ÉTABLISSEMENT DE L'EMPIRE

publiques. » On devait voter en inscrivant son nom sur un registre à la mairie. Mais un nouveau décret rétablit le vote secret.

Le scrutin, ouvert sous la terreur, donna 7 481280 oui et 647 292 non (dont 39359 dans Tarmée). Le chef du parti catholique, Montalembert, avait approuvé le coup d*État.

Gonstitution de 1862. — La Constitution de 1852 (14 janv.) organisa le gouvernement sur le modèle donné par Napoléon P**. La proclamation du 2 décembre disait : « Ce système créé par le Premier Consul a déjà donné à la France le repos et la prospérité. »

Le Président, élu pour dix ans, a seul le pouvoir exécutif. Il nomme à tous les emplois. Il a une part du pouvoir législatif; il fait seul les traités, déclare la guerre, proclame l'état de siège, a seul l'initiative des lois.

^ 11 est assisté de trois corps. Le Conseil d'État, nommé par le Président, prépare les lois. Le Corps législatif, de 251 députés, élu au suffrage universel, sous la direction du Président qui désigne les candidats offîciels, vote les lois qu'on lui présente. Le Sénat, de 150 membres viagers, nommé par le Président, est gardien de la Constitution; il peut rejeter les lois inconstitutionnelles et modifier la Constitution, d'accord avec le Président. — Les ministres sont choisis par le Président, révoqués par lui, et n'e sont plus responsables.

Il ne reste qu'un seul pouvoir responsable, c'est le Président; mais il n'est responsable devant aucun corps réel, il n'est responsable que devant le peuple, qui n'a aucun moyen d'exercer son droit. — H ne reste qu'un seul pouvoir effectif, c'est le Président, qui exerce tous les pouvoirs, l'exécutif directement, le législatif par le moyen des corps composés de ses créatures. — Cependant, de la Révolution de 48 il se conserve une institution, le suffrage universel direct, qui s'exerce par les élections de la Chambre et le plébiscite. C'est un gouvernement personnel déguisé sous la forme d'un régime représentatif démocratique.

Proclamation de TEmpire. — Le coup d'État supprima en France toute vie politique. Le Prince-Président conserva la dictature jusqu'en mars et acheva de faire le silence. Il établit

pour la presse * le régime de rautorisation et des avertissements (17 févr.); il soumit les cafés, les débits de boissons et toutes les réunions publiques à l'autorisation préalable, toujours révocable, de façon à tenir tous les moyens de propagande à la merci de Tadininistration. Il confisqua les domaines .de la famille ^'Orléans et lui interdit de garder des propriétés en France. Il réorganisa la garde nationale de façon à Tannuler. Il vint s'établir dans la résidence royale des Tuileries.

L'année 1852 se passa en installations et en cérémonies.* Le Corps législatif élu en mars ne se composa guère que de députés officiels. Les républicains élus à Paris ne voulurent pas prêter le serment de fidélité au Président, imposé par la Constitution. Les fonctionnaires de tout genre et les officiers furent astreints au même serment; ceux qui refusèrent furent destitués.

Puis le Prince-Président fît un voyage triomphal à travers la France. On le reçut aux cris de : Vive l'Empereur! Lui-même à Bordeaux parla du rétablissement de l'Empire, en disant : « L'Empire, c'est la paix. » Au retour, il convoqua le Sénat qui par un sénatus-consulte décida de faire voter le peuple français sur le « rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte ». Le plébiscite (20 nov.) donna 1 839 000 oui, 253 000 non. Le Prince-Président fut proclamé Empereur sous le nom de Napoléon III.

BIBLIOGRAPHIE

DoeamentM. — Les documents législatifs et parlementaires sont dans des recueils officiels : Le Moniteur universel (séances des assemblées), la Collection des lois eVdéêrets (actes législatifs). Publiés à part : Recueil des décrets et actes financiers du Gouvernement provisoire, 1848; Rapport de la Commission d'enquête sur Vinsurrection... du È3 juin et du,,. 45 mai 4848, 3 vol., 1848.

Pour les événements les principales sources sont les journaux, très nombreux dans cette période ; la bibliographie çn est donnée dans lé Cata^ logue de VHistoire de France de la Bibliothèque nationale, t. IV. — On trouvera un sommaire chronologique des faits dans ï Annuaire historique^