre.
«M. Pascai Duprat. Vous ne vous défendrez que par la révolution.
« M. Berryer. Nous nous défendrons par le droit.
«Voix diverses. Et la loi. La loi, pas de révolution!
« Pascal Duprat. Il faut envoyer dans toutes les parties de Paris et principale- « ment dans les faubourgs, et dire à la population que l'Assemblée nationale est «debout, que l'Assemblée a dans la main toute la puissance du droit, et qu'au «nom du droit, elle fait un appel au peuple^ c'est votre seul moyen de salut.» ( A-gitation et rumeurs. )
Plusieurs membres dans le fond de la salle : «On monte! on monte!» {Sensation suivie d'un profond silence. )
M. LE Président Benoist d'Azy. Pas un mot, messieurs, pas un mot! Silence absolu! c'est plus qu'une invitation, permettez-moi de dire que c'est un ordre.
Plusieurs membres. C'est un sergent, c'est un sergent qu'on envoie!
M. LE Président Benoist d'Azy. Un sergent est le représentant de la force publique.
M. de Falloux. Si nous n'avons pas la force, ayons au moins la dignité.
Un membre. Nous aurons l'un et l'autre. {Profond silence.)
Le Président. Restez à vos places, songez que l'Europe entière vous regarde !
M. LE Président Vitet et M. Chapot, l'un des secrétaires, se dirigent vers la porte par laquelle la troupe va pénétrer et s'avancent jusque sur le palier. Un sergent et une douzaine de chasseurs de Vincennes du ô*" bataillon occupent les dernières marches de l'escalier.
MM. GrÉvy, de Charencey et plusieurs autres représentants ont suivi MM. Vitet et Chapot. Quelques personnes étrangères à l'Assemblée se trouvent aussi sur le palier. Parmi elles nous remarquons M. Beslaj, ancien membre de l'Assemblée constituante.
M. LE Président Vitet, s'adressant au sergent : Que voulez-vous? Nous sommes réunis en vertu de la Constitution.
Le sergent. J'exécute les ordres que j'ai reçus.
M. LE Président Vitet. Allez parler à votre chef.
M. Chapot. Dites à votre chef de bataillon de monter ici.
Au bout d'un instant, un capitaine faisant fonctions de chef de bataillon se présente au haut de l'escalier.
M. le Président s'adressant à cet officier : l'Assemblée nationale est ici réunie. C'est au nom de la loi, au nom de la Constitution que nous vous sommons de vous retirer.
Le comxMandant. J'ai des ordres.
M. Vitet. Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée qui déclare qu'en vertu de l'article 68 de la Constitution, attendu que le Président de la République porte obstacle à l'exercice du droit de l'Assemblée, le Président est déchu de ses ionctions, que tous les fonctionnaires et dépositaires de la force et de l'autorité publiques sont tenus d'obéir à l'Assemblée nationale. Je vous somme de vous retirer.
Le commandant. Je ne puis pas me retirer.
M. Chapot. A peine de forfaiture et de trahison à la loi , vous êtes tenu d'obéir sous votre responsabilité personnelle.
Le commandant. Vous connaissez ce que c'est qu'un instrument; j'obéis. Du reste, je vais rendre compte immédiatement.
M. GrÉvy. N'oubliez pas que vous devez obéissance à la Constitution et à l'article 68.
Le commandant. L'article 68 n'est pas fait pour moi.
M. Beslay. Il est fait pour tout le monde; vous devez lui obéir.
M. le Président Vitet et M. Chapot rentrent dans la salle.
M. Vitet rend compte à l'Assemblée de ce qui vient de se passer entre lui et le chef de bataillon.
IMfltlUERlC NAIIOSiLE
M. Berrykr. Je demande que ce ne soit pas seulement par un acte du bureau, mais par un décret de l'Assemblée, qu'il soit immédiatement déclaré que l'armée de Paris est chargée de veiller à la défense de l'Assemblée nationale, et qu'il soit enjoint au général Magnan, sous peine de forfaiture, de mettre les troupes à la disposition de l'Assemblée. [Très hien!)
« M. Pascal Duprat. Il ne commande plus.
«M. DE Ravinel. C'est Baraguej-d'Hilliers qui commande. [Non! non! Si! si!)
«Plusieurs membres. Sommez le général sans mettre le nom.
«M. LE Président Benoist d'Azy. Je consulte l'Assemblée. »
L'Assemblée consultée vote le décret à l'unanimité.
M. MoNET. Je demande qu'il soit envoyé au président de l'Assemblée un double du décret qui a été rendu, prononçant la déchéance.
Plusieurs membres. Il n'y en a plus, il n'y a plus de président! {A.gifation.)
M. Pascal Duprat. Puisqu'il faut dire le mot, M. Dupin s'est conduit lâchement. Je demande qu'on ne prononce pas son nom. {Juives rumeurs.)
M. Monet. J'ai voulu dire le président de la Haute-Cour. C'est au président de la Haute-Cour qu'il faut envoyer le décret.
M. le Président Benoist d'Azy. M. Monet propose que le décret de déchéance soit envoyé au président de la Haute-Cour nationale. Je consulte l'Assemblée.
L'Assemblée consultée adopte le décret.
M. Jules de Lasteyrie. Je vous proposerai, messieurs, de rendre un décret qui ordonne au commandant de l'armée de Paris et à tous les colonels de légion de la garde nationale d'obéir au président de l'Assemblée nationale, sous peine de forfaiture, afin qu'il n'y ait pas un homme qui ne sache dans la capitale quel est son devoir et que, s'il y manque, c'est une trahison envers le pays. [Très bien! très hien!)
« M. DuFRAissE. Et au commandant de la garde nationale de Paris.
« M. LE Président Benoist d'Azy. Il est évident que le décret rendu s'applique « à tous les fonctionnaires et commandants.
« M. Dufraisse. Il faut spécifier.
«M. Pascal Duprat, Nous avons à craindre dans les départements le retentis- « sèment des décrets fâcheux qui ont été publiés ce matin par le Président de la « République j je demande que l'Assemblée prenne une mesure quelconque pour «faire savoir aux départements quelle est l'attitude que nous avons prise ici au « nom de l'Assemblée nationale.
«Plusieurs voix. Nos décrets, nos décrets sont là.
« M. de RessÉguier. Je demande que le bureau soit chargé de faire une procla- « mation à la France.
«Voix diverses. Les décrets seulement, les décrets.
«M. le Président Benoist d'Azy. Si nous avons la possibilité de publier les «décrets, tout est faitj si non, nous ne pouvons rien.
«M. Antony Thouret. Il faut envoyer des émissaires dans Paris; donnez-moi «un exemplaire de notre décret.
« M. RiGAL. Je demande qu'on prenne toutes les mesures nécessaires pour faire « imprimer le décret.
«De toutes parts. C'est fait! c'est fait!
« Un membre. Je demande qu'on mette en réquisition le télégraphe.
«M. DE Ravinel. Qu'on empêche le directeur de communiquer avec les dépar- «tements, sinon pour transmettre les décrets de l'Assemblée.
«M. DuFRAissE. Je demande, si l'Assemblée croit utile de l'ordonner, qu'il soit « rendu un décret qui détende à tout directeur de deniers publics de les livrer sur «les ordres des fonctionnaires publics actuels. {C'eB faitl c'eH fait! C'eB compris dans « le décret. )
«M. CoLFAVRu. C'est fait, puisqu'on dit dans le décret que toutes les attribu- « tions du pouvoir exécutif passent à l'Assemblée.
« M. DE MoNTEBELLO. La responsabilité pécuniaire est de droit.
« M. Antony Thouret. Il me semble que l'Assemblée doit aussi se préoccuper «de la position de nos collègues, les généraux qui sont à Vincennes.
«De toutes parts. C'est faitj il y a un décret rendu sur la proposition de « M. Berryer.
«M. Antony Thouret. Je demande pardon à l'Assemblée; c'est que je suis « arrivé trop tard. »
M. le GENERAL OuDiNOT. Jamais nous n'avons éprouvé le besoin d'entourer notre président de plus de détérence, de sonmijiîon et de considération que dans ce moment. Il est bien qu'il soit investi d'une espèce de dictature, passez-moi l'expression, {déclamations de la part de quelques membres.^ Je retire l'expression si elle peut éveiller la moindre susceptibilité; je veux dire que sa parole doit obtenir immédiatement respect et silence. Notre force, notre dignité sont précisément dans l'unité. Nous sommes unis, il n'y a plus dans l'Assemblée de côté droit, ni de côté gauche. [Tm bien! très bien!) Nous avons tous des fibres au cœurj c'est la France tout entière qui est blessée en ce moment. [Très bien!)
« Un seul mot. Quand le président croira devoir déléguer un ou plusieurs «de nous pour une mission quelconque, que nous lui obéissions. Pour moi, « j'obéirai complètement. Je veux qu'il soit entendu que toutes les propositions pas- « seront par le bureau. Sinon qu'arrivera-t-il ? c'est qu'ainsi que vient de le faire «M. Antony Thouret, on reproduit des propositions, justes en elles-mêmes, qui «déjà ont été faites et adoptées. Ne perdons pas de temps; mais que tout passe par «le bureau. Obéissons au président; pour moi, je me soumets complètement a ses «ordres avec le plus grand empressement. {Très bien!)))
M. LE Président Benoist d'Azy. Je crois que la force de l'Assemblée consiste à conserver une parfaite union. Je propose, conformément à l'avis qui vient de m'être exprimé par plusieurs membres, que le général Oudinot, notre collègue, soit investi du commandement des troupes. [Très bien! très bien! bravo!)
M. Tamisier. Sans doute, M. le général Oudinot, comme tous nos collègues, ferait son devoir; mais vous devez vous rappeler l'expédition romaine qu'il a commandée. ( Juives rumeurs. — déclamations nombremes. )
M. DE RessÉguier. Vous désarmez l'Assemblée une seconde lois.
M. DE Dampikrre. Taisez-vous, vous nous tuez.
M. Tamisier. Laissez-moi achever, vous ne me comprenez pas.
M. LE Président Benoist d'Azy. S'il y a des divisions parmi nous, nous sommes perdus.
M. Tamisier. Ce n'est pas une division j mais quelle autorité aura-t-il sur le peuple ?
M. Berryer. Mettez la proposition aux voix, monsieur le Président.
«M. Pascal Duprat. Nous avons parmi nos collègues un homme qui, dans «d'autres circonstances, moins difficiles, il est vrai, a su résister aux pensées fâ- « cheuses de Louis-Napoléon Bonaparte, c'est M. Tamisier. {Exclamations et rumeurs.)
«M. Tamisier. Mais je ne suis pas connu! que voulez-vous que je fasse .f'
«M. PiscATORY. En grâce, laissez voter. Qu^il soit bien entendu, ce dont je «suis profondément convaincu, que M. Tamisier, quand il a contesté le nom du « général Oudinot, ne voulait pas amener de division parmi nous.
«M. Tamisier. Non, je le jure. Je n'adhérais pas, parce que je craignais « que cette nomination ne produisît pas sur le peuple de Paris l'eflFet que vous en « attendiez.
«M. LE GENERAL OuDiNOT. Je suis prêt à me soumettre aux ordres quelconques «qu'on me donnera pour le salut de mon pajsj ainsi j'accepterai tout commande- « ment. . .
«De toutes PARTS. Aux voix! aux voix! La nomination du général Oudinot.
« Le Président Benoist d'Azy. Je consulte l'Assembl-'e. »
L'Assemblée consultée rend un décret qui nomme le général Oudinot commandant en chef des troupes.
« M. LE GENERAL OuDiNOT. Un scul mot. Monsieur le Président et mes col- « lègues, je ne puis décliner aucun honneur. Ce serait une injure que je ferais à « mes compagnons d'armes 5 ils ont fait en Italie, ils feront partout leur devoir. Au- « jourd'hui, le nôtre est tracé, il consiste à obéir aux ordres du président, parce que «ces ordres, il les puisera dans le droit de l'Assemblée nationale, dans la Consti- «tution. {Très bien!) Ordonnez doncj le général Oudinot obéira : s'il avait besoin « de popularité, il l'aurait puisée ici même. [Très hienl très h'tenl)
«M. DE Saint- Germain. Je demande que le décret qui nomme le général «Oudinot soit rédigé immédiatement; il faut que le général en ait un exemplaire.
« Les MEMBRES DU BUREAU. On le rédige. »
(Pendant que Messieurs les membres du bureau rédigent le décret, M. le général Oudinot s'approche de M. Tamisier et échange avec lui quelques paroles.)
Le GENERAL OuDiNOT. Mcssieurs, je viens d'offrir à M. Tamisier de me servir de chef d'état-major. {Trh h'ienl) Il accepte. {Trh hienl très hienl hravos enthomiaJfes.)
« Je demande à M. le Président de faire connaître immédiatement à la troupe de «ligne l'honneur que vous venez de me confier. {Très hienl)
«M. Tamisier. Messieurs, vous m'avez donné une tâche bien difficile et que je « n'ambitionnais pas; mais avant de partir pour accomplir les ordres de l'Assemblée, «permettez-moi de jurer que je pars pour défendre la République. (\bix diverses : « Très hienl Vive la K.épnhliqiiel vive la ConBitntionl) »
En ce moment, les membres qui se trouvent auprès de la porte annoncent qu'un officier du 6" bataillon de chasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le oénéral OuDiNOT s'avance vers lui accompagné de M. Tamisier.
M. Tamisier donne lecture à l'officier du décret qui nomme le général Oudinot général en chef de l'armée de Paris.
Le GENERAL OuDiNOT, à l'officicr. Nous sommes ici en vertu de la Constitution. Vous voyez que l'Assemblée nationale vient de me nommer commandant en chef. Je suis le gênerai Oudinot, vous devez reconnaître son autorité, vous lui devez obéissance. Si vous résistiez à ses ordres, vous encourriez les punitions les plus rigoureuses. Immédiatement vous seriez traduit devant les tribunaux. Je vous donne l'ordre de vous retirer.
L'officier (un sous-lieutenant du 6'' chasseurs de Vincennes). Mon général, vous savez notre position, j'ai reçu des ordres.
« Deux sergents qui sont à côté de l'officier prononcent quelques mots et semblent « l'encourager à la résistance.
«Le GENERAL OuDiNOT. Taiscz-vous, laissez parler votre chef^ vous n'avez pas le « droit de parler.
«L'un des sergents. Si, j'en ai le droit.
«Le GENERAL OuDiNOT. Taiscz-vous, kissez parler votre chef.
«Le sous-lieutenant. Je ne suis que commandant en second. Si vous voulez, « laites monter le commandant en premier.
« Le GENERAL OuDiNOT. Ainsi vous résistez ?
«L'officier, après un instant d'hésitation : Formellement!
«Le GENERAL OuDiNOT. Il va VOUS être donné un ordre écrit. Si vous y dés- « obéissez, vous en subirez les conséquences. (Un certain mouvement a lieu parmi «les soldats.)
«Le GENERAL OuDiNOT. Chasscuts, vous avez un chef, vous lui devez respect et « obéissance. Laissez-le parler.
«Un SERGENT. Nous le connaissons 5 c'est un brave.
«Le GENERAL OuDiNOT. Je lui ai dit qui j'étais^ je lui demande son nom.
« Un autre sous-officier veut parler.
«Le GENERAL OuDiNOT. Taisez-vous, ou vous seriez de mauvais soldats.
«L'officier. Je m'appelle Charles Guédon, sous-lieutenant au 6" bataillon de chasseurs. »
Le GENERAL OuDiNOT, à l'officicr. Vous déclarez donc que vous avez reçu des ordres et que vous attendrez les instructions du chef qui vous a donné la consigne.^
Le sous-lieutenant. Oui, mon général.
Le GENERAL OuDiNOT. C'est la seule chose que vous ayez à faire.
(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la salle. Il est une heure un quart.)
M. LE GENERAL OuDiNOT. Mousieur le président, je reçois les deux décrets qui me donnent l'un le commandement de la troupe de ligne, l'autre le commandement de la garde nationale. Vous avez bien voulu accepter, sur ma proposition, M. Tamisier comme chef d'état-major pour la troupe de ligne. Je vous prie de
vouloir bien accepter M. Mathieu de la Redorte comme chef d'état-major pour la garde nationale. [Très ùien.)
Plusieurs membres. C'est à vous à faire ce choix, c'est dans vos pouvoirs.
M. LE Président Benoist d'Azy. Vous usez de votre droit; mais puisque vous nous communiquez votre pensée à cet égard, je crois répondre à l'intention de l'Assemblée en disant que nous applaudissons à votre choix. [Oui! oui! très bien.)
Le GENERAL OuDiNOT. Ainsi vous reconnaissez M. Mathieu de la Redorte comme chef d'état-major pour la garde nationale. [Marques d'ajienti»/ent.)
M. LE Président Benoist d'Azy, après quelques instants d'attente. On me dit que quelques personnes sont déjà sorties, je ne suppose pas que personne veuille se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.
De toutes parts. Non! non! en permanence.
M. Berryer, rentrant dans la salle avec plusieurs de ses collègues : Messieurs, une fenêtre était ouverte. Il y avait beaucoup de monde dans la rue. J'ai annoncé par la fenêtre que l'Assemblée nationale régulièrement réunie, en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du président de la République, que le commandement supérieur de l'armée et de la garde nationale était confié au général Oudinot, et que son chei d'état-major était M. Tamisier. Il y a eu acclamations et bravos. ( Très bien. )
«M. Guilbot, chef du 3'' bataillon de la 10'' légion de la garde nationale, se pré- « sente en uniforme, à la porte de la salle, et déclare au général Ovidinot qu'il vient « se mettre à la disposition de l'Assemblée.
«Le GENERAL OuDiNOT. Bien, bien, commandant, c'est d'un bon exemple.
«M. Ralot, chef du 4*^ bataillon, sans uniforme, fait la même déclaration. »
Après quelques instants, deux commissaires de police se présentent à la porte de la salle et, sur l'ordre du président, s'avancent auprès du bureau.
L'un DES commissaires (le plus âgé). Nous avons ordre de faire évacuer les salles de la mairie : étes-vous disposés à obtempérer à cet ordre .^ Nous sommes les mandataires du préfet de police.
Plusieurs membres. On n'a pas entendu.
M. LE Président Benoist d'Azy. M. le Commissaire nous dit qu'il a ordre de faire évacuer la salle. J'adresse à M. le Commissaire cette question : Connaît-il l'article 68 de la Constitution? Sait-il quelles en sont les conséquences.'*
Le commissaire. Sans doute nous connaissons la Constitution 3 mais dans la position où nous nous trouvons, nous sommes obligés d'exécuter les ordres de nos chefs supérieurs.
M. LE Président Benoist d'Azy. Au nom de l'Assemblée, je vais faire donner lecture de l'article 68 de la Constitution.
« M. LE Président Vitet fait cette lecture :
« Toute mesure par laquelle le Président de la République dissout l'Assemblée « nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat est un crime de « haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu de ses fonctions; les citoyens « sont tenus de lui refuser obéissance. Le pouvoir exécutif passe de plein droit à « l'Assemblée nationale. Les juges de la Haute-Cour de justice se réunissent immé-
«diaternent à peine de forfaiture; ils convoquent les jurés dans le lieu qu'ils dési- «gnent; ils nomment eux-mêmes les magistrats chargés de remplir les fonctions du « ministère public. »
M. LE Président Benoist d'Azy, au commissaire. C'est conformément à l'article 68 de la Constitution, dont vous venez d'entendre la lecture, que l'Assemblée, empêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances, s'est réunie dans cette enceinte. Elle a rendu un décret dont il va vous être donné lecture.
M. LE Président Vitet donne lecture du décret de déchéance ainsi conçu :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
«L'Assemblée nationale, réunie extraordinairement à la mairie du x*^ arrondis- « sèment :
« Vu l'article 68 de la Constitution ainsi conçu. . .
«Attendu que l'Assemblée est empêchée par la violence d'exercer son mandat.
Décrète :
« Louis-Napoléon Bonaparte est déchu de ses fonctions de président de la Répu- «bliquc; les citoyens sont tenus de lui refuser obéissance, le pouvoir exécutif passe «de plein droit à l'Assemblée nationale ^ les juges de la Haute-Cour de justice sont « tenus de se réunir immédiatement sous peine de forfaiture pour procéder au juge- « ment du président de la République et de ses complices.
« En conséquence, il est enjoint à tous les fonctionnaires et dépositaires de la force « et de l'autorité publiques d'obéir à toutes réquisitions faites au nom de l'Assemblée, « sous peine de forfaiture et de haute trahison.
«Fait et arrêté à l'unanimité, en séance publique, le 2 décembre i8ji.
« Pour le président empêché :
« Benoist d'Azy, Vitet, vice-présidents.
« Grimault, Moulin , Chapot, secrétaires. « Et tous les membres présents. »
M. LE Président Benoist d'Azy. C'est en vertu de ce décret, dont nous pouvons vous remettre une copie, que l'Assemblée s'est réunie ici et qu'elle vous somme, par ma bouche, d'obéir à ses réquisitions. Je vous répète que légalement il n'existe qu'une seule autorité en France en ce moment : c'est celle qui est ici réunie. C'est au nom de l'Assemblée, qui en est la gardienne, que nous vous requérons d'obéir. Si la force armée, si le pouvoir usurpateur agit vis-à-vis de l'Assemblée avec la force, nous devons déclarer que, nous, nous sommes dans notre droit. Il est fait appel au pays. Le pays répondra.
M. DE Ravinel. Demandez leurs noms aux commissaires.
M. LE Président Benoist d'Azy. Nous qui vous parlons, nous sommes
MM. Vitet, Bcnoist cl'Azy, vice-prcsidentsj Chapot, Grimault et Moulin, sccrctaires de l'Assemblée nationale.
Lk commissaire (le plus âge). Notre mission est pénible j nous n'avons pas même une autorité complète j car, clans ce moment, c'est la force militaire qui agit, et la démarche que nous faisons était pour empêcher un conflit que nous aurions regretta. M. le préfet nous avait donné l'ordre de venir vous inviter à vous retirer j mais nous avons trouve ici un détachement considérable de chasseurs de Vincennes, envoyés par l'autorité militaire, qui prétend seule avoir le droit d'agir^ car la démarche que nous faisons est oflicieuse et pour empêcher un conflit fâcheux. Nous ne prétendons pas juger la question de droitj mais j'ai l'honneur de vous prévenir que l'autorité militaire a des ordres sévères et elle les exécutera très probablement.
M. LE Président Benoist d'Azy. Vous comprenez parfaitement, monsieur, que l'invitation à laquelle vous donnez en ce moment le caractère officieux ne peut produire aucune impression sur nous. Nous ne céderons qu'à la force.
Le DEUXIEME COMMISSAIRE (le plus jcunc). Monsieur le président, voici l'ordre qu'on nous a donné, et, sans plus attendre, nous vous sommons, que ce soit à tort ou à raison, de vous disperser. {Violents murmures.)
Plusieurs membres. Les noms, les noms des commissaires.
Le premier commissaire (le plus âgé). Lemoine-Tacherat et Barlet.
En ce moment, un officier arrive, un ordre à la main, et dit : Je suis militaire, je reçois un ordre, je dois l'exécuter. Voici cet ordre :
«Commandant, en conséquence des ordres du ministre de la guerre, faites occuper immédiatement la mairie du X" arrondissement, et faites arrêter, s'il est nécessaire, les représentants qui n'obéiraient pas sur-le-champ à l'injonction de se diviser.
«Le général en chef : Magnan. » [Explosio/i de murmures.)
«Plusieurs membres. Eh bien! qu'on nous arrête, qu'on donne l'ordre de nous « arrêter.
«Un autre officier pénètre dans la salle, un ordre à la main. Il s'approche du « bureau et donne lecture de cet ordre ainsi conçu :
« Le général en chef prescrit de laisser sortir de la mairie les représentants qui s'y « trouvent et qui n'opposeraient aucune résistance. Quant à ceux qui ne voudraient « pas obtempérer à cette injonction, il seront arrêtés immédiatement et conduits, «avec tous les égards possibles, à la prison de Mazas. »
« De toutes parts. Tous à Mazas !
«M. Emile Leroux. Oui! oui! allons à pied! »
Le Président Benoist d'Azy à l'officier. Vous vous présentez avec un ordre 5 nous devons, avant tout, vous demander, ainsi que nous l'avons fait déjà à l'officier qui s'est le premier présenté, si vous connaissez l'article 68 de la Constitution, qui déclare que tout acte du pouvoir exécutif pour empêcher la réunion de l'Assemblée est un crime de haute trahison qui fait cesser à l'instant même les pouvoirs du chef
du pouvoir exécutif. C'est en vertu de ce décret, qui déclare la déchéance du chef du pouvoir exécutif, que nous agissons en ce moment. Si nous n'avons pas de forces à opposer. . .
M. DE Larcy. Nous opposons la résistance du droit.
Le Président Benoist d'Azy. J'ajoute que l'Assemblée, obligée de pourvoir à sa sûreté, a nommé le général Oudinot commandant de toutes les forces qui peuvent être appelées à la défendre.
M. de Larcy. Commandant, nous faisons un appel à votre patriotisme comme français.
M. le GENERAL OuDiNOT à l'officicr. Vous étcs le commandant du 6" bataillon?
L'officier. Je suis commandant par intérim. Le commandant est malade.
Le GENERAL OuDiNOT. Eh bien! commandant du 6® bataillon, vous venez d'entendre ce que M. le Président de l'Assemblée vous a dit?
L'officier. Oui, mon général.
Le GENERAL OuDiNOT. Qu'il n'y avait pour le moment d'autre pouvoir en France que l'Assemblée. En vertu de ce pouvoir, qui m'a délégué le commandement de l'armée et de la garde nationale, ;V viens vota déclarer que nom ne pouvons obéir que contraints et forcés, à l'ordre qui nom interdirait de relier réunis. En conséquence et en vertu des droits que nous tenons d'elle, je vous ordonne d'évacuer et de faire évacuer la mairie.
Vous avez entendu, commandant du 6" bataillon, vous avez entendu que je vous ai donné l'ordre de faire évacuer la mairie, allez- vous obéir?
L'officier. Non, et voici pourquoi : j'ai reçu de mes chefs des ordres et je les exécute.
De TOUTES PARTS. A Mazas ! A Mazas!
L'officier. Au nom des ordres du pouvoir exécutif, nous vous sommons de vous dissoudre à l'instant même.
Voix diverses. Non, non, il n'y a pas de pouvoir exécutif. Faites -nous sortir de force, employez la force!
Sur l'ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénètrent dans la salle. Un troisième commissaire de police et plusieurs agents y pénètrent également. Les commissaires et les agents saisissent les membres du bureau : M. le général Oudinot, M. Tamisier et plusieurs autres représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé par la troupe. Les commissaires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres. Après un quart d'heure environ, les soldats ouvrent les rangs, les représentants, toujours conduits par les agents et le commissaire, descendent dans la courj le général Forey se présente j le général Oudinot lui parle un instant, et se retournant vers les membres de l'Assemblée dit que le général Forey lui a répondu : «Nous sommes militaires, nous ne «connaissons que nos ordres. »
M. LE GENERAL Lauriston. Il doit Connaître les lois et la Constitution, nous avons été militaires comme lui.
Le GENERAL OuDiNOT. Lc général Forey prétend qu'il ne doit obéir qvx'au pouvoir exécutif.
Tous LES REPRESENTANTS. Qu'on nous emmcnc, qu'on nous emmène à Mazas!
Plusieurs gardes nationaux, qui sont dans la cour, crient, chaque fois que la porte s'ouvre pour laisser passer les officiers qui vont et viennent : l^ive la Képuhliqtie! V^ive la ConfUtittion !
Quelques minutes se passent j enfin la porte s'ouvre et les agents ordonnent aux membres du bureau et de l'Assemblée de se mettre en marche. MM. les présidents Benoist et ViTET déclarent qu'ils ne sortiront que par la force. Les agents les prennent par les bras et les font sortir dans la rucj MM. les secrétaires, le général Oudinot, M. Tamisier et les autres représentants sont conduits de la même manière, et on se met en marche à travers deux haies de soldats. Le président Vitet est tenu au collet par un agent. Le général Forey est en tête des troupes et dirige la colonne. L'Assemblée, ainsi prisonnière, est conduite, au milieu des cris de : Vive l'ylj^ewbléel Vive la Képuhltque! Vive la ConBitntion! poussés par les citoyens qui sont dans les rues et aux fenêtres jusqu'à la caserne du quai d'Orsay, en suivant les rues de Grenelle, Saint-Guillaume, rue Neuve-de-l'Université, de l'Université, de Beaune, les quais Voltaire et d'Orsay. Tous les représentants entrent dans la cour de la caserne et on referme la porte sur eux. Il est trois heures vingt minutes.
Sur la proposition d'un membre, on procède, dans la cour même, à l'appel nominal. MM. Grimault, secrétaire, et Antony Thouret font l'appel nominal qui constate la présence de 220 membres dont les noms suivent :
«MM. Albert de Luynes, d'Andigné de la Chasse, A. Thouret, Arène, Audren «de Kerdrel (Ille-et- Vilaine), Audren de Kerdrel (Morbihan), de Balzac, Barchou «de Penhoën, Barillon, O. Barrot, Barthélemy-Saint-Hilaire, Quentin-Bauchart, «G. de Beaumont, Béchard, Behaghel, de Belvèze, Benoist d'Azy, de Bernardi, «Berryer, de Berset, Besse, Betting de Lancastel, Blavoyer, Bocher, Boissié, de Bot- « miliau, Bouvatier, de Broglie, de la Bloise, de Bryas, Buffet, Caillel du Tertre, « Callet, Camus de la Guibourgère, Canet, de Castillon, de Cazalis, amiral Cécille, «Chambolle, Chamiot, Champanhet, Chaper, Chapot, de Charencey, Chassaigne, «Chauvin, Chazant, de Chazelles, Chégaray, de Coislin, Colfavru, Collas de la « Motte, Coquerel, de Corcelle, Cordier, Corne, Creton, Daguilhon-Pujol, Dahirel, «Dambray, de Dampierre, de Brotonne, de Fontaine, de Fontenay, de Sèze, Des- « mars, de la Devansaye, Didier. Dieuleveult, Druet-Desvaux, A. Dubois, Dufaure, «Dufougerais, Dufour, Dufournel, Marc Dufraisse, P. Duprat, Duvergier de Hau- «ranne, Etienne, de Falloux, de Faultrier, Faure (Rhône), Favreau, Ferre, des «Ferres, de Flavigny, de Foblant, Fréchon, Gain, Gasselin, Germonière, de Gic- «queau, de Goulard, de Gouyon, de Grandville, de Grasset, Grelier-Dufougeroux, « Grévy, Grillon, Grimault, Gros, Guillier de la Tousche, Harscouct de Saint- « George, d'Havrincourt, Hennecart, Hennequin, d'Hespel, Houël, Hovyn deTran- « chère, Huot, Joret, Jouannet, de Kéranflech, de Kératry, de Kéridec, de Ker- «marec, de Kersauson de PennendreflF, Léo de Laborde, Laboulie, Lacave, Oscar «Lafayette, Lafosse, Lagarde, Lagrené, Laimé, Laine, Lanjuinais, Larabit, de «Larcy, J. de Lasteyrie, Latrade, Laureau, Laurenceau, général Lauriston, de «Laussat, Lefebvre de Grosriez, Legrand, Legros-Devot, Lemaire, Emile Leroux,
«Lcspérut, de Lespinoy, Lherbcttc, de Linsaval, de Luppé, Maréchal, Martin de « Villers, Maze-Saunay, Mèze, Arnaud de Melun, Anatole de Melun, Merentic, « Michaut, Mispoulet, Monet, de Montebello, de Montigny, Moulin, Murât, « Sistrière, Alfred Nettement, d'Olivier, général Oudinot de Reggio, Paillet, « Duparc, Passj, Emile Péan, Pécoul, Casimir-Pcrier, Pidoux, Pigeon, de Pioger, (( Piscatorj, Proa, Prudhomme, Querhoënt, Randoing, Raudot, Raulin, de Ravinel, «de Rémusat, Renaud, Rezal, de Rességuier, Henrj de Riancey, Rigal, de la «Rocheite, Rodât, de Roquefeuil, des Rotours de Chaulieu, Rouget -Lafosse, «Rouillé, Roux-Carbonnel, Sainte-Beuve, de Saint-Germain, général de Saint- «Priest, Salmon (Meuse), Barthélémy Sauvaire, de Serré, de Sesmaisons, Simonot, «de Staplande, de Surville, de Talhouët, Talon, Tamisier, Thuriot de la Rosière, «deTinguy, de Tocqueville, de la Tourette, de Tréveneuc, Mortimer-Ternaux, «de Vatimesnil, de Vandeuvre, Vernhette (Hérault), Vernhette (Aveyron), Vésin, « Vitet, de Vogué.
«L'appel terminé, le général Oudinot prie les représentants, qui sont dispersés «dans la cour, de se réunir autour de lui et leur fait la communication suivante :
«Le capitaine adjudant-major, qui est resté ici pour commander la caserne, vient « de recevoir l'ordre de taire préparer des chambres dans lesquelles nous aurons à «nous retirer, nous considérant comme en captivité. [Très l?ien!) Voulez-vous que je «fasse venir l'adjudant-major.'' [Non! non! c'eB inutile!^ Je vais lui dire qu'il ait à «exécuter ses ordres. [Ouï, c'eff cela!)
« Quelques instants après, les chambres étant préparées, plusieurs représentants « s'y rendent; les autres restent dans la cour.
«A quatre heures et demie, MM. Valette, Victor Lefranc et Bixio viennent « rejoindre leurs collègues et se constituer prisonniers avec eux.
« A huit heures et demie, le général Radoult de Lafosse, MM. Eugène Sue, Be- « noit (du Rhône), Toupet des Vignes, Arbey, Paulin Durieu, Teilhard-Latérisse, « Chanay et Fayolle, arrêtés le matin au palais de l'Assemblée et détenus pendant «la journée au nouveau ministère des affaires étrangères, sont amenés à la caserne « et rejoignent leurs collègues dont le nombre total se trouve ainsi porté à 232.
«A dix heures moins un quart, des voitures cellulaires sont introduites dans la «cour. On y fait monter les représentants qui sont emmenés au mont Valérien, à « Mazas et à Vincennes. »
